IX
Tableaux des principales modifications et réformes introduites dans l'administration générale de la France, par MM. Laîné et Decazes, successivement ministres de l'intérieur de 1816 à 1820, et par M. le maréchal Gouvion Saint-Cyr, ministre de la guerre de 1817 à 1819.
1° MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.
M. LAINÉ.
(Mai 1816.—Décembre 1818.)
1816.
4 septembre. Ordonnance pour la réorganisation de l'École polytechnique. 25 septembre. Ordonnance pour autoriser la Société des missions de France. 11 décembre. Ordonnance sur l'organisation des gardes nationales du département de la Seine. 23 décembre. Ordonnance pour l'institution du chapitre royal de Saint-Denis.
1817.
26 février. Ordonnance sur l'administration des travaux publics de Paris. 26 février. Ordonnance sur l'organisation des Écoles des arts et métiers de Châlons et d'Angers.
12 mars. Ordonnance sur l'administration et les bourses des collèges royaux.
26 mars. Ordonnance pour autoriser l'assistance des préfets et des sous-préfets aux conseils généraux de département et d'arrondissement.
2 avril. Ordonnance sur l'administration des maisons centrales de détention.
2 avril. Ordonnance sur les conditions et le mode de l'autorisation royale pour les legs et donations aux établissements religieux.
9 avril. Ordonnance pour la répartition de 3,900,000 fr. employés à l'amélioration du sort du clergé catholique.
9 avril. Ordonnance qui supprime les secrétaires généraux des préfectures, sauf pour le département de la Seine.
16 avril. Trois ordonnances pour régler l'organisation et le personnel du Conservatoire des arts et'métiers.
10 septembre. Ordonnance sur le régime du port de Marseille quant aux droits de douane et aux entrepôts.
6 novembre. Ordonnance pour régler la réduction progressive du nombre des conseillers de préfecture.
1818.
20 mai. Ordonnance pour l'augmentation des traitements ecclésiastiques, surtout de ceux des desservants.
3 juin. Ordonnance sur la cessation des octrois par abonnement à l'entrée des villes.
29 juillet. Ordonnance pour la création de la caisse d'épargne et de prévoyance de Paris.
30 septembre. Ordonnance qui retire à S. A. R. Monsieur, en lui en laissant les prérogatives honorifiques, le commandement effectif des gardes nationales du royaume, pour le rendre au ministre de l'intérieur et aux autorités municipales.
7 octobre. Ordonnance sur l'usage et l'administration des biens communaux.
21 octobre. Ordonnance sur les primes d'encouragement à la pêche maritime. 17 décembre. Ordonnance sur l'organisation et l'administration des établissements d'éducation dits Britanniques.
Comte DECAZES.
(Décembre 1818.—Février 1820.)
1819.
13 janvier. Ordonnance pour prescrire les expositions publiques des produits de l'industrie; la première au 25 août 1819.
27 janvier. Ordonnance pour la création d'un Conseil d'agriculture.
14 février. Ordonnance sur les encouragements à la pêche de la baleine.
24 mars. Ordonnance portant diverses réformes et améliorations dans l'École de droit de Paris.
9 avril. Ordonnance instituant un jury de fabricants pour désigner à des récompenses les artistes qui ont fait faire le plus de progrès à leur industrie.
10 avril. Ordonnance portant institution du Conseil général des prisons.
9 avril. Ordonnance pour faciliter les ventes publiques de marchandises à l'enchère.
23 juin. Ordonnance pour l'allégement du service de la garde nationale de Paris.
29 juin. Ordonnance sur la tenue des consistoires israélites.
23 août. Deux ordonnances sur l'organisation et les attributions des Conseils généraux du commerce et des manufactures.
25 août. Ordonnance portant érection de cinq cents nouvelles succursales.
25 novembre. Ordonnance sur l'organisation et l'enseignement du Conservatoire des arts et métiers.
22 décembre. Ordonnance sur l'organisation et le régime de la caisse de Poissy.
25 décembre. Ordonnance sur le mode de collation et le régime des bourses communales dans les collèges royaux.
29 décembre. Ordonnance autorisant la fondation d'une maison provisoire pour les vieillards et les malades dans le quartier du Gros-Caillou.
1820.
4 février. Ordonnance portant règlement sur le régime des voitures publiques dans tout le royaume.
2° MINISTÈRE DE LA GUERRE.
Le maréchal GOUVION SAINT-CYR.
(Septembre 1817-Novembre 1819)
1817.
22 octobre. Ordonnance sur l'organisation du corps des ingénieurs-géographes de la guerre.
6 novembre. Ordonnance sur l'organisation des états-majors des divisions militaires et de la garde royale.
10 décembre. Ordonnance sur le régime de l'administration des subsistances militaires.
17 décembre Ordonnance sur l'organisation de l'état-major du corps du génie.
47 décembre. Ordonnance sur l'organisation de l'état-major du corps de l'artillerie.
24 décembre. Ordonnance sur l'organisation des écoles militaires.
1818.
23 mars. Ordonnance sur le régime et la vente des poudres de guerre, de mine et de chasse.
25 mars. Ordonnance sur l'organisation et le régime des compagnies de discipline.
8 avril. Ordonnance sur la formation des légions départementales en trois bataillons.
6 mai. Ordonnance sur l'organisation du corps et de l'école d'état-major.
20 mai. Ordonnance sur la situation et le traitement de non-activité et de réforme.
30 mai. Instructions approuvées par le Roi sur les engagements volontaires.
10 juin. Ordonnance sur l'organisation, le régime et l'enseignement des écoles militaires.
8 juillet. Ordonnance sur l'organisation et le régime des écoles régimentaires d'artillerie.
15 juillet. Ordonnance sur l'organisation des services des poudres et salpêtres.
22 juillet. Ordonnance sur le cadre de l'état-major général de l'armée.
2 août. Ordonnance sur la hiérarchie militaire et la progression de l'avancement en exécution de la loi du 10 mars 1818.
5 août. Ordonnance sur le traitement des officiers du corps d'état-major.
5 août. Ordonnance sur le régime et les dépenses du casernement.
2 septembre. Ordonnance sur le corps de la gendarmerie de Paris.
30 décembre. Ordonnance sur l'organisation et le régime des compagnies de gardes du corps du Roi.
30 décembre. Ordonnance sur le traitement des gouverneurs de divisions militaires.
17 février. Ordonnance sur la composition et la force des quatre-vingt-six légions d'infanterie.