VII
Note rédigée et remise au Roi et au Conseil, en août 1816, par
M. Laîné, ministre de l'intérieur, sur la dissolution de la
Chambre des députés de 1815.
VIII.
Correspondance entre le vicomte de Chateaubriand, le comte Decazes, ministre de la police générale, et M. Dambray, chancelier de France, à l'occasion de la saisie de la Monarchie selon la Charte, pour cause de contravention aux lois et règlements sur l'imprimerie (septembre 1816).
1° Procès-verbal de saisie. 2° M. le vicomte de Chateaubriand à.M. le comte Decazes. 3° M. le comte Decazes à M. le vicomte de Chateaubriand. 4° M. le vicomte de Chateaubriand à M. le comte Decazes. 5° M. Dambray à M. le comte Decazes. 6° M. le vicomte de Chateaubriand à M. le chancelier Dambray. 7° M. Dambray à M. le vicomte de Chateaubriand.
IX.
Tableaux des principales modifications et réformes introduites dans l'administration générale de la France, par MM. Laîné et Decazes, successivement ministres de l'intérieur de 1816 à 1820, et par M. le maréchal Gouvion Saint-Cyr, ministre de la guerre de 1817 à 1819.
X.
M. Guizot à M. de Serre.—Projet de loi sur l'organisation de la
Législature.
XI.
Correspondance entre M. de Serre, garde des sceaux, M. le baron Pasquier, ministre des affaires étrangères, et M. Guizot, à l'occasion de la destitution de M. Guizot comme conseiller d'État.
1° M. de Serre, garde des sceaux, à M. Guizot.
2° M. Guizot à M. de Serre.
3° M. Guizot à M. le baron Pasquier, ministre des affaires
étrangères.
4° Le baron Pasquier à M. Guizot.
XII.
M. Béranger à M. Guizot, ministre de l'instruction publique..