LIII
--Chambre des députés.--Séance du 29 mai 1833.--
La commission chargée de l'examen du budget du ministère de l'instruction publique avait proposé une réduction de 10,000 francs sur le 1er chapitre de ce budget (administration centrale). J'expliquai les motifs qui m'avaient déterminé à proposer cette somme, et j'en demandai le maintien.
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--J'avais, dans ce chapitre, proposé de remplir une place vacante depuis la mort de M. Cuvier dans le conseil de l'instruction publique. J'ai eu quelque regret que la commission, qui vous a proposé la suppression de cette place, n'ait pas entendu les raisons qui m'avaient déterminé à la proposer. Je n'ai eu aucune occasion de rien dire à ce sujet devant la commission. Je prie la Chambre de croire que ce n'est pas du tout par un vain et futile plaisir d'avoir une place à remplir que j'avais fait une pareille proposition; c'est dans l'intérêt du service, et parce que le bien et le progrès des études m'ont paru l'exiger.
La Chambre se rappelle quelle est la nature du conseil de l'instruction publique. Il est destiné à réunir les hommes qui se sont occupés des différentes branches des connaissances humaines; la surveillance et la direction de chacune de ces branches sont précisément confiées à l'un des hommes qui s'y sont le plus distingués.
Je dois dire à la Chambre que, dans l'état actuel du conseil de l'instruction publique, il y a des portions considérables des connaissances humaines qui n'ont pas de représentant, qui ne sont pas placées sous la surveillance de leur chef naturel, des hommes qui les entendent le mieux, et exercent le plus d'autorité morale sur ceux qui les cultivent.
La Chambre comprendra sans peine que, lorsque les sciences mathématiques sont surveillées par un conseiller illustre dans ces sciences, non-seulement le progrès de ce genre d'études est assuré, mais tous les hommes qui s'y vouent, tous les professeurs de mathématiques en France ont considération et respect pour l'autorité supérieure qui les dirige.
Eh bien! toutes les sciences qui ont pour objet le droit et la médecine, ces deux portions si importantes de nos études universitaires, n'ont aujourd'hui dans le conseil de l'instruction publique, aucun représentant, aucun homme qui se soit particulièrement voué à ces genres d'études. C'est pour assurer le progrès de ces deux branches et l'autorité morale de ceux qui les surveillent que j'avais eu l'honneur de proposer à la Chambre de compléter le conseil royal de l'instruction publique, en remplissant la place laissée vacante par la mort de M. Cuvier. Qu'il me soit permis de dire que la raison donnée contre cette proposition n'a vraiment pas un fondement bien sérieux.
Le jour où les Chambres seront appelées à examiner l'administration publique, et en particulier l'institution du conseil général, si les trois pouvoirs réunis croient devoir y faire des modifications, il importe fort peu qu'ils trouvent six ou sept conseillers présents dans le conseil. Il y aurait quelque chose de vraiment puéril à croire que la liberté de la Chambre et des autres pouvoirs de l'État serait gênée le moins du monde parce qu'il y aurait sept conseillers au lieu de six dans le conseil; évidemment ce ne peut pas être là une raison sérieuse. Il s'agit uniquement de savoir si, dans l'intérêt du service, pour le progrès des études, pour la bonne direction de toutes les branches des connaissances humaines, il importe que cette organisation soit au complet. Eh bien! j'ai eu l'honneur de le dire à la Chambre, et depuis que j'ai été appelé à ce département j'en ai acquis la conviction, des branches très-importantes des connaissances humaines, les études de droit et de médecine, n'ont pas, dans l'état actuel du conseil, leurs représentants, leurs chefs naturels, et elles se trouvent ainsi à l'égard de certaines autres connaissances, des sciences mathématiques, des sciences naturelles et philosophiques, des études littéraires, dans un véritable état d'infériorité. C'est pour faire cesser ce mal, pour compléter ces études et assurer leur développement, que j'avais eu l'honneur de proposer à la Chambre de remplir la place vacante laissée au conseil général par la mort de M. Cuvier.
Je persiste dans cette proposition.
M. Gillon, rapporteur.--C'est pour la troisième fois que je viens déclarer, au nom des commissions successives du budget, que le nombre des membres du conseil royal de l'instruction publique paraît hors de proportion avec les besoins réels; cette assertion, je l'ai prononcée à la tribune en discutant les budgets de 1832 et 1833; je la répète pour le budget de l'an prochain. M. le ministre l'a contestée devant vous, et cependant ses actes, sa conduite, offrent une preuve éclatante de l'assentiment qu'il donne à l'opinion que je soutiens.
En effet, déjà une année entière vient de s'accomplir depuis que la France a perdu Cuvier; si son remplacement au conseil royal était réclamé par cette urgente nécessité qu'a dépeinte M. le ministre, comment n'a-t-on pas pourvu au choix d'un successeur digne de lui, pendant la dernière moitié de 1832? Les fonds étaient faits au budget de cet exercice pour le traitement; comment a-t-on rédigé le budget de 1833 sans y porter un traitement pour le successeur? Comment a-t-on pensé que cette année aussi pouvait s'écouler sans que le successeur fût désigné? Qu'on nous fasse comprendre pourquoi seulement en 1834, il sera impossible de se soustraire à une impérieuse nécessité sous le poids de laquelle on sera resté volontairement durant dix-huit mois, au lieu de lui avoir donné la satisfaction facile et complète pour laquelle on avait entre les mains les ressources votées par les Chambres? Non, je ne saurais m'expliquer ces contradictions, quelque désir que j'aie de les voir disparaître.
M. le ministre nous dit que le droit et la médecine manquent de représentants au conseil royal. Mais de telles paroles ont plus de portée que la proposition qu'il soutient; il en sort une conséquence plus étendue que celle qu'il en tire. En effet, ce n'est plus 10,000 fr. que M. le ministre doit demander, mais 20,000 fr.; car ce n'est plus un seul conseiller qu'il faut introduire, mais deux: apparemment on n'espère pas qu'une seule tête soit capable de diriger l'enseignement des sciences médicales et des diverses parties de la science du droit. Cependant, si un conseiller unique est nommé, sera-ce la médecine, sera-ce le droit qui sera sacrifié momentanément? Est-ce la vie des hommes, sont-ce leurs biens dont le soin sera passagèrement négligé? Il y a là un embarras dont M. le ministre ne sortirait pas. (Très-bien.)
Le mieux est de se hâter d'organiser l'administration de l'instruction publique, et alors les crédits nécessaires seront alloués par les Chambres qui n'ont, pour presser l'accomplissement de cette grande tâche imposée par la Charte, d'autre moyen que de refuser les fonds destinés à l'entretien d'une situation qui pourrait beaucoup trop se prolonger.
M. le ministre de l'instruction publique.--Je ne pense pas que, parce que plusieurs rapports de commissions ont successivement exprimé la même idée, l'on puisse dire que la Chambre l'a adoptée. Je n'ai pas porté la discussion sur la question de savoir si le conseil de l'instruction publique était trop nombreux. Je ferai une seule observation à la Chambre. Dans le seul pays où l'organisation de l'instruction publique ait, sous ce rapport, quelque analogie avec la nôtre, dans le pays où les études de tout genre font, depuis trente ans, le plus de progrès, en Prusse, le conseil chargé de l'instruction publique est infiniment plus nombreux que ne le sera notre conseil royal, quand il sera porté au complet, car il est composé de quatorze ou quinze membres. C'est que l'on a compris, dans ce pays, qu'il importait que les différentes études fussent surveillées par des hommes distingués spécialement dans les diverses sciences, et ayant action, autorité sur l'esprit de ceux qui s'y vouent. C'est d'après ce principe qu'a été organisé le conseil de l'instruction publique en Prusse, et les différents genres d'étude y sont placés sous la direction d'hommes spéciaux.
Je suis convaincu que lorsque la Chambre sera appelée à examiner cette question dans toute son étendue, elle reconnaîtra la justesse de cette idée, et y conformera sa résolution. Je ne saurais penser que la Chambre puisse considérer le conseil de l'instruction publique, composé de sept membres, comme trop nombreux. Je répète que, dans l'état actuel, il est incomplet, que le service en souffre, qu'il y a des branches importantes des connaissances humaines qui ne sont pas dirigées, surveillées comme le sont plusieurs autres, et que c'est uniquement dans cet intérêt que j'avais fait cette proposition à la Chambre.
M. Gillon, rapporteur.--L'opposition de M. le ministre porte sur deux motifs. D'abord, analogie avec le conseil royal chargé, en Prusse, de la direction de l'enseignement public, conseil qui n'a pas moins de quinze membres. Je réponds que l'argument n'est pas admissible, aussi longtemps du moins que les attributions de ce conseil ne nous auront pas été détaillées; car, si elles sont plus étendues que celles du conseil royal, en France, il est tout naturel que le nombre des conseillers soit plus considérable chez nos voisins que chez nous.
En second lieu, M. le ministre insiste sur l'insuffisance de six membres pour accomplir tous les devoirs que la législation universitaire impose au conseil royal. Veut-on faire cesser cet embarras? Qu'on cesse d'attirer au conseil royal, de centraliser dans son sein une foule de petites affaires qui seraient bien plus promptement, et beaucoup mieux résolues dans nos départements. Par exemple, qu'on laisse le recteurs nommer les régents des colléges communaux, au moins pour les classes inférieures; qu'on laisse les bureaux d'administration des colléges désigner les enfants qui, jusqu'à concurrence du dixième du nombre total des élèves de chaque établissement, doivent jouir de la dispense de la rétribution universitaire; c'est abus, perte de temps, que d'occuper de pareils détails les six hommes jugés les plus capables d'imprimer le mouvement aux études.
Mais, dit le ministre, quelques-unes des parties les plus élevées de ces études sont négligées faute d'un homme qui assure leur bonne direction.
Je lui en demande pardon, mais il faut qu'il souffre ma franchise. Si le mal a la gravité dont il se plaint, nous aurions de vifs reproches à adresser à M. le ministre; nous serions en droit de nous plaindre amèrement qu'il ait souffert un tel désordre quand, dès 1832, il avait des ressources pécuniaires pour fournir un traitement au successeur qu'il aurait pu donner à M. Cuvier; quand, en dressant le budget de 1833, il n'a rien demandé pour pourvoir à ce traitement pendant l'exercice.
Mais M. le ministre s'excuse en disant qu'il n'a pas porté son attention sur le point de savoir si le conseil était assez nombreux. Comment une telle inattention peut-elle se comprendre? Eh quoi! le budget de 1833 a été discuté, arrêté et signé au conseil royal, sous la présidence du ministre. Alors Cuvier n'était déjà plus; depuis six mois, il avait été arraché à la science. Et cependant son souvenir, qui planait au milieu de ses collègues, ses services qui étaient présents à la mémoire de tous, n'ont pas inspiré, pour premier besoin, l'expression du désir de voir remplir par un successeur la grande place laissée vide par un homme sur lequel se sont attachés tant et de si vifs regrets!
J'ai opposé aussi un argument auquel M. le ministre n'a pas fait la moindre réponse; c'est qu'il faudrait, non un seul conseiller, mais deux, non 10,000 mais 20,000 fr.
Au budget de 1833 on demandait 24,000 fr. pour ajouter deux membres au conseil d'État; généralement on reconnaissait l'utilité de cet accroissement, car beaucoup d'affaires sorties des conseils de préfecture sont lentes à obtenir solution devant le conseil d'État: la surcharge de travail ne permet pas plus de rapidité. Que fit la Chambre en janvier dernier? Elle rejeta tout accroissement de crédit pour deux nouveaux conseillers d'État. Elle dit à M. le garde des sceaux: organisez le conseil d'État par une loi, et tout aussitôt une somme suffisante sera allouée pour le traitement convenable de tous ses membres. Je me trouve bien puissant de ce souvenir; l'analogie m'encourage à demander que M. le ministre de l'instruction publique organise l'administration de l'enseignement par une loi, et les sacrifices du Trésor ne manqueront pas à la dette sacrée de l'enseignement. Ce langage, messieurs, j'espère qu'il est au fond de vos esprits comme il est sur mes lèvres, et que vous allez le laisser manifestement éclater en refusant le crédit demandé par M. le ministre. (Très-bien.)
M. le ministre de l'instruction publique.--Je rappellerai que, lorsqu'à été présenté le budget de 1833, c'était à peu près au moment où je venais d'avoir l'honneur d'être appelé au département de l'instruction publique: n'ayant pas senti par moi-même l'importance de la lacune qu'avait causée la mort de M. Cuvier, je ne proposai pas son remplacement; mais ayant reconnu depuis cette nécessité, j'en ai fait la proposition dans le budget de 1834, je ne pouvais pas faire plus tôt cette proposition; ainsi je n'ai encouru aucun reproche à cet égard.
Quant à la seconde objection de l'honorable rapporteur qui a dit que j'avais trop prouvé, et qu'il faudrait, pour la science du droit et pour celle de la médecine, non plus un représentant, mais deux, je lui dirai que je n'ai pu accepter l'obligation de tout faire à la fois: j'ai trouvé une place laissée vacante par la mort de M. Cuvier; c'est cette place que j'ai demandé à remplir.
Si j'avais l'honneur de soumettre à la Chambre une proposition d'organisation, je lui demanderais de porter le nombre des membres du conseil au delà de ce qu'il est, conformément à l'idée que j'ai eu l'honneur de développer. Ce que je propose uniquement aujourd'hui, c'est de remplir une place vacante; j'ai fait cette première proposition aussitôt que sa nécessité m'en a été démontrée.
La Chambre adopta, à une faible majorité, la réduction proposée par la commission.