LXI
--Chambre des députés.--Séance du 5 décembre 1834.--
J'ai raconté dans mes Mémoires [3] les incidents des diverses crises ministérielles survenues dans le dernier semestre de 1834, à la suite des élections générales et des premiers débats de la Chambre nouvelle. Quand sa session se rouvrit, en décembre 1834, ces crises donnèrent lieu à de longues explications auxquelles je pris part dans les séances des 5 et 6 décembre, en répondant à MM. Teste et Dupin aîné.
[Note 3: ][ (retour) ] Mémoires, t. III, p. 265-272.
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Certainement, messieurs, s'il y a jamais eu une question de bonne foi, c'est celle qui occupe en ce moment la Chambre. Je l'aborderai donc avec une entière bonne foi, avec une entière liberté, et sans crainte d'offenser la Chambre, ni même aucun de ses membres.
Quand l'adresse fut proposée et discutée dans cette Chambre, au mois d'août dernier, vous vous rappelez, messieurs, l'incident qui s'éleva sur le sens, ou plutôt sur la portée d'un des paragraphes de cette adresse, du paragraphe auquel on paraissait attacher le plus d'importance. Je ne le relirai pas à la Chambre, mais je demande la permission de remettre sous ses yeux la petite discussion qui s'éleva en ce moment.
A propos de la phrase suivante:
«C'est surtout par le choix d'agents fidèles et éclairés qu'il rendra au pouvoir cet ascendant moral qui est sa première force, et qu'a malheureusement altéré dans l'esprit des populations tant d'instabilité dans les hommes et dans les choses.»
L'un des membres de la Chambre demanda que cette phrase fût modifiée, et proposa de substituer le mot conservera à celui de rendra.
Sur cet amendement, le rapporteur de la commission s'exprima en ces termes:
«L'honorable membre n'a pas suffisamment compris la pensée de la commission au nom de laquelle je ne m'exprime pas, car je n'en ai pas le droit; mais il y a un fait reconnu par tout le monde, c'est que, non pas le gouvernement, mais le pouvoir en général a perdu, par suite des événements, des émeutes, de toutes les agitations dont nous avons été les témoins, a perdu un peu de cet ascendant moral, je dirai plus, de cette considération dont il a besoin pour opérer le bien. J'en appelle à tous les fonctionnaires publics. Ne se plaignent-ils pas de ne point jouir, dans leurs départements, dans les postes qu'ils occupent, de cette confiance à laquelle ils ont droit? Ainsi, en déclarant que les mesures proposées par la Chambre rendront au pouvoir l'ascendant dont il a besoin, je pense que votre commission de l'adresse a exprimé une idée toute gouvernementale.»
A ces paroles, messieurs, je répondis pour appuyer l'observation de l'honorable rapporteur de la commission:
«Il est évident que la phrase dont il s'agit ne s'applique qu'à cet ascendant moral qui, par suite de tant d'instabilité dans les hommes et dans les lois depuis quarante ans, a souvent manqué au pouvoir en général. C'est là le sens que M. le rapporteur vient, avec raison, d'attribuer à la phrase, et, dans ce sens, non-seulement nous n'avons aucune raison de la contester, mais nous y adhérons pleinement. Le fait qu'elle signale est réel et il est bon que la Chambre elle-même le caractérise; c'est le désir du gouvernement aussi bien que celui de la commission et de la Chambre, de voir le pouvoir retrouver cet ascendant moral que souvent il a perdu.»
Sur cette explication du rapporteur de la commission, à laquelle j'avais adhéré, s'éleva immédiatement la réclamation suivante. L'honorable M. Laffitte dit: «Pour ma part, je n'admets pas l'explication, car le sens de la phrase est direct,» et M. Odilon Barrot ajouta: «Nous ne volons pas le commentaire, bien entendu.»
Déjà donc ce jour-là l'adresse était commentée, et il y avait des commentaires différents, le commentaire de M. le rapporteur, auquel pour mon compte j'avais adhéré, et un autre commentaire des honorables MM. Laffitte et Odilon Barrot, qui ne voulaient pas accepter celui de M. le rapporteur.
Voilà le fait dans sa simplicité, tel qu'il s'est passé dans cette courte discussion de l'adresse au mois d'août. Eh bien! messieurs, ce fait s'est développé depuis; l'incertitude, le doute qui avaient paru au premier moment sur quelques phrases de l'adresse, cette incertitude a grandi; les commentaires se sont multipliés; les commentaires extérieurs sont venus se joindre aux commentaires intérieurs, et ils ont répandu sur le sens de l'adresse, sur son intention, sur ce qu'on avait voulu en faire, ils ont répandu, dis-je, une véritable obscurité. Ce n'est pas nous, messieurs, qui avons fait naître cette obscurité; nous avons reçu l'adresse dans le sens naturel et raisonnable à nos yeux que M. le rapporteur lui avait donné. Nous sommes, permettez-moi de le dire, et je n'en aurais pas besoin, nous sommes des hommes sérieux et sincères qui ne faisons nul cas des réticences, des arrière-pensées, des artifices de langage. Nous prenons les mots, comme les idées, dans leur sens naturel et simple; nous l'avons fait au mois d'août dernier. Cependant il est très-vrai, messieurs, que déjà ce jour-là, comme vous le voyez, des doutes s'élevaient, et que nous aurions pu, nous aurions dû, peut-être, provoquer à l'instant même une grande et vive discussion, demander à la Chambre d'éclaircir ces doutes qui n'étaient pas venus de nous, de déterminer le véritable sens de l'adresse, de dire, en un mot, quel en était le vrai commentaire, ce commentaire sur lequel on différait déjà dans le sein de la Chambre à cette époque.
Nous ne l'avons pas fait, nous nous sommes abstenus alors de cette discussion. La Chambre me permettra de lui dire pourquoi. Il nous a été dit alors par bien des membres de cette Chambre, attachés au même système politique que nous, qui l'avaient défendu avec nous, il nous a été dit que la Chambre, à cette époque, était peu disposée à une grande discussion politique; que cette discussion réveillerait des animosités, des passions qui ne demandaient pas mieux que de s'amortir. Il nous a été dit qu'il fallait se montrer doux et conciliants, qu'il fallait éviter tout ce qui pourrait avoir pour résultat de porter quelque scission dans le sein de la majorité, de séparer des hommes qui, depuis quatre ans, dans toutes les grandes questions, avaient voté ensemble. C'est dans cet intérêt de conciliation, c'est pour ne pas demander à la Chambre ce qu'elle ne paraissait pas croire nécessaire que nous nous sommes abstenus d'élever cette grande discussion; nous avons sacrifié alors ce que, dans un langage que je n'admets pas, on a coutume d'appeler l'intérêt ministériel; nous l'avons sacrifié à cet esprit de conciliation et de modération qui paraissait animer la Chambre. Nous nous en sommes remis à la force des choses, au bon sens de la Chambre, de cette interprétation de l'adresse qui paraissait déjà nécessaire et que nous n'aurions pu demander sans amener la grande discussion dont on avait peur.
Voilà, je le répète, l'unique motif de notre silence à cette époque, silence qui nous a coûté, mais que nous avons bien fait de garder, je persiste à le croire, pour ne pas faire violence à cet esprit de paix et de conciliation qui se manifestait alors.
Depuis, messieurs, comme j'ai eu l'honneur de le dire à la Chambre, d'autres faits sont survenus. Cette adresse qui avait besoin de commentaires est devenue, entre les mains des partis au dehors (et, je le répète, je ne parle ni de la Chambre, ni de personne dans cette Chambre), cette adresse est devenue, entre les mains des partis au dehors, une arme dont on s'est servi, je ne dis pas pour renverser le ministère, mais pour changer, pour modifier profondément la politique qui avait été suivie jusque-là. On s'est servi de l'incertitude qui avait paru régner sur le sens, la portée, l'intention de l'adresse, pour attribuer à la Chambre des intentions, des opinions qu'elle n'avait certainement pas voulu exprimer. On a dit que la Chambre avait clairement montré par là qu'elle ne donnait pas son concours au système de politique que les Chambres précédentes avaient suivi, qu'elle avait manifesté l'intention que cette politique fût changée, que d'autres principes fussent adoptés, que d'autres hommes fussent appelés aux affaires.
Je ne demande point qui a dit cela, je ne demande point de qui ces commentaires extérieurs sont venus, je dis qu'ils ont eu lieu, que c'est là un fait évident, un fait palpable qu'il est impossible de méconnaître, et que c'est ce fait qui a répandu, sur la marche du gouvernement depuis cette époque, cette incertitude dont vous avez été témoins et que vous avez déplorée.
C'est cette incertitude sur le sens de l'adresse, sur l'intention de la Chambre, c'est cette incertitude profondément et constamment commentée au dehors par les partis, qui a affaibli le pouvoir, qui a soulevé des questions qui, peut-être, ne seraient pas nées sans cela, et leur a imprimé un caractère qu'elles n'auraient pas eu. C'est cette incertitude qui a fait de la question d'amnistie ce qu'elle est devenue, et qui a amené la crise ministérielle que vous avez vue. C'est ce doute, en un mot, sur l'adhésion de la Chambre au système de politique suivi jusque-là, qui a fait naître tous ces incidents que vous avez déplorés et cette faiblesse du pouvoir qui nous a déterminés à le quitter.
Je ne veux ajouter qu'un mot à ce que vous a dit tout à l'heure mon honorable ami le ministre de l'intérieur, sur les causes qui nous ont déterminés à sortir du pouvoir; c'est qu'après tout ce qui est survenu depuis le mois d'août, après le sens qu'on s'est efforcé de donner à l'adresse, après les conséquences qu'on a voulu en tirer, après les incidents que tout ce travail des partis avait amenés, après la retraite successive de quelques-uns des membres du cabinet, nous avons trouvé le pouvoir faible entre nos mains, nous ne nous sommes pas reconnu la force dont nous avions besoin pour remplir notre tâche.
C'est parce que nous ne voulions pas entreprendre une tâche sans avoir les moyens de l'accomplir, parce que nous n'avons pas voulu nous charger d'une responsabilité à laquelle nous ne pouvions suffire, que nous avons quitté le pouvoir; et la force nous manquait parce que l'adresse était douteuse, à cause de l'interprétation qu'on avait voulu lui donner. Je répète que j'adopte tout ce qu'a dit l'honorable rapporteur sur le sens de l'adresse, je ne la combats pas au fond, je ne conteste aucun des principes qui y sont énoncés; je dis uniquement qu'il y a eu incertitude sur le sens de l'adresse, et que c'est cette incertitude qui a énervé le pouvoir entre nos mains, et nous a mis dans la nécessité de ne pas manquer à notre devoir en le gardant. Nous aurions manqué à notre devoir envers le roi et envers le pays, si nous nous étions chargés d'une responsabilité à laquelle nous ne pouvions suffire, si nous avions conservé le pouvoir lorsque nous ne possédions pas la force sans laquelle on ne peut le bien exercer. Nous nous sommes dit alors: il arrivera de deux choses l'une, ou bien le sens de l'adresse sera déterminé comme on le prétend, et alors il sera reconnu que la Chambre a marqué de sa désapprobation le système que nous avons suivi depuis quatre ans; d'autres hommes viendront alors; ils auront le concours de la Chambre; ils essayeront un autre système. S'ils réussissent, tant mieux! L'intérêt du pays avant tout. Si, au contraire, ils ne réussissent pas, l'expérience sera faite. La Chambre elle-même, éclairée, désintéressée, reconnaîtra la vérité. Si elle s'est trompée, car une Chambre peut aussi se tromper comme des ministres, elle reconnaîtra son erreur, et alors elle prêtera force au système adopté par le pouvoir, à qui elle avait cru auparavant devoir la refuser.
C'est là, messieurs, le raisonnement que nous avons fait: dans l'une et dans l'autre hypothèse, soit qu'il fût entre nos mains, soit qu'il fût dans les mains d'autrui, le pouvoir devait retrouver la force dont il a besoin, et sans laquelle ne demandez à aucun homme qui se respecte de s'en charger, car il ne l'exercerait pas avec le repos de sa conscience, et c'est la première condition dans l'exercice du pouvoir.
Messieurs, c'est cette incertitude, source de tout ce qui est arrivé depuis six mois, que nous sommes venus, dès les premiers jours de votre réunion, vous demander de faire cesser. Nous n'avons fait le procès ni à l'adresse, ni à la Chambre, ni au rapporteur de l'adresse en particulier; nous ne l'avons fait à personne. Nous sommes venus simplement, loyalement, poser la question devant vous; nous n'avons pas parlé de l'adresse; nous sommes venus vous demander: «Prêtez-vous ou ne prêtez-vous pas votre approbation et votre concours à notre système de politique? Indiquez-le d'une manière claire, irréfragable. Nous en avons besoin ou pour rester ou pour nous retirer.»
C'est la question que nous avons posée devant la Chambre.
On doit nous rendre la justice qu'aujourd'hui comme au mois d'août nous avons évité tout ce qui pouvait avoir quelque apparence d'aigreur, de personnalité, de rancune, tout ce qui pouvait amener quelque irritation; nous avons simplement posé la question devant la Chambre. Je le demande, qu'y a-t-il là de reprochable? Qu'y a-t-il là dont la Chambre puisse s'offenser, qui soit contraire au respect que nous lui portons? L'incertitude est un fait incontestable dont vous avez tous été frappés, qui a eu des conséquences que tous vous avez déplorées. Nous sommes venus et nous venons vous demander de faire cesser et la cause et l'effet.
Permettez-moi donc d'écarter l'adresse et de ne pas entrer dans cette misérable discussion de phrases, de mots, de petits incidents; discussion misérable, je le répète, que je n'ai point élevée, et dans laquelle je ne consentirai pas à descendre.
Une question beaucoup plus haute et plus simple en même temps, est celle qui s'agite devant vous: Prêtez-vous ou ne prêtez-vous pas votre concours au système politique que nous avons suivi et que nous croyons devoir suivre encore?
Nous avons posé la question ainsi. M. le ministre de l'intérieur vous a exposé ce système avec une entière franchise; il n'en a point dissimulé les difficultés. On ne peut l'accuser d'avoir caressé aucune opinion ni au dehors, ni ici même; il vous a dit la vérité pure et simple, telle que nous la concevons et telle que nous voulons la pratiquer. A cette question ainsi posée, il vous a demandé une réponse; vous en avez une à faire, permettez-moi de le dire, vous nous en devez une, vous en devez une au pays, à vous-mêmes, car ce sont vos intentions, vos pensées, votre politique, comme les nôtres, qui sont mises en doute.
Il est vrai, messieurs, comme on vous le répète souvent, que la Chambre est nouvelle et qu'elle ne s'est encore manifestée dans le pays par aucun grand acte, qu'elle n'a pas encore de politique. Quant à nous, permettez-moi de le dire, nous sommes connus, éprouvés; voilà quatre ans que nous agissons, que nous parlons devant le pays; nous n'avons rien de nouveau à lui apprendre; ce que nous avons fait, nous le ferons encore au besoin dans les mêmes circonstances.
Si les mêmes circonstances ne se reproduisent pas, nous ferons autre chose, c'est évident. (On rit.) Nous ne déploierons pas de forces, s'il n'y a pas d'émeutes; nous ne mettrons personne en prison, quand il n'y aura pas rébellion; quand il ne sera pas nécessaire de réprimer, nous ne réprimerons pas. S'il est possible d'être conciliants et doux, nous le serons; il n'y a aucun profit pour nous à ne pas l'être. Eh! messieurs, c'est parce que nous avons résisté, c'est parce que nous avons cru devoir déployer quelque énergie dans l'intérêt du pays, c'est à cause de cela que nous avons suscité contre nous les animosités que nous avons à combattre, les difficultés que nous rencontrons. Ces difficultés, ces animosités sont notre propre ouvrage. C'est parce que nous avons accepté franchement les maux de la situation, c'est parce que nous nous sommes présentés la tête haute et le coeur ferme à tous les périls, c'est à cause de cela que nous sommes vivement attaqués et obligés de nous défendre! La Chambre n'a subi encore aucune de ces épreuves; elle est nouvelle; elle n'a pu rien faire encore dans l'intérêt du pays. Il s'agit donc pour elle d'un moment critique, d'une grande épreuve; il s'agit de savoir si elle est dévouée, comme les Chambres précédentes, à la révolution de Juillet. (Interruption et réclamations.)
Messieurs, j'ai dit à la Chambre que j'exprimerais ma pensée avec une entière liberté, je lui demande de vouloir bien m'autoriser à ne pas l'atténuer ou la masquer.
Voix au centre.--Oui! oui! parlez!
M. le ministre de l'instruction publique.--Il s'agit de savoir, je le répète, si la Chambre est énergiquement dévouée à la révolution de Juillet, à la dynastie qu'elle a fondée, à la monarchie constitutionnelle, à la Charte, à l'ordre public, à la sécurité publique, à tous les intérêts nationaux, enfin à cette cause que nous défendons depuis quatre ans, et que nous croyons avoir fait triompher jusqu'ici.
Je n'en doute pas, messieurs; j'ai la profonde conviction que la Chambre est tout aussi dévouée que nous, tout aussi dévouée que les Chambres précédentes, à la bonne cause; mais il s'agit de savoir si elle entend la situation comme nous. Nous nous sommes expliqués, nous avons donné nos commentaires, notre politique est connue; la Chambre n'a pas encore fait connaître la sienne.
C'est donc pour elle surtout, permettez-moi de le dire, qu'est l'épreuve, c'est pour elle surtout que la situation est critique.
S'il arrivait que la Chambre pensât autrement que nous, elle peut faire prévaloir sa pensée, mais c'est à elle qu'appartiendra la responsabilité du changement. Nous, nous n'avons pas à changer, nous ne changeons pas de politique; ce que nous avons été, nous le serons. Nous n'altérerons pas notre système; s'il doit être changé, s'il doit être altéré, si la Chambre le pense, qu'elle le dise et qu'elle prenne sur elle la responsabilité du changement.
Si elle pense, au contraire, qu'en tenant compte des circonstances, des situations, de cette mobilité de la société et des hommes dont parlait l'honorable rapporteur, si elle pense, dis-je, qu'au fond, et non pas d'une manière absolue, comme on affectait de le dire tout à l'heure, nous avons eu raison, que nous avons suivi une politique utile au pays, si elle trouve que nous avons marché dans les vraies voies de la révolution de Juillet et de la monarchie constitutionnelle, qu'elle le dise encore. Elle nous le doit, elle le doit au pays, elle doit faire cesser les incertitudes à cet égard. Ce serait agir sans énergie pour le pays et sans loyauté envers nous que de ne pas nous dire sincèrement: «Voilà cet appui dont vous avez besoin. Vous pouvez y compter, bien entendu, dans les limites constitutionnelles, et en gardant la liberté de notre pensée et de notre conduite.» La Chambre peut changer d'avis tous les jours, varier sur telle ou telle question. Nous ne sommes pas assez insensés, assez puérils pour croire que la Chambre, quand elle prête son concours au gouvernement, s'enchaîne à lui, que quand elle adhère à son système général, elle s'engage, sur toutes les questions, soit d'administration, soit de finances, à voter toujours comme le demande le gouvernement. Nous ne l'avons jamais demandé, ce serait une demande d'enfant; il ne peut s'agir de telle chose. Il s'agit de savoir si, pour le fond de la politique, pour les principes généraux du gouvernement, pour la direction que nous suivons, la Chambre veut marcher, non pas à côté de nous, ni avant nous, ni derrière nous, mais avec nous, en nous prêtant sa force, la force dont nous avons besoin.
Si la Chambre nous accorde son appui, nous en serons fiers et honorés, nous continuerons à marcher dans les voies où nous sommes; mais j'ai besoin de le dire une fois pour toutes, pour mes collègues et moi, il y a deux choses qu'il faut qu'on sache également: il n'y a point de luttes, point de dégoûts, point d'embarras qui puissent nous décourager; nous sommes au-dessus du découragement. Jamais vous ne nous verrez faibles ni découragés. Mais en même temps, sachez-le bien, jamais nous ne nous obstinerons à garder un jour le pouvoir contre la pensée bien constatée, bien éprouvée des Chambres.
On a parlé de questions de portefeuilles, d'ambitions exagérées, opiniâtres; il me serait facile de renvoyer ces accusations à ceux de qui elles viennent, et de leur dire: Si nous, nous voulons garder nos portefeuilles, vous, vous voulez les prendre. (Hilarité.) Mais Dieu me garde de tenir un pareil langage! je le trouve avilissant pour moi et pour ceux à qui il s'adresserait. Honorons-nous nous-mêmes en honorant nos adversaires. Oui, il y a dans cette Chambre des opinions différentes sur la politique qui convient au pays. Pourquoi voulons-nous le pouvoir? Pour faire triompher par les voies constitutionnelles, dans les limites des pouvoirs constitutionnels, la politique que nous croyons bonne et utile au pays. Les uns comme les autres, opposition et gouvernement, nous n'avons pas d'autre pensée; il ne faut pas tenir les uns sur les autres un autre langage.
Je le répète, honorons-nous nous-mêmes dans nos adversaires; mais demandons-leur à notre tour la même justice; ne souffrons pas qu'on parle de nous autrement que nous ne parlons d'eux.
Pour mon compte, je n'ai jamais tenu un pareil langage, je ne le tiendrai jamais; mais je ne l'accepterai pas davantage.
Ce n'est pas de moi, de mes collègues, messieurs, c'est du système qu'il s'agit; c'est le système qui est en question devant vous, c'est le système que nous soutenons, que nous soutiendrons, et sur lequel la Chambre, pour la première fois, est appelée à se prononcer. (Très-bien! très-bien!)
Je repris la parole après M. Dupin aîné.
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Messieurs, je suis aux ordres de la Chambre. Si elle désire remettre à demain la discussion...
Quelques voix.--A demain, à demain!
De toutes parts.--Non, non!
M. le ministre.--Je demande alors à parler à l'instant même.
Voix nombreuses.--Oui, oui! parlez! parlez!
M. le ministre de l'instruction publique.--Messieurs, avant de reprendre la discussion sur le terrain où votre honorable président vient de la placer, et où l'avait antérieurement placée l'honorable rapporteur de la commission de l'adresse, je demande à la Chambre la permission de relever quelques erreurs de fait; c'est simplement pour l'exactitude du récit. Votre honorable président, en vous disant qu'il avait contribué plus que tout autre à déterminer l'honorable maréchal Gérard à accepter la présidence du conseil, vous a dit que le maréchal Gérard avait accepté parce qu'il ne trouvait pas d'équivoque dans l'adresse; c'est l'expression dont s'est servi votre honorable président. Je lui rappellerai que la nomination et l'acceptation du maréchal Gérard comme président du conseil sont du 17 ou 18 juillet.
M. Dupin aîné, de sa place.--J'ai dit que le maréchal
Gérard avait accepté sur la déclaration que je lui fis que j'adhérerais à tout ministère de la guerre qui se renfermerait dans les crédits votés; et j'ai dit ensuite que le maréchal Gérard, devenu ministre, n'avait pas vu d'équivoque dans l'adresse et ne s'en était jamais plaint.
M. le ministre de l'instruction publique.--C'est un simple fait que je voulais rétablir. Le maréchal Gérard était président du conseil depuis trois semaines ou un mois lorsque l'adresse a été votée. Ainsi ce vote n'influa en rien sur sa détermination.
Messieurs, votre honorable président s'est étonné aussi qu'une portion de la majorité eût été attaquée; et, si je ne me trompe, il a dit insultée, sous le nom de tiers-parti, par une autre portion de la majorité.
M. Dupin aîné.--J'ai dit par des amis d'une portion de la majorité. (On rit.)
M. le ministre de l'instruction publique.--Je vous demande pardon si je m'arrête sur ces détails, mais j'ai besoin de dire qu'il n'est personne qui ne puisse élever des réclamations pareilles; il y a d'autres portions de la majorité qui, sous d'autres noms, ont été attaquées ou insultées par des amis de quelques parties de la majorité, et, pour mon compte, il ne m'est jamais venu en pensée de me fâcher qu'une portion de la majorité ait été attaquée sous le nom de doctrinaires, par des amis d'une portion de la majorité. (On rit.) Je répète que pour mon compte je ne m'en plains pas, je trouve cela tout simple, quoique sans doute, dans le fond de ma conscience, je puisse le blâmer; c'est le fait de la liberté de la presse que les différentes portions de la majorité soient attaquées et souvent calomniées. Je ne conçois pas que de pareilles attaques vaillent la peine d'être portées à la tribune.
Je ne sais pas non plus pourquoi votre honorable président vient de parler d'une portion de la majorité, désignée sous le nom de tiers-parti. Personne, que je sache, n'en a parlé dans cette Chambre; je n'en ai pas dit un mot, mon honorable ami le ministre de l'intérieur non plus; ce n'est donc à aucune voix dans cette Chambre que votre honorable président a répondu; je n'ai point fait de distinction; je n'ai accusé personne de cette Chambre de former un parti. Je n'ai accusé personne de vouloir se faire chef de parti. Je n'ai fait aucune distinction pareille; j'ai parlé de la majorité en général, de l'inconvénient que nous aurions trouvé, au mois d'août, à voir se former une scission dans la majorité, et à passer pour les provocateurs de cette scission; je demande à la Chambre si j'ai dit un seul mot qui puisse être regardé comme une attaque, comme une allusion à cette portion de la majorité; ce n'est pas moi qui ai introduit cet élément fâcheux de distinguer les diverses parties de la majorité, de leur donner un nom, de les mettre en présence les unes des autres pour établir une lutte entre elles. Je demande à la Chambre de reconnaître que ce n'est pas moi qui ai donné ce tour à la discussion.
Je ne rentrerai pas non plus dans le récit des faits qui sont personnels à votre honorable président, et dont il a entretenu la Chambre; je n'ai rien à en dire, je n'ai point à les contester, ni à les approuver, ni à les blâmer; ils me sont complètement étrangers; ce n'est pas moi non plus qui ai amené cette discussion.
Je reviens au fond même du débat, à la question de l'adresse et du système; car c'est sur cela que la Chambre est véritablement appelée à se prononcer.
Je prie votre honorable président, comme je l'ai fait tout à l'heure avec M. le rapporteur de l'adresse, de reconnaître que je n'en ai même pas parlé; je n'ai pas demandé à la Chambre de rétracter ou de confirmer l'adresse. J'ai rappelé un fait qu'il est impossible de méconnaître, et j'en appelle à la conscience, non-seulement de la Chambre en général, mais à celle de chacun de ses membres en particulier, et de son honorable président lui-même. J'ai rappelé qu'il s'était élevé, depuis trois mois, des doutes sur le sens de l'adresse, sur sa portée, sur l'intention de la Chambre; que ces doutes avaient été le texte de presque tout ce qui s'est dit en politique, comme de ce qui s'est passé depuis trois mois; que c'était l'incertitude sur les véritables intentions de la Chambre qu'il s'agissait aujourd'hui de faire cesser.
Je le répète, je n'ai jamais demandé à la Chambre de se démentir, je ne lui ferais pas une pareille in jure. Je sais très-bien que la Chambre sera fidèle à sa pensée; mais je lui demande de faire cesser l'incertitude qui existe sur cette pensée et de mettre un terme à ses fâcheuses conséquences. Il s'agit en cela d'un fait positif, d'un fait qui s'est produit au dehors par toutes les voies, par les journaux, par les événements, dans la question de l'amnistie, dans la crise ministérielle; partout a éclaté, partout a été proclamée et commentée cette incertitude sur les dispositions de la Chambre, sur son intention, sur sa disposition à concourir ou à ne pas concourir à la politique qui gouverne la France depuis quatre ans. Je prie la Chambre de remarquer que je me sers à dessein du mot la politique pour éviter le mot système. Si j'avais su que le mot système déplût à ce point à votre honorable président, je me serais abstenu de l'employer (On rit); je n'y ai aucune espèce d'intérêt; je ne viens pas discuter ici ce que c'est qu'un système, si nous en avons, ou si nous n'en avons pas un; je dirai simplement qu'il y a une certaine politique qui prévaut et dans les conseils du roi et dans les Chambres depuis quatre ans, qu'elle a été différente de certaine autre politique, qu'il s'agit de savoir si l'on soutiendra celle-ci ou celle-là, que c'est là une question parfaitement simple, qu'il est très-aisé de la dégager du mot système et de toutes les discussions de ce genre, et je vais en donner la preuve.
Voulez-vous que je parle du passé comme l'a fait votre honorable président? Eh bien! il y a des gens qui disent qu'en effet, il a bien fallu résister, que, depuis quatre ans, il s'est produit des occasions qui appelaient la résistance du pouvoir; mais qu'on a trop résisté, qu'on a réprimé trop durement, trop violemment; que, d'un autre côté, il y avait des concessions à faire et qu'on n'a pas faites; en un mot, qu'il fallait réprimer moins et autrement qu'on ne l'a fait; qu'il fallait accorder plus et autrement qu'on n'a fait. C'est là une opinion qui existe. Eh bien! nous ne sommes pas de cette opinion. Nous croyons que depuis quatre ans on n'a pas réprimé trop violemment, qu'on n'a fait que suffire à la nécessité, et qu'on n'a pas toujours suffi. Nous croyons qu'on n'a pas manqué à faire les concessions dont le pays avait besoin, qu'on a présenté aux Chambres et que les Chambres ont adopté toutes les lois de liberté dont le pays avait besoin, et qu'il était raisonnable de lui accorder dans ce temps; nous croyons qu'on n'a pas trop refusé, ni trop réprimé.
Voilà pour le passé; j'arrive au présent. Il y a des gens qui disent que, tout en supposant que la politique de la résistance ait été nécessaire dans le passé, elle ne l'est plus aujourd'hui, que l'anarchie est définitivement vaincue, qu'on peut changer de politique, gouverner d'une tout autre façon; qu'aujourd'hui il n'y a plus d'inconvénient, qu'au contraire il y aurait avantage à accorder l'amnistie, à faire sortir de prison les deux cent-vingt et un condamnés politiques, comme on l'a dit, qui y sont renfermés. Un des membres du ministère du 10 novembre a dit tout à l'heure que c'était là sa disposition, son opinion. Pour nous, messieurs, nous n'avons pas été de cet avis. Et nous ne souffrirons pas qu'on nous parle de dureté, de cruauté, parce que nous avons une opinion différente depuis quatre ans. Nous prétendons que nous avons fait nos preuves en fait de modération et de douceur; nous prétendons que lorsque des désordres pareils à ceux d'avril dernier n'ont pas eu d'autre conséquence que les lois que vous avez votées, lorsqu'on n'a demandé aucune mesure extraordinaire, lorsqu'il n'y a pas eu une condamnation à mort exécutée, nous prétendons que nous avons le droit de parler d'amnistie, de clémence, de modération et de douceur, que notre opinion est parfaitement libre quand nous examinons si la mesure est ou non opportune.
Nous nous décidons par des raisons politiques, par des raisons de sûreté, par des raisons d'État, et nous sommes parfaitement libres d'adopter tel ou tel parti sans être accusés de cruauté ou de dureté.
Je dis donc qu'il y a des personnes qui croient qu'aujourd'hui, aujourd'hui même, l'amnistie est bonne, opportune, d'autres ne la regardent pas comme telle. Certes, ce sont là deux politiques différentes.
Passons à l'avenir: il y a des personnes qui pensent que la réforme électorale est un but vers lequel il faut tendre immédiatement. Le langage diffère à la vérité; les uns disent qu'il ne faut pas parler en ce moment d'une telle réforme, parce que cela compromettrait la question. D'autres disent que la réforme électorale doit se borner à rendre tous les jurés électeurs et tous les électeurs éligibles; d'autres la veulent plus profonde. Mais tous se réunissent à demander une réforme électorale, légère ou profonde, prompte ou lente. Nous, nous pensons que, d'ici à un temps assez long, il n'y a point lieu à une réforme électorale, que l'intérêt du pays la repousse au lieu de la commander.
On qualifiera cela de système, ou de tout autre nom; il est clair, et c'est la seule chose que je dise, qu'il y a des politiques toutes différentes. Eh bien! c'est là ce qui caractérise la conduite d'un cabinet, ce qu'on appelle la politique du cabinet. Et quand nous venons demander à la Chambre de se prononcer pour tel ou tel système, nous ne lui demandons pas de nous donner un diplôme, d'adopter d'avance telles ou telles formules dont on déduira telles ou telles conséquences; ce serait là, permettez-moi de vous le dire, de la scolastique et non de la politique. La politique part de certaines idées générales et se meut dans la sphère de ces idées avec largeur et liberté: elle sait qu'on ne déduit pas rigoureusement toutes les conséquences; elle sait s'adapter aux circonstances, aux événements; elle sait attendre: c'est là la politique; c'est de celle-là qu'il s'agit, et non de système d'écoliers!
Messieurs, c'est à la Chambre à savoir si elle veut s'associer à la politique qui a été suivie depuis quatre ans, si elle la regarde comme bonne et utile au pays, si elle croit que c'est dans cette direction qu'il faut marcher, sans doute en la modifiant selon les circonstances, les progrès du temps et les états divers de la société, mais en partant de ce point, la résistance à l'esprit révolutionnaire, le dessein de le vaincre, et de rasseoir sur ses véritables bases la société ébranlée. Ce dessein est la pensée fondamentale, le but constant du gouvernement; nous croyons que c'est là la condition sine qua non de la liberté tout aussi bien que de la sécurité sociale, du progrès de notre société dans l'avenir tout aussi bien que de sa sécurité dans le présent.
On parle beaucoup de liberté, de progrès. Messieurs, la première de toutes les libertés, celle qu'un gouvernement doit assurer avant tout, c'est la liberté des hommes modérés, des hommes prudents, des hommes sages, des pères de famille. Cette liberté leur échappe au milieu des orages; quand le désordre est au sein de la société, savez-vous qui est libre? Ce sont les esprits ardents, les brouillons, les hommes qui veulent changer leur situation; les hommes tranquilles, modérés, les pères de famille, ne sont pas libres alors, ils perdent leur liberté au contraire; ils ne sont pas propres à de tels orages; ils en ont horreur et dégoût. Eh bien! le premier devoir d'un gouvernement est d'assurer la liberté de ces hommes; c'est la vraie liberté; quand la société est ébranlée, celle-là disparaît; ils se retirent de la scène du monde, et nous voulons qu'ils y restent, qu'ils exercent dans les affaires du pays l'influence qui leur appartient; nous voulons qu'ils remplissent leurs devoirs d'électeurs municipaux, leurs devoirs de gardes nationaux, leurs devoirs politiques, qu'ils prennent aux affaires de la France toute la part qu'ils peuvent y prendre, et qui peut seule faire le bonheur du pays. (Marques d'adhésion.)
Ce que je dis de la liberté, je le dis également du progrès. La première condition du progrès, c'est la sécurité, c'est l'ordre; sans l'ordre, il n'y a point de progrès véritable.
Parlez-vous du progrès politique, de l'extension des droits politiques, des institutions politiques? Faut-il que je remette sous vos yeux le simple catalogue des lois politiques que vous avez votées depuis quatre ans, la simple énumération des droits politiques que vous avez distribués? Je ne veux pas dire que vous en seriez effrayés, car je ne le suis point moi-même. Non, messieurs, je n'en suis point effrayé; j'accepte avec confiance cette extension des droits et des libertés politiques que nous avons donnée au pays depuis quatre ans; mais je dis qu'elle a été donnée libéralement, qu'il n'y a pas eu d'avarice, de parcimonie. Je dis qu'il n'est pas vrai, comme on le répète tous les jours, qu'il faille se précipiter et précipiter la société tout entière avec nous vers des droits politiques plus étendus, plus considérables. Je dis qu'en faisant ce que nous avons fait depuis quatre ans, nous avons, sinon dépassé, du moins atteint la mesure de ce qui est sage et possible. Je dis qu'il faut nous y renfermer, qu'il faut que la société, si longtemps fatiguée, se repose un peu de ses fatigues au sein de ses droits politiques, et dans la situation politique que nous lui avons faite depuis quatre ans. Elle en a besoin, messieurs, c'est seulement en s'y reposant qu'elle apprendra à en jouir, qu'elle deviendra capable d'acquérir des droits nouveaux. Occupons-nous, messieurs, de préparer les éléments de cette capacité; occupons-nous du progrès intellectuel et du progrès industriel, du progrès des lumières et du progrès des richesses. Voilà les deux points sur lesquels j'appelle aujourd'hui toute votre attention: répandez les lumières dans toutes les classes de la société; augmentez le bien-être général; c'est là surtout ce dont aujourd'hui la société a besoin.
La situation étant telle, messieurs, les politiques entre lesquelles vous avez à choisir étant ainsi bien déterminées, il s'agit uniquement de savoir si la Chambre veut, non pas s'enchaîner, mais prendre un parti. Comme votre honorable président, je respecte l'indépendance de la Chambre. Je n'ai pas la moindre intention d'y porter la moindre atteinte, ni dans le présent, ni dans l'avenir, et sur ce point je m'en rapporte parfaitement à la Chambre elle-même. Je suis bien sûr que, quel que soit son vote dans cette circonstance, elle ne se regardera pas comme enchaînée à la politique du ministère, et que, si jamais nous pouvions nous écarter des véritables intérêts du pays, la Chambre nous désavouerait à l'instant même. Son indépendance ne peut donc être compromise; la Chambre s'appartiendra toujours à elle-même. Soyez tranquilles d'ailleurs, messieurs; nous ne viendrons jamais vous demander d'abdiquer votre dignité, votre considération, votre autorité sur le pays. Et de quoi vivons-nous, de quoi vit le gouvernement de Juillet? N'est-ce pas en grande partie de l'autorité, de la considération et de la force des Chambres? Sans doute, il a la sienne propre, mais il sait aussi quels avantages il doit tirer de son alliance étroite avec les Chambres, et de l'appui qu'elles lui prêtent. Et c'est parce que nous le savons, que nous venons vous demander votre adhésion; c'est parce que nous savons que le gouvernement que la France a adopté en 1830 ne peut se passer de la confiance et du concours des Chambres, de votre autorité, de votre influence, de votre considération, que nous venons vous demander de les lui prêter; nous ne vous demandons pas de les abdiquer, mais de les mettre au service du trône. Ce que nous vous demandons, c'est une alliance sincère, conforme à vos opinions d'aujourd'hui, avec la faculté d'en changer demain si vous aviez des motifs pour cela, mais une alliance sincère, profonde, avec un gouvernement que vous avez fondé et que vous voulez comme nous.
Si vous ne nous prêtiez pas votre force, c'est que vous croiriez que notre politique est mauvaise, qu'il y a une meilleure politique à suivre; je pourrais m'en affliger, mais je ne m'en étonnerais pas. Vous en avez le droit; c'est à vous d'en user dans toute sa plénitude; et une Chambre qui use de tout son droit, qui fait ce que nous vous demandons de faire aujourd'hui, ne perd à coup sûr rien de sa considération, de son influence, de son autorité.
Soyez-en sûrs, messieurs, ce qui se passe maintenant devant vous sera un jour, dans votre histoire, un des actes qui auront le plus étendu, consolidé l'autorité et la considération de la Chambre. C'est dans votre propre intérêt, comme dans celui du pouvoir, que nous vous demandons d'être tout ce que vous avez le droit d'être d'après la Charte de 1830 et de le dire hautement. (Marques nombreuses d'adhésion.)
--Chambre des députés,--Séance du 6 décembre 1831.--
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Messieurs, je ne retiendrai pas longtemps la Chambre; elle nous rendra cette justice que nous nous sommes constamment appliqués dans cette discussion à concilier les égards dus à l'adresse qu'elle a faite au mois d'août avec ce que nous regardons comme une nécessité politique de la situation du pays et de la nôtre en particulier.
Je ne veux pas rengager la question dans son ensemble.
Plusieurs voix.--La discussion est fermée. (Bruit, agitation.)
M. le ministre de l'instruction publique.--J'attendrai le silence, messieurs; j'ai besoin et droit de dire à la Chambre ce que je crois utile dans l'intérêt de mon pays, et pour l'acquit de mon propre honneur.
Nous nous sommes, comme j'avais l'honneur de le dire à la Chambre, nous nous sommes constamment appliqués à concilier les égards dus à un acte de la Chambre, à son adresse, avec ce que nous regardons comme le besoin le plus pressant de la situation du pays.
Ce besoin, c'est de sortir de l'incertitude dans laquelle, n'importe par quelle cause, le pays se trouve plongé. (Bruit aux extrémités.)
En vérité, messieurs, cette impatience de votre part ferait croire que vous n'êtes pas pressés de sortir de cette incertitude, que vous tenez à la prolonger, que vous en avez besoin.
Voix à gauche.--C'est vous qui en avez besoin.
M. le ministre de l'instruction publique.--Non, messieurs, nous n'avons pas besoin d'incertitude, nous ne voulons pas d'obscurité. Chargés du pouvoir et de la responsabilité qu'il entraîne, c'est de clarté, de force que nous avons besoin, et nous ne les trouvons pas dans la situation actuelle.
Il faut que la Chambre exprime clairement ce qu'elle désire, et nous trouvons, nous, cette expression dans l'ordre du jour motivé qui vous est proposé.
L'ordre du jour motivé nous paraît concilier la clarté et la force dont nous avons besoin avec les égards que nous avons toujours observés, que pour mon compte j'ai soigneusement observés pour l'adresse de la Chambre.
Cet ordre du jour motivé rend hommage à l'adresse; il en maintient les principes, et en même temps il manifeste la ferme intention de la Chambre de soutenir le gouvernement dans la marche qu'il a suivie jusqu'à présent, de l'exhorter à y persévérer, de lui prêter son concours; c'est là le double but que nous avons poursuivi. Nous n'avons pas, je le répète, mis l'adresse en question; nous nous sommes simplement appliqués à signaler les inconvénients, les périls, et l'affaiblissement, pour le pouvoir et le pays, qui résultaient de l'incertitude répandue sur son vrai sens. (Rumeur d'impatience à gauche.)
L'ordre du jour motivé, dans les termes dans lesquels il est proposé, rend hommage à l'adresse et dissipe les doutes. (Nouvelle interruption.)
Voix du centre.--Attendez le silence.
M. le général Demarçay.--Il ne doit point y avoir de discussion après la clôture.
M. le ministre de l'instruction publique.--Je ferai observer à M. le général Demarçay que la clôture n'a été prononcée que sur la discussion générale, et non pas sur l'ordre du jour motivé, qui n'était pas même encore proposé au moment de la clôture; ainsi l'ordre du jour motivé est en discussion.
L'ordre du jour motivé est en discussion, et je viens exprimer l'adhésion du gouvernement à cet ordre du jour, parce qu'il nous paraît répondre aux besoins les plus pressants du pays et du pouvoir, parce qu'il nous paraît prêter au gouvernement la force dont il a besoin en le maintenant dans la direction politique qu'il a suivie et qui est la seule que nous voulions suivre, en même temps qu'il ne porte aucune atteinte aux plus scrupuleuses, aux plus susceptibles exigences de la Chambre elle-même.
Nous adhérons donc expressément à l'ordre du jour proposé; nous le regardons comme le seul qui satisfasse aux nécessités politiques que, pour le compte du pays, nous avons besoin de voir satisfaites en ce moment. (Agitation.)
Je repris la parole après M. Odilon Barrot.
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Messieurs, je ne rentrerai pas dans le fond de la discussion; je ne mêlerai pas surtout des discussions anciennes aux discussions actuelles; je veux seulement relever quelques faits qui me sont personnels et que je ne puis passer sous silence.
Si l'honorable préopinant m'avait fait l'honneur de faire quelque attention aux paroles que je venais de prononcer à cette tribune, il aurait vu que ce que j'avais dit, c'est précisément que notre politique..... Quand je dis notre politique, je parle de celle de la Chambre et du roi. (Explosion de murmures à gauche. Plusieurs voix. Nous prenons acte!)
M. Charamaule.--Ce n'est pas constitutionnel. Le roi est inviolable, et doit être respecté ici par ses ministres.
M. le ministre de l'instruction publique.--Je retire le mot qui excite vos réclamations; le mot que je voulais dire, c'est le gouvernement du roi: la Chambre sait mon opinion à ce sujet. Je l'ai non-seulement professée, mais pratiquée constamment; vous ne pouvez me faire procès pour une expression, je voulais parler du gouvernement du roi.
Je dis donc que, depuis quatre ans, la politique des Chambres et du gouvernement du roi a été, je ne dirai pas de résister, de céder, ce sont des mots dont je n'aime pas à me servir, mais de rétablir l'ordre, et en même temps de maintenir et d'étendre les libertés publiques. Si l'orateur m'avait écouté, il aurait vu que c'était là précisément ce que je venais d'essayer de montrer à la tribune, non par des arguments, mais par des faits. Je venais de rappeler à la Chambre toutes les extensions que les libertés publiques ont reçues depuis quatre ans; extensions, je le répète, qui n'ont pas été arrachées au gouvernement du roi, mais qui ont été proposées par lui; j'ai eu moi-même l'honneur de présenter plusieurs de ces propositions.
L'honorable préopinant a parlé ici d'abandon de principes, de démentis donnés à une conduite passée. Messieurs, voici ce qui s'est fait depuis quatre ans: nous avons attentivement examiné quels avaient été les voeux de la France avant la révolution de Juillet, de 1789 à 1830. Nous avons examiné, avec la pleine liberté de notre raison, quels étaient les voeux réels, vraiment nationaux, les voeux légitimes, quelles étaient les extensions de liberté que la France, la France éclairée et raisonnable, réclamait. Eh bien! messieurs, je n'hésite pas à le dire, dans les quinze années dont a parlé l'orateur, on n'a pas demandé ce qui s'est accompli depuis quatre ans; je dis que, depuis quatre ans, on a donné plus d'extension aux libertés publiques que dans les quinze années précédentes on n'avait songé à en demander. (Plusieurs voix. C'est vrai!) Rappelez-vous, messieurs, tous les débats des quinze années dont a parlé l'orateur, ouvrez les discours de cette époque, vous verrez si en matière d'élections municipales, d'élections de conseils généraux, de la garde nationale, et dans une multitude d'autres questions....
A gauche.--C'est la Charte!
M. le ministre de l'instruction publique.--Je prie les personnes qui m'interrompent de se rappeler que nous avons concouru tout aussi bien qu'elles à la confection de la Charte de 1830 et aux promesses qu'elle contient, que nous avons fait insérer ces promesses dans le texte, et qu'après avoir contribué à les faire insérer, nous les avons fait accomplir. Nous sommes venus vous proposer les lois exigées par ces promesses, et nous les avons loyalement exécutées quand elles ont été rendues.
Nous n'avons reculé devant aucune des conséquences vraiment libérales et légitimes de la révolution de Juillet, comme de la Charte de 1830.
Et je répète que l'accomplissement des promesses a été plus large, plus étendu que ne l'avait été la pensée de l'honorable préopinant lui-même pendant les quinze années de la Restauration. Je dis que les discours tenus à cette époque dans les Chambres demandaient des libertés moins larges que celles qui ont été instituées depuis la Charte, depuis 1830.
On a donc en vérité, permettez-moi de le dire, on a mauvaise grâce à venir prétendre que nous avons abandonné nos principes, que nous avons démenti notre passé. Non-seulement nous n'avons pas abandonné nos principes, mais nous les avons réalisés, nous les avons traduits en faits. Il est vrai que ce but une fois atteint, et pendant que nous l'atteignions, notre ambition s'est contenue, que nous avons reconnu qu'à côté de la nécessité d'accomplir ces promesses, de réaliser le gouvernement parlementaire, de réaliser l'intervention du pays dans les affaires municipales, dans toutes les parties du gouvernement, nous avons reconnu, dis-je, qu'il y avait de grands désordres à réprimer, qu'il y avait de mauvaises pensées, de mauvais instincts, de mauvaises passions à contenir, que nous avions, comme j'ai eu l'honneur de vous le dire tout à l'heure, l'ordre à rétablir en même temps que la liberté à maintenir, les promesses légitimes d'une révolution à accomplir et les tentatives illégitimes de la même révolution à dompter. Voilà, messieurs, ce que nous avons fait. Nous avons accepté dans toute son étendue la double mission que l'état du pays nous imposait. Nous n'avons reculé devant aucune de ses difficultés. Nous n'avons pas craint la liberté, car nous l'avons en toute occasion protégée. L'honorable préopinant parle de je ne sais quelle clameur générale qui s'élève, dit-il, contre notre système. Comment? Voilà quatre années que ce système se discute dans cette Chambre, dans l'autre, et au dehors par la presse, qu'il est soumis à l'épreuve des élections, de la publicité, à toutes les épreuves constitutionnelles à travers lesquelles un système peut passer; il a triomphé de toutes ces épreuves, il en est sorti avec la majorité dans les élections, avec la majorité dans les Chambres, et vous venez nous dire qu'il s'élève une clameur générale contre ce système!
Permettez-moi de vous demander où est cette clameur? Quelle est donc votre nation? Qui consultez-vous, qui interrogez-vous? (Très-bien! très-bien!)
Nous, nous sommes dans la Charte, la Charte est notre forteresse, c'est de la Charte que nous interrogeons le pays, selon les voies constitutionnelles, et le pays nous répond, et nous croyons à ses réponses, et nous ne nous méfions pas des réponses du pays, et c'est uniquement en vertu de ces réponses que nous venons ici soutenir ses véritables intérêts et maintenir notre politique.
Vous avez parlé d'abandon de principes. Mais qu'avez-vous fait quand nous sommes venus ici, non pas abandonner les droits de la couronne, comme vous l'avez dit, non pas faire descendre le pouvoir d'une manière illégitime dans cette Chambre, mais maintenir les principes pour lesquels nous avons combattu, nous et vous, depuis quinze ans, réclamer le concours des Chambres, qui est indispensable au pouvoir royal, soutenir que c'était dans ce concours même que résidait le gouvernement représentatif, qu'il devait se présenter toujours à cette épreuve, la subir, en sortir victorieux, ou laisser l'administration à d'autres, qui, sans doute auraient eu raison aux yeux du pays? Qu'avez-vous fait? Qu'avez-vous dit?
Voilà un principe que nous n'avons pas abandonné, un principe que nous avons pratiqué, et qui, permettez-moi de vous le dire, a été singulièrement abandonné dans la dernière discussion de cette Chambre par une partie des membres de l'opposition: si bien que l'un d'entre eux, qui hier combattait à cette tribune le projet du gouvernement, l'honorable M. de Sade, a cru devoir rendre justice à ce que le gouvernement du roi avait fait, et a réclamé pour lui l'intelligence vraie et la pratique sincère du gouvernement représentatif; c'est de vos propres bancs que cette réclamation s'est élevée, et j'en prends acte comme d'un hommage rendu à la pure vérité. (Très-bien! très-bien!)
Je ne reviendrai pas sur ce que l'honorable préopinant a rappelé du passé; cependant, je ne puis me dispenser de dire un mot d'une question bien souvent débattue dans cette Chambre, celle de l'état de siége. C'est le point sur lequel il a le plus insisté, sur lequel ses honorables amis sont le plus souvent revenus; j'ai eu l'honneur d'y répondre moi-même plusieurs fois à cette tribune et d'une manière que je croyais péremptoire; je suis donc obligé de répéter ma réponse, car je ne puis rien faire de plus.
J'ai dit à cette tribune qu'au moment où, en 1832, l'état de siége fut déclaré, on n'avait pas encore résolu la question de savoir quelle était la portée d'une pareille juridiction; elle avait été pratiquée souvent dans le sens dans lequel le gouvernement l'avait entendue. Le gouvernement était donc autorisé à l'entendre en ce sens, à la pratiquer ainsi.
La question a été portée devant la cour de cassation, le gouvernement a accepté à l'instant même sa décision.
Plusieurs voix.--Il le fallait bien.
M. le ministre de l'instruction publique.--Permettez-moi donc..... Le gouvernement a accepté sur-le-champ la décision judiciaire; il n'a pas même épuisé tous les moyens qui étaient en son pouvoir; il n'a pas fait renvoyer l'affaire à une autre cour, ce qui aurait amené la réunion de toutes les sections de la Cour de cassation; le gouvernement n'a pas porté la question jusqu'au bout de l'ordre judiciaire comme il l'aurait pu; il s'est hâté de témoigner son respect pour la justice, pour l'interprétation des lois par la voie judiciaire.
Et quand des événements analogues sont survenus, quand la même situation a reparu en 1834, le gouvernement n'a point pensé à revenir sur de pareilles mesures; il a suivi la ligne de conduite tracée par l'arrêt même dont a parlé le préopinant. Il s'est conformé à tous les principes du régime constitutionnel.
Je répète que je ne reviens sur cette réponse que parce qu'on est revenu sur le reproche, car j'avais déjà répondu à la Chambre. Maintenant je ne dirai plus qu'un mot.
C'est, dit-on, le sentiment de la peur qui a été depuis quatre ans le mobile du gouvernement, la base générale du système. Je demande la permission à la Chambre d'exprimer ici un sentiment personnel. Je ne puis m'accoutumer à un pareil reproche. S'il y a quelque chose dont les membres du gouvernement et les membres de la Chambre qui les ont appuyés aient fait preuve, depuis quatre ans, c'est de courage; je ne dis pas seulement de ce courage corporel qui résiste au danger...
Voix nombreuses à gauche.--On vous reproche d'exploiter le sentiment de la peur.
M. le ministre de l'instruction publique.--Ceci est la seconde partie de la question, je la traiterai plus tard. Il me convient aussi à moi de parler de la première. Je dis que s'il y a quelque chose dont les membres du gouvernement et les membres de cette Chambre qui ont appuyé son système politique depuis quatre ans aient fait preuve, c'est de courage. Ils ont eu le double courage de résister à l'entraînement révolutionnaire, aux passions de la multitude, j'irai plus loin si vous voulez, à des passions nationales, respectables et nobles en elles-mêmes, et dont je suis fort loin de médire à cette tribune, mais qui auraient entraîné le pays dans d'immenses dangers et sans avantage pour lui.
Ils ont eu ce courage. Voilà leur résistance; et, en même temps, ils ont eu le courage de ne pas avoir peur des libertés du pays; ils ont eu le courage de n'en appeler jamais qu'à la liberté, à la discussion, à la publicité; ils ont eu le courage de mettre en mouvement, en quatre ans, plus d'institutions nouvelles, plus de libertés nouvelles que jamais pays, à aucune époque, n'en a conquis en un pareil espace de temps.
Croyez-vous, messieurs, que parmi nos propres amis, parmi les hommes qui, consciencieusement et courageusement, appuient notre politique, il n'y en ait pas eu, et beaucoup, qui aient trouvé quelque imprudence dans cette confiance aux libertés publiques, dans cette facilité avec laquelle nous y faisions appel?
Croyez-vous que beaucoup d'hommes très-sensés, très-éclairés, ne pensassent pas qu'il eût été plus sage, plus prudent, de procéder avec plus de lenteur? Nous ne l'avons pas cru; nous nous sommes confiés à la vertu de nos institutions et au bon sens du pays; nous avons eu du courage avec nos propres amis, comme contre nos adversaires, et nos propres amis ont eu aussi le courage de se confier avec nous aux libertés publiques, au bon esprit de cette révolution de Juillet que nous n'avons voulu ni arrêter, ni dénaturer, mais que nous avons voulu conduire sûrement, loyalement, moralement, dans les seules voies qui pussent l'honorer et la sauver en même temps.
Voilà ce que nous avons fait, messieurs; certes ce n'est pas là le système de la peur.
Aux centres.--Très-bien! très-bien!
M. le ministre de l'instruction publique.--On a dit après cela que, si nous n'avions pas peur, nous faisions appel au sentiment de la peur dans les autres. On a dit que c'était là le ressort que nous avions adopté comme principal mobile de notre gouvernement.
Je suis encore obligé de répéter ici une réponse déjà faite plusieurs fois: il y a des peurs viles et honteuses, et il y a des peurs sages, raisonnables, sans lesquelles on n'est pas digne, je ne dis pas de gouverner les affaires du pays, mais même de s'en mêler. Comment! dans vos affaires privées, dans vos intérêts domestiques, il n'y a personne qui ne sache que la prudence, la réserve, est un des premiers devoirs de l'homme de sens, du père de famille, qu'il faut avoir peur dans le sens que j'indique quand on est chargé d'aussi chers intérêts. Et vous voudriez que, chargés des affaires d'un grand pays, responsables de ses destinées, nous n'eussions pas les yeux ouverts sur les dangers qui le menacent, que nous ne missions pas nos soins continuels à ouvrir les yeux de nos concitoyens, et particulièrement de ceux qui sont appelés à influer sur les affaires du pays! Vous voudriez que nous adoptassions cette politique pusillanime qui croit qu'en fermant les yeux sur les dangers on les éloigne! Savez-vous pourquoi on ferme les yeux sur les dangers! C'est parce qu'on en a peur. (Aux centres.--Très-bien!)
On en a peur, lorsqu'on n'ose pas les déclarer tout haut, marcher droit à eux, faire ce qu'il faut pour les prévenir, pour leur résister. Savez-vous ce qu'on fait quand on a peur des passions populaires? On dit qu'elles n'existent pas, que cela passera. Et les passions populaires passent en effet, mais comme un torrent qui dévaste tout devant lui, (Au centre: Très-bien! très-bien!)
Eh bien! messieurs, il faut en avoir peur; mais c'est là la peur prudente, la peur politique sans laquelle on n'est pas digne d'intervenir dans les affaires de son pays.
Voilà celle que nous avons, je ne dis pas excitée, mais que nous avons soigneusement éclairée, avertie, toutes les fois que nous avons cru voir quelque péril. Nous sommes les sentinelles de l'État: c'est notre devoir de crier très-fort quand un danger se laisse entrevoir, sans nous inquiéter des conséquences qui peuvent en advenir pour nous-mêmes, ni des luttes dans lesquelles une pareille prévoyance et de tels avertissements donnés au pays pouvaient nous engager.
Voilà le système de la peur que nous avons pratiqué et que nous pratiquerons toujours.
Ce que vous appelez la peur, nous l'appelons la prudence; ce que vous appelez la peur, nous l'appelons la prévoyance: ce sont les premières lois de la sagesse politique, nous n'y manquerons jamais.
M. le ministre descend de la tribune au milieu des applaudissements des sections intérieures.