LIX
--Chambre des députés.--Séance du 14 mai 1834.--
Dans la discussion du projet de loi relatif aux détenteurs d'armes et munitions de guerre, M. Pagès, de l'Ariége, ayant fait allusion, pour le maintenir, à ce qu'il avait dit dans la discussion de la loi sur les associations, je pris la parole:
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Messieurs, voici ce qu'a fait, ce qu'a dit, dans la discussion de la loi sur les associations, l'honorable préopinant:
Il a dit: «Parmi les dispositions de votre loi, je choisis, et voici celles auxquelles je n'obéirai pas, celles auxquelles j'obéirai.»
Vous faisiez une loi, une loi générale, que vous croyiez devoir faire générale pour atteindre votre but. Fallait-il qu'elle le fût en effet? C'était là une des questions soumises à la Chambre, qu'on pouvait débattre, sur lesquelles on pouvait avoir des opinions diverses. Celle de l'honorable préopinant, à cet égard, était parfaitement permise. On pouvait très-bien dire qu'il ne fallait faire qu'une loi spéciale sur les associations politiques; on pouvait très-bien dire qu'il fallait, par amendement, exclure de la loi telle ou telle espèce d'association. Mais ce n'est pas à cela que s'est borné l'honorable préopinant; il vous a dit d'avance: «Quelle que soit votre loi, de quelque manière que vous la fassiez, qu'elle soit générale ou qu'elle ne statue que sur quelques associations particulières, peu m'importe; je choisirai les articles auxquels il me plaira d'obéir, et je déclare d'avance qu'il y aura dans votre loi telles ou telles dispositions auxquelles je jure de désobéir.»
De toutes parts.--C'est très-vrai!
M. Guizot.--Voilà, messieurs, ce que vous a dit l'honorable préopinant. (Oui! oui!) Il s'est constitué d'avance le juge de votre loi, même après qu'elle serait rendue, et après qu'elle serait rendue d'une manière générale.
Eh bien! messieurs, c'est là ce que nous appelons prêcher la désobéissance aux lois. Qu'a fait ici l'honorable préopinant? Il vous a annoncé qu'il désobéirait à certaines dispositions quand votre loi serait rendue. Chaque citoyen peut user du même droit. Chaque citoyen peut dire à son tour: «Vous dites que vous désobéirez à la loi en ce qui concerne les associations religieuses ou les associations de bienfaisance, eh bien! moi, je lui désobéirai en ce qui regarde les associations politiques.»
Voix nombreuses.--Ce serait illégal.
M. Guizot.--Ce serait pourtant, messieurs, la conséquence inévitable; chacun pourrait dire à M. Pagès: J'ai ma pensée et ma volonté comme vous; je peux, comme vous, choisir les articles auxquels il me plaira d'obéir et ceux auxquels il me plaira de désobéir.
Messieurs, les lois ne sont pas faites pour être ainsi traitées, ni par ceux qui les font, ni par les citoyens auxquels elles sont destinées. Les lois sont ici librement débattues; on peut venir leur adresser toutes les objections qu'on croit bonnes; on peut venir proposer tous les amendements qu'on juge raisonnables; mais quand elles sont faites, elles doivent être obéies, obéies par tout le monde, et dans toutes leurs dispositions, sans quoi elles ne seraient pas lois.
Permettez-moi, messieurs, de vous dire que c'est ici un symptôme et un reste de ce déplorable esprit révolutionnaire contre lequel nous nous élevons sans cesse. Nous savons très-bien qu'il y a, dans la longue destinée des peuples, certains jours où certaines lois détestables tombent, où l'on peut légitimement désobéir à la tyrannie; nous savons qu'il y a des accidents terribles qui amènent une juste résistance. Messieurs, nous sommes ici pour nous dire la vérité tout entière, et quant à moi, je n'entends sacrifier aucun principe vrai et cher à l'humanité. Ne craignez rien, messieurs; avec la vérité seule, avec la vérité tout entière, nous avons de quoi combattre nos adversaires et, j'ajoute sans hésiter, de quoi les confondre. (Murmures à gauche.)
Voix au centre.--Oui! oui! très-bien! très-bien!
M. Guizot.--Oui, il y a dans la vie des peuples des crises redoutables dans lesquelles la désobéissance peut se rencontrer, même chez les honnêtes gens; mais ce n'est pas là l'état permanent, l'état habituel de la société; ce n'est pas là ce qui arrive dans une société libre, dans laquelle les lois sont librement discutées. Je dis une société libre, messieurs, et je me plais à le répéter; à aucune autre époque de notre histoire et de l'histoire d'aucune société, la liberté n'a été aussi grande, aussi complète qu'elle l'est de nos jours en France: liberté de discuter les lois dans cette enceinte et au dehors par la presse, liberté de mettre en question ce qu'aucun peuple, ce qu'aucun État n'a jamais souffert qu'on mît en question, le principe même de la société, le principe même de votre gouvernement.
Consultez les hommes éclairés des pays les plus libres; ils vous diront que ce qui se passe au milieu de vous leur paraît un phénomène étrange et qui les confond d'étonnement; les hommes les plus sages des États-Unis de l'Amérique ont peine à concevoir qu'une société subsiste à de telles conditions, (Interruption à gauche.) Oui, messieurs, à de telles conditions. Une société dans laquelle le gouvernement, non pas ses actes, non pas sa conduite, mais sa base fondamentale, son principe, tous les principes essentiels de l'ordre social et de l'ordre politique, la propriété, la royauté, la Charte, sont chaque jour mis en question par la presse, et presque à cette tribune,... dans le sanctuaire des lois... Cela n'est pas tolérable.
M. Havin.--C'est vous qui n'êtes pas tolérable. (Murmures.)
M. Guizot.--Cela n'est pas tolérable, je le répète; et cependant nous l'avons toléré; nous avons patienté, et déjà nous commençons à surmonter, nous surmonterons ce mal; nous le surmonterons avec votre assentiment, avec votre appui, avec l'appui de la véritable opinion publique qui, chaque jour, s'irrite et s'indigne contre une pareille déviation, contre un pareil attentat à l'ordre social lui-même.
Je reviens à la question particulière. Il n'est pas possible que chaque député, que chaque citoyen se réserve le droit de choisir dans les lois les dispositions qui lui conviennent, de dire: j'obéirai à celles-ci, je désobéirai à celles-là; qu'il se fasse ainsi sa propre loi en lui-même, tandis que nous sommes ici pour faire des lois pour tous: ce serait là un désordre immense, et auquel la Chambre devrait promptement pourvoir. (Très-bien! très-bien!)