Observations sur l'organisation des postes et messageries, présentées au Corps législatif

CORPS LÉGISLATIF.
PRÉSENTÉES
AU CORPS LÉGISLATIF,
Par Joachim PEREZ (du Gers), Membre du Conseil des Cinq-Cents.
Vous avez à prononcer sur une question d’un intérêt majeur, vu qu’il s’agit d’adopter un mode qui rende profitable pour le trésor national une partie importante de l’administration publique, dont la gestion exige depuis quelque temps des sacrifices très onéreux pour nos finances.
Pour atteindre ce but, également utile & nécessaire, deux moyens vous sont offerts. Le premier, vous le trouvez dans la motion d’ordre de notre collègue Delaunay (d’Angers), qui vous invite à supprimer l’organisation actuelle des postes & messageries, & à consentir un bail à ferme pour ces deux genres d’administration.
Le second vous est présenté dans le rapport de votre commission, qui vous propose de confier cette gestion à une régie intéressée, à laquelle vous accorderez une prime déterminée sur le produit des rentrées qui excéderont une somme qui sera stipulée par le gouvernement.
Mais, avant d’asseoir votre décision en faveur de l’un des projets que vous allez discuter, il est essentiel que l’on vous mette à portée de connoître les avantages ou les inconvéniens que chacun d’eux peut présenter dans son exécution: c’est-là l’objet que je tâcherai de remplir dans les développemens précis que je vais vous soumettre.
J’entre en matière.
On vous dit d’abord, à l’appui du systême de ceux qui demandent que la direction des postes & messageries soit confiée à des entrepreneurs, ou fermiers généraux, que la première & la principale cause de dépérissement de cette partie d’administration publique se trouve dans son organisation actuelle; que l’expérience a démontré que le systême financier le plus onéreux à un État est celui qui confie les parties des finances à des régies ou administrations nationales; que cela est inévitable, par la raison que, dans une régie, les frais inséparables de la comptabilité absorbent les produits, & que d’ailleurs la multiplicité des agens qu’on crée sans nécessité, ne sert qu’à entraver les rouages de la machine, qui est toujours très-simplifiée en ferme, & surcharge, en pure perte, le trésor national du paiement de traitemens inouis qu’il faut distribuer à une nuée d’oisifs.