CHAPITRE XVII
ANNÉE 1792
Décret de l'Assemblée pour faire sortir des galères les soldats de Châteauvieux.—Persécution contre les officiers fidèles au Roi, et projet de l'Assemblée de les remplacer par ses créatures.—Lettre du Roi à l'Assemblée en lui envoyant celle de l'Empereur relative aux menaces faites à l'électeur de Trèves.—Décret contre les princes frères du Roi.—Autre décret pour faire payer aux émigrés les frais de la guerre.—Empire que prennent les Jacobins sur toutes les parties de la France par la terreur qu'ils inspirent.—Demande de mettre en activité la haute cour nationale.—Rapport satisfaisant de M. de Narbonne sur l'état de l'armée, et dénué de toute vérité.—Brissot déclare qu'on ne peut compter sur aucune puissance étrangère.—Crainte des Jacobins d'une médiation armée entre toutes les puissances pour le maintien de l'ordre en France.—Établissement de la garde constitutionnelle du Roi.
La municipalité ayant demandé à l'Assemblée de vouloir bien fixer le jour où elle recevrait ses hommages à l'occasion du nouvel an, M. Pastoret se récria contre un usage aussi vicieux et indigne d'une Assemblée qui ne désirait d'autre hommage que l'assurance du bonheur du peuple, et fit décréter qu'on n'en présenterait aucun à qui que ce fût.
L'Assemblée, ne pouvant obtenir la grâce des quarante soldats de Châteauvieux, condamnés aux galères par leur nation relativement à l'affaire de Nancy, la décréta elle-même et les en fit sortir, quoiqu'ils y fussent condamnés par le jugement de leur nation. Guadet assura que cette indulgence animerait d'une nouvelle ardeur les régiments suisses qui servaient en France, qu'elle ne déplairait qu'aux officiers infectés d'aristocratie, mais qu'heureusement les officiers ne faisaient pas les armées.
Il n'y avait sorte de moyen que l'on n'employât pour dégoûter les officiers fidèles à leur devoir et soupçonnés d'attachement à la personne du Roi. Toutes les dénonciations des soldats étaient écoutées favorablement, et les officiers mis en état d'arrestation sur de simples rapports dont on ne pouvait administrer aucune preuve. L'insubordination des soldats, le pillage des caisses et l'emprisonnement des officiers trouvaient toujours une excuse dans l'Assemblée. Il était visible que le plan des factieux était de ne laisser dans les régiments aucun officier, et de les remplacer par des créatures, pour pouvoir disposer de l'armée quand l'occasion s'en présenterait.
La violence de l'Assemblée et le peu de mesures qu'elle gardait dans ses menaces aux princes voisins de la France, s'ils continuaient à souffrir dans leurs États des rassemblements d'émigrés, déterminèrent l'Empereur à faire écrire à M. de Noailles, ambassadeur de France, par M. le prince de Kaunitz, qu'il allait mettre ses troupes à portée de secourir l'électeur de Trèves, si les Français se permettaient les moindres hostilités dans les États de ce prince. Le Roi écrivit lui-même à l'Assemblée en lui envoyant cette lettre, pour lui marquer son étonnement de la conduite de l'Empereur, l'assurant cependant qu'il ne perdait pas encore l'espoir de le ramener à des sentiments plus pacifiques; mais que si, contre son attente, il persistait à ne point exiger de l'électeur de faire sortir les émigrés de ses États, il saurait soutenir la justice de la cause des Français, regardant le maintien de la dignité nationale comme le plus essentiel de ses devoirs. Il était facile de reconnaître encore dans le style de cette lettre l'ouvrage des mêmes personnes qui avaient dicté toutes celles de Sa Majesté.
L'Assemblée, en applaudissant à cette démarche, n'en continua pas moins ses poursuites contre les princes frères du Roi, et M. de Condorcet prononça un long discours pour servir de préambule au décret projeté. Il assura que la nation française ne prendrait jamais les armes pour faire de nouvelles conquêtes, mais seulement pour assurer sa liberté, faire respecter sa dignité, et qu'elle ménagerait toujours le peuple des États avec lesquels elle serait en guerre. Ce discours, accompagné des invectives ordinaires contre les princes, les nobles, les prêtres et les émigrés, pouvait être regardé comme une sollicitation de ce décret si désiré. Aussi fut-ce à sa suite que l'Assemblée décréta, le 1^{er} janvier, qu'il y avait lieu à accusation contre Monsieur, Mgr le comte d'Artois et Mgr le prince de Condé, MM. de Bouillé, de Calonne et Mirabeau cadet, à qui elle ne donna que le nom de Riquetti, par respect pour le grand homme qui avait porté avec tant de gloire celui de Mirabeau; et elle ordonna que, sous trois jours, les comités de diplomatie et de législation réunis lui présenteraient un projet d'acte d'accusation; que le ministre des affaires étrangères serait tenu de leur remettre toutes les notes et renseignements qu'il aurait pu recevoir des agents de la nation sur les projets des émigrés, de dénoncer ceux qui auraient pu les favoriser ou auraient négligé d'instruire le gouvernement des dispositions hostiles qu'ils auraient préparées ou suivies dans les cours étrangères.
Non contents de ce décret, les démagogues de l'Assemblée la persuadèrent, par les discours les plus violents, qu'il fallait faire payer aux émigrés les frais de la guerre. En conséquence, elle décréta, peu de jours après, une triple imposition sur tous leurs biens, non compris les frais de culture et de régie: ce qui réduisit à rien leurs revenus et acheva de leur enlever le peu de ressources qui leur restait. Les Jacobins, n'étant pas encore satisfaits, envoyèrent dans les provinces le comédien d'Orfeuil, un de leurs plus ardents sectateurs, pour exciter le peuple contre eux et l'engager à s'emparer de leurs biens.
Rien n'était plus effrayant pour les propriétaires que les maximes débitées à l'Assemblée par des députés sans propriétés, et qui n'aspiraient qu'à s'emparer de celles dont ils convoitaient la dépouille. La partie saine des Français, quelle que fût la nuance de leurs opinions politiques, détestait et méprisait cette Assemblée; mais les frayeurs qu'inspiraient les crimes qu'elle était capable de commettre contenaient chacun dans l'obéissance, tandis qu'elle mettait à profit la terreur qu'elle savait employer si à propos.
La grande majorité des Français et des Parisiens était sincèrement attachée au Roi; mais n'osant résister aux Jacobins, elle leur laissa prendre un tel empire, qu'ils finirent par subjuguer non-seulement l'Assemblée, mais encore la France entière. Ils avaient rempli les places de leurs créatures; les crimes ne leur coûtaient rien. Chacun, craignant d'être leur victime en s'opposant à leurs projets, finit par le devenir de sa lâcheté et de son insouciance. Les députés mêmes n'osaient s'opposer aux décrets qu'ils provoquaient et dont ils sentaient l'injustice; leur vote fut souvent dicté par la peur, ainsi que les éloges qu'ils prodiguaient à l'Assemblée contre le vœu de leur cœur. Le ministre de la justice lui ayant déclaré que pour l'organisation de la haute cour nationale il était indispensable de compléter le décret rendu le 15 mai de l'année précédente, elle en rendit un composé de huit articles. Les factieux soulevèrent la question de décider s'il serait soumis ou non à la sanction du Roi. Il y eut de grands débats à ce sujet; mais on leur prouva si évidemment qu'ils ne pouvaient en soustraire les décrets sans violer ouvertement la Constitution, que, n'ayant rien à répondre à cette objection ni à celle qui montrait l'injustice de laisser sans jugement un si grand nombre de détenus, l'Assemblée se décida à ajourner le décret, laissant à la décision de la haute cour ce qu'il y avait à ajouter à son organisation. Et cependant elle obligea le ministre de la justice à lui rendre compte, sous huit jours, des mesures prises pour mettre la haute cour en activité. Le pouvoir qu'on donnait à cette cour aurait été bien dangereux, si le bonheur n'avait voulu qu'elle fût composée de têtes froides et réfléchies, qui, sous différents prétextes, différèrent de rendre les jugements provoqués par l'Assemblée. Cette dernière ne s'occupait que des moyens d'obliger le Roi à déclarer la guerre aux puissances étrangères, les factieux espérant en profiter pour établir plus promptement l'anarchie, qui favoriserait leur cupidité et leur ambition cachées sous le voile de l'égalité.
M. de Narbonne, qui ne la désirait pas moins, fit le rapport le plus satisfaisant sur l'état de l'armée et celui des places frontières. Il n'y manquait que la vérité; mais on était bien éloigné de chercher à l'approfondir. Il assura à l'Assemblée que la France était en état de se défendre contre tous ses ennemis; qu'en y rétablissant l'ordre, elle deviendrait une puissance si formidable, qu'elle serait recherchée par toutes les autres. «La cause de la noblesse, ajouta-t-il, est étrangère aux rois comme aux peuples; faisons-lui perdre deux fois sa cause en nous emparant des vertus généreuses dont elle se croit en possession exclusive.» Il était parvenu à obtenir du Roi, sur la demande de l'Assemblée, le commandement des trois armées décrété pour MM. de Rochambeau, de Luckner et de la Fayette, ainsi que le bâton de maréchal de France pour les deux premiers, quoique la Constitution n'en portât le nombre qu'à six. Mais il promit qu'on ne remplacerait ceux qui viendraient à manquer que lorsqu'ils seraient réduits au nombre fixé par la loi.
Brissot prononça, à cette occasion, un grand discours pour prouver que nous ne pouvions compter sur aucune puissance de l'Europe; qu'il fallait les obliger à se déclarer et donner seulement à l'Empereur jusqu'au 10 février pour se décider; que, passé ce terme, son silence serait tenu pour hostilité, et le Roi invité à accélérer les préparatifs de guerre. Gensonné ajouta qu'on devait sommer l'Empereur de déclarer s'il voulait observer fidèlement le traité de 1766, secourir la France en cas d'hostilités des puissances étrangères, et ne rien entreprendre contre la Constitution. Cette proposition, qui fut fort applaudie, fut accompagnée des invectives ordinaires contre les puissances étrangères, les aristocrates et les émigrés.
M. de Lessart, en apportant à l'Assemblée les promesses de l'électeur de Trèves de faire cesser les rassemblements d'émigrés, et les ordres donnés pour leur faire quitter ses États, l'engagea à ne pas presser la déclaration de guerre, et à employer tous les moyens qui seraient en son pouvoir pour préserver la France des fléaux que cette guerre entraînerait à sa suite. Mais l'Assemblée était bien éloignée d'écouter de pareils conseils.
Les Jacobins, ayant eu connaissance du désir qu'avait le Roi d'une médiation armée de toutes les puissances pour rétablir l'ordre en France, et faire cesser l'inquiétude que leur causait la violence de l'Assemblée, animèrent contre cette mesure les factieux, qui, après s'être permis les invectives les plus violentes contre tous les souverains, firent décréter que l'Assemblée regarderait comme infâme et criminel de lèse-nation tout Français qui prendrait part directement ou indirectement à un congrès dont l'objet serait la modification de la Constitution, la nation étant résolue de la maintenir ou de périr; que le présent décret serait porté au Roi pour qu'il fît notifier aux puissances la résolution de la nation de ne rien changer à sa Constitution.
Il y eut à la suite de ce décret un vacarme épouvantable à l'Assemblée. On n'y entendait que les cris répétés de: «Vive la Constitution ou la mort!» MM. de Lessart et Duport du Tertre furent obligés de crier comme les autres, ce qui leur valut quelques applaudissements.
Les factieux n'avaient garde de souffrir d'autres changements à la Constitution que ceux qu'ils y feraient eux-mêmes, dans la crainte que l'on ne parvînt à la concilier avec la royauté, dont leurs décrets n'avaient pour but que de hâter la destruction.
Malgré toutes ces bravades contre les souverains, on ne faisait aucun préparatif pour soutenir la guerre. Les scélérats manquaient de tout; on n'avait ni places approvisionnées, ni canons, ni rien de tout ce qui était nécessaire pour commencer une campagne. M. de Narbonne représentait vainement la nécessité de s'occuper du recrutement de l'armée et de commencer ses préparatifs pour n'être pas pris au dépourvu. L'Assemblée ne répondait que par de beaux discours sur l'état de la France, et passait à l'ordre du jour sur les nouvelles qui lui arrivaient de tous côtés, sur le dénûment des soldats et le mauvais état des places frontières. On ne peut se faire d'idée de la déraison de cette Assemblée, dont tous les décrets portaient l'empreinte de la violence et de la fureur. Elle prolongea cependant le terme de la décision demandée à l'Empereur jusqu'au 10 mars, sur l'observation que des retards de courrier pourraient ne pas lui laisser le temps nécessaire à une décision.
La fureur de l'Assemblée ne l'empêchait pas d'être ombrageuse au point de redouter les 1,800 hommes qui devaient composer la garde du Roi; et sous divers prétextes, elle en retarda tellement la mise en activité, qu'elle ne put commencer son service que le 19 février. Le Roi avait mis l'attention la plus scrupuleuse à ne donner aucune prise sur sa composition. M. le ministre de l'intérieur avait demandé à chaque département de fournir trois hommes dont la bonne conduite pût répondre de leur fidélité à tous leurs devoirs. Chaque bataillon de Paris fournit aussi deux hommes, et la cavalerie fut prise dans les divers régiments de cette arme. Les factieux, n'ayant pu s'opposer à l'établissement de cette garde, cherchèrent à la corrompre avant même qu'elle fût en activité; mais ils ne purent réussir vis-à-vis de la cavalerie, qui fut incorruptible, et ils ne gagnèrent qu'un petit nombre d'hommes dans l'infanterie, et qu'on eût même ramenés facilement s'il eût été question de défendre le Roi. Pour répondre aux reproches que l'Assemblée ne cessait de faire à M. Bertrand, le Roi lui écrivit qu'après en avoir mûrement examiné la nature et n'en trouvant aucun de fondé, il croirait manquer à la justice s'il lui retirait sa confiance. Cette lettre occasionna un grand tumulte dans l'Assemblée. Guadet et Brissot s'emportèrent contre les ministres, et même contre le Roi, prétendant que les aristocrates gouvernaient la France dans l'intérieur, tandis qu'au dehors l'Empereur, l'Espagne et la Prusse nous dictaient des lois. Brissot conseilla à l'Empereur de se séparer de ces deux puissances, de favoriser les Jacobins et de les employer à préparer les peuples à la liberté, moyen certain d'affermir son trône chancelant.
Ce prince, peu touché de ces avis, fit courir un manifeste pour assurer les Français que, loin de détruire leur Constitution, il se joindrait au contraire au Roi pour l'appuyer de tout son pouvoir, en en modifiant les articles qui pourraient en avoir besoin; qu'il ne se déclarerait jamais que contre les factieux, fauteurs du désordre et de l'anarchie, et qui perpétuaient seuls les malheurs de la France, auxquels il désirait ardemment voir une fin. Il se flattait que cette démarche attirerait dans le parti du Roi les véritables amis d'une Constitution sage et une grande partie de la France. Mais il ne connaissait pas la force des Jacobins, qu'il attaquait ouvertement sous le nom de factieux, et que cette démarche rendit encore plus audacieux. Aussi la Reine s'en affligea-t-elle, la trouvant prématurée. Elle me dit en me montrant cet écrit: «Mon frère ne connaît pas la position de la France; en déclarant la guerre aux Jacobins, il nous met sous le couteau, nous et nos fidèles serviteurs.»
En effet, les factieux ne perdaient pas une occasion d'échauffer le peuple. Ils lui persuadèrent que le droit de veto était le seul obstacle à son bonheur, et avec ce mot, dont il n'entendait pas la signification, ils l'animèrent contre le Roi et la Reine, qu'ils appelaient Monsieur et Madame Veto. Ils se permettaient les injures les plus grossières contre leurs personnes, surtout lorsque ce prince opposait le droit de veto aux décrets de l'Assemblée. Un de ses membres poussa la hardiesse jusqu'à dire que les ministres devaient répondre sur leurs têtes des suites du veto; et une violation si manifeste de la Constitution n'éprouva aucune opposition.
On faisait fabriquer des piques dans Paris, et l'on fit paraître dans les Tuileries des piques à crochets, pour arracher, disaient-ils, les entrailles des aristocrates. Une députation de ces misérables vint à la barre, accuser les membres du ministère de préparer un massacre des patriotes. C'était la tactique des factieux d'accuser leurs ennemis des crimes qu'ils se préparaient à commettre, et ils assurèrent l'Assemblée qu'ils étaient prêts à purger la terre des amis du Roi, qu'on pouvait regarder comme ennemis de la nation. L'Assemblée, loin de punir de pareilles indignités, accorda à ces brigands les honneurs de la séance. Toutes ces horreurs avaient pour but d'obtenir du Roi la sanction du décret concernant la liberté des soldats de Châteauvieux, et celui de la triple imposition sur les biens des émigrés, à laquelle ce prince ne pouvait se déterminer. Mais les ministres, effrayés des dangers que son refus pouvait faire courir à Sa Majesté, l'engagèrent fortement à ne la pas refuser. Le Roi consentit donc, à son grand regret, à donner cette sanction, qui affligea tous les gens de bien.
Ce prince n'en fut pas plus tranquille. Les factieux ne passaient pas de jours sans se permettre les sorties les plus violentes contre sa personne et ses plus fidèles serviteurs. On les accusait du renchérissement des denrées, des crimes qui se commettaient dans les diverses parties du royaume, et même du pillage de quelques magasins d'épicerie, qu'ils avaient eux-mêmes organisé pour exciter quelques troubles. Ils prétendirent qu'il se faisait des rassemblements pour enlever le Roi dans l'intention de se joindre aux ennemis de l'État, pour mettre tout à feu et à sang; qu'il employait l'argent de sa liste civile à corrompre les bons patriotes, et qu'il n'avait formé sa maison militaire que pour asservir les Parisiens, les égorger et partir avec elle.
Le Roi, pour déjouer les progrès des factieux, écrivit à la municipalité pour se plaindre des bruits répandus par les malintentionnés. Il lui marquait en même temps qu'il connaissait les devoirs que lui imposait la Constitution, et qu'il saurait les remplir; que rien ne l'obligeait à rester à Paris, et que s'il ne le quittait pas, c'était parce qu'il le voulait bien, et qu'il croyait sa présence utile; mais qu'il ne se cacherait pas s'il avait des raisons qui lui fissent désirer d'en sortir.
Cette lettre ne diminua pas la violence des démagogues de l'Assemblée. Hérault de Séchelles se permit dénoncer cette proposition, que le pouvoir législatif avait le droit de traduire le pouvoir exécutif devant le pouvoir judiciaire; que la responsabilité n'était pas toujours la mort, mais qu'elle entraînait également la perte de l'honneur et de la liberté.
Rouyer proposa de faire un recensement de tous les habitants du royaume qui avaient des enfants ou des neveux émigrés, afin de prendre, quand il en serait temps, des mesures fermes et solides pour mettre la chose publique à l'abri de leur perfidie. On sait la suite qui fut donnée à cette proposition au fort de la Révolution.
La loi sur les passe-ports fut mise en vigueur, malgré l'article de la Constitution qui donnait à chacun le droit de sortir ou de rentrer dans le royaume à sa volonté, et l'Assemblée ordonna que ce décret fût porté sur-le-champ à la sanction du Roi par quatre membres de l'Assemblée.
Le Roi tenait conseil en ce moment. On leur offrit d'en attendre la fin dans la salle des gardes ou dans celle des ambassadeurs, à leur volonté. Ils furent excessivement choqués de n'avoir pas été introduits sur-le-champ, et encore plus qu'on ne leur eût pas ouvert les deux battants en entrant chez le Roi. L'huissier leur dit que ce n'était pas l'usage, et qu'elles ne s'ouvraient qu'aux grandes députations. Ils se plaignirent vivement à l'Assemblée de ce manque de respect, et l'Assemblée attacha à cette prétention l'importance qu'elle aurait pu mettre à l'affaire la plus essentielle. Elle écrivit au Roi pour se plaindre de ce manque d'égards envers une députation de l'Assemblée. Ce prince, étonné de la chaleur qu'elle mettait à une prétention aussi puérile, lui répondit qu'on avait suivi l'usage accoutumé; qu'il n'avait pu prévoir le prix qu'elle paraissait attacher à l'ouverture des deux battants; qu'il ne tenait nullement à la conservation de l'ancien usage; mais puisqu'elle désirait qu'on les ouvrît même aux simples députations, il consentait volontiers à lui donner cette satisfaction.
Après la lecture du décret qui prescrivait la manière dont la plus simple députation serait reçue chez le Roi, Condorcet déclara que désormais le président de l'Assemblée ne se servirait, en lui écrivant, que de la même formule dont ce prince se serait servi à son égard. Elle ne perdait aucune occasion de diminuer le respect qu'on lui portait, et le peuple l'imitait, en voyant le peu de considération qu'on témoignait à son souverain.
Le Roi, attentif à ne donner aucun sujet de plaintes contre sa garde constitutionnelle, fit écrire à Péthion, maire de Paris, pour lui demander le jour où elle pourrait prêter serment à la municipalité. Péthion, n'osant prendre sur lui de répondre seul à cette demande, s'adressa à l'Assemblée, qui dicta elle-même la formule du serment; bien entendu que les individus composant la garde du Roi devaient justifier d'abord qu'ils avaient déjà prêté le serment civique, décrété par l'Assemblée nationale.
Le serment exigé était conçu en ces termes: «Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale en 1789, 1790 et 1791; de veiller avec fidélité à la sûreté de la personne du Roi, de n'obéir à aucune réquisition ou service étranger à celui de sa garde.»
Il fut décidé que ce seraient serait prêté publiquement en présence des officiers municipaux, et renouvelé chaque année à la même époque où il aurait été prêté la première fois, et que la garde royale ne pourrait suivre le Roi, s'il s'écartait de plus de vingt lieues du Corps législatif, distance prescrite à ce monarque par la nouvelle Constitution.
On ne peut faire trop d'éloges de cette garde et des officiers qui la composaient. Pour empêcher que le désœuvrement des gardes ne les rendit susceptibles de mauvaises impressions, ils les occupaient continuellement, les surveillant avec l'attention la plus scrupuleuse, ne s'absentant point, et prenant même leurs repas chez les traiteurs les plus voisins du château. Ils ménageaient avec la plus grande attention les officiers de la garde nationale, leur cédant même dans toutes les prétentions qu'ils élevaient, lorsqu'elles n'étaient pas incompatibles avec le bien du service.
Les Jacobins cherchaient, au contraire, à exciter la jalousie de la garde nationale par les mensonges et les calomnies qu'ils avaient coutume d'employer lorsqu'ils leur étaient utiles. Les officiers de la garde les recherchaient, au contraire, sans se rebuter, étaient avec eux d'une extrême politesse, ne négligeant aucune occasion de les attacher au Roi et de les engager à s'unir à eux pour la défense de ce prince, si les mauvaises intentions que manifestait l'Assemblée forçaient à en venir à cette extrémité. Une conduite si sage et tant de sacrifices ne purent cependant parvenir à diminuer la jalousie de la garde nationale, qui se manifesta d'une manière bien sensible.
On avait partagé la grande salle des Cent-Suisses en deux salles séparées par une cloison, l'une pour la garde royale, et l'autre pour la garde nationale. Cette dernière, excitée par les Jacobins et par un nommé Sevestre[1], murmura de cette séparation et demanda la destruction de cette cloison. Le Roi, croyant devoir acquiescer à cette demande, pria sa garde de lui donner cette marque d'attachement de ne se permettre ni plaintes ni murmures, et il fut obéi, malgré la peine qu'elle en ressentait. Elle y avait d'autant plus de mérite qu'il y avait dans la garde nationale des gens très-mal pensants, dont plusieurs étaient soupçonnés, et non sans raison, d'être les espions des Jacobins, et d'interpréter malignement les propos les plus innocents de cette excellente garde.