L'Illustration, No. 1584, 5 Juillet 1873

L'ILLUSTRATION JOURNAL UNIVERSEL 31e Année.--VOL. LXII--N° 1584
EXPOSITION UNIVERSELLE DE VIENNE.--Pavillon de l'empereur de Russie.
La question de la mise à l'ordre du jour des projets constitutionnels élaborés par le précédent gouvernement vient de recevoir une solution. Sur la proposition de M. Leurent, l'Assemblée a décidé qu'elle ne se prononcerait sur ces projets que dans le mois qui suivrait sa rentrée. La discussion de cette grave question, qui avait causé depuis quelques jours une certaine agitation au sein de la Chambre et dans le public, est donc ajournée probablement jusqu'au mois de novembre prochain. Le centre gauche et une partie du centre droit en désiraient la solution immédiate; la droite, au contraire, en aurait voulu l'ajournement indéfini, et le gouvernement placé entre ces deux tendances opposées, engagé dans une certaine mesure par l'attitude prise par M. de Broglie lorsqu'il lut nommé rapporteur de la commission des Trente, se trouvait à cet égard dans une situation assez embarrassante et avait fini par se désintéresser de la question, déclarant laisser l'Assemblée juge.
M. Dufaure a pris le premier la parole pour demander la mise à l'ordre du jour immédiate; il a rappelé que c'était par ordre de l'Assemblée que les projets de loi avaient été rédigés, qu'un des membres «qui avaient le plus puissamment aidé à la constitution du nouveau gouvernement», M. Target, avait solennellement déclaré, le 24 mai, au nom du groupe qu'il représentait, qu'il acceptait la solution républicaine résultant des projets constitutionnels en question. M. Leurent, M. Gambetta, M. le vice-président du Conseil, et après lui M. Léon Say se sont ensuite succédé à la tribune, mais malgré les efforts de ce dernier, malgré l'éloquence acérée de M. Dufaure, l'ajournement a été prononcé.
L'Assemblée nationale a discuté cette semaine, en seconde délibération, une question qui intéresse au plus haut degré la prospérité de notre colonie algérienne: nous voulons parler des deux projets de loi ayant pour objet, l'un de constituer la propriété arabe individuelle et d'en assurer la transmissibilité, l'autre d'appliquer à la propriété indigène les règles de notre Code civil. Nous n'entreprendrons pas de résumer ici, même sommairement, les dispositions assez compliquées contenues dans les trente-deux articles composant ces projets de loi; rappelons seulement que d'après la législation, fort confuse du reste, qui régit la société arabe en matière de propriété foncière, les terres restent indivises, tantôt entre les membres d'une tribu, tantôt entre ceux d'une famille, et que les Arabes exercent sur le sol plutôt un droit collectif de jouissance qu'un droit individuel de propriété. Il résulte de cet état de choses de nombreux inconvénients que les lois nouvelles auront pour effet de faire disparaître, il faut l'espérer.