Projet pour la compagnie des transports, postes et messageries

La Compagnie générale des Transports, Postes et Messageries, formera un vaste établissement, divisé en trois parties distinctes et séparées, qui feront chacune leur service particulier et leurs opérations à part, en se prêtant mutuellement du secours.
La Compagnie sera formée par des Actionnaires faisant fonds, et par des Actionnaires non faisant fonds.
La livre de société, sera de quarante-cinq sols ou actions, dont:
L'action sera coupée en quatre quarts de vingt-cinq coupons chacun; c'est-à-dire que chaque action sera divisée en cent coupons d'action.
Le prix de chaque action, sera de quatre cent mille liv.
Total 1500 coupons ou quinze actions.
On ne pourra souscrire moins de vingt-cinq coupons, ou un quart d'action.
Les Souscripteurs d'une fraction quelconque d'action, ne pourront participer au bénéfice des neuf cents coupons d'action, non faisant fonds mentionnés à l'art. IX.; ces coupons ayant été créés pour gratifier les fondateurs de l'établissement.
Les Fondateurs de la Compagnie, réunis en assemblée générale nommeront aux places, et se distribueront le travail des trois établissemens.

Pour être réputé Fondateur, et avoir une voix délibérative, il faudra être Souscripteur d'une action entière.