ACTES DE L'AUTORITÉ ALLEMANDE
Ordonnance concernant la consignation d'articles de ménage et d'installation fabriqués de cuivre, de nickel et d'étain.
1. Tous les articles de ménage et d'installation composés entièrement ou principalement de cuivre, nickel, étain ou d'alliages de ces métaux, notamment de laiton, bronze, laiton rouge, maillechort et alpaka, sont consignés et seront saisis prochainement.
2. Sont sujets à la consignation et à la saisie les objets, tant mobiles que fixes, de même les objets destinés à la vente, actuellement hors d'usage, ou se trouvant en dépôt entre les mains de personnes faisant partie de l'armée allemande.
Sont exempts de la consignation et saisie:
1. Les ustensiles servant au culte;
2. Les garnitures de tube des conduites d'eau, de gaz et de chauffage central, les poêles de bain, les loquets des portes et fenêtres, les appareils d'éclairage d'ajustage fixe et les garnitures montées des meubles;
3. Les objets déclarés exempts de la consignation par les Commandantures de Place et d'Etape, après justification de leur valeur artistique ou historique ou pour d'autres raisons d'un caractère urgent.
3. Les personnes ayant en dépôt des objets consignés répondent de leur entretien et de leur mise en sûreté; leur emploi ordinaire est permis jusqu'à la saisie; leur vente est interdite.
4. Les personnes ayant en dépôt des objets consignés, sont tenus de les livrer aux jours et lieux indiqués par les Commandantures de Place et d'Etape. Les objets d'ajustage fixe ou de transport difficile, dont la livraison au lieu indiqué serait impraticable ou matériellement impossible à leurs possesseurs devront être déclarés à l'autorité pour qu'elle puisse les faire démonter et transporter.
5. La saisie d'objets consignés se trouvant dans des bâtiments ou logements inhabités sera réglée par les Commandantures de Place ou d'Etape.
Cette disposition s'applique également aux cas où des autorités ou personnes faisant partie de l'armée allemande auraient été installées dans les bâtiments ou logements inhabités.
6. A la livraison des objets consignés, leur valeur sera remboursée aux propriétaires ou à leurs mandataires (en bons communaux) à raison des taux suivants:
Pour 1 kil. de cuivre . . . . . . . . . . . . . . . 1.50 à 2.50
» laiton . . . . . . . . . . . . . . . 1.00 » 1.50
» laiton rouge, bronze ou maillechort 1.20 » 1.75
» nickel pur . . . . . . . . . . . . . 4.00 » 6.00
» étain. . . . . . . . . . . . . . . . 3.50 » 5.50
Ne seront point mises en compte, lors du pesage, les montures des objets qui sont composées de matières non consignées.
Ceux qui refusent d'accepter des bons communaux recevront des bons de réquisition.
En l'absence des propriétaires, les bons de réquisition seront délivrés aux Maires.
7. Les ustensiles indispensables, notamment les chaudrons, chaudières de buanderie, poêles à frire, marmites, chandeliers, baignoires et pompes pourront être remplacés par d'autres, moyennant paiement qui peut s'effectuer en bons communaux.
Les besoins en objets de remplacement doivent être notifiés aux Commandantures de Place ou d'Etape.
8. Sera puni d'emprisonnement jusqu'à 5 ans et d'amende jusqu'à 10.000 mark ou de l'une de ces pénalités celui:
1º Qui, en contravention au paragraphe 3, se dessaisit des objets consignés ou les soustrait d'une autre manière à la saisie;
2º Qui, en contravention au paragraphe 4, ne livre ou omet de déclarer les objets consignés.
Les tentatives sont punissables.
Peut être prononcée, à côté de ces pénalités, la confiscation des objets des contraventions en question, qu'ils appartiennent ou non aux contrevenants.
DER ARMEE-OBERBEFEHLSHABER.
Armee-Hauptquartier, den 16. Juli 1916.
Supplément explicatif pour la Ville de Lille
9. Les objets consignés, mentionnés à l'article 1er, doivent être déclarés par le propriétaire et en son absence, par le remplaçant (membre de famille, domestique, etc.), ou par celui qui aura ces objets en dépôt.
10. On doit se procurer des feuilles de déclaration au Commissariat de police de son arrondissement à partir du 23 Août prochain. Les deux parties de cette feuille doivent être remplies consciencieusement, d'une écriture bien lisible et signées par la personne tenue de faire la déclaration.
Les demandes motivées et détaillées, tendant à obtenir l'exemption de la saisie d'objets ayant une valeur artistique ou historique, peuvent être adressées à la Police militaire, rue Nationale, 104, avant le 30 Août 1916.
La Kommandantur délivrera, après examen, un certificat de déconsignation, s'il y a lieu.
11. a). Les habitants de Lille, à l'exclusion des Faubourg de Canteleu-Lille, Faubourg des Postes, Faubourg de Béthune et Faubourg d'Arras, doivent remettre leurs feuilles de déclaration au Palais Rameau, de 9 à 11 heures du matin et de 3 à 5 heures de l'après-midi, dans l'ordre suivant:
Pour les personnes dont le nom de famille commence par une des lettres:
A-C . . . . le 25 Août 1916
D . . . . le 26 »
E-L . . . . le 28 »
M-R . . . . le 29 »
S-Z . . . . le 30 »
b). Les habitants de Canteleu-Lille doivent remettre les feuilles de déclaration à la Kommandantur de Canteleu, le 31 Août 1916, de 9 à 12 heures du matin; les habitants des: Faubourg des Postes, Faubourg de Béthune et Faubourg d'Arras, les leurs, à la Kommandantur du Faubourg des Postes, au même jour et aux mêmes heures.
12. L'une des deux moitiés de la feuille de déclaration sera munie d'un cachet et rendue au déclarant; elle lui servira de certificat de déclaration.
13. Quant aux pièces de remplacement d'un autre métal, les commandes en doivent être déposées en même temps que les feuilles de déclaration.
14. Les jours et endroits où les objets consignés, qui peuvent être transportés par le déclarant même, doivent être remis, ainsi que d'autres détails concernant la consignation, seront publiés dans le Bulletin de Lille.
15. Les contrevenants seront passibles des peines mentionnées à l'article 8.
Lille, le 15 Août 1916.
LE GOUVERNEUR DE LA PLACE.