III
«Les améliorations mêmes paraissent devoir embrasser le système judiciaire et celui de l'administration municipale et provinciale.
A.—Quant à l'ordre judiciaire, il paraît que l'exécution entière et le développement conséquent des promesses et principes du motu proprio de 1816 présentent les moyens les plus sûrs et les plus efficaces de redresser les griefs assez généraux relatifs à cette partie si intéressante de l'organisation sociale.
B.—Quant à l'administration locale, il paraît que le rétablissement et l'organisation générale des municipalités élues par la population et la fondation de franchises municipales pour régler l'action de ces municipalités, dans les intérêts locaux des communes, devraient être la base indispensable de toute amélioration administrative.
C.—En second lieu, l'organisation des conseils provinciaux, soit d'un conseil administratif permanent, destiné à aider le gouverneur de la province dans l'exécution de ses fonctions avec des attributions convenables, soit d'une réunion plus nombreuse, prise surtout dans le sein des nouvelles municipalités et destinée à être consultée sur les intérêts les plus importants de la province, paraît extrêmement utile pour conduire à l'amélioration et à la simplification de l'administration provinciale, pour contrôler l'administration communale, pour répartir les impôts et pour éclairer le gouvernement sur les véritables besoins de la province.