LXXVII
--Chambre des députés.--Séance du 31 mai 1836.--
En février 1836, le cabinet du 11 octobre 1832 s'était dissous. J'étais sorti du ministère de l'instruction publique. La commission du budget avait proposé, dans le budget de ce département, et sur les chapitres relatifs aux encouragements et souscriptions littéraires, des amendements que je crus devoir combattre, et qui furent rejetés.
M. Guizot.--Messieurs, votre commission vous fait sur ce chapitre deux propositions: l'une de le diviser en trois chapitres nouveaux qui deviendront l'objet d'un vote spécial; l'autre de déclarer, par un article additionnel, que désormais aucune distribution de livres ne pourra être faite qu'à des bibliothèques ou à des établissements publics; jamais à des particuliers.
J'ai quelques observations à soumettre à la Chambre sur ces deux amendements, particulièrement sur le second; quant au premier, je serai fort court.
Il n'est pas toujours sans inconvénients de multiplier, comme le propose votre commission, la spécialité des chapitres, surtout lorsque cette spécialité s'applique à des objets analogues et à des sommes très-peu considérables. La spécialité a évidemment pour objet, non pas d'introduire dans le budget et dans les comptes une classification parfaitement systématique, non pas de pousser l'analyse, la décomposition des dépenses aussi loin qu'on le pourrait, mais d'y apporter la clarté, de faire en sorte que la Chambre et ses commissions puissent en toute occasion se rendre un compte exact des dépenses publiques et de leur emploi. Quand ce but est atteint, quand la clarté est parfaite, quand la Chambre peut se rendre ce compte rigoureux, le but de la spécialité est atteint.
Un membre.--Non, le but n'est pas atteint.
M. Guizot.--Vous me répondrez. Je dis que lorsqu'il s'agit d'objets analogues et de sommes peu considérables, il n'y a pas de raison de pousser trop loin la spécialité; elle a l'inconvénient de lier les mains à l'administration dans des cas où il serait utile peut-être que l'administration fût libre. J'en donnerai à la Chambre un exemple pris dans le sujet particulier dont il s'agit. Des deux premiers articles du chapitre, l'un concerne les souscriptions aux ouvrages, l'autre les encouragements littéraires à donner aux personnes; le premier est de 134,000 francs, le second de 154,000 francs.
Il est bien difficile, pour ne pas dire impossible, de déterminer d'avance avec une parfaite précision l'emploi complet de ces sommes divisées en beaucoup de petites sommes, et de dire: il y aura tout juste pour 134,000 francs de souscriptions, pour 154,000 francs d'encouragements à des hommes de lettres. Il arrive souvent dans le courant de l'année, par des cas fortuits, que l'article des souscriptions est épuisé et qu'il reste quelques fonds vacants sur l'article des encouragements. Eh bien! il est utile alors que l'administration puisse reporter sur l'article des souscriptions le reste de fonds disponible sur celui des encouragements; car, après tout, dans l'un et l'autre cas, c'est d'encouragements littéraires qu'il s'agit. Eh bien! lorsque vous aurez complétement lié les mains à l'administration dans l'un et l'autre chapitre, rien de semblable ne pourra se faire, et les fonds en seront souvent beaucoup moins bien employés.
Je ne crois pas, messieurs, qu'il soit de l'intérêt public, ni même de l'intérêt de la Chambre en particulier, d'avoir ainsi d'avance une multitude de petites volontés pour se donner le plaisir de les imposer à l'administration. Il convient à la Chambre d'avoir de grandes volontés, de les avoir d'une manière énergique, efficace; mais comme elle n'est pas appelée à administrer, comme elle n'est propre, ni par ses commissions, ni par elle-même, à régler le détail des petites affaires, je crois qu'il y a un véritable inconvénient quand elle lie les mains à l'administration, et qu'elle l'empêche ainsi de faire le bien dans les cas où l'administration seule peut le faire.
Je ne pense donc pas qu'il y ait réellement utilité à séparer en deux chapitres les deux articles dont il s'agit. Je n'en dirai pas autant de l'un des subdivisions que votre commission propose d'introduire, de ce qui se rapporte aux sommes allouées par les Chambres pour la collection des documents inédits relatifs à l'histoire de France; il est clair qu'il s'agit là d'un travail tout à fait spécial, d'une entreprise distincte qui ne se lie point aux encouragements généraux pour les lettres. Je comprends qu'on en fasse l'objet d'un chapitre particulier; mais sur le reste, sans attacher une grande importance à ces observations, sans croire que le budget de l'instruction publique ait beaucoup à en souffrir, je pense qu'il serait mieux de laisser les choses comme elles sont, et les deux premiers articles confondus dans le même chapitre.
Je passe au second amendement proposé par votre commission. Il a plus d'importance.
Personne n'est plus éloigné que moi de contester les droits de la Chambre et leur étendue en matière de dépenses publiques. Malgré ce que j'avais l'honneur de dire tout à l'heure sur le peu de convenance pour les Chambres d'entrer dans une multitude de détails d'administration, la Chambre a certainement le droit de regarder à tout, de s'enquérir de tout, et de s'assurer que les dépenses publiques ont été faites conformément à leur destination et dans le véritable intérêt public.
Cependant, il y a ici, si je ne me trompe, de la part de la Chambre même et de ses commissions, quelques précautions à prendre, quelque réserve à apporter dans l'examen des actes de l'administration. Toutes les fois que la Chambre, pénètre dans des détails petits, minutieux, même quand ce sont des commissions qui s'y livrent avec tout le soin, tout le scrupule, qu'y ont apporté, par exemple, la commission du budget de l'instruction publique et son honorable rapporteur, il leur est très-difficile de bien apprécier les motifs de ces actes. Quand il s'agit d'actes considérables, généraux, les motifs se révèlent pour ainsi dire d'eux-mêmes; ils sont aisés à reconnaître. Mais quand il s'agit d'actes de détail, de petites affaires d'administration, les raisons des actes administratifs sont quelquefois difficiles à démêler. Ce sont des faits particuliers, et surtout lorsqu'on a eu aucune communication personnelle avec l'administrateur qui a agi, lorsqu'on n'a reçu de lui aucun renseignement sur les motifs qui ont pu déterminer tel ou tel acte, on peut aisément les ignorer ou s'y tromper. La Chambre et ses commissions peuvent ainsi être conduites à blâmer les actes sans en connaître les raisons, sans être à portée d'en bien juger. Je ne dis pas que cela leur arrive nécessairement; je dis que c'est un danger qu'elles courent, et auquel je crois qu'elles feront bien de regarder.
Il y en a un autre qui, je l'avoue, n'intéresse que l'administration et est complétement étranger à la Chambre. Il résulte d'une investigation très-minutieuse des actes administratifs et de la publicité qui lui est donnée avec l'autorité qui s'attache au nom de la Chambre et de ses commissions, il en résulte, dis-je, souvent des occasions fournies aux accusations; et (que la Chambre me passe cette expression), aux calomnies extérieures. Ce fait, je le sais parfaitement, ne peut, ne doit être, en aucune façon, imputé à la Chambre ni aux commissions, ni à leurs honorables rapporteurs; mais comme il y a là un mal réel, un véritable inconvénient, il importe, je crois, que les membres de cette Chambre et des commissions prennent garde de ne pas y donner légèrement matière ou prétexte.
Je ne dis pas cela, je le répète, pour contester, pour limiter en aucune façon les droits de la Chambre, ni leur étendue dans l'examen des dépenses publiques, mais uniquement pour montrer que, lorsqu'on pénètre dans les détails de l'administration, lorsqu'on étudie de petites questions, il est, vous me permettrez de le dire, il est du devoir de la Chambre et des commissions (car nous avons tous des devoirs) d'y apporter une réserve, une prudence, sans lesquelles le but légitime de ces investigations ne serait pas atteint.
J'entre maintenant dans l'examen des faits mêmes. Le chapitre dont il s'agit et le rapport de votre commission élèvent deux questions différentes: celle des souscriptions littéraires et celle de la distribution des ouvrages auxquels on a souscrit. Les observations de l'honorable rapporteur ont porté successivement sur les deux questions. Je les distinguerai comme lui.
Parlons d'abord des souscriptions.
Je mets sous les yeux de la Chambre l'état des souscriptions du ministère de l'instruction publique en 1834 et en 1835.
En 1834, il a été souscrit par le ministère de l'instruction publique à cent vingt-huit ouvrages, dont vingt et un grands ouvrages à planches, scientifiques ou littéraires, qui n'auraient probablement jamais pu être publiés sans son appui. Votre commission paraît penser que les souscriptions devraient être exclusivement réservées pour de tels ouvrages. Toute autre souscription lui semble abusive. Ainsi les vingt-et-un rands ouvrages que je viens d'indiquer, ou d'autres analogues, auraient absorbé, seuls, les fonds de 1834. J'en ai pensé autrement, messieurs; la Chambre jugera si je me suis trompé.
Voici pour quels autres ouvrages des souscriptions ont eu lieu.
D'abord pour trente-huit ouvrages relatifs à l'histoire de France, presque tous à l'histoire locale. La Chambre sait quelle activité ont prise depuis quelques années les travaux relatifs à l'histoire nationale. Tout le monde est d'accord de les encourager, non-seulement à Paris, mais surtout dans les localités. Or, le meilleur moyen, messieurs, de les encourager, c'est de ne pas les laisser mourir sur les lieux même où ils ont été faits. C'est cependant ce qui arriverait presque toujours s'ils n'étaient pas, de la part de l'administration centrale, l'objet d'un encouragement particulier, d'une souscription qui a lieu pour un petit nombre d'exemplaires. Je ne crois donc pas que les trente-huit ouvrages de ce genre encouragés en 1834 puissent être appelés un abus.
Viennent ensuite trente-trois ouvrages... Je demande pardon à la Chambre d'entrer dans ces détails; mais, comme ils ont été l'objet d'une critique minutieuse, il importe que la Chambre soit parfaitement instruite des faits, (Parlez! parlez!)
Viennent ensuite, disais-je, trente-trois ouvrages relatifs à l'enseignement des sciences et des lettres, et qui m'ont paru bons à répandre dans quelques établissements voués à l'instruction publique, ou à placer entre les mains de quelques hommes également voués à l'instruction publique et pour qui ils auraient été quelquefois chers à acheter. Cet encouragement, utile pour les auteurs de ces ouvrages, utile aussi là où ils ont été placés, ne saurait non plus, je crois, être qualifié d'abus.
Après ceux-là, viennent huit ouvrages bons à répandre dans les écoles primaires, et dix-huit ouvrages de science ou de littératures peu populaire, auxquels il a été souscrit pour quelques exemplaires, dans l'unique but d'encourager les auteurs. Quand il se fait de tels travaux, par exemple, des travaux curieux sur telle ou telle langue orientale, sur telles ou telles parties des connaissances humaines qui n'ont qu'un public si restreint que les frais de publication dépassent évidemment de beaucoup ce que le public peut faire pour les encourager et les soutenir, il est, je crois, du devoir d'une bonne administration de donner un encouragement aux auteurs et une marque d'intérêt à la science rare et difficile qui est l'objet de leurs livres.
Voilà, messieurs, la décomposition exacte des souscriptions de 1834. Ainsi, sur cent vingt-huit ouvrages, il y en a cent dix-huit dont la souscription est évidemment fondée sur des motifs graves et bons à mettre sous les yeux de la Chambre. Il n'en reste que dix dont la souscription ait été peut-être déterminée par des motifs moins, sérieux. Je n'ai pas, messieurs, la prétention qu'il ne se soit jamais introduit aucun laisser-aller, ou une complaisance un peu trop facile dans tel acte isolé et rare de l'administration. La Chambre et ses commissions ont grande raison de les remarquer et d'en avertir; mais j'ai la prétention de montrer que l'abus dont on a parlé n'a eu, à beaucoup près, ni l'étendue, ni l'importance qu'on a cru y voir, et que, parmi les ouvrages auxquels on a souscrit, le plus grand nombre, de beaucoup le plus grand nombre, méritaient tout à fait cet encouragement.
En 1835, la même marche a été suivie; il a été souscrit à quatre-vingt-quinze ouvrages, savoir: huit grands ouvrages scientifiques ou littéraires, trente-huit ouvrages relatifs à l'histoire de France, dix-neuf relatifs à l'enseignement des sciences et des lettres, un à répandre dans les écoles primaires et quatorze relatifs à des objets de science ou de littérature populaire, et en tout quatre-vingt-un. Je puis donc tirer, des faits de 1835, les mêmes conclusions auxquelles les faits de 1834 m'ont tout à l'heure amené.
Vous le voyez, messieurs, quant aux souscriptions l'emploi des fonds n'a point été fait sans réflexion et sans discernement. Il peut y avoir, il y a réellement plusieurs motifs de souscription; il ne faut pas les restreindre à un seul; il ne faut pas croire que les seuls ouvrages auxquels le gouvernement doive souscrire sont ceux qui ne pourraient s'exécuter sans lui. Les sciences et les lettres auraient un dommage réel à en souffrir.
Je passe à la deuxième question, à celle de la répartition des ouvrages auxquels il avait été souscrit. (Mouvement général d'attention.)
Messieurs, j'ai fait sur les distributions un travail analogue à celui que je viens de mettre sous les yeux de la Chambre relativement aux souscriptions.
En voici le résultat: En 1834, les cent vingt-huit ouvrages auxquels il avait été souscrit, et que je viens d'énumérer devant la Chambre, ont donné 3,347 exemplaires. Sur ce nombre, il en a été distribué 2,295 à des établissements publics, bibliothèques, collèges ou autres.
Je prie la Chambre de remarquer le chiffre: 2,295 sur 3,347; 457 exemplaires ont été accordés à des particuliers, il en reste en magasin 595; en tout, 3,347.
Je vais décomposer les 457 exemplaires distribués à des particuliers. Je demande à la Chambre, et je suis convaincu que la Chambre sera de mon avis, la permission d'écarter tous noms propres. Je ne crois pas qu'en aucune occasion, soit qu'il s'agisse de fonctions publiques, soit qu'il s'agisse d'autres faits, les noms propres doivent arriver à cette tribune. L'administration procède d'après des idées générales; ses actes sont discutés d'une manière générale; les simples individus et ce qui les concerne ne doivent jamais être mis ici en question. (Vive approbation.)
Je décompose donc en quelques classes les 457 exemplaires donnés à des particuliers.
J'ai trouvé établi, en arrivant au ministère de l'instruction publique, un usage qui existait également dans toutes les administrations ayant des distributions de ce genre à faire et qui remonte, non-seulement à la Restauration, mais à l'Empire, comme l'a fait remarquer M. le rapporteur. C'est que, pour tout ouvrage auquel l'administration souscrit, un exemplaire était donné au ministre et un autre au chef de la division des sciences et des lettres. Jusqu'en 1834, cet usage a été suivi partout. Je dirai tout à l'heure à la Chambre comment il a été réformé en partie l'année suivante.
Sur les 457 exemplaires donnés à des particuliers, 115 ont été donnés au ministre de l'instruction publique, 105 au chef de division.
Voilà donc déjà 220 exemplaires donnés en vertu d'un usage ancien et général. Quant aux autres, il en a été distribués 57 à des savants et à des hommes de lettres qui s'occupaient du sujet spécial de l'ouvrage, et à qui l'achat aurait pu être difficile et onéreux. Je crois qu'il est non-seulement naturel, mais que c'est un devoir, pour un ministre de l'instruction publique qui a des distributions de livres à faire, d'en placer quelques-uns entre les mains de ceux qui s'en servent et pour lesquels il serait difficile de les acquérir.
Vingt-six autres exemplaires ont été donnés à des hommes qui avaient rendu à l'instruction publique, soit par des travaux administratifs ou littéraires, soit de plusieurs autres manières, des services utiles et gratuits.
Les services gratuits, messieurs, se multiplient chaque jour dans l'administration, dans celle de l'instruction publique en particulier. Vous connaissez ce grand nombre de comités qui ont été appelés à concourir à l'exécution de la loi sur l'instruction primaire. Eh bien! il est naturel, quant au secrétaire, par exemple, du comité d'instruction primaire, dont les fonctions sont laborieuses quoiqu'elles soient sans indemnité, il est naturel, dis-je, que le ministre puisse, à titre de récompense et d'encouragement, lui donner quelques-uns des ouvrages dont il dispose.
Plus vous voudrez multiplier les services gratuits, plus vous serez naturellement conduits à répandre sur les hommes de qui vous les recevez, je ne dis pas une récompense, mais une marque de satisfaction, de sympathie, un remerciement, car ce n'est pas autre chose. Eh bien! c'est là ce qui a été fait pour un certain nombre de personnes, et ce qui, à moins que vous n'adoptiez l'amendement proposé par votre commission, devrait l'être davantage de jour en jour. Plus vous multiplierez les services gratuits, particulièrement dans l'instruction publique, plus vous trouverez nécessaire et honorable cette manière de leur témoigner votre satisfaction.
Sur 457 exemplaires, en voilà donc 303 dont la distribution se justifie pleinement par les motifs généraux que je viens de mettre sous les yeux de la Chambre. Il en reste 154 donnés à diverses personnes pour des motifs purement individuels, qu'il serait presque toujours facile de légitimer, mais qui ne peuvent pas être ramenés à des classes générales. Je répète à la Chambre que je n'ai pas la prétention qu'aucun laisser-aller, aucune complaisance ne se soit glissée ici; cela est toujours arrivé, cela arrivera toujours; mais je ne crois pas que ce soit une raison suffisante pour en interdire absolument le droit, comme le propose l'amendement de votre commission.
Voilà pour 1834. En 1835, la distribution a été faite de la même manière. Seulement, comme il y avait eu quelques réclamations sur les abus qui avaient pu s'introduire dans cette branche d'administration, comme un article de loi qui avait été porté dans le budget de 1835 portait qu'il fallait donner des motifs individuels quand on distribuait des ouvrages à des particuliers, j'ai supprimé dans le ministère de l'instruction publique l'usage ancien de donner un exemplaire de chaque ouvrage au chef de la division des sciences et des lettres; il a pu lui arriver de recevoir un exemplaire de quelques ouvrages, mais il n'a plus eu un exemplaire de tous. Les 95 ouvrages auquels on a souscrit en 1835, ont produit en totalité 1,727 exemplaires. Sur ces 1,727 exemplaires, 1,062 ont été donnés à des établissements publics, à des colléges, à des bibliothèques, à des sociétés savantes.
Comme l'honorable rapporteur pourrait remarquer quelque différence, s'il a fait un travail analogue, entre les chiffres que je cite et les siens, j'ai l'honneur de l'avertir que j'ai compris dans l'année 1835 ce qui s'est fait et distribué dans les premiers mois de 1836.
Je dis donc que sur 1,727 exemplaires, 1,062 ont été donnés à des établissements publics, à des colléges, à des bibliothèques et à des sociétés savantes; 191 seulement à des particuliers; il en reste 572 en magasin.
Vous voyez que déjà, en 1835, la proportion du nombre des ouvrages donnés à des établissements publics augmente beaucoup; les particuliers en ont reçu beaucoup moins. En voici le détail: 126 aux deux ministres de l'instruction publique qui se sont succédé en 1835 et dans les premiers mois de 1836; 4 seulement aux chefs de division; 21 pour services gratuits rendus à l'administration, 8 à des savants et hommes de lettres occupés du sujet de l'ouvrage, 33 à diverses personnes pour des motifs individuels non susceptibles de classement.
Voilà les faits exacts et complets. Voilà, pour les années 1834 et 1835, d'après quels principes l'administration a agi et dans les souscriptions et dans les distributions.
Eh bien! messieurs, l'amendement que votre commission vous propose ne tient aucun compte de ces faits, absolument aucun; il suppose qu'il ne peut y avoir qu'un seul motif de souscription, une seule espèce de distribution, qu'il ne peut jamais y avoir de bonnes raisons de souscrire à tout ouvrage qui n'est pas du genre de ces grands ouvrages que le gouvernement seul peut faire exécuter, jamais de distribuer des ouvrages à des particuliers.
Je crois pouvoir l'affirmer encore, messieurs; un tel amendement est en contradiction avec tous les faits que je viens d'exposer à la Chambre, et qui sont évidemment raisonnables et légitimes.
Je vais plus loin; je dis que cet amendement méconnaît, si l'on peut se servir de si grandes expressions dans une si petite question, méconnaît l'état actuel de la société. Il veut que tous les ouvrages soient distribués aux bibliothèques publiques. Mais, messieurs, autrefois les bibliothèques étaient attachées historiquement à des établissements savants, à des corporations savantes; ces établissements, ces corporations avaient des bibliothèques et les avaient faites; en sorte que, quand on plaçait des livres dans la bibliothèque de tels établissements, d'une congrégation de bénédictins, par exemple, on les mettait à coup sûr entre les mains de savants, d'hommes empressés et capables de s'en servir. La bibliothèque était née au milieu de la science, et c'était la science qui avait créé la bibliothèque. Aujourd'hui, il n'y a rien de semblable; la plupart des bibliothèques publiques ont été créées fortuitement, et point par la science, ni en vue de la science; il n'y avait dans les villes point de corps savants par qui et pour qui la bibliothèque fût faite; les villes ont recueilli les débris des bibliothèques savantes qui existaient dans leur voisinage; ainsi sont nées la plupart des bibliothèques municipales. Vous n'avez donc aujourd'hui point de savants tout formés à côté de toutes les bibliothèques, point de corporations savantes qui puissent se servir des livres que vous y placez.
Et c'est en présence d'un tel fait qu'on veut interdire à l'administration de donner des livres aux particuliers, de se mettre, dans l'intérêt de la science, en relation avec les particuliers! On oublie donc que la science, l'étude sont individuelles, isolées aujourd'hui, comme tout le reste. Nous savons pourtant tous que, dans les départements, les hommes, par exemple, qui se dévouent aux études historiques, le font chacun pour son compte, parce que ce travail leur plaît, dans un but solitaire, sans appartenir à aucune congrégation savante. Trouverez-vous mauvais, étrange, que l'administration aille chercher ces hommes épars sur les divers points du territoire, qu'elle communique avec eux, les éclaire, les encourage? Quand un savant du Vivarais a écrit l'histoire de sa province, trouverez-vous étrange qu'on aille donner son ouvrage à un savant de la Normandie qui, lui aussi, s'occupe, dans son coin, de travaux analogues? Non, messieurs, il n'en saurait être ainsi; il faut au contraire, il faut en toute hâte porter au savant de la Normandie les lumières et l'ouvrage du savant du Vivarais, et ne pas restreindre la distribution aux établissements publics quand les établissements publics manquent.
Je pourrais étendre ces considérations et montrer par beaucoup d'autres encore que l'amendement de la commission ne tient pas un compte suffisant des faits, qu'il en méconnaît de considérables, et qu'au lieu de servir les intérêts de la science, il pourrait leur nuire. Je ne mets pas à ces observations plus d'importance qu'il ne convient. La science saura bien triompher de ces petites difficultés, et l'administration aussi. Elles ont fait leur chemin à travers des difficultés beaucoup plus grandes. Cependant il ne faut pas méconnaître les faits et croire qu'une disposition légale sera utile quand elle ne fera, au contraire, que gêner l'administration et la science. La publicité, la discussion annuelle, voilà les véritables garanties du bon emploi des fonds en pareille matière. Je crois que ces garanties suffisent et que celles qu'on veut y ajouter seraient des entraves et non des garanties. Sans y mettre donc une extrême importance, sans demander avec insistance le rejet formel de l'amendement, je crois devoir soutenir qu'il n'atteindra pas le but qu'on se propose, et qu'il ne servira en rien les intérêts des études, de la science, de la bonne administration et de la civilisation. (Mouvements divers.)