EDIT DU ROI
Concernant les Esclaves Négres des Colonies, qui seront amenés, ou envoyés en France. Donné à Paris au mois d'Octobre 1716.
I. Nous avons connu la nécessité qu'il y a d'y soutenir l'exécution de l'édit du mars 1685, qui en maintenant la discipline de l'Eglise Catholique, Apostolique et Romaine, pourvoit à ce qui concerne l'état et la qualité des Esclaves Nègres, qu'on entretient dans lesdites colonies pour la culture des terres; et comme nous avons été informés que plusieurs habitans de nos Isles de l'Amérique désirent envoyer en France quelques-uns de leur Esclaves pour les confirmer dans les Instructions et dans les Exercices de notre Religion, et pour leur faire apprendre en même tems quelque Art et Métier dont les colonies recevroient beaucoup d'utilité par le retour de ces Esclaves; mais que les habitans craignaient que les Esclaves ne pretendent être libres en arrivant en France, ce qui pourroit causer auxdits habitans une perte considérable, et les détourner d'un objet aussi pieux et aussi utile.
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II. Si quelques-uns des habitans de nos colonies, ou officiers employés sur l'Etat desdites colonies, veulent amener en France avec eux des Esclaves Nègres, de l'un & de l'autre sexe, en qualité de domestique ou autrement pour les fortifier davantage dans notre Religion, tant par les instructions qu'ils recevront, que par l'exemple de nos autre sujets, et pour leur faire apprendre en même tems quelque Art et Métier, dont les colonies puissent retirer de l'utilité, par le retour de ces Esclaves, lesdits propriétaires seront tenus d'en obtenir la permission des Gouverneurs Généraux, ou Commandans dans chaque Isle, laquelle permission contiendra le nom du propriétaire, celui des Esclaves, leur age & leur signalement.—Code Noir ou Recueil d'édits, declarations, et arrêts concernant des Esclaves Nègres Discipline el le commerce des Esclaves Nègres des isles françaises de l'Amérique (in Recueil de règlemens, edits, declarations, et arrêts concernant le commerce, l'administration de la justice et la police des colonies françaises de l'Amérique et les Engages avec le Code Noir et l'addition audit Code) (Jefferson's copy). A Paris chez les Libraires Associés, 1745.