Loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
N o 10,850.— Loi sur la liberté de la Presse.
Du 29 Juillet 1881.
(Promulguée au Journal officiel du 30 juillet 1881.)
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Art. 1 er . L’imprimerie et la librairie sont libres.
2. Tout imprimé rendu public, à l’exception des ouvrages dits de ville ou bilboquets , portera l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur, à peine, contre celui-ci, d’une amende de cinq francs à quinze francs.
La peine de l’emprisonnement pourra être prononcée si, dans les douze mois précédents, l’imprimeur a été condamné pour contravention de même nature.
3. Au moment de la publication de tout imprimé, il en sera fait, par l’imprimeur, sous peine d’une amende de seize francs à trois cents francs, un dépôt de deux exemplaires, destinés aux collections nationales.
Ce dépôt sera fait au ministère de l’intérieur, pour Paris; à la préfecture, pour les chefs-lieux de département; à la sous-préfecture, pour les chefs-lieux d’arrondissement, et, pour les autres villes, à la mairie.
L’acte de dépôt mentionnera le titre de l’imprimé et le chiffre du tirage.