Opinion par Defrance, sur les postes et messageries: Séance du 28 Fructidor, an IV
CORPS LÉGISLATIF.
Séance du 28 Fructidor, an IV.
J’ai demandé la parole moins pour combattre les lois réglementaires, extraites de l’ancien code des postes & messageries, que votre commission vous présente comme un moyen de les régénérer, que pour appuyer les projets de résolution qui vous ont été présentés par Delaunay (d’Angers); je releverai cependant quelques erreurs dans lesquelles est tombé le rapporteur de la commission.
Personne n’ignore que le service des postes & messageries est un grand moyen d’action du gouvernement & du commerce, un des liens du corps social, & un revenu du fisc; mais on ne convient pas que ce soit un moyen de contre-révolution que de les confier à d’autres hommes qu’à ceux qui les régissent aujourd’hui.
Certes, je suis loin de penser aussi qu’il faille confier ce ressort puissant à des intrigans ou à des ignorans qui finiroient par le briser.
La première question qui se présente est de savoir s’il est plus avantageux pour le trésor public & pour l’intérêt national de faire régir les postes & messageries, que de les affermer.
Votre commission a pensé qu’il falloit les maintenir en régie.
Ce régime a toujours été désastreux pour les finances de la République, & c’est un prétexte bien frivole pour solliciter son maintien que d’avancer qu’il est plus propre à découvrir ou empêcher les trames des factions .
J’aurois desiré que le rapporteur citât quelques traits à l’appui de son assertion; l’expérience nous a prouvé le contraire.
Au lieu de discuter cette grande question: les postes & messageries seront-elles continuées en régie ou mises en ferme?
Votre commission ne s’est occupée qu’à faire retomber sur les lois, nécessitées par les circonstances, les inculpations graves, faites à l’administration des postes & messageries relativement aux fonds immenses que le trésor public à été obligé de prodiguer pour soutenir ses services, & desquels fonds les anciennes administrations n’ont point rendu compte, quoiqu’il ait été nommé des commissaires pour les recevoir.