§ III.
Liberté.—Égalité.
Extrait des registres des délibérations des consuls de la république.
Paris, le 29 ventôse l'an XII de la république une et indivisible.
Le gouvernement de la république arrête ce qui suit:
ARTICLE Ier. Le ci-devant duc d'Enghien, prévenu d'avoir porté les armes contre la république, d'avoir été et d'être encore à la solde de l'Angleterre, de faire partie des complots tramés par cette dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure de la république, sera traduit à une commission militaire, composée de sept membres nommés par le général gouverneur de Paris, et qui se réunira à Vincennes.
ART. II. Le grand-juge, le ministre de la guerre et le général gouverneur de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le premier consul, signé, BONAPARTE.
Par le premier consul, signé, HUGUES MARET.
Pour copie conforme,
Le général en chef, gouverneur de Paris.
Signé, MURAT.