IV.

Déclaration du Roy de France sur la donation du tiltre de la couronne d'Angleterre allégué estre faicte par la Royne d'Escosse à monsieur le duc d'Anjou.

—du Xe de juillet 1569.—

(Archives du royaume, Cartons des Rois, K. 96.)

Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut:

La Royne d'Escosse, nostre très chère et très amée belle seur et cousine, nous a faict entendre que voullant traicter avec la Royne d'Angleterre, aussi nostre très chère et très amée bonne seur et cousine, des différendz qui sont de long temps entre elles, pour le tiltre de la Couronne d'Angleterre, il luy a esté allégué par icelle, nostre dicte bonne seur la Royne d'Angleterre, et les gens de son conseil, avoir entendu par divers advis que nostre dicte belle seur la Royne d'Escosse avoit ceddé, assigné et donné tout le droict et tiltre qu'elle a ou peult prétendre à la couronne d'Angleterre à nostre très cher et très amé frère le duc d'Anjou et de Bourbonnoys, nostre lieutenant général, représentant nostre personne par tous noz royaume et pays de nostre obéyssance, et que telle cession et donation a esté aprouvée et confirmée de l'autorité de Nostre Sainct Père le Pape; et que davantage nostre dict frère, comme cessionnaire de la dicte Royne d'Escosse, voulant poursuivre par armes le droict qui pour telle raison luy pourroit appartenir, avoit délibéré de faire incursion en Angleterre soubz ce prétexte et couleur. A l'occasion desquelz advertissemens, nostre dicte bonne seur avoit différé de convenir et accorder les susdictz différendz avecque icelle nostre dicte belle seur la Royne d'Escosse, comme prétendant [que] par tel moyen il n'est plus en son pouvoir d'en contracter avec asseurance, si premièrement il n'appert de nostre déclaration de la vérité de ce faict, et semblablement de celle de la Royne, nostre très honorée dame et mère, et de nostre dict très cher et très amé frère.

Pour ce est il que Nous estans de ce bien et deuement informez, déclarons et affirmons, par foy et parolle de Roy, que la dicte cession et donation de droict et tiltre, que peult prétendre nostre dicte belle seur la Royne d'Escosse à la couronne d'Angleterre, n'a jamais esté faicte par elle, ny aultre ayant pouvoir ou commission d'elle, en faveur de nostre dict frère, et qu'elle n'a non plus esté approuvée par Nostre Sainct Père le Pape, ny eu jamais nostre dict frère aucune volonté et intention d'entreprendre invasion à l'encontre de nostre dicte bonne seur la Royne d'Angleterre ou son royaume, à l'occasion de telle cession ou donation, ains sont choses qui ne furent jamais proposées, et tous telz rapportz faulx, calomnieux et malicieusement controuvez par personnes, qui sont jaloux et envyeux de la conservation de la mutuelle amytié et bonne intelligence qui est entre nostre dicte bonne seur la Royne d'Angleterre et Nous;

Et tout ce que dessus certiffions et asseurons estre véritable sur noz honneur et conscience.

En tesmoing de ce nous avons signé les présentes de nostre main et à icelles faict mectre nostre séel.

A Orléans le dixième de juillet mil ve soixante neuf et de nostre règne le neufiesme.

Ainsi signé CHARLES.

Et séellé de cire jaulne.

Et sur le dos,

Par le Roy, Brullart.