Réflexions pour les fermiers-généraux des messageries

L’Assemblée nationale va s’occuper incessamment du Service si important des Messageries.
Nous ignorons quelle sera son opinion sur l’Etablissement qui est actuellement chargé de ce Service.
Les Fermiers-Généraux, qui ont pris à bail cet Etablissement & qui l’administrent, attendent avec une confiance respectueuse le jugement qui sera prononcé sur leur sort.
Ils ne peuvent douter ni de la sagesse de l’Assemblée nationale, ni de sa justice.
Ils vont seulement lui présenter quelques réflexions sur la résiliation de leur bail, dont on prétend qu’ils sont menacés, & sur la juste indemnité qui leur seroit due, en supposant qu’en effet cette résiliation fût prononcée.
Le bail actuel des Messageries a été établi par un Arrêt du Conseil, du 29 Décembre 1787.
Il a été établi pour commencer au premier Janvier 1788 , & continuer ainsi pendant neuf années.
Le prix en a été fixé à 1,100,000 livres par année, pendant toute la durée du bail.
Il est passé sur la tête de Basile Durdan & de ses cautions.
Les Fermiers actuels en jouissent depuis cette époque.
On conçoit que la convention qui a formé ce bail, est une convention absolument synallagmatique.
Au moment où cette convention a été formée, elle a lié tout à la fois le Gouvernement, qui étoit un des contractans, & les Fermiers qui étoient l’autre.