Notes d'une mère: Cours d'éducation maternelle

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MADAME Louise d'Alq
1883

Extrait de la Gazette des Tribunaux du 28 mars 1881 :
2e CHAMBRE DU TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE.—Présidence de M. Cazanave.— Jugement du 24 juillet 1880 :
Attendu… le Tribunal déclare que la dame Louise d'Alq reprendra la libre disposition de ses ouvrages, sans que F. Ebhardt, son ancien éditeur, avec lequel ses traités se trouvent résiliés, puisse en faire usage ni en tirer profit, etc., etc.
1ère CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS.—Présidence de M. Larombière.— Arrêt du 22 mars 1881 :
Après avoir entendu les plaidoiries de Me Georges Lachaud pour Mme Louise d'Alq, Me Beaupré pour M. Ebhardt; la Cour, considérant et adoptant les motifs des premiers juges, etc., etc.; confirme le jugement et notamment en ce qui concerne l'interdiction faite à Ebhardt de vendre aucun exemplaire des Œuvres de la dame Louise d'Alq, du jour du présent arrêt.
CHAMBRE DES RÉFÉRÉS.— Ordonnance du 30 juin 1881 :
Attendu que M. Rozez, de Bruxelles, a fait déposer pour être vendus chez un intermédiaire, à Paris, des milliers de volumes achetés à Ebhardt depuis l'arrêt; attendu que Mme Louise d'Alq les a fait saisir, sur la demande en référé du sieur Rozez, prétendant qu'ils sont sa propriété, M. le président Vannier, après avoir entendu Me Martin du Gard, avoué de Mme d'Alq, a rendu ordonnance qu'il n'y avait pas lieu à lever la saisie , et que les parties devront se pourvoir au fond, etc.