CHAPITRE SUPPLÉMENTAIRE.
PIÈCES HISTORIQUES.
Au duc de Rovigo.
Paris, le 4 juillet 1822.
MONSIEUR LE DUC,
J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, et je m'empresse d'y répondre. Ce que l'on vous a dit sur ma mission est à peu près la vérité; plusieurs faits cependant sont inexacts, et il importe de les rectifier.
J'ai quitté l'empereur, le 29 au soir, au pont de Dolancourt près Vandoeuvre. Il m'ordonna de me rendre à Paris et d'annoncer qu'il allait s'y rendre avec son armée. Je n'avais pas d'ordres précis; je devais agir selon les circonstances, tâcher de faire traîner les choses en longueur jusqu'à l'arrivée de l'empereur, et annoncer que les négociations étaient rouvertes avec les alliés, et particulièrement avec l'Autriche. Arrivé à Paris le 30 à midi, je montai effectivement à cheval et je fus à Montmartre. Le roi Joseph venait d'en partir. Je le rejoignis dans le bois de Boulogne; il avait près de lui le prince Jérôme, les ministres Daru, Clarke et beaucoup d'autres personnes. Je lui communiquai les ordres de l'empereur, et l'engageai à retourner à Paris: il me répondit qu'on ne pouvait plus tenir, que des corps ennemis se dirigeaient sur Versailles, que la retraite pouvait être coupée; qu'il ne voulait pas qu'un frère de l'empereur fût livré en otage, et qu'il avait laissé ses ordres aux maréchaux Marmont et Mortier. Je quittai le roi Joseph, et je joignis le maréchal Mortier au bas de Montmartre; il ignorait encore le départ du roi, je le lui appris, et je lui communiquai mes ordres. Un moment après, il reçut un billet du roi Joseph qui contenait à peu près ces mots, autant que ma mémoire peut me les rappeler: «Si les maréchaux Marmont et Mortier ne peuvent plus défendre Paris, ils sont autorisés à entrer en négociation; ils se retireront sur la Loire.»
D'après ce billet, et ce que j'avais dit au maréchal Mortier, il se décida à écrire au prince Schwartzenberg, non pas pour traiter de la capitulation, mais pour proposer un armistice, basé sur ce que les négociations étaient rouvertes, et que probablement dans ce moment la paix était signée avec l'empereur d'Autriche. Pendant ce temps, l'ennemi avançait toujours, et peu de temps après le maréchal Mortier reçut une réponse très sèche du prince Schwartzenberg, qui lui marquait que les alliés ne feraient pas la paix séparément, et qu'il fallait rendre Paris. Presque au même moment arriva un officier-général, que je crois être le général Mestadier; il venait annoncer au maréchal Mortier que le duc de Raguse, que je n'avais pas encore vu, venait, d'après le billet du roi Joseph, d'entrer en négociation pour la reddition de Paris, et que les hostilités allaient cesser.
Voilà, monsieur le duc, tout ce que je puis vous dire sur cette journée. Je n'ai point apporté d'ordre pour capituler, et cette idée n'est jamais venue, je crois, dans la tête de l'empereur; il paraît même que le général Girardin, qui est arrivé après la signature de la capitulation, avait ordre de faire tenir Paris à tel prix que ce fût, et l'empereur, qui le suivait de près, espérait arriver encore à temps.
Agréez, je vous prie, monsieur le duc, l'assurance de ma haute considération.
Signé, Comte DEJEAN.
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Au prince Metternich.
Châtillon, le 9 février 1814.
MON PRINCE,
Je me propose de demander aux plénipotentiaires des cours alliées, si la France, en consentant, ainsi qu'ils l'ont demandé, à rentrer dans ses anciennes limites, obtiendra immédiatement un armistice. Si, par un tel sacrifice, un armistice peut être sur-le-champ obtenu, je serai prêt à le faire. Je serai prêt encore, dans cette supposition, à remettre sur-le-champ une partie des places que ce sacrifice devra nous faire perdre.
J'ignore si les plénipotentiaires des cours alliées sont autorisés à répondre affirmativement à cette question, et s'ils ont des pouvoirs pour conclure cet armistice. S'ils n'en ont pas, personne ne peut, autant que Votre Excellence, contribuer à leur en faire donner. Les raisons qui me portent à l'en prier ne me semblent pas tellement particulières à la France, qu'elles ne doivent intéresser qu'elle seule. Je supplie Votre Excellence de mettre ma lettre sous les yeux du père de l'impératrice: qu'il voie les sacrifices que nous sommes prêts à faire, et qu'il décide.
Agréez, etc.
Signé, CAULAINCOURT, duc de Vicence.
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À l'empereur Napoléon.
Châtillon, le 5 mars 1814.
SIRE,
J'ai besoin d'exprimer particulièrement à V. M. toute ma peine de voir mon dévouement méconnu. Elle est mécontente de moi; elle le témoigne et charge de me le dire. Ma franchise lui déplaisant, elle la taxe de rudesse et de dureté. Elle me reproche de voir partout les Bourbons, dont, peut-être à tort, je ne parle qu'à peine. V. M. oublie que c'est elle qui en a parlé la première dans les lettres qu'elle a écrites ou dictées. Prévoir comme elle les chances que peuvent leur présenter les passions d'une partie des alliés, celles que peuvent faire naître des événemens malheureux et l'intérêt que pourrait inspirer dans ce pays leur haute infortune, si la présence d'un prince et un parti réveillaient ces vieux souvenirs dans un moment de crise, ne serait cependant pas si déraisonnable, si les choses sont poussées à bout. Dans la situation où sont les esprits, dans l'état de fièvre où est l'Europe, dans celui d'anxiété et de lassitude où se trouve la France, la prévoyance doit tout embrasser, elle n'est que de la sagesse. V. M. voudrait, je le comprends, vacciner sa force d'âme, l'élan de son grand caractère, à tout ce qui la sert, et communiquer à tous son énergie; mais votre ministre, Sire, n'a pas besoin de cet aiguillon. L'adversité stimule son courage, au lieu de l'abattre; et s'il vous répète sans cesse le mot de paix, c'est parce qu'il la croit indispensable et même pressante pour ne pas tout perdre. C'est quand il n'y a pas de tiers entre V. M. et lui, qu'il lui parle franchement. C'est votre force, Sire, qui l'oblige à vous paraître faible, tout au moins plus disposé à céder qu'il ne le serait réellement. Personne ne désire, ne voudrait plus que moi consoler V. M., adoucir tout ce que lès circonstances et les sacrifices qu'elles exigeront auront de pénible pour elle; mais l'intérêt de la France, celui de votre dynastie, me commandent, avant tout, d'être prévoyant et vrai. D'un instant à l'autre, tout peut être compromis par ces ménagemens qui ajournent les déterminations qu'exigent les grandes et difficiles circonstances où nous sommes. Est-ce ma faute si je suis le seul qui tient ce langage de dévouement à V. M.? si ceux qui l'entourent, et qui pensent comme moi, craignant de lui déplaire et voulant la ménager, quand elle a déjà tant de sujets de contrariété, n'osent lui répéter ce qu'il est de mon devoir de lui dire? Quelle gloire, quel avantage peut-il y avoir pour moi à prêcher, à signer même cette paix, si toutefois on parvient à la faire? Cette paix ou plutôt ces sacrifices ne seront-ils pas pour V. M. un éternel grief contre son plénipotentiaire? Bien des gens en France, qui en sentent aujourd'hui la nécessité, ne me la reprocheront-ils pas six mois après qu'elle aura sauvé votre trône? Comme je ne me fais pas plus illusion sur ma position que sur celle de V. M., elle doit m'en croire. Je vois les choses ce qu'elles sont, et les conséquences ce qu'elles peuvent devenir. La peur a uni tous les souverains, le mécontentement a rallié tous les Allemands. La partie est trop bien liée pour la rompre. En acceptant le ministère dans les circonstances où je l'ai pris, en me chargeant ensuite de cette négociation, je me suis dévoué pour vous servir, pour sauver mon pays; je n'ai point eu d'autre but, et celui-là seul était assez noble, assez élevé pour me paraître au-dessus de tous les sacrifices. Dans ma position, je ne pouvais qu'en faire, et c'est ce qui m'a décidé. V. M. peut dire de moi tout le mal qu'il lui plaira; au fond de son coeur, elle ne pourra en penser, et elle sera forcée de me rendre toujours la justice de me regarder comme l'un de ses plus fidèles sujets, et l'un des meilleurs citoyens de cette France que je ne puis être soupçonné de vouloir avilir, quand je donnerais ma vie pour lui sauver un village.
Je suis, etc.
Signé, CAULAINCOURT, duc de Vicence.
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Séance du 7 février 1814.
Les protocoles de la séance du 5 ayant été expédiés en double et collationnés dans la journée d'hier, MM. les plénipotentiaires, à l'ouverture de la présente séance, ont muni ces expéditions de leurs signatures, en observant l'alternative entre le plénipotentiaire de la France d'un côté, et les plénipotentiaires des cours alliées de l'autre, les derniers y ayant procédé entre eux, en adoptant la voie de pêle-mêle, tout préjudice sauf.
Cette formalité remplie, les plénipotentiaires des cours alliées consignent au protocole ce qui suit:
«Les puissances alliées réunissant le point de vue de la sûreté et de l'indépendance future de l'Europe avec le désir de voir la France dans un état de possession analogue au rang qu'elle a toujours occupé dans le système politique, et considérant la situation dans laquelle l'Europe se trouve placée à l'égard de la France, à la suite des succès obtenus par leurs armes, les plénipotentiaires des cours alliées ont ordre de demander:
«Que la France rentre dans les limites qu'elle avait avant la révolution, sauf des arrangemens d'une convenance réciproque sur des portions de territoire au-delà des limites de part et d'autre, et sauf des restitutions que l'Angleterre est prête à faire pour l'intérêt général de l'Europe, contre les rétrocessions ci-dessus demandées à la France, lesquelles restitutions seront prises sur les conquêtes que l'Angleterre a faites pendant la guerre; qu'en conséquence la France abandonne toute influence directe hors de ses limites futures, et que la renonciation à tous les titres qui ressortent des rapports de souveraineté et de protectorat sur l'Italie, l'Allemagne et la Suisse, soit une suite immédiate de cet arrangement.»
Après que M. le duc de Vicence a entendu la lecture de cette proposition, il s'établit de part et d'autre entre les plénipotentiaires une conversation explicative de l'objet, à la suite de laquelle S. Exc. le plénipotentiaire français observe que la proposition étant de trop grande importance pour pouvoir y répondre immédiatement, il désire à cet effet que la séance soit suspendue.
Les plénipotentiaires des cours alliées n'hésitent pas à déférer à ce désir, et l'on convient de continuer la séance à huit heures du soir.
Les plénipotentiaires reprenant la séance à l'heure convenue, M. le duc de Vicence déclare ce qui suit:
Le plénipotentiaire de France renouvelle encore l'engagement déjà pris par sa cour de faire, pour la paix, les plus grands sacrifices, quelque éloignée que la demande faite dans la séance d'aujourd'hui, au nom des puissances alliées, soit des bases proposées par elles à Francfort et fondées sur ce que les alliés eux-mêmes ont appelé les limites naturelles de la France; quelque éloignée qu'elle soit des déclarations que toutes les cours n'ont cessé de faire à la face de l'Europe; quelque éloignée que soit même leur proposition d'un état de possession analogue au rang que la France a toujours occupé dans le système politique, bases que les plénipotentiaires des puissances alliées rappellent encore dans leur proposition de ce jour. Enfin quoique le résultat de cette proposition soit d'appliquer à la France seule un principe que les puissances alliées ne parlent point d'adopter pour elles-mêmes, et dont cependant l'application ne peut être juste, si elle n'est point réciproque et impartiale, le plénipotentiaire français n'hésiterait pas à s'expliquer sans retard de la manière la plus positive sur cette demande, si chaque sacrifice qui peut être fait et le degré dans lequel il peut l'être ne dépendaient pas nécessairement de l'espèce et du nombre de ceux qui seront demandés, comme la somme des sacrifices dépend aussi nécessairement de celle des compensations; toutes les questions d'une telle négociation sont tellement liées et subordonnées les unes aux autres, qu'on ne peut prendre parti sur aucune, avant de les connaître toutes. Il ne peut être indifférent à celui à qui on demande des sacrifices de savoir au profit de qui il les fait et quel emploi on veut en faire, enfin si, en les faisant, on peut mettre tout de suite un terme aux malheurs de la guerre. Un projet qui développerait les vues des alliés dans tout leur ensemble remplirait ce but.
Le plénipotentiaire renouvelle donc de la manière la plus instante la demande que les plénipotentiaires des cours alliées veuillent bien s'expliquer positivement sur tous les points précités.
Après avoir pris lecture de ce qui vient d'être inséré au protocole de la part de M. le plénipotentiaire de France, les plénipotentiaires des cours alliées déclarent qu'ils prennent sa réponse ad referendum.
Châtillon-sur-Seine, le 7 février 1814.
Signé, CAULAINCOURT, duc de Vicence.
Signé, Le comte DE STADION, ABERDEEN, HUMBOLDT, le comte de RAZOUMOWSKI, CATHCART, Charles STEWART.
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Séance du 10 mars 1814.
Le plénipotentiaire de France commence la conférence par consigner au protocole ce qui suit:
Le plénipotentiaire de France avait espéré, d'après les représentations qu'il avait été dans le cas d'adresser à MM. les plénipotentiaires des cours alliées, et par la manière dont LL. EE. avaient bien voulu les accueillir, qu'il serait donné des ordres pour que ses courriers pussent lui arriver sans difficulté et sans retards. Cependant le dernier qui lui est parvenu, non seulement a été arrêté très long-temps par plusieurs officiers et généraux russes, mais on l'a même obligé à donner ses dépêches, qui ne lui ont été rendues que trente-six heures après, à Chaumont. Le plénipotentiaire de France se voit donc à regret forcé d'appeler de nouveau sur cet objet l'attention de MM. les plénipotentiaires des cours alliées, et de réclamer avec d'autant plus d'instance contre une conduite contraire aux usages reçus et aux prérogatives que le droit des gens assure aux ministres chargés d'une négociation, qu'elle cause réellement les retards qui l'entravent.
Les plénipotentiaires des cours alliées n'étant point informés du fait, promettent de porter cette réclamation à la connaissance de leurs cours.
Le plénipotentiaire de France donne ensuite lecture de la pièce suivante, dont il demande l'insertion au protocole, ainsi que des pièces y annexées n° 1, 2, 3, 4 et 5.
Le plénipotentiaire de France a reçu de sa cour l'ordre de faire au protocole les observations suivantes:
«Les souverains alliés, dans leur déclaration de Francfort, que toute l'Europe connaît, et LL. EE. MM. les plénipotentiaires, dans leur proposition du 7 février, ont également posé en principe que la France doit conserver par la paix la même puissance relative qu'elle avait avant les guerres que cette paix doit finir; car ce que, dans le préambule de leur proposition, MM. les plénipotentiaires ont dit du désir des puissances alliées de voir la France dans un état de possession analogue au rang qu'elle a toujours occupé dans le système politique, n'a point et ne saurait avoir un autre sens. Les souverains alliés avaient demandé, en conséquence, que la France se renfermât dans les limites formées par les Pyrénées, les Alpes et le Rhin, et la France y avait acquiescé. MM. les plénipotentiaires ont au contraire, et par leur note du 7, et par le projet d'articles qu'ils ont remis le 17, demandé qu'elle rentrât dans ses anciennes limites. Comment, sans cesser d'invoquer le même principe, a-t-on pu, et en si peu de temps, passer de l'une de ces demandes à l'autre? Qu'est-il survenu depuis la première qui puisse motiver la seconde?
«On ne pouvait pas le 7, on ne pouvait pas plus le 17, et à plus forte raison ne pourrait-on pas aujourd'hui la fonder sur l'offre confidentielle faite par le plénipotentiaire de France au ministre du cabinet de l'une des cours alliées; car la lettre qui la contenait ne fut écrite que le 9, et il était indispensable d'y répondre immédiatement, puisque l'offre était faite sous la condition absolue d'un armistice immédiat, pour arrêter l'effusion du sang, et éviter une bataille que les alliés ont voulu donner; au lieu de cela, les conférences furent, par la seule volonté des alliés, et sans motifs, suspendues du 10 au 17, jour auquel la condition proposée fut même formellement rejetée. On ne pouvait, on ne peut donc, en aucune manière, se prévaloir d'une offre qui lui était subordonnée. Les souverains alliés ne voulaient-ils point, il y a trois mois, établir un juste équilibre en Europe? N'annoncent-ils pas qu'ils le veulent encore aujourd'hui? Conserver la même puissance relative qu'elle a toujours eue, est aussi le seul désir qu'ait réellement la France. Mais l'Europe ne ressemble plus à ce qu'elle était il y a vingt ans; à cette époque, le royaume de Pologne, déjà morcelé, disparut entièrement, l'immense territoire de la Russie s'accrut de vastes et riches provinces. Six millions d'hommes furent ajoutés à une population déjà plus grande que celle d'aucun État européen. Neuf millions devinrent le partage de l'Autriche et de la Prusse. Bientôt l'Allemagne changea de face. Les États ecclésiastiques et le plus grand nombre des villes libres germaniques furent réparties entre les princes séculiers. La Prusse et l'Autriche en reçurent la meilleure part. L'antique république de Venise devint une province de la monarchie autrichienne; deux nouveaux millions de sujets, avec de nouveaux territoires et de nouvelles ressources, ont été donnés depuis à la Russie, par le traité de Tilsit, par le traité de Vienne, par celui d'Yassi, et par celui d'Abo. De son côté, et dans le même intervalle de temps, l'Angleterre a non seulement acquis, par le traité d'Amiens, les possessions hollandaises de Ceylan et de l'île de la Trinité; mais elle a doublé ses possessions de l'Inde, et en a fait un empire que deux des plus grandes monarchies de l'Europe égaleraient à peine. Si la population de cet empire ne peut être considérée comme un accroissement de la population britannique, en revanche, l'Angleterre n'en tire-t-elle pas, et par la souveraineté et par le commerce, un accroissement immense de sa richesse, cet autre élément de la puissance? La Russie, l'Angleterre, ont conservé tout ce qu'elles ont acquis. L'Autriche et la Prusse ont, à la vérité, fait des pertes; mais renoncent-elles à les réparer, et se contentent-elles aujourd'hui de l'état de possession dans lequel la guerre présente les a trouvées? Il diffère cependant peu de celui qu'elles avaient il y a vingt ans.
«Ce n'est pas pour son intérêt seul que la France doit vouloir conserver la même puissance relative qu'elle avait; qu'on lise la déclaration de Francfort, et l'on verra que les souverains alliés ont été convaincus eux-mêmes que c'était aussi l'intérêt de l'Europe. Or, quand tout a changé autour de la France, comment pourrait-elle conserver la même puissance relative en étant replacée au même état qu'auparavant? Replacée dans ce même état, elle n'aurait pas même le degré de puissance absolue qu'elle avait alors; car ses possessions d'outre-mer étaient incontestablement un des élémens de cette puissance, et la plus importante de ces possessions, celle qui, par sa valeur, égalait ou surpassait toutes les autres ensemble, lui a été ravie; peu importe par quelle cause elle l'a perdue, il suffit qu'elle ne l'ait plus, et qu'il ne soit pas au pouvoir des alliés de la lui rendre.
«Pour évaluer la puissance relative des États, ce n'est pas assez de comparer leurs forces absolues, il faut faire entrer dans le calcul l'emploi que leur situation géographique les contraint ou leur permet d'en faire.
«L'Angleterre est une puissance essentiellement maritime, qui peut mettre toutes ses forces sur les eaux. L'Autriche a trop peu de côtes pour le devenir; la Russie et la Prusse n'ont pas besoin de l'être, puisqu'elles n'ont pas de possessions au-delà des mers: ce sont des puissances essentiellement continentales. La France est, au contraire, à la fois essentiellement maritime à raison de l'étendue de ses côtes et de ses colonies, et essentiellement continentale. L'Angleterre ne peut être attaquée que par des flottes. La Russie, adossée au pôle du monde et bornée presque de tous côtés par des mers ou de vastes solitudes, ne peut, depuis qu'elle a acquis la Finlande, être attaquée que d'un seul côté. La France peut l'être sur tous les points de sa circonférence, et à la fois du coté de la terre, où elle confine partout à des nations vaillantes, et du côté de la mer, et dans ses possessions lointaines.
«Pour rétablir un véritable équilibre, sa puissance relative devrait donc être considérée sous deux aspects distincts: pour en faire une estimation juste, il la faut diviser, et ne comparer ses forces absolues à celles des autres États du continent, que déduction faite de la part qu'elle en devra employer sur mer, et à celles des États maritimes, que déduction faite de la part qu'elle en devra employer sur le continent.»
Le plénipotentiaire de France prie LL. EE. MM. les plénipotentiaires des cours alliées de peser attentivement les considérations si frappantes de vérité qui précèdent, et de juger si les acquisitions que la France a faites en deçà des Alpes et du Rhin, et que les traités de Lunéville et d'Amiens lui avaient assurées, suffiraient même pour rétablir entre elle et les grandes puissances de l'Europe l'équilibre que les changemens survenus dans l'état de possession de ces puissances ont rompu.
Le plus simple calcul démontre jusqu'à l'évidence que ces acquisitions, jointes à tout ce que la France possédait en 1792, seraient encore loin de lui donner le même degré de puissance relative qu'elle avait alors, et qu'elle avait constamment eue dans les temps antérieurs, et cependant on lui demande, non pas d'en abandonner seulement une partie quelconque, mais de les abandonner toutes, quoique, dans leur déclaration de Francfort, les souverains alliés eussent annoncé à l'Europe qu'ils reconnaissaient à la France un territoire plus étendu qu'elle ne l'avait eu sous ses rois.
Les forces propres d'un État ne sont pas l'unique élément de sa puissance relative, dans la composition de laquelle entrent encore les liens qui l'unissent à d'autres États, liens généralement plus forts et plus durables entre les États que gouvernent des princes d'un même sang. L'empereur des Français possède, outre son empire, un royaume; son fils adoptif en est l'héritier désigné. D'autres princes de la dynastie française étaient possesseurs de couronnes ou de souverainetés étrangères. Des traités avaient consacré leurs droits, et le continent les avait reconnus. Le projet des cours alliées garde à leur égard un silence que les questions si naturelles et si justes du plénipotentiaire de France n'ont pu rompre. En renonçant cependant aux droits de ces princes et à la part de puissance relative qui en résulte pour elle, ainsi qu'à ce qu'elle a acquis en-deçà des Alpes et du Rhin, la France se trouverait avoir perdu de son ancienne puissance relative maritime et continentale, précisément en même raison que celle des autres grands États s'est déjà ou se sera accrue à la paix par leurs acquisitions respectives. La restitution de ses colonies, qui ne feraient alors que la replacer dans son ancien état de grandeur absolue (ce que même la situation de Saint-Domingue ne permettrait pas d'effectuer complètement), ne serait point, ne pourrait pas être une compensation de ses pertes; seulement ses pertes en seraient diminuées, et ce serait sans doute le moins auquel elle eût le droit de s'attendre; mais que lui offre à cet égard le projet des cours alliées?
Des colonies françaises tombées au pouvoir de l'ennemi (et les guerres du continent les y ont fait tomber toutes) il y en a trois que leur importance, sous des rapports divers, met hors de comparaison avec toutes les autres: ce sont la Guadeloupe, la Guyane et l'île de France.
Au lieu de la restitution des deux premières, le projet des cours alliées n'offre que des bons offices pour procurer cette restitution, et il semblerait d'après cela que ces deux colonies fussent entre les mains de puissances étrangères à la négociation présente et ne devant point être comprises dans la future paix. Tout au contraire les puissances qui les occupent sont du nombre de celles au nom de qui et pour qui les cours alliées ont déclaré qu'elles étaient autorisées à traiter: n'y sont-elles donc autorisées que pour les clauses à la charge de la France? cessent-elles de l'être dès qu'il s'agit de clauses à son profit? S'il en était ainsi, il deviendrait indispensable que tous les États engagés dans la présente guerre prissent immédiatement part à la négociation et envoyassent chacun des plénipotentiaires au congrès.
Il est en outre à remarquer que la Guadeloupe n'étant sortie des mains de l'Angleterre que par un acte que le droit des gens n'autorisait pas, c'est l'Angleterre encore qui, relativement à la France, est censée l'occuper, et que c'est à elle seule que la restitution en peut être demandée.
L'Angleterre veut garder pour elle les îles de France et de la Réunion, sans lesquelles les autres possessions de la France, à l'est du cap de Bonne-Espérance, perdent tout leur prix; les Saintes, sans lesquelles la possession de la Guadeloupe serait précaire; et l'île de Tabago, celle-ci sous le prétexte que la France ne la possédait point en 1792, et les autres quoique la France les possédât de temps immémorial, établissant ainsi une règle qui n'a de rigueur que pour la France, qui n'admet d'exceptions que contre elle, et devient ainsi un glaive à deux tranchans.
Une île d'une certaine étendue, mais qui a perdu son ancienne fertilité, deux ou trois autres infiniment moindres, et quelques comptoirs auxquels la perte de l'île de France forcerait de renoncer, voilà à quoi se réduisent les grandes restitutions que l'Angleterre promettait de faire. Sont-ce là celles qu'elle fit à Amiens où pourtant elle rendait Malte, qu'elle veut aujourd'hui garder et qu'on ne lui conteste plus? Qu'aurait-elle offert de moins, si la France n'eût eu rien à céder qu'à elle? Les restitutions qu'elle promettait avaient été annoncées comme un équivalent des sacrifices qui seraient faits au continent. C'est sous cette condition que la France a annoncé qu'elle était prête à consentir à de grands sacrifices. Elles en doivent être la mesure. Pouvait-on s'attendre à un projet par lequel le continent demande tout, l'Angleterre ne rend presque rien, et dont en substance le résultat est que toutes les grandes puissances de l'Europe doivent conserver tout ce qu'elles ont acquis, réparer les pertes qu'elles ont pu faire, et acquérir encore; que la France seule ne doit rien conserver de toutes ses acquisitions et ne doit recouvrer que la part la plus petite et la moins bonne de ce qu'elle a perdu?
Après tant de sacrifices demandés à la France, il ne manquait plus que de lui demander encore celui de son honneur!
Le projet tend à lui ôter le droit d'intervenir en faveur d'anciens alliés malheureux. Le plénipotentiaire de France, ayant demandé si le roi de Saxe serait remis en possession de ses États, n'a pu même obtenir une réponse.
On demande à la France des cessions et des renonciations, et l'on veut qu'en cédant elle ne sache pas à qui, sous quels titres et dans quelle proportion appartiendra ce qu'elle aura cédé! On veut qu'elle ignore quels doivent être ses plus proches voisins; on veut régler sans elle le sort des pays auxquels elle aura renoncé, et le mode d'existence de ceux avec lesquels son souverain était lié par des rapports particuliers; on veut, sans elle, faire des arrangemens qui doivent régler le système général de possession et d'équilibre en Europe; on veut qu'elle soit étrangère à l'arrangement d'un tout dont elle est une partie considérable et nécessaire; on veut enfin qu'en souscrivant à de telles conditions, elle s'exclue en quelque sorte elle-même de la société européenne.
On lui restitue ses établissemens sur le continent de l'Inde, mais à la condition de posséder comme dépendante et comme sujette ce qu'elle y possédait en souveraineté.
Enfin on lui dicte des règles de conduite pour le régime ultérieur de ses colonies et envers des populations qu'aucun rapport de sujétion ou de dépendance quelconque ne lie aux gouvernemens de l'Europe, et à l'égard desquelles on ne peut reconnaître à aucun d'eux aucun droit de patronage.
Ce n'est point à de telles propositions qu'avait dû préparer le langage des souverains alliés, et celui du prince régent d'Angleterre, lorsqu'il disait au parlement britannique qu'aucune disposition de sa part à demander à la France aucun sacrifice incompatible avec son intérêt comme nation ou avec son honneur ne serait un obstacle à la paix.
Attaquée à la lois par toutes les puissances réunies contre elle, la nation française sent plus qu'aucune autre le besoin de la paix et la veut aussi plus qu'aucune autre; mais tout peuple comme tout homme généreux met l'honneur avant l'existence même.
Il n'est sûrement point entré dans les vues des souverains alliés de l'avilir; et quoique le plénipotentiaire de France ne puisse s'expliquer le peu de conformité du projet d'articles qui lui avait été remis avec les sentimens qu'ils ont tant de fois et si explicitement manifestés, il n'en présente pas moins avec confiance au jugement des cours alliées elles-mêmes et de MM. les plénipotentiaires des observations dictées par l'intérêt général de l'Europe autant que par l'intérêt particulier de la France, et qui ne s'écartent en aucun point des déclarations des souverains alliés et de celle du prince régent au parlement d'Angleterre.
Les plénipotentiaires des cours alliées répondent que les observations dont ils viennent d'entendre la lecture ne contiennent pas une déclaration distincte et explicite du gouvernement français sur le projet présenté par eux dans la séance du 17 février, et par conséquent ne remplissent pas la demande que les plénipotentiaires des cours alliées avaient formée dans la conférence du 28 février, d'obtenir une réponse distincte et explicite dans le terme de dix jours, duquel ils étaient mutuellement convenus avec M. le plénipotentiaire de France.
Les plénipotentiaires des cours alliées se disposant là-dessus à lever la séance, M. le plénipotentiaire de France déclare verbalement que l'empereur des Français est prêt
À renoncer, par le traité à conclure, à tout titre exprimant des rapports de souveraineté, de suprématie, protection ou influence constitutionnelle, avec les pays hors des limites de la France,
Et à reconnaître
L'indépendance de l'Espagne dans ses anciennes limites, sous la souveraineté de Ferdinand VII;
L'indépendance de l'Italie, l'indépendance de la Suisse, sous la garantie de grandes puissances;
L'indépendance de l'Allemagne;
Et l'indépendance de la Hollande, sous la souveraineté du prince d'Orange.
Il déclare encore que, si, pour écarter des causes de mésintelligence, rendre l'amitié plus étroite et la paix plus durable entre la France et l'Angleterre, des cessions de la part de la France au-delà des mers peuvent être jugées nécessaires, la France sera prête à les faire moyennant un équivalent raisonnable.
Sur quoi la séance a été levée.
Signé, CAULAINCOURT, duc de Vicence; ABERDEEN; A. comte de RAZOUMOWSKI; CATHCART; le comte STADION; Ch. STEWART, lieutenant-général.
* * * * *
Séance du 13 mars 1814.
Les plénipotentiaires des cours alliées déclarent au protocole ce qui suit:
Les plénipotentiaires des cours alliées ont pris en considération le mémoire présenté par M. le duc de Vicence, dans la séance du 10 mars, et la déclaration verbale dictée par lui au protocole de la même séance. Ils ont jugé la première de ces pièces être de nature à ne pouvoir être mise en discussion sans entraver la marche de la négociation.
La déclaration verbale de M. le plénipotentiaire ne contient que l'acceptation de quelques points du projet de traité remis par les plénipotentiaires des cours alliées dans la séance du 17 février; elle ne répond ni à l'ensemble ni même à la majeure partie des articles de ce projet, et elle peut bien moins encore être regardée comme un contre-projet renfermant la substance des propositions faites par les puissances alliées.
Les plénipotentiaires des cours alliées se voient donc obligés à inviter M. le duc de Vicence à se prononcer s'il compte accepter ou rejeter le projet de traité présenté par les cours alliées ou bien à remettre un contre-projet.
Le plénipotentiaire de France, répondant à cette déclaration des plénipotentiaires des cours alliées, ainsi qu'à leurs observations sur le même objet, a dit:
Qu'une pièce telle que celle qu'il avait remise le 10, dans laquelle les articles du projet des cours alliées qui sont susceptibles de modifications étaient examinés et discutés en détail, loin d'entraver la marche de la négociation, ne pouvait au contraire que l'accélérer, puisqu'elle éclaircissait toutes les questions sous le double rapport de l'intérêt de l'Europe et de celui de la France;
Qu'après avoir annoncé aussi positivement qu'il l'a fait par sa note verbale du même jour, que la France était prête à renoncer par le futur traité à la souveraineté d'un territoire au-delà des Alpes et du Rhin, contenant au-delà de sept millions, et à son influence sur celle de vingt millions d'habitans, ce qui forme au moins les six septièmes des sacrifices que le projet des alliés lui demande, on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas répondu d'une manière distincte et explicite;
Que le contre-projet que lui demandent les plénipotentiaires des cours alliées se trouve en substance dans sa déclaration verbale du 10, quant aux objets auxquels la France peut consentir sans discussion, et que, quant aux autres, qui sont tous susceptibles de modifications, les observations y répondent, mais qu'il n'en est pas moins prêt à les discuter à l'instant même.
Les plénipotentiaires des cours alliées répondent ici:
Que les deux pièces remises par M. le plénipotentiaire de France, dans la séance du 10 mars, ne se référaient pas tellement l'une à l'autre, qu'on pût dire que l'une renfermait les points auxquels le gouvernement français consent sans discussion, et l'autre ceux sur lesquels il veut établir la négociation; mais que, tout au contraire, l'une ne contient que des observations générales ne menant à aucune conclusion, et que l'autre énonce tout aussi peu d'une manière claire et précise ce que M. le plénipotentiaire de France vient de dire, puisque, pour ne s'arrêter qu'aux deux points suivans, elle n'explique pas même ce qu'on y entend par les limites de la France, et ne parle qu'en général de l'indépendance de l'Italie. Les plénipotentiaires ajoutent ensuite que, ces deux pièces ayant été mises sous les yeux de leurs cours, ils ont eu l'instruction positive, précise et stricte, de déclarer, ainsi qu'ils l'ont fait, que ces deux pièces ont été tenues insuffisantes, et d'insister sur une autre déclaration de la part de M, le plénipotentiaire de France, qui renfermât ou une acceptation ou un refus de leur projet de traité proposé dans la conférence du 17 février, ou bien un contre-projet. Ils invitent donc de nouveau M. le plénipotentiaire de France à leur donner cette déclaration.
Le plénipotentiaire de France renouvelle ses instances pour que l'on entre en discussion, observant que MM. les plénipotentiaires des cours alliées, en déclarant eux-mêmes, dans la séance du 28 février, qu'ils étaient prêts à discuter des modifications qui seraient proposées, avaient prouvé, par cela même, que leur projet n'était pas un ultimatum; que, pour se rapprocher et arriver à un résultat, une discussion était indispensable, et qu'il n'y avait réellement point de négociation sans discussion, etc.
Les plénipotentiaires des cours alliées répliquent qu'ils ont bien prouvé qu'ils ne voulaient point exclure la discussion, puisqu'ils ont demandé un contre-projet, mais que leur intention est de ne point admettre de discussion que sur des propositions qui puissent vraiment conduire au but.
Ayant en conséquence insisté de nouveau sur une déclaration catégorique, et ayant invité M. le plénipotentiaire de France à donner cette déclaration, il a désiré que la séance fût suspendue et reprise le soir à neuf heures.
Après avoir délibéré entre eux, les plénipotentiaires des cours alliées ont dit à M. le plénipotentiaire de France que, pour le mettre mieux en état de préparer sa réponse pour le soir, ils veulent le prévenir, dès à présent, qu'en suite de leurs instructions, ils devront l'inviter (après qu'il se sera déclaré ce soir s'il veut remettre une acceptation ou un refus de leur projet, ou un contre-projet) à remplir cet engagement dans le terme de vingt-quatre heures qui a été fixé péremptoirement par leurs cours.
Sur quoi la séance est remise à neuf heures du soir.
Continuation de la séance.
Les plénipotentiaires des cours alliées ayant renouvelé, de la manière la plus expresse, la déclaration par laquelle ils avaient terminé la première partie de la séance, le plénipotentiaire de France déclare qu'il remettra le contre-projet demandé demain soir à neuf heures; toutefois il a observé que, n'étant pas sûr d'avoir achevé jusque-là le travail nécessaire, il demandait d'avance de remettre dans ce cas la conférence à la matinée du 15.
Les plénipotentiaires des cours alliées ont insisté pour que la conférence restât fixée à demain au soir, et ne fût remise qu'en cas de nécessité absolue à après-demain matin, à quoi M. le plénipotentiaire de France a consenti.
Châtillon-sur-Seine, le 13 mars 1814.
Signé, CAULAINCOURT, duc de Vicence; ABERDEEN; comte de RAZOUMOWSKI; HUMBOLDT; CATHCART; comte de STADION; Ch. STEWART, lieutenant-général.
* * * * *
Séance du 15 mars 1814.
M. le plénipotentiaire français ouvre la séance en faisant lecture du projet de traité qui suit:
Projet de traité définitif entre la France et les alliés.
S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, et médiateur de la confédération suisse, d'une part; S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, S. M. l'empereur de toutes les Russies, S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et S. M. le roi de Prusse, stipulant chacun d'eux pour soi et tous ensemble pour l'universalité des puissances engagées avec eux dans la présente guerre, d'autre part:
Ayant à coeur de faire cesser le plus promptement possible l'effusion du sang humain et les malheurs des peuples, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:
Lesquels sont convenus des articles suivans:
Art. 1er. À compter de ce jour, il y aura paix, amitié sincère et bonne, intelligence entre S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, et médiateur de la confédération suisse, d'une part, et S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, S. M. l'empereur de toutes les Russies, S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, S. M. le roi de Prusse, et leurs alliés d'autre part, leurs héritiers et successeurs à perpétuité.
Les hautes parties contractantes s'engagent à apporter tous leurs soins à maintenir, pour le bonheur futur de l'Europe, la bonne harmonie, si heureusement rétablie entre elles.
Art. 2. S. M. l'empereur des Français renonce pour lui et ses successeurs à tous titres quelconques, autres que ceux tirés des possessions qui, en conséquence du présent traité de paix, resteront soumises à sa souveraineté.
Art. 3. S. M. l'empereur des Français renonce pour lui et ses successeurs à tous droits de souveraineté et de possession sur les provinces illyriennes et sur les territoires formant les départemens français au-delà des Alpes, l'île d'Elbe exceptée, et les départemens français au-delà du Rhin.
Art. 4. S. M. l'empereur des Français, comme roi d'Italie, renonce à la couronne d'Italie en faveur de son héritier désigné, le prince Eugène Napoléon, et de ses descendans à perpétuité.
L'Adige formera la limite entre le royaume d'Italie et l'empire d'Autriche.
Art. 5. Les hautes parties contractantes reconnaissent solennellement, et de la manière la plus formelle, l'indépendance absolue et la pleine souveraineté de tous les États de l'Europe, dans les limites qu'ils se trouveront avoir en conséquence du présent traité, ou par suite des arrangemens indiqués dans l'art. 16, ci-après.
Art. 6. S. M. l'empereur des Français reconnaît:
1° L'indépendance de la Hollande, sous la souveraineté de la maison d'Orange.
La Hollande recevra un accroissement de territoire.
Le titre et l'exercice de la souveraineté en Hollande ne pourront, dans aucun cas, appartenir à un prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère.
2° L'indépendance de l'Allemagne, et chacun de ses États, lesquels pourront être unis entre eux par un lien fédératif.
3° L'indépendance de la Suisse, se gouvernant elle-même, sous la garantie de toutes les grandes puissances.
4° L'indépendance de l'Italie, et de chacun des princes, entre chacun desquels elle est ou se trouvera divisée.
5° L'indépendance et l'intégrité de l'Espagne sous la domination de Ferdinand VII.
Art. 7. Le pape sera remis immédiatement en possession de ses États, tels qu'ils étaient en conséquence du traité de Tolentino, le duché de Bénévent excepté.
Art. 8. S. A. I. la princesse Élisa conservera pour elle et ses descendans en toute propriété et souveraineté Lucques et Piombino.
Art. 9. La principauté de Neufchâtel demeure en toute propriété et souveraineté au prince qui la possède et à ses descendans.
Art. 10. S. M. le roi de Saxe sera rétabli dans la pleine et entière possession de son grand-duché.
Art. 11. S. A. R. le grand-duc de Berg sera pareillement remis en possession de son grand-duché.
Art. 12. Les villes de Bremen, Hambourg, Lubeck, Dantzig et Raguse seront des villes libres.
Art. 13. Les îles Ioniennes appartiendront en toute souveraineté au royaume d'Italie.
Art. 14. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en toute souveraineté et propriété à S. M. britannique.
Art. 15. Les colonies, pêcheries, établissemens, comptoirs et factoreries que la France possédait avant la guerre actuelle dans les mers, ou sur le continent de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, et qui sont tombés au pouvoir de l'Angleterre ou de ses alliés, lui seront restitués, pour être possédés par elle aux mêmes titres qu'avant la guerre, et avec les droits et facultés que lui assuraient, relativement au commerce et à la pêche, les traités antérieurs, et notamment celui d'Amiens; mais en même temps la France s'engage à consentir, moyennant un équivalent raisonnable, à la cession de celles des susdites colonies que l'Angleterre a témoigné le désir de conserver, à l'exception des Saintes, qui dépendent nécessairement de la Guadeloupe.
Art. 16. Les dispositions à faire des territoires auxquels S. M. l'empereur des Français renonce, et dont il n'est pas disposé par le présent traité, seront faites; les indemnités à donner aux rois et princes dépossédés par la guerre actuelle seront déterminées, et tous les arrangemens qui doivent fixer le système général de possession et d'équilibre en Europe seront réglés dans un congrès spécial, lequel se réunira à…. dans les…. jours qui suivront la ratification du présent traité.
Art. 17. Dans tous les territoires, villes et places auxquels la France renonce, les munitions, magasins, arsenaux, vaisseaux et navires armés et non armés, et généralement toutes choses qu'elle y a placées, lui appartiennent, et lui demeurent réservées.
Art. 18. Les dettes des pays réunis à la France, et auxquels elle renonce par le présent traité, seront à la charge des dits pays et de leurs futurs possesseurs.
Art. 19. Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maître, tant en vertu du présent traité, que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence de l'art. 16 ci-dessus, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Art. 20. Les propriétés, biens et revenus de toute nature que des sujets de l'un quelconque des États engagés dans la présente guerre possèdent, à quelque titre que ce soit, dans les pays qui sont actuellement ou seront, en vertu de l'art. 16, soumis à un autre quelconque des dits États, continueront d'être possédés par eux, sans trouble ni empêchement, sous les seules clauses et conditions précédemment attachées à leur possession, et avec pleine liberté d'en jouir et disposer, ainsi que d'exporter les revenus, et, en cas de vente, la valeur.
Art. 21. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays de leur obéissance respective, aucun individu, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne sera inquiété dans sa personne, ses biens, rentes, pensions et revenus, dans son rang, grade ou ses dignités, ni recherché, ni poursuivi en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait prise ou pu prendre, de quelque manière que ce soit, aux événemens qui ont amené la présente guerre, ou qui en ont été la conséquence.
Art. 22. Aussitôt que la nouvelle de la signature du présent traité sera parvenue aux quartiers-généraux respectifs, il sera sur-le-champ expédié des ordres pour faire cesser les hostilités, tant sur terre que sur mer, aussi promptement que les distances le permettront, les hautes puissances contractantes s'engageant à mettre de bonne foi toute la célérité possible à l'expédition des dits ordres, et de part et d'autre il sera donné des passe-ports, soit pour les officiers, soit pour les vaisseaux qui sont chargés de les porter.
Art. 23. Pour prévenir tous les sujets de plainte et de contestation qui pourraient naître à l'occasion des prises qui seraient faites en mer après la signature du présent traité, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent traité, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les dites îles Canaries jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu.
Art. 24. Les troupes alliées évacueront le territoire français, et les places cédées ou devant être restituées par la France, en vertu de la présente paix, leur seront remises dans les délais ci-après: le troisième jour après l'échange des ratifications du présent traité, les troupes alliées les plus éloignées, et le cinquième jour après le dit échange, les troupes alliées les plus rapprochées des frontières commenceront à se retirer, se dirigeant vers la frontière la plus voisine du lieu où elles se trouveront, et faisant trente lieues par chaque dix jours, de telle sorte que l'évacuation soit non interrompue et successive, et que, dans le terme de quarante jours au plus tard, elle soit complètement terminée.
Il leur sera fourni jusqu'à leur sortie du territoire français les vivres et les moyens de transport nécessaires, mais sans qu'à compter du jour de la signature du présent traité, elles puissent lever aucune contribution ni exiger aucune prestation quelconque, autre que celle indiquée ci-dessus. Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, les places de Custrin, Glogau, Palma-Nova et Venise seront remises aux alliés, et celles que les troupes françaises occupent en Espagne, aux Espagnols. Les places de Hambourg, de Magdebourg, les citadelles d'Erfurth et de Wurtzbourg seront remises lorsque la moitié du territoire français sera évacuée.
Toutes les autres places des pays cédés seront remises lors de l'évacuation totale de ce territoire.
Les pays que les garnisons desdites villes traverseront leur fourniront les vivres et moyens de transport nécessaires pour rentrer en France, et y ramener tout ce qui, en vertu de l'art. 17 ci-dessus, sera propriété française.
Art. 25. Les restitutions qui, en vertu de l'art. 15 ci-dessus, doivent être faites à la France, par l'Angleterre ou ses alliés, auront lieu, pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois, et pour l'Asie, dans les six mois qui suivront l'échange des ratifications du présent traité.
Art. 26. Les ambassadeurs, envoyés extraordinaires, ministres, résidens et agens de chacune des hautes puissances contractantes jouiront, dans les cours des autres, des mêmes rangs, prérogatives et privilèges qu'avant la guerre, le même cérémonial étant maintenu.
Art. 27. Tous les prisonniers respectifs seront, d'abord après l'échange des ratifications du présent traité, rendus sans rançon, en payant de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auraient contractées.
Art. 28. Les quatre cours alliées s'engagent à remettre à la France, dans un délai de…. un acte d'accession au présent traité de la part de chacun des États pour lesquels elles stipulent.
Art. 29. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans le délai de cinq jours, et même plus tôt si faire se peut.
Châtillon-sur-Seine, le 15 mars
(Suivent les signatures.)
* * * * *
Protocole de la séance du 18 mars 1814, et la continuation de cette séance, le 19 mars.
Les plénipotentiaires des cours alliées, au nom et par l'ordre de leurs souverains, déclarent ce qui suit:
Les plénipotentiaires des cours alliées ont déclaré, le 28 février dernier, à la suite de l'attente infructueuse d'une réponse au projet de traité, remis par eux le 17 du même mois, qu'adhérant fermement à la substance des demandes contenues dans les conditions du projet de traité, conditions qu'ils considéraient comme aussi essentielles à la sûreté de l'Europe que nécessaires à l'arrangement d'une paix générale, ils ne pourraient interpréter tout retard ultérieur d'une réponse à leurs propositions que comme un refus de la part du gouvernement français.
Le terme du 10 mars ayant été, d'un commun accord, fixé par MM. les plénipotentiaires respectifs, comme obligatoire pour la remise de la réponse de M. le plénipotentiaire de France, S. Exc. M. le duc de Vicence présenta ce même jour un mémoire qui, sans admettre ni refuser les bases énoncées à Châtillon, au nom de la grande alliance européenne, n'eût offert que des prétextes à d'interminables longueurs dans la négociation, s'il avait été reçu par les plénipotentiaires des cours alliées comme propre à être discuté. Quelques articles de détails qui ne touchent nullement le fond des questions principales des arrangemens de la paix furent ajoutés verbalement par M. le duc de Vicence dans la même séance. Les plénipotentiaires des cours alliées annoncèrent en conséquence, le 13 mars, que si, dans un court délai, M. le plénipotentiaire de France n'annonçait pas, soit l'acceptation, soit le refus des propositions des puissances, ou ne présentait pas un contre-projet renfermant la substance des conditions proposées par elles, ils se verraient forcés à regarder la négociation comme terminée par le gouvernement français. S. Exc. M. le duc de Vicence prit l'engagement de remettre dans la journée du 15 le contre-projet français; cette pièce a été portée par les plénipotentiaires des cours alliées à la connaissance de leurs cabinets; ils viennent de recevoir l'ordre de déposer au protocole la déclaration suivante:
L'Europe, alliée contre le gouvernement français, ne vise qu'au rétablissement de la paix générale, continentale et maritime. Cette paix seule peut assurer au monde un état de repos, dont il se voit privé depuis une longue suite d'années; mais cette paix ne saurait exister sans une juste répartition de force entre les puissances.
Aucune vue d'ambition ou de conquête n'a dicté la rédaction du projet de traité remis, au nom des puissances alliées, dans la séance du 17 février dernier; et comment admettre de pareilles vues dans des rapports établis par l'Europe entière, dans un projet d'arrangement présenté à la France par la réunion de toutes les puissances qui la composent? La France, en rentrant dans les dimensions qu'elle avait en 1792, reste, par la centralité de sa position, sa population, les richesses de son sol, la nature de ses frontières, le nombre et la distribution de ses places de guerre, sur la ligne des puissances les plus fortes du continent; les autres grands corps politiques, en visant à leur reconstruction sur une échelle de proportion conforme à l'établissement d'un juste équilibre en assurant aux États intermédiaires une existence indépendante, prouvent par le fait quels sont les principes qui les animent. Il restait cependant une condition essentielle au bien-être de la France à régler. L'étendue de ses côtes donne à ce pays le droit de jouir de tous les bienfaits du commerce maritime. L'Angleterre lui rend ses colonies, et avec elles son commerce et sa marine; l'Angleterre fait plus, loin de prétendre à une domination exclusive des mers, incompatible avec un système d'équilibre politique, elle se dépouille de la presque totalité des conquêtes que la politique suivie depuis tant d'années par le gouvernement français lui a valu. Animée d'un esprit de justice et de libéralité digne d'un grand peuple, l'Angleterre met dans la balance de l'Europe des possessions dont la conservation lui assurerait, pour long-temps encore, cette domination exclusive. En rendant à la France ses colonies, en portant de grands sacrifices à la reconstruction de la Hollande, que l'élan national de ses peuples rend digne de reprendre sa place parmi les puissances de l'Europe, et elle ne met qu'une condition à ces sacrifices, elle ne se dépouillera de tant de gages qu'en faveur du rétablissement d'un véritable système d'équilibre politique, elle ne s'en dépouillera qu'autant que l'Europe sera véritablement pacifiée, qu'autant que l'état politique du continent lui offrira la garantie qu'elle ne fait pas d'aussi importantes cessions à pure perte, et que ses sacrifices ne tourneront pas contre l'Europe et contre elle-même.
Tels sont les principes qui ont présidé aux conseils des souverains alliés, à l'époque où ils ont entrevu la possibilité d'entreprendre la grande oeuvre de la reconstruction politique de l'Europe; ces principes ont reçu tout leur développement, et ils les ont prononcés le jour où le succès de leurs armes a permis aux puissances du continent d'en assurer l'effet, et à l'Angleterre de préciser les sacrifices qu'elle place dans la balance de la paix.
Le contre-projet présenté par M. le plénipotentiaire français part d'un point de vue entièrement opposé; la France, d'après ses conditions, garderait une force territoriale infiniment plus grande que le comporte l'équilibre de l'Europe; elle conserverait des positions offensives et des points d'attaque au moyen desquels son gouvernement a déjà effectué tant de bouleversemens, les cessions qu'elle ferait ne seraient qu'apparentes. Les principes annoncés à la face de l'Europe par le souverain actuel de la France et l'expérience de plusieurs années ont prouvé que des États intermédiaires, sous la domination de membres de la famille régnante en France, ne sont indépendans que de nom. En déviant de l'esprit qui a dicté les basés du traité du 17 février, les puissances n'eussent rien fait pour le salut de l'Europe. Les efforts de tant de nations réunies pour une même cause seraient perdus; la faiblesse des cabinets tournerait contre eux et contre leurs peuples; l'Europe et la France même deviendraient bientôt victimes de nouveaux déchiremens; l'Europe ne ferait pas la paix, mais elle désarmerait.
Les cours alliées considérant que le contre-projet présenté par M. le plénipotentiaire de France ne s'éloigne pas seulement des bases de paix proposées par elles, mais qu'il est essentiellement opposé à leur esprit, et qu'ainsi il ne remplit aucune des conditions qu'elles ont mises à la prolongation des négociations de Châtillon, elles ne peuvent reconnaître dans la marche suivie par le gouvernement français que le désir de traîner en longueur des négociations aussi inutiles que compromettantes: inutiles, parce que les explications de la France sont opposées aux conditions que les puissances regardent comme nécessaires pour la reconstruction de l'édifice social, à laquelle elles consacrent toutes les forces que la Providence leur a confiées; compromettantes, parce que la prolongation de stériles négociations ne servirait qu'à induire en erreur et à faire naître aux peuples de l'Europe le vain espoir d'une paix qui est devenue le premier de leurs besoins.
Les plénipotentiaires des cours alliées sont chargés en conséquence de déclarer que, fidèles à leurs principes, et en conformité avec leurs déclarations antérieures, les puissances alliées regardent les négociations entamées à Châtillon comme terminées par le gouvernement français. Ils ont ordre d'ajouter à cette déclaration celle que les puissances alliées, indissolublement unies pour le grand but qu'avec l'aide de Dieu elles espèrent atteindre, ne font pas la guerre à la France; qu'elles regardent les justes dimensions de cet empire comme une des premières conditions d'un état d'équilibre politique, mais qu'elles ne poseront pas les armes avant que leurs principes n'aient été reconnus et admis par son gouvernement.
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Déclaration des puissances coalisées.
Les puissances coalisées se doivent à elles-mêmes, à leurs peuples et à la France d'annoncer publiquement, dans le moment de la rupture des conférences de Châtillon, les motifs qui les ont portées à entamer une négociation avec le gouvernement français, et les causes de la rupture de cette négociation. Des événemens militaires tels que l'histoire aura peine à en recueillir dans d'autres temps, renversèrent, au mois d'octobre passé, l'édifice monstrueux compris sous la dénomination d'empire français; édifice politique fondé sur les ruines d'États jadis indépendans et heureux, agrandi par des provinces arrachées à d'antiques monarchies, soutenu au prix du sang, de la fortune et du bien-être d'une génération entière. Conduits par la victoire sur les bords du Rhin, les souverains alliés crurent devoir exposer de nouveau à l'Europe les principes qui forment la base de leur alliance, leurs voeux et leurs déterminations. Éloignés de toute vue de conquête, animés du seul désir de voir l'Europe reconstruite sur une juste échelle de proportion entre les puissances, décidés à ne pas poser les armes avant d'avoir atteint le noble but de leurs efforts, ils manifestèrent, par un acte public, la constance de leurs intentions, et n'hésitèrent pas à s'expliquer vis-à-vis du gouvernement ennemi dans un sens conforme à leur résolution invariable. Le gouvernement français se prévalut de la déclaration franche des cours alliées pour témoigner des dispositions pacifiques. Il avait besoin, sans doute, d'en prendre l'apparence pour justifier aux yeux de ses peuples les nouveaux efforts qu'il ne cessait de leur demander. Tout cependant prouvait aux cabinets alliés qu'il ne voulait que tirer parti d'une négociation apparente, dans l'intention de disposer l'opinion publique en sa faveur, et que la paix de l'Europe était encore loin de sa pensée. Les puissances alliées, pénétrant ses vues secrètes, se décidèrent à aller conquérir en France même cette paix si désirée. De nombreuses armées passèrent le Rhin; à peine eurent-elles franchi les premières barrières, que le ministre des relations extérieures de France se présenta aux avant-postes.
Dès-lors, toutes les démarches du gouvernement français n'eurent d'autre but que de donner le change à l'opinion publique, de fasciner les yeux du peuple français, et de chercher à rejeter sur les alliés l'odieux des malheurs de cette guerre d'invasion.
La marche des événemens avait donné, à cette époque, aux cours alliées le sentiment de toute la force de la ligue européenne. Les principes qui présidaient aux conseils des souverains coalisés, dès leur première réunion pour le salut commun, avaient reçu tout leur développement. RIEN N'EMPÊCHAIT PLUS QU'ILS N'EXPRIMASSENT LES CONDITIONS NÉCESSAIRES À LA RECONSTRUCTION DE L'ÉDIFICE SOCIAL. Ces conditions, après tant de victoires, ne devaient plus former un obstacle à la paix. La seule puissance appelée à mettre dans la balance des compensations pour la France, l'Angleterre, pouvait énoncer en détail les sacrifices qu'elle était prête à faire pour la pacification générale; les souverains alliés pouvaient espérer enfin que l'expérience des derniers temps aurait influé sur un conquérant, en butte aux reproches d'une grande nation, et témoin pour la première fois, dans sa capitale, des maux qu'il a attirés sur la France; cette expérience pouvait l'avoir conduit au sentiment que la conservation des trônes se lie essentiellement à la modération et à la justice. Toutefois les souverains alliés, convaincus que l'essai qu'ils feraient ne devait pas compromettre la marche des opérations militaires, convinrent que ces opérations continueraient pendant les négociations: l'histoire du passé et de funestes souvenirs leur avaient démontré la nécessité de cette mesure. Les plénipotentiaires se réunirent avec celui du gouvernement français.
Bientôt les armées victorieuses s'avancèrent jusqu'aux portes de la capitale; le gouvernement ne songea, dès ce moment, qu'à la sauver d'une occupation ennemie. Le plénipotentiaire de France reçut l'ordre de proposer un armistice, fondé sur des bases conformes à celles que les cours alliées jugeaient elles-mêmes nécessaires au rétablissement de la paix générale: il offrit la remise immédiate des places fortes dans les pays que la France céderait, mais sous la condition de la suspension des opérations militaires. Les alliés, convaincus par vingt années d'expérience qu'en traitant avec le cabinet français, les apparences devaient soigneusement être distinguées des intentions[36], substituèrent à cette proposition celle de signer sur-le-champ les propositions de la paix. Cette signature avait pour la France tous les avantages de la paix, sans entraîner pour les alliés les dangers d'une suspension d'armes. Quelques succès partiels venaient cependant de marquer les premiers pas d'une armée formée, sous les murs de Paris, de l'élite de la génération actuelle, dernière espérance de la nation, et des débris d'un million de braves qui avaient péri sur le champ de bataille, ou qui avaient été abandonnés sur les grandes routes depuis Lisbonne jusqu'à Moskou, sacrifiés à des intérêts étrangers à la France. Aussitôt les conférences de Châtillon changèrent de caractère; le plénipotentiaire français demeura sans instruction, et fut hors d'état de répondre aux propositions des cours alliées. Alors les projets du gouvernement français se montrèrent clairement aux cours: elles se décidèrent donc à une démarche décisive, la seule qui fût digne de leur puissance et de la droiture de leurs intentions. Elles chargèrent leurs plénipotentiaires de remettre un projet de traité préliminaire, qui contînt toutes les bases qu'elles jugeaient nécessaires pour le rétablissement de l'équilibre politique, et qui, peu de jours auparavant, avaient été offertes par le gouvernement français lui-même, dans un moment où il croyait sans doute son existence compromise. Les principes de la reconstruction politique de l'Europe se trouvaient établis dans ce projet.
La France, rendue à des dimensions que des siècles de gloire et de prospérité, sous la domination de ses rois, lui avaient assurées, devait partager avec l'Europe les bienfaits de sa liberté, de l'indépendance nationale et de la paix. Il ne dépendait que de son gouvernement de mettre, par un seul mot, un terme aux souffrances de la nation; de lui rendre, avec la paix, ses colonies, son commerce et le libre exercice de son industrie. Voulait-il plus? Les puissances s'étaient offertes à discuter, dans un esprit de conciliation, ses voeux sur plusieurs objets de possession d'une mutuelle convenance, qui dépasseraient les limites de la France avant la guerre de la révolution. Quinze jours se passèrent sans réponse de la part du gouvernement français. Les plénipotentiaires des alliés insistèrent sur un terme péremptoire pour l'acceptation ou le refus des conditions de la paix. On laissa au plénipotentiaire français la latitude de présenter un contre-projet, pourvu que ce contre-projet répondît à l'esprit et à la substance des conditions proposées par les cours alliées. Le terme du 10 mars fut fixé d'un commun accord. Le plénipotentiaire français ne présenta, à l'échéance de ce terme, que des pièces dont la discussion, loin de rapprocher du but, n'aurait fait que prolonger de stériles négociations. Sur la demande du plénipotentiaire de France, il fut accordé un nouveau terme de peu de jours. Le 15 mars, enfin, ce plénipotentiaire remit un contre-projet, qui ne laissa plus de doute que les malheurs de la France n'avaient pas encore changé les vues de son gouvernement. Revenant sur ce qu'il avait proposé lui-même, le gouvernement français demanda, dans un nouveau projet, que des peuples étrangers à l'esprit français, que des peuples que des siècles de domination ne pouvaient pas fondre dans la nation française, continuassent à en faire partie. La France devait conserver des dimensions incompatibles avec l'établissement d'un système d'équilibre, et hors de proportion avec les autres grands corps politiques de l'Europe; elle voulait conserver des points et des positions offensives, au moyen desquels son gouvernement avait, pour le malheur de l'Europe et de la France, amené la chute de tant de trônes, et opéré tant de bouleversemens. Des membres de la famille régnante en France devaient être replacés sur des trônes étrangers. Le gouvernement français enfin, ce gouvernement qui, depuis tant d'années, n'a pas moins cherché à régner sur l'Europe par la discorde que par la force des armes, devait rester l'arbitre des rapports intérieurs et du sort des puissances de l'Europe.
Les cours alliées, en continuant les négociations sous de tels auspices, eussent manqué à tout ce qu'elles se doivent à elles-mêmes; elles eussent, dès ce moment, renoncé au but glorieux qu'elles se proposent; leurs efforts n'eussent plus tourné que contre leurs peuples. En signant un traité sur les bases du contre-projet français, les puissances eussent déposé les armes entre les mains de l'ennemi commun; elles eussent trompé l'espérance des nations et la confiance de leurs alliés.
C'est dans un moment aussi décisif pour le salut du monde, que les souverains alliés renouvellent l'engagement solennel qu'ils ne poseront pas les armes avant d'avoir atteint le grand objet de leur alliance. La France ne peut s'en prendre qu'à son gouvernement des maux qu'elle souffre[37]. La paix seule peut fermer les plaies qu'un esprit de domination universelle et sans exemple dans les annales du monde lui a portées. Il est enfin temps que les princes puissent, sans influence étrangère, veiller au bonheur de leurs sujets; que les nations respectent leur indépendance réciproque; que les institutions sociales soient à l'abri des bouleversemens journaliers, les propriétés assurées, et le commerce libre.
L'Europe entière ne forme qu'un voeu, celui de faire participer à ces bienfaits de la paix la France, dont les puissances alliées elles-mêmes ne désirent, ne veulent, ne souffriront pas le démembrement. La foi de leurs promesses est dans les principes pour lesquels elles combattent. Mais par où les souverains pourront-ils juger que la France veut les partager ces principes, qui doivent fonder le bonheur du monde, aussi long-temps qu'ils verront que la même ambition qui a répandu tant de maux sur l'Europe est encore le seul mobile du gouvernement; que, prodigue du sang français et le versant à flots, l'intérêt public est toujours immolé à l'intérêt personnel? Sous de tels rapports, où serait la garantie de l'avenir, si un système aussi destructeur ne trouvait pas un terme dans la volonté générale de la nation? Dès-lors, la paix de l'Europe est assurée, et rien ne saurait la troubler à l'avenir[38].
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Proclamation de Schwartzenberg.
HABITANS DE PARIS,
Les armées alliées se trouvent devant Paris; le but de leur marche vers la capitale de la France est fondé sur l'espoir d'une réconciliation sincère et durable avec elle. Depuis vingt ans, l'Europe est inondée de sang et de larmes; les tentatives faites pour mettre un terme à tous ses malheurs ont été inutiles, parce qu'il existe, dans le pouvoir même du gouvernement qui vous opprime, un obstacle insurmontable à la paix. Quel Français ne serait convaincu de cette vérité? Les souverains alliés cherchent de bonne foi une autorité salutaire, en France, qui puisse cimenter l'union de toutes les nations et de tous les gouvernemens avec elle.
C'est à la ville de Paris qu'il appartient, dans les circonstances actuelles, d accélérer la paix du monde; son voeu est attendu avec l'intérêt que doit inspirer un si immense résultat; qu'elle se prononce, et, dès ce moment, l'armée qui est devant ses murs devient le soutien de ses décisions.
Parisiens, vous connaissez la situation de votre patrie, la conduite de Bordeaux, l'occupation amicale de Lyon, les maux attirés sur la France, et les dispositions véritables de vos concitoyens.
Vous trouverez dans ces exemples le terme de la guerre étrangère, et celui de la discorde civile; vous ne sauriez plus le chercher ailleurs. La conservation et la tranquillité de votre ville seront l'objet des soins et des mesures que les alliés s'offrent de prendre avec les autorités et les notables qui jouissent le plus de l'estime publique.
Aucun logement militaire ne pèsera sur la capitale.
C'est dans ces sentimens que l'Europe, en armes devant vos murs, s'adresse à vous. Hâtez-vous de répondre à la confiance qu'elle met dans votre amour pour la patrie et dans votre sagesse.
Quartier-général de Bondy, le 29 mars 1814.
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Capitulation de Paris.
Art. 1er. Les corps des maréchaux ducs de Trévise et de Raguse évacueront la ville de Paris, le 31 mars, à sept heures du matin.
Art. 2. Ils emmèneront le matériel de leur armée.
Art. 3. Les hostilités ne pourront recommencer que deux heures après l'évacuation de Paris, c'est-à-dire, le 31 mars, à neuf heures du matin.
Art. 4. Tous les arsenaux, ateliers, édifices militaires et magasins resteront dans l'état où ils se trouvaient avant la présente capitulation.
Art. 5. La garde nationale ou garde urbaine est entièrement séparée des troupes de ligne; elle sera conservée, désarmée ou licenciée, selon que les souverains alliés le jugeront nécessaire.
Art. 6. Le corps de la gendarmerie municipale partagera en tout le sort de la garde nationale.
Art. 7. Les blessés et maraudeurs qui, après sept heures, seront encore à Paris, seront prisonniers de guerre.
Art. 8. La ville de Paris est recommandée à la générosité des hautes puissances alliées.
Fait à Paris, le 31 mars, à deux heures du matin.
Signé, le colonel FABVIER, le colonel DENYS, le colonel ORLOFF, le comte PAAR.