LXIV
--Chambre des députes.--Séance du 11 mars 1835.--
J'ai raconté dans mes Mémoires [4] la crise ministérielle qui éclata à la fin de février 1835, par la retraite du maréchal Mortier, et qui se termina, le 12 mars, par la reconstitution du cabinet sous la présidence du duc de Broglie, ministre des affaires étrangères. Pendant cette crise, le comte de Sade adressa au ministère en dissolution des interpellations sur les causes de cet incident et la situation qui en résultait. Je lui répondis:
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Messieurs, lorsque samedi dernier la même discussion s'est élevée dans la Chambre, lorsque j'ai annoncé que des combinaisons se préparaient qui probablement atteindraient bientôt leur terme, j'étais loin de croire que ces combinaisons demeureraient sans résultat. Depuis, il en a été tenté d'autres qui sont restées également infructueuses. Aujourd'hui, nous sommes, mes collègues et moi, nous sommes assis sur ces bancs uniquement pour nous acquitter d'un double devoir, pour ne pas laisser les affaires en souffrance, et pour donner à la couronne le temps de chercher en liberté la solution de la question qui nous occupe tous.
[Note 4: ][ (retour) ] Tome III, p. 287-294.
Nous sommes en ce moment, je le répète, étrangers à toute nouvelle tentative pour cette solution. L'honorable préopinant vient de le dire lui-même: «Les ministres qui quittent le pouvoir ne sauraient être rendus responsables.»
M. Mauguin.--Je demande la parole.
M. Guizot.--Les ministres qui quittent le pouvoir ne sauraient être rendus responsables du choix de leurs successeurs. Nous avons donné à la couronne les conseils qui nous ont paru dictés par l'intérêt du pays et par celui de la couronne elle-même; c'était le dernier acte dont nous pussions être responsables, un dernier devoir que nous avions à remplir envers elle.
Lorsque nous sommes venus, à l'ouverture de cette session, demander à la Chambre soit de nous donner, soit de nous refuser positivement son concours, nous avons reconnu, nous avons proclamé plus hautement que personne l'influence légitime de la Chambre sur la composition du cabinet et sur la direction des affaires publiques. L'honorable M. de Sade vous le rappelait lui-même tout à l'heure; ce que nous avons fait alors était plus précis, plus positif que tous les discours. Nous sommes convaincus aujourd'hui, comme alors, que c'est du sein des Chambres, du sein des majorités parlementaires que doit sortir l'administration. Mais M. de Sade vous disait aussi tout à l'heure que l'incertitude, les fluctuations de ces majorités, exerçaient sur la composition ou la décomposition des cabinets une influence décisive; il avait raison. Cette influence indirecte de la Chambre sur l'administration est la loi de notre gouvernement; c'est notre gouvernement lui-même. Quant à une intervention directe de la Chambre dans le choix des ministres, dans la composition du cabinet, ce serait une atteinte grave (Mouvement.) à la prérogative de la couronne (Adhésion). Ce serait une grande perturbation dans les relations des pouvoirs publics. (Voix nombreuses: Très-bien! très-bien!)
C'est indirectement, je le répète, c'est par son opinion générale, par ses votes généraux que la Chambre influe sur le choix et sur les destinées du cabinet. Tout mode d'intervention direct, immédiat, positif, est un désordre constitutionnel.
Étrangers comme nous le sommes aujourd'hui, messieurs, à toutes les combinaisons qui peuvent être formées ou tentées, ne voulant apporter à aucune de ces combinaisons, ni obstacle, ni embarras, désirant aussi vivement que personne, dans cette Chambre et au dehors, que la crise actuelle ait une prompte fin, et que les destinées du pays soient enfin remises en des mains qui les dirigent avec l'appui de la majorité des Chambres, et dans le sens indiqué par l'esprit de cette majorité, nous ne pouvons concourir à presser ce résultat qu'en remplissant jusqu'à la fin les devoirs que notre situation nous impose, en veillant à l'ordre public, à la continuité des affaires. Nous avions à donner à la couronne de derniers conseils: ils ont été donnés; nous ne prenons part, en ce moment, à aucune combinaison nouvelle; celles qui ont pu être récemment tentées, je le répète, l'ont été infructueusement. Dans cet état des affaires, je suis porté à croire que les explications de détail que l'honorable M. de Sade a provoquées, les questions qu'il a adressées au ministère sur les faits survenus depuis trois semaines, seraient plus propres à ajouter aux difficultés que rencontre la couronne et qui affligent le pays, qu'à les résoudre. (Plusieurs voix: C'est vrai!)
Je ne pourrais, pour mon compte, donner aujourd'hui, ni aucun de mes collègues avec moi, les explications que demande l'honorable M. de Sade; non que nous refusions ces explications, non qu'il ne soit dans le droit de la Chambre de les demander et de les entendre, mais je crois qu'elles ne peuvent venir opportunément que lorsqu'il y aura un cabinet tout à fait hors des affaires et un nouveau cabinet formé, en un mot, lorsque les affaires seront définitivement assises.
Jusque-là, les explications, les détails de faits, seraient, je le crains, des entraves, des embarras, au lieu de contribuer à la solution de la question. Pour nous, nous n'avons qu'une pensée, c'est de ne susciter aucun obstacle, de ne causer aucun embarras à ce désirable résultat, et de maintenir jusqu'au bout, comme nous les avons constamment maintenus, les véritables principes de notre gouvernement, les droits de la Chambre et les prérogatives de la couronne.
Que la Chambre donc exerce tous ses droits, qu'elle les exerce comme elle le jugera convenable dans l'intérêt du pays; mais que la couronne reste également intacte et libre dans les siens. (Très-bien! très-bien!)
M. Mauguin.--Messieurs, la Chambre se trouve engagée dans une position dont il est inutile de faire ressortir toute la gravité. On se demande quelle peut en être la cause, et, quant à moi, je crois la voir dans une position officielle toute contraire à la réalité des faits.
Si nous nous en rapportons, en effet, aux actes de l'autorité, il existe dans ce moment même un ministère, et tous les jours, dans les feuilles publiques, nous apercevons quelques-uns de ses actes; si nous consultons la réalité, nous n'avons pas de ministère, et tout à l'heure un des conseillers de la couronne vient de déclarer lui-même que des combinaisons nouvelles ont lieu, que la recomposition du cabinet s'organise, et que ses collègues et lui sont complètement étrangers à toute espèce de combinaison.
Il résulte de là, messieurs...
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je demande pardon à l'honorable orateur si je l'interromps; je lui demande la permission de l'interrompre pour rectifier un fait.
J'ai dit que des combinaisons avaient été récemment tentées qui étaient demeurées infructueuses. Je n'ai pas dit qu'il s'en formât d'autres dans ce moment-ci, actuellement. (Mouvement en sens divers).
M. Odilon Barrot ayant insisté sur les interpellations de M. de Sade, je repris la parole:
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Messieurs, je tiens à justifier l'une des assertions de l'honorable préopinant.
Le ministère n'a point refusé les explications qui lui ont été demandées; il a reconnu le droit de la Chambre à les demander, il a annoncé qu'il désirait lui-même les donner, qu'il les donnerait dès qu'un cabinet serait formé. (Exclamations à gauche.)
Mais il est du devoir du ministère de ne répondre aux interpellations qui lui seront adressées, qu'on a le droit de lui adresser, il est, dis-je, de son devoir et de son droit de n'y répondre que lorsqu'il croit que cela ne peut nuire en rien aux intérêts du pays et de la couronne. Eh bien! c'est notre opinion que, dans l'état actuel des affaires, aujourd'hui, en ce moment, une réponse directe, détaillée, aux explications qu'a provoquées M. de Sade, nuirait aux intérêts du pays et de la couronne, et ajouterait aux difficultés de la situation actuelle au lieu de les résoudre.
Il est donc de notre devoir de ne pas entrer, quant à présent, dans ces explications. (Murmures à gauche.)
M. de Bricqueville.--Je demande la parole.
M. le ministre de l'instruction publique.--Oui, il est de notre devoir de ne pas entrer, quant à présent, dans ces explications; mais, je le répète, bien loin de nous y refuser, nous désirons plus que personne que le moment arrive où nous pourrons les donner franches et complètes, car il faut qu'elles soient franches et complètes.
M. Odilon Barrot.--Nous l'entendons bien ainsi.
M. le ministre de l'instruction publique.--L'honorable préopinant en parle bien à son aise; il peut adresser à tout moment toutes les interpellations qui lui conviennent; mais nous, nous ne pouvons pas, à tout moment, y répondre d'une manière complète et satisfaisante pour tout le monde. Tel jour, nous pouvons tout dire; à tel autre jour nous ne pouvons vous donner que des indications vagues et insuffisantes. Or, nous ne nous contentons pas plus que vous de ce qui est vague et insuffisant. Le jour où nous pénétrerons dans le fond de cette situation, le jour où nous donnerons des explications sur ce qui s'est passé et sur notre conduite, nous voulons pouvoir tout dire; nous voulons que nos explications répondent à toutes les pensées et à toutes les difficultés. Nous ne le pourrions pas aujourd'hui.
Voilà pourquoi nous n'acceptons pas la situation fausse et embarrassante qu'on nous fait en ce moment; nous n'aurions pas en ce moment tous nos avantages: c'est la vérité qui est notre force; nous avons besoin de la vérité tout entière. Ce n'est qu'en disant toute la vérité que nous pouvons donner satisfaction au pays, à la Chambre, et dès que le moment sera venu, nous dirons toute la vérité.
M......--Je demande la parole.
M. le ministre de l'instruction publique.--La vérité ainsi rétablie sur les faits, je ne dirai qu'un mot sur les paroles d'accusation qui ont retenti à cette tribune. Je suis tout prêt à les prendre au sérieux, et autant au sérieux qu'il plaira à qui que ce soit dans cette Chambre. Nous sommes prêts, mes collègues et moi, à répondre de toute la politique suivie depuis quatre ans; nous sommes prêts à la prendre à notre compte tout entière, quoiqu'elle n'ait pas été notre ouvrage à nous seuls. (Voix du centre: C'est vrai!) Quoiqu'elle ait été la politique du pays représenté par les électeurs et par les Chambres, nous sommes prêts, dis-je, à nous en charger complètement. Nous nous en tenons pour honorés, et nous croyons avoir rendu au pays quelques services, je ne dirai pas par ce qui a été fait depuis quatre ans, car nous ne l'avons pas fait à nous seuls, mais par notre concours à cette politique, en nous y associant tous les jours, tantôt sur les bancs de cette Chambre, tantôt à ce banc des ministres où nous sommes encore aujourd'hui.
Nous avons, messieurs, traversé ces quatre années dans des situations bien différentes: ministres ou non ministres, nous avons soutenu la même politique, professé les mêmes principes, défendu les mêmes intérêts. Nous sommes convaincus que ces principes, ces intérêts sont ceux de la majorité des Chambres, qu'ils sont ceux de la majorité des électeurs, qu'ils sont ceux de la France. Si donc on veut en rendre quelqu'un responsable, si on veut faire peser ce qu'on appelle une accusation sur la tête de quelqu'un, la nôtre est ici, nous sommes prêts, nous prenons tout à notre compte. (Sensation. Très-bien! très-bien!)
Après ces mots d'accusation, on a parlé d'adresse. Messieurs, il ne m'appartient pas d'exprimer à ce sujet aucune opinion, aucune intention; la Chambre en comprendra, je n'en doute pas, les motifs. Mais toute occasion que saisira cette Chambre, dans les formes constitutionnelles, dans les limites constitutionnelles, pour manifester son opinion, pour exercer son influence légitime sur les affaires du pays, je me hâte de dire que nous nous en féliciterons, quel qu'en soit le résultat. (Très-bien!)
M. Mauguin.--J'avais demandé à MM. les ministres de nous dire s'ils sont encore ministres, et s'ils ne le sont plus, de nous dire pour quel motif le cabinet est dissous.
Voila les questions que j'ai adressées; M. le ministre de l'instruction publique vient de dire à cette tribune, que maintenant il ne pourrait point développer la vérité tout entière, que leurs explications seraient gênées, qu'elles ne pourront être franches et libres que lorsque les positions seront nettes et fixes.
J'accepte cette réponse des ministres, parce que, si l'attaque est libre, il faut que la défense le soit également. Il en résulte donc pour nous la nécessité de reporter la discussion à un autre jour. Je proposerai donc un nouvel ajournement à la Chambre.
M. Viennet--Je demande la parole.
M. Mauguin.--La délibération ne peut finir, la discussion ne peut finir que de trois manières: ou par un ordre du jour, ou par une proposition de vote, ou par un ajournement. Un ordre de jour, je crois que ce n'est pas le cas. Une proposition de vote, je ne sais pas si la Chambre y est préparée; dès lors vient nécessairement le troisième parti, un ajournement. Je crois que cet ajournement ne peut nuire à la Chambre en aucun cas. Il prouve sa sollicitude, il indique qu'elle n'abandonne pas les intérêts du pays, qu'elle les voit, et qu'elle supplie la couronne d'y pourvoir promptement. Voilà, je crois, le sens secret d'un ajournement, et c'est pour cela que je le propose.
M. le ministre de l'instruction publique.--Je n'ai, quant à ce qui me concerne, aucune objection à faire contre l'ajournement. (Rires à gauche.)
Je demande pardon aux honorables membres qui rient, mais ils n'ont pas compris ce que j'ai voulu dire, c'est que je n'ai aucune objection à ce que la discussion soit remise, soit à jour fixe, soit après la formation du cabinet; je serai prêt à reprendre les interpellations et les explications au moment où je croirai pouvoir dire tout ce qui est nécessaire.
M. Odilon Barrot.--Messieurs, lorsqu'à la suite de ces interpellations et du débat qu'elles ont amené, MM. les ministres ont déclaré qu'ils n'avaient pas de réponse à faire, quant à présent, sur les causes de la situation actuelle du ministère, assurément j'ai bien pressenti d'avance que la discussion ne pourrait pas aller plus loin, et que peut-être même elle se terminerait sans conclusion. C'est un résultat, je le déclare, qui est déplorable; chacun a sa responsabilité ou directe ou morale vis-à-vis du pays, et je crains que le silence même de la Chambre dans des circonstances aussi graves n'engage plus qu'on ne le pense cette responsabilité même devant nos commettants. C'est pour cela que, faisant abnégation de tout intérêt d'opposition, j'avais déclaré à cette tribune que j'appuyerais toute manifestation de la Chambre, de quelque côté qu'elle vînt, qui aurait pour objet de porter remède à cette situation et de la faire cesser. M. le ministre est monté à cette tribune, et je lui en demande bien pardon, mais, par une équivoque qui n'est guère dans les habitudes de son esprit et de sa discussion, il a transporté la question sur un terrain tout à fait étranger; il nous a parlé des cinq années qui se sont écoulées depuis la révolution de Juillet; il nous a parlé du système du ministère, système auquel se serait associée la majorité parlementaire. C'est une bien vieille tactique et qui a trop souvent réussi au ministère, de déplacer la question et de substituer une discussion générale à une question spéciale. Il ne faut cependant pas que ce débat se termine sans que nous rappelions en définitive quels sont les termes de la question, de la question unique qui vous est aujourd'hui posée. A trois mois de distance, sous votre ministère, il s'est manifesté une interruption subite dans les pouvoirs ministériels; il a été proclamé que le ministère était en dissolution avant même qu'on eût quelque certitude, quelque probabilité même, de la reconstitution d'un autre ministère. Il a été porté par là un grave dommage au pays, à la constitution, à la sécurité publique, à la confiance dans nos institutions, à la dignité des pouvoirs parlementaires et de cette Chambre.
Eh bien! je ne demande pas mieux que d'ajourner l'instruction sur ce grand débat, puisque les ministres ne croient pas pouvoir, dans ce moment-ci, concilier leur devoir envers la couronne avec leur devoir vis-à-vis du pays et de la Chambre. Il faut donc se résigner. Nous n'aurons eu que la douloureuse consolation de faire, autant qu'il était en nous, notre devoir. Pour le reste, à qui de droit la responsabilité.
M. le ministre de l'instruction publique.--Messieurs, l'honorable préopinant n'a pas seul ici le privilége de faire son devoir. Nous croyons le faire tous, lui, en parlant, nous, en nous taisant, et en ajournant, au moment où nous pourrons tout dire, les explications qu'on nous demande.
Je ne monte donc à cette tribune que pour relever encore une assertion inexacte. On pourrait inférer de ce que vient de dire l'honorable préopinant, que c'est nous qui empêchons que ce débat n'ait une conclusion positive. Je croyais avoir indiqué moi-même que je n'avais pour mon compte aucune objection à voir la Chambre manifester sa pensée et exercer sa légitime influence. (Très-bien! très-bien!)
Je ne mets donc aucun obstacle à une conclusion légitime, constitutionnelle, de ce débat. Quant à l'ajournement, ce n'est pas non plus, comme l'honorable préopinant le sait bien, ce n'est pas pour éluder la discussion, c'est, au contraire, pour la rendre plus complète, plus satisfaisante, que je demande qu'elle soit remise jusqu'au jour où elle sera vraiment possible. Je ne m'oppose en aucune façon à un ajournement ainsi entendu.