Œuvres Complètes de Frédéric Bastiat, tome 5 / mises en ordre, revues et annotées d'après les manuscrits de l'auteur

by Frédéric Bastiat

XII. Droit au Travail, Droit au Profit.

«Frères, cotisez-vous pour me fournir de l'ouvrage à votre prix.» C'est le Droit au travail, le Socialisme élémentaire ou de premier degré.

«Frères, cotisez-vous pour me fournir de l'ouvrage à mon prix.» C'est le Droit au profit; le Socialisme raffiné ou de second degré.

L'un et l'autre vivent par ceux de leurs effets qu'on voit. Ils mourront par ceux de leurs effets qu'on ne voit pas.

Ce qu'on voit, c'est le travail et le profit excités par la cotisation sociale. Ce qu'on ne voit pas, ce sont les travaux et les profits auxquels donnerait lieu cette même cotisation si on la laissait aux contribuables.

En 1848, le Droit au travail se montra un moment sous deux faces. Cela suffit pour le ruiner dans l'opinion publique.

L'une de ces faces s'appelait: Atelier national.

L'autre: Quarante-cinq centimes.

Des millions allaient tous les jours de la rue de Rivoli aux ateliers nationaux. C'est le beau côté de la médaille.

Mais en voici le revers. Pour que des millions sortent d'une caisse, il faut qu'ils y soient entrés. C'est pourquoi les organisateurs du Droit au travail s'adressèrent aux contribuables.

Or, les paysans disaient: Il faut que je paie 45 centimes. Donc, je me priverai d'un vêtement, je ne marnerai pas mon champ, je ne réparerai pas ma maison.

Et les ouvriers des campagnes disaient: Puisque notre bourgeois se prive d'un vêtement, il y aura moins de travail pour le tailleur; puisqu'il ne marne pas son champ, il y aura moins de travail pour le terrassier; puisqu'il ne fait pas réparer sa maison, il y aura moins de travail pour le charpentier et le maçon.

Il fut alors prouvé qu'on ne tire pas d'un sac deux moutures, et que le travail soldé par le gouvernement se fait aux dépens du travail payé par le contribuable. Ce fut là la mort du Droit au travail, qui apparut comme une chimère, autant que comme une injustice.

Et cependant, le droit au profit, qui n'est que l'exagération du Droit au travail, vit encore et se porte à merveille.

N'y a-t-il pas quelque chose de honteux dans le rôle que le protectioniste fait jouer à la société?

Il lui dit:

Il faut que tu me donnes du travail, et, qui plus est, du travail lucratif. J'ai sottement choisi une industrie qui me laisse dix pour cent de perte. Si tu frappes une contribution de vingt francs sur mes compatriotes et si tu me la livres, ma perte se convertira en profit. Or, le profit est un Droit; tu me le dois.

La société qui écoute ce sophiste, qui se charge d'impôts pour le satisfaire, qui ne s'aperçoit pas que la perte essuyée par une industrie n'en est pas moins une perte, parce qu'on force les autres à la combler, cette société, dis-je, mérite le fardeau qu'on lui inflige.

Ainsi, on le voit par les nombreux sujets que j'ai parcourus: Ne pas savoir l'Économie politique, c'est se laisser éblouir par l'effet immédiat d'un phénomène; la savoir, c'est embrasser dans sa pensée et dans sa prévision l'ensemble des effets[60].

Je pourrais soumettre ici une foule d'autres questions à la même épreuve. Mais je recule devant la monotonie d'une démonstration toujours uniforme, et je termine, en appliquant à l'Économie politique ce que Chateaubriand dit de l'Histoire.

«Il y a, dit-il, deux conséquences en histoire: l'une immédiate et qui est à l'instant connue, l'autre éloignée et qu'on n'aperçoit pas d'abord. Ces conséquences souvent se contredisent; les unes viennent de notre courte sagesse, les autres de la sagesse perdurable. L'événement providentiel apparaît après l'événement humain. Dieu se lève derrière les hommes. Niez tant qu'il vous plaira le suprême conseil, ne consentez pas à son action, disputez sur les mots, appelez force des choses ou raison ce que le vulgaire appelle Providence; mais regardez à la fin d'un fait accompli, et vous verrez qu'il a toujours produit le contraire de ce qu'on en attendait, quand il n'a point été établi d'abord sur la morale et la justice.»

(Chateaubriand. Mémoires d'outre tombe.)

ABONDANCE[61].

C'est une vaste et noble science, en tant qu'exposition, que l'économie politique. Elle scrute les ressorts du mécanisme social et les fonctions de chacun des organes qui constituent ces corps vivants et merveilleux, qu'on nomme des sociétés humaines. Elle étudie les lois générales selon lesquelles le genre humain est appelé à croître en nombre, en richesse, en intelligence, en moralité. Et néanmoins, reconnaissant un libre arbitre social comme un libre arbitre personnel, elle dit comment les lois providentielles peuvent être méconnues ou violées; quelle responsabilité terrible naît de ces expérimentations fatales, et comment la civilisation peut se trouver ainsi arrêtée, retardée, refoulée et pour longtemps étouffée.

Qui le croirait? Cette science si vaste et si élevée, comme exposition, en est presque réduite, en tant que controverse, et dans sa partie polémique, à l'ingrate tâche de démontrer cette proposition, qui semble puérile à force d'être claire: «L'abondance vaut mieux que la disette.»

Car, qu'on y regarde de près, et l'on se convaincra que la plupart des objections et des doutes qu'on oppose à l'économie politique impliquent ce principe: «La disette vaut mieux que l'abondance.»

C'est ce qu'expriment ces locutions si populaires:

«La production surabonde.»

«Nous périssons de pléthore.»

«Tous les marchés sont engorgés et toutes les carrières encombrées.»

«La faculté de consommer ne peut plus suivre la faculté de produire.»

Voici un détracteur des machines. Il déplore que les miracles du génie de l'homme étendent indéfiniment sa puissance de produire. Que redoute-t-il? L'abondance.

Voici un protectioniste. Il gémit de la libéralité de la nature envers d'autres climats. Il craint que la France n'y participe par l'échange et ne veut pas qu'elle soit libre, parce que, si elle l'était, elle ne manquerait pas d'attirer sur elle-même le fléau de l'invasion et de l'inondation... Que redoute-t-il? L'abondance.

Voici un homme d'État. Il s'effraie de tous les moyens de satisfaction que le travail accumule dans le pays, et croyant apercevoir, dans les profondeurs de l'avenir, le fantôme d'un bien-être révolutionnaire et d'une égalité séditieuse, il imagine de lourds impôts, de vastes armées, des dissipations de produits sur une grande échelle, de grandes existences, une puissante aristocratie artificielle chargée de remédier, par son luxe et son faste, à l'insolent excès de fécondité de l'industrie humaine. Que redoute-t-il? L'abondance.

Enfin, voici un logicien qui, dédaignant les voies tortueuses et allant droit au but, conseille de brûler périodiquement Paris, pour offrir au travail l'occasion et l'avantage de le reconstruire. Que redoute-t-il? L'abondance.

Comment de telles idées ont-elles pu se former, et, il faut bien le dire, prévaloir quelquefois, non point sans doute dans la pratique personnelle des hommes, mais dans leurs théories et leurs législations? Car s'il est une assertion qui semble porter sa preuve en elle-même, c'est bien celle-ci: «En fait de choses utiles, il vaut mieux avoir que manquer.» Et s'il est incontestable que l'abondance est un fléau, quand elle porte sur des objets malfaisants, destructifs, importuns comme les sauterelles, les chenilles, la vermine, les vices, les miasmes délétères, il ne peut pas être moins vrai qu'elle est un bienfait, quand il s'agit de ces choses qui apaisent des besoins, procurent des satisfactions,—de ces objets que l'homme recherche, poursuit au prix de ses sueurs, qu'il consent à acheter par le travail ou par l'échange, qui ont de la valeur, tels que les aliments, les vêtements, les logements, les œuvres d'art, les moyens de locomotion, de communication, d'instruction, de diversion, en un mot tout ce dont s'occupe l'économie politique.

Si l'on veut comparer la civilisation de deux peuples ou de deux siècles, est-ce qu'on ne demande pas à la statistique lequel des deux présente, proportionnellement à la population, plus de moyens d'existence, plus de productions agricoles, industrielles ou artistiques, plus de routes, de canaux, de bibliothèques et de musées? Est-ce qu'on ne décide pas, si je puis m'exprimer ainsi, par l'activité comparée des consommations, c'est-à-dire par l'abondance?

On dira peut-être qu'il ne suffit pas que les produits abondent; qu'il faut encore qu'ils soient équitablement répartis. Rien n'est plus vrai. Mais ne confondons pas les questions. Quand nous défendons l'abondance, quand nos adversaires la décrient, les uns et les autres nous sous-entendons ces mots: cæteris paribus, toutes choses égales d'ailleurs, l'équité dans la répartition étant supposée la même.

Et puis remarquez que l'abondance est par elle-même une cause de bonne répartition. Plus une chose abonde, moins elle a de valeur; moins elle a de valeur, plus elle est à la portée de tous, plus les hommes sont égaux devant elle. Nous sommes tous égaux devant l'air, parce qu'il est, relativement à nos besoins et à nos désirs, d'une abondance inépuisable. Nous sommes un peu moins égaux devant l'eau, parce qu'étant moins abondante elle commence à coûter; moins encore devant le blé, devant les fruits délicats, devant les primeurs, devant les raretés, l'exclusion se faisant toujours en raison inverse de l'ABONDANCE.

Nous ajouterons, pour répondre aux scrupules sentimentalistes de notre époque, que l'abondance n'est pas seulement un bien matériel. Les besoins se développent, au sein de l'humanité, dans un certain ordre; ils ne sont pas tous également impérieux, et l'on peut même remarquer que leur ordre de priorité n'est pas leur ordre de dignité. Les besoins les plus grossiers veulent être satisfaits les premiers, parce qu'à cette satisfaction tient la vie, et que, quoi qu'en disent les déclamateurs, avant de vivre dignement, il faut vivre. Primò vivere, deindè philosophare.

Il suit de là que c'est l'abondance des choses propres à répondre aux nécessités les plus vulgaires, qui permet à l'humanité de spiritualiser de plus en plus ses jouissances, de s'élever dans la région du Vrai et du Beau. Elle ne peut consacrer au perfectionnement de la forme, au culte de l'art, aux investigations de la pensée que le temps et les forces qui, en vertu du progrès, cessent d'être absorbés par les exigences de la vie animale. L'abondance, fruit de longs travaux et de patientes économies, ne peut être instantanément universelle, dès l'origine des sociétés. Elle ne peut se faire en même temps sur toute la ligne des productions possibles. Elle suit un ordre successif, passant du matériel au spirituel. Malheureux les peuples, quand des impulsions extérieures, comme celles des gouvernements, s'efforcent d'intervertir cet ordre, substituent à des désirs grossiers mais impérieux d'autres désirs plus élevés mais prématurés, changent la direction naturelle du travail et rompent cet équilibre des besoins et des satisfactions, d'où naissent les garanties de la stabilité sociale.

Au reste, si l'abondance était un fléau, cela serait aussi malheureux qu'étrange, car, quelque facile que soit le remède (s'abstenir de produire et détruire, quoi de plus aisé?), jamais on n'y déterminera l'individualité. On a beau déclamer contre l'abondance, la surabondance, la pléthore, l'encombrement, on a beau faire la théorie de la disette, lui donner l'appui des lois, proscrire les machines, gêner, entraver, contrarier les échanges, cela n'empêche personne, pas même les coryphées de ces systèmes, de travailler à réaliser l'abondance. Sur toute la surface du globe, on ne rencontrerait pas un seul homme dont la pratique ne proteste contre ces vaines théories. On n'en rencontrerait pas un qui ne cherche à tirer le meilleur parti possible de ses forces, à les ménager, à les économiser, à en augmenter le résultat par la coopération des forces naturelles; on n'en trouverait pas un, même parmi ceux qui déclament le plus contre la liberté des transactions qui ne se conduise sur ce principe (tout en voulant l'interdire aux autres): vendre le plus cher et acheter au meilleur marché possible;—de telle sorte que la théorie de la disette qui prévaut dans les livres, dans les journaux, dans les conversations, dans les parlements, et, par là, dans les lois, est réfutée et démentie par la manière d'agir de toutes les individualités, sans aucune exception, qui composent le genre humain, ce qui est certes la plus péremptoire réfutation qu'il soit possible d'imaginer.

Mais en face de ce problème: l'abondance vaut-elle mieux que la disette, d'où vient que tous les hommes, après s'être virtuellement prononcés pour l'abondance, par leur manière d'agir, de travailler et d'échanger, se constituent théoriquement les défenseurs de la disette, jusque-là qu'ils forment dans ce sens l'opinion publique et en font jaillir toutes sortes de lois restrictives et compressives?

C'est ce qu'il nous reste à expliquer.

Au fond, ce à quoi nous aspirons tous, c'est que chacun de nos efforts réalise pour nous la plus grande somme possible de bien-être. Si nous n'étions pas sociables, si nous vivions dans isolement, nous ne connaîtrions, pour atteindre ce but, qu'une règle: travailler plus et mieux, règle qui implique l'abondance progressive.

Mais, à cause de l'Échange et de la séparation des occupations, qui en est la suite, ce n'est pas immédiatement à nous-mêmes, c'est à autrui que nous consacrons notre travail, nos efforts, nos produits, nos services. Dès lors, sans perdre de vue la règle: produire plus, nous en avons une autre toujours plus actuellement présente à notre esprit: produire plus de valeur. Car c'est de là que dépend la quantité de services que nous avons à recevoir en retour des nôtres.

Or, créer plus de produits, ou créer plus de valeur, ce n'est pas la même chose. Il est bien clair que si, par force ou par ruse, nous parvenions à raréfier beaucoup le service spécial ou le produit qui font l'objet de notre profession, nous nous enrichirions sans augmenter ni perfectionner notre travail. Si un cordonnier, par exemple, pouvait, par un acte de sa volonté, faire évaporer tous les souliers du monde, excepté ceux de sa boutique, ou frapper de paralysie quiconque sait manœuvrer le tranchet et le tire-pied, il deviendrait un Crésus; son sort s'améliorerait, non point avec le sort général de l'humanité, mais en raison inverse de la destinée universelle.

Voilà tout le sacre!—et tout l'odieux—de la théorie de la disette, telle qu'elle se manifeste dans les restrictions, les monopoles et les priviléges. Elle ne fait que traduire et voiler, par un commentaire scientifique, ce sentiment égoïste que nous portons tous au fond du cœur: les concurrents m'importunent.

Quand nous apportons un produit sur le marché, deux circonstances sont également de nature à en surhausser la valeur: la première, c'est qu'il y rencontre une très-grande abondance des choses contre lesquelles il peut s'échanger, c'est-à-dire de tout; la seconde, c'est qu'il y rencontre une très-grande rareté de ses similaires.

Or, ni par nous-mêmes, ni par l'intermédiaire des lois et de la force publique, nous ne pouvons rien sur la première de ces circonstances. L'abondance universelle ne se décrète malheureusement pas; il y faut d'autres façons; les législateurs, les douaniers et les entraves n'y peuvent rien.

Si donc nous voulons élever artificiellement la valeur du produit, force nous est d'agir sur l'autre élément de cette valeur. En ceci, la volonté individuelle n'est pas aussi impuissante. Avec des lois ad hoc, avec de l'arbitraire, avec des baïonnettes, avec des chaînes, avec des entraves, avec des châtiments et des persécutions, il n'est pas impossible de chasser les concurrents, de créer la rareté et cette hausse artificielle qui est l'objet de nos désirs.

Les choses étant ainsi, il est aisé de comprendre ce qui peut et doit arriver dans un temps d'ignorance, de barbarie et de cupidité effrénée.

Chacun s'adresse à la législature, et par cet intermédiaire à la force publique, pour lui demander de créer artificiellement, par tous les moyens en son pouvoir, la rareté de la chose qu'il produit. L'agriculteur demande la rareté du blé; l'éleveur, la rareté du bétail; le maître de forges, la rareté du fer; le colon, la rareté du sucre; le tisseur, la rareté du drap, etc., etc. Chacun donne les mêmes raisons, ce qui finit par faire un corps de doctrine qu'on peut bien appeler la théorie de la disette; et la force publique emploie le fer et le feu au triomphe de cette théorie.

Mais, sans parler des masses, ainsi soumises au régime de la privation universelle, il est aisé de voir à quelle mystification viennent se heurter les inventeurs de ce régime, et quel terrible châtiment attend leur rapacité sans scrupule.

Nous avons vu que, relativement à chaque produit spécial, la valeur avait deux éléments: 1^o la rareté de ce qui lui est similaire; 2^o l'abondance de tout ce qui ne lui est pas similaire.

Or, qu'on veuille bien remarquer ceci: par cela même que la législature, esclave de l'égoïsme individuel, travaille à réaliser le premier de ces deux éléments de la valeur, elle détruit le second, sans pouvoir l'éviter, puisque c'est une seule et même chose. Elle a successivement satisfait les vœux de l'agriculteur, de l'éleveur, du maître de forges, du fabricant, du colon, en produisant artificiellement la rareté du blé, de la viande, du fer, du drap, du sucre, etc.; mais cela qu'est-ce autre chose que détruire cette abondance générale, qui est la seconde condition de la valeur de chaque produit particulier? Ainsi, après avoir soumis la communauté à des privations effectives, impliquées dans la disette, dans le but d'exhausser la valeur des produits, il se trouve qu'on n'a pas même réussi à atteindre cette ombre, à étreindre ce fantôme, à exhausser cette valeur nominale, parce que précisément ce que la rareté du produit spécial opère en sa faveur, dans ce sens, la rareté des autres produits le neutralise. Est-il donc si difficile de comprendre que le cordonnier dont nous parlions tout à l'heure, parvînt-il à détruire, par un seul acte de sa volonté, tous les souliers du monde, excepté ceux de sa façon, ne serait pas plus avancé, même au point de vue puéril de la valeur nominale, si du même coup tous les objets, contre lesquels les souliers s'échangent, se raréfiaient dans la même proportion? Il n'y aurait que ceci de changé: tous les hommes, y compris notre cordonnier, seraient plus mal chaussés, vêtus, nourris, logés, encore que les produits conservassent entre eux la même valeur relative.

Et il faut bien qu'il en soit ainsi. Où en serait la société, si l'injustice, l'oppression, l'égoïsme, la cupidité et l'ignorance n'entraînaient aucun châtiment? Heureusement il n'est pas possible que quelques hommes puissent, sans inconvénient pour eux-mêmes, faire tourner la force publique et l'appareil gouvernemental au profit de la disette, et comprimer l'universel élan de l'humanité vers l'abondance[62].

BALANCE DU COMMERCE[63].

La balance du commerce est un article de foi.

On sait en quoi elle consiste: un pays importe-t-il plus qu'il n'exporte; il perd la différence. Réciproquement, ses exportations dépassent-elles ses importations; l'excédant forme son bénéfice. Cela est tenu pour un axiome et on légifère en conséquence.

Sur cette donnée, M. Mauguin nous a avertis avant-hier, chiffres en main, que la France fait au dehors un commerce dans lequel elle a trouvé le moyen de perdre bénévolement, et sans que rien l'y oblige, 200 millions tous les ans.

«Vous avez perdu sur votre commerce, dans onze années, 2 milliards, entendez-vous!»

Puis, appliquant son infaillible règle aux détails, il nous a dit: «En objets fabriqués, vous avez vendu, en 1847, pour 605 millions, et vous n'avez acheté que pour 152 millions. Vous avez donc gagné 450 millions.»

«En objets naturels, vous avez acheté pour 804 millions, et vous n'avez vendu que pour 114 millions; vous avez donc perdu 690 millions.»

Ce que c'est que de tirer, avec une naïveté intrépide, toutes les conséquences d'un principe absurde! M. Mauguin a trouvé le secret de faire rire, aux dépens de la balance du commerce, jusqu'à MM. Darblay et Lebeuf. C'est un beau succès; et il m'est permis d'en être jaloux.

Permettez-moi d'apprécier le mérite de la règle selon laquelle M. Mauguin et tous les prohibitionistes calculent les profits et les pertes. Je le ferai en racontant deux opérations commerciales que j'ai eu l'occasion de faire.

J'étais à Bordeaux. J'avais une pièce de vin qui valait 50 fr.; je l'envoyai à Liverpool, et la douane constata sur ses registres une EXPORTATION DE 50 FRANCS.

Arrivé à Liverpool, le vin se vendit à 70 fr. Mon correspondant convertit les 70 fr. en houille, laquelle se trouva valoir, sur la place de Bordeaux, 90 fr. La douane se hâta d'enregistrer une IMPORTATION DE 90 FRANCS.

Balance du commerce en excédant de l'importation, 40 fr.

Ces 40 fr., j'ai toujours cru, sur la foi de mes livres, que je les avais gagnés. M. Mauguin m'apprend que je les ai perdus, et que la France les a perdus en ma personne.

Et pourquoi M. Mauguin voit-il là une perte? Parce qu'il suppose que tout excédant de l'importation sur l'exportation implique nécessairement un solde qu'il faut payer en écus. Mais où est, dans l'opération que je raconte, et qui est l'image de toutes les opérations commerciales lucratives, le solde à payer? Est-il donc si difficile de comprendre qu'un négociant compare les prix courants des diverses places et ne se décide à opérer que lorsqu'il a la certitude, ou du moins la chance, de voir la valeur exportée lui revenir grossie? Donc ce que M. Mauguin appelle perte doit s'appeler profit.

Peu de jours après mon opération, j'eus la bonhomie d'éprouver un regret; je fus fâché de ne l'avoir pas retardée. En effet, le vin baissa à Bordeaux et haussa à Liverpool; de sorte que si je ne m'étais pas autant pressé, j'aurais acheté à 40 fr. et vendu à 100 fr. En vérité, je croyais que sur ces bases mon profit eût été plus grand. J'apprends par M. Mauguin que c'est la perte qui eût été plus écrasante.

Ma seconde opération, monsieur le rédacteur, eut une issue bien différente.

J'avais fait venir du Périgord des truffes qui me coûtaient 100 francs; elles étaient destinées à deux célèbres ministériels anglais, pour un très-haut prix, que je me proposais de convertir en livres. Hélas! j'aurais mieux fait de les dévorer moi-même (je parle des truffes, non des livres ni des torys). Tout n'eût pas été perdu, comme il arriva, car le navire qui les emportait périt à la sortie du port. La douane, qui avait constaté à cette occasion une sortie de 100 fr., n'a jamais eu aucune rentrée à inscrire en regard.

Donc, dira M. Mauguin, la France a gagné 100 fr.; car c'est bien de cette somme que, grâce au naufrage, l'exportation surpasse l'importation. Si l'affaire eût autrement tourné, s'il m'était arrivé pour 2 ou 300 fr. de livres, c'est alors que la balance du commerce eût été défavorable et que la France eût été en perte.

Au point de vue de la science, il est triste de penser que toutes les entreprises commerciales qui laissent de la perte selon les négociants, donnent du profit suivant cette classe de théoriciens qui déclament toujours contre la théorie.

Mais au point de vue de la pratique, cela est bien plus triste encore, car qu'en résulte-t-il?

Supposons que M. Mauguin eût le pouvoir (et, dans une certaine mesure, il l'a par ses votes) de substituer ses calculs et sa volonté aux calculs et à la volonté des négociants, et de donner, selon ses expressions, «une bonne organisation commerciale et industrielle au pays, une bonne impulsion au travail national,» que fera-t-il?

Toutes les opérations qui consisteraient à acheter à bon marché au dedans pour vendre cher au dehors, et à convenir le produit en denrées très-recherchées chez nous, M. Mauguin les supprimera législativement, car ce sont justement celles où la valeur importée surpasse la valeur exportée.

En compensation, il tolérera, il favorisera au besoin par des primes (des taxes sur le public) toutes les entreprises qui seront basées sur cette donnée: Acheter cher en France pour vendre à bon marché à l'étranger, en d'autres termes, exporter ce qui nous est utile pour rapporter ce qui ne nous est bon à rien. Ainsi, il nous laissera parfaitement libres, par exemple, d'envoyer des fromages de Paris à Amsterdam pour rapporter des articles de modes d'Amsterdam à Paris, car on peut affirmer que, dans ce trafic, la balance du commerce serait toute en notre faveur.

Oui, c'est une chose triste, et j'ose ajouter dégradante, que le législateur ne veuille pas laisser les intéressés décider et agir pour eux-mêmes en ces matières, à leurs périls et risques. Au moins alors chacun a la responsabilité de ses actes; celui qui se trompe est puni et se redresse. Mais quand le législateur impose et prohibe, s'il a une erreur monstrueuse dans la cervelle, il faut que cette erreur devienne la règle de conduite de toute une grande nation. En France, nous aimons beaucoup la liberté, mais nous ne la comprenons guère. Oh! tâchons de la mieux comprendre, nous ne l'en aimerons pas moins.

M. Mauguin a affirmé avec un aplomb imperturbable qu'il n'y a pas en Angleterre un homme d'État qui ne professe la doctrine de la balance du commerce. Après avoir calculé la perte qui, selon lui, résulte de l'excédant de nos importations, il s'est écrié: «Si l'on faisait à l'Angleterre un semblable tableau, elle en frémirait, et il n'y a pas un membre de la Chambre des Communes qui ne se crût menacé sur son banc.»

Et moi j'affirme que si l'on venait dire à la Chambre des Communes: «La valeur totale de ce qui sort du pays surpasse la valeur totale de ce qui y entre,» c'est alors qu'on se croirait menacé, et je doute qu'il se trouvât un seul orateur qui osât ajouter: La différence est un profit.

En Angleterre, on est convaincu qu'il importe à la nation de recevoir plus qu'elle ne donne. De plus, on s'est aperçu que c'est la tendance de tous les négociants, et c'est pourquoi on y a pris le parti de les laisser faire, et de rendre aux échanges la Liberté.

PAIX ET LIBERTÉ, OU LE BUDGET RÉPUBLICAIN[64].

Un programme! un programme! voilà le cri qui s'élève de toutes parts vers le cabinet.

Comment comprenez-vous l'administration intérieure? Quelle sera votre politique au dehors? Par quelles grandes mesures entendez-vous élever les recettes? Vous faites-vous fort d'éloigner de nous ce triple fléau qui semble planer sur nos têtes: la guerre, les révolutions, la banqueroute? Pouvons-nous enfin nous livrer avec quelque sécurité au travail, à l'industrie, aux grandes entreprises? Qu'avez-vous imaginé pour nous assurer ce lendemain que vous promîtes à tous les citoyens, le jour où vous prîtes la direction des affaires?

Voilà ce que chacun demande; mais, hélas! le ministère ne répond rien. Qui pis est, il semble systématiquement résolu à ne rien répondre.

Que faut-il en conclure? Ou le cabinet n'a pas de plan, ou s'il en a un, il le cache.

Eh bien! je dis que, dans l'une ou l'autre hypothèse, il manque à son devoir. S'il cache son plan, il fait une chose qu'il n'a pas le droit de faire; car un plan gouvernemental n'appartient pas au gouvernement, mais au public. C'est nous qu'il intéresse, puisque notre bien-être et notre sécurité en dépendent. Nous devons être gouvernés non selon la volonté cachée du ministère, mais selon sa volonté connue et approuvée. Au cabinet, l'exposition, la proposition, l'initiative; à nous, le jugement; à nous, l'acceptation ou le refus. Mais pour juger, il faut connaître. Celui qui monte sur le siége et s'empare des guides, déclare, par cela même, qu'il sait ou croit savoir le but qu'il faut atteindre et la route qu'il faut prendre. C'est bien le moins qu'il n'en fasse pas mystère aux voyageurs, quand ces voyageurs forment une grande nation tout entière.

Que s'il n'a pas de plan, qu'il juge lui-même ce qu'il a à faire. À toutes les époques, pour gouverner il faut une pensée; mais cela est vrai, surtout aujourd'hui. Il est bien certain qu'on ne peut plus suivre les vieilles ornières, ces ornières qui déjà trois fois ont versé le char dans la boue. Le statu quo est impossible, la tradition insuffisante. Il faut des réformes; et, quoique le mot soit malsonnant, je dirai: Il faut du nouveau; non point du nouveau qui ébranle, renverse, effraie, mais du nouveau qui maintienne, consolide, rassure et rallie.

Donc, dans mon ardent désir de voir apparaître le vrai Budget républicain, découragé par le silence ministériel, je me suis rappelé le vieux proverbe: Veux-tu être bien servi, sers-toi toi-même; et pour être sûr d'avoir un programme, j'en ai fait un. Je le livre au bon sens public.

Et d'abord, je dois dire dans quel esprit il est conçu.

J'aime la République,—et j'ajoute, pour faire ici un aveu dont quelques-uns pourront être surpris[65],—je l'aime beaucoup plus qu'au 24 février. Voici mes raisons.

Comme tous les publicistes, même ceux de l'école monarchique, entre autres Chateaubriand, je crois que la République est la forme naturelle d'un gouvernement normal. Peuple, Roi, Aristocratie, ce sont trois puissances qui ne peuvent coexister que pendant leur lutte. Cette lutte a des armistices qu'on appelle des chartes. Chaque pouvoir stipule dans ces chartes une part relative à ses victoires. C'est en vain que les théoriciens sont intervenus et ont dit: «Le comble de l'art, c'est de régler les attributions des trois jouteurs, de telle sorte qu'ils s'empêchent réciproquement.» La nature des choses veut que, pendant et par la trêve, l'une des trois puissances se fortifie et grandisse. La lutte recommence, et aboutit, de lassitude, à une charte nouvelle un peu plus démocratique, et ainsi de suite, jusqu'à ce que le régime républicain ait triomphé.

Mais il peut arriver que le peuple, parvenu à se gouverner lui-même, se gouverne mal. Il souffre et soupire après un changement. Le prétendant exilé met à profit l'occasion, il remonte sur le trône. Alors la lutte, les trêves et le règne des chartes recommencent, pour aboutir de nouveau à la République. Combien de fois peut se renouveler l'expérience? C'est ce que j'ignore. Mais ce qui est certain, c'est qu'elle ne sera définitive que lorsque le peuple aura appris à se gouverner.

Or, au 24 février, j'ai pu craindre, comme bien d'autres, que la nation ne fût pas préparée à se gouverner elle-même. Je redoutais, je l'avoue, l'influence des idées grecques et romaines qui nous sont imposées à tous par le monopole universitaire, idées radicalement exclusives de toute justice, de tout ordre, de toute liberté, idées devenues plus fausses encore dans les théories prépondérantes de Montesquieu et de Rousseau. Je redoutais aussi la terreur maladive des uns et l'admiration aveugle des autres, inspirées par le souvenir de la première République. Je me disais: Tant que dureront ces tristes associations d'idées, le règne paisible de la Démocratie sur elle-même n'est pas assuré.

Mais les événements ne se sont pas réglés sur ces prévisions. La République a été proclamée; pour revenir à la Monarchie, il faudrait une révolution, peut-être deux ou trois, puisqu'il y a plusieurs Prétendants. En outre, ces révolutions ne seraient que le prélude d'une révolution nouvelle, puisque le triomphe définitif de la forme républicaine est la loi nécessaire et fatale du progrès social.

Que le ciel nous préserve de telles calamités! Nous sommes en République, restons-y; restons-y, puisqu'elle reviendrait tôt ou tard; restons-y, puisqu'en sortir ce serait rouvrir l'ère des bouleversements et des guerres civiles.

Mais pour que la République se maintienne, il faut que le peuple l'aime. Il faut qu'elle jette d'innombrables et profondes racines dans l'universelle sympathie des masses. Il faut que la confiance renaisse, que le travail fructifie, que les capitaux se forment, que les salaires haussent, que la vie soit plus facile, que la nation soit fière de son œuvre, en la montrant à l'Europe toute resplendissante de vraie grandeur, de justice et de dignité morale. Donc, inaugurons la politique de la Paix et de la Liberté.

Paix et Liberté! Il n'est certes pas possible d'aspirer vers deux objets plus élevés dans l'ordre social. Mais que peuvent-ils avoir de commun avec les chiffres glacés d'un vulgaire budget?

Ah! la liaison est aussi intime qu'elle puisse l'être. Une guerre, une menace de guerre, une négociation pouvant aboutir à la guerre, rien de tout cela n'arrive à l'existence que par la vertu d'un petit article inscrit sur ce gros volume, effroi du contribuable. Et, de même, je vous défie d'imaginer une oppression, une limitation à la liberté des citoyens, une chaîne à leur bras ou à leur cou, qui ne soit née du budget des recettes et n'en subsiste.

Montrez-moi un peuple se nourrissant d'injustes idées de domination extérieure, d'influence abusive, de prépondérance, de prépotence; s'immisçant dans les affaires des nations voisines, sans cesse menaçant ou menacé; et je vous montrerai un peuple accablé de taxes.

Montrez-moi un peuple qui s'est donné des institutions d'une telle nature que les citoyens ne peuvent penser, écrire, imprimer, enseigner, travailler, échanger, s'assembler sans qu'une tourbe de fonctionnaires vienne entraver leurs mouvements; et je vous montrerai un peuple accablé de taxes.

Car je vois bien comment il ne m'en coûte rien pour vivre en paix avec tout le monde. Mais je ne puis concevoir comment je devrais m'y prendre pour m'exposer à des querelles continuelles, sans m'assujettir à des frais énormes, soit pour attaquer soit pour me défendre.

Et je vois bien aussi comment il ne m'en coûte rien pour être libre; mais je ne puis comprendre comment l'État pourrait agir sur moi d'une manière funeste à ma liberté, si je n'ai commencé par remettre en ses mains, et à mes frais, de coûteux instruments d'oppression.

Cherchons donc l'économie. Cherchons-la, parce qu'elle est le seul moyen de satisfaire le peuple, de lui faire aimer la République, de tenir en échec, par la sympathie des masses, l'esprit de turbulence et de révolution. Cherchons l'économie,—Paix et Liberté nous seront données par surcroît.

L'Économie est comme l'Intérêt personnel. Ce sont deux mobiles vulgaires mais ils développent des principes plus nobles qu'eux-mêmes.

Le but spécial et actuel d'une réforme financière est de rétablir l'Équilibre entre la recette et la dépense. Son but ultérieur, ou plutôt son effet, est de restaurer le Crédit public. Enfin, un autre but plus important qu'elle doit atteindre pour mériter ce beau nom de réforme, c'est de soulager le peuple, de faire aimer les institutions et d'épargner ainsi au pays de nouvelles commotions politique.

Si j'apprécie à ces divers points de vue les systèmes qui se sont produits, je ne puis m'empêcher de les juger ou bien incomplets ou illusoires.

Un mot sur deux de ces systèmes: celui des praticiens et celui des utopistes.

Je commence par déclarer que j'ai le plus profond respect pour la science et l'expérience des financiers. Ils ont passé leur vie à étudier le mécanisme de nos finances, ils en connaissent tous les ressorts; et s'il ne s'agissait que d'atteindre cet équilibre, qui est à peu près l'objet exclusif de leur poursuite, peut-être n'y aurait-il rien de mieux à faire que de leur confier cette tâche déjà bien difficile. En rognant quelque peu nos dépenses, en élevant quelque peu nos recettes, je veux croire qu'au bout de trois ou quatre ans, ils nous mèneraient à ce port si désiré qu'ils nomment le budget normal.

Mais il est clair que la pensée fondamentale, qui gouverne notre mécanisme financier, resterait la même, sauf quelques améliorations dans les détails. Or, la question que je pose est celle-ci: en restant sous l'empire de cette pensée fondamentale, en replâtrant notre système contributif, si profondément ébranlé par la révolution de Février, avons-nous devant nous les trois ou quatre ans qui nous séparent du fameux équilibre? En d'autres termes, notre système financier, même dégagé de quelques abus, porte-t-il en lui-même des conditions de durée et de vie? N'est-il pas l'outre d'Eole, et ne renferme-t-il pas dans ses flancs les vents et les tempêtes?

Si c'est précisément de ce système que sont sortis les bouleversements, que devons-nous attendre de sa simple restauration?

Les hommes de la finance, je parle de ceux pour qui le beau idéal est de rétablir les choses, sauf quelques détails, comme elles étaient avant Février, ces hommes, qu'ils me permettent de le dire, veulent bâtir sur le sable et avancer dans un cercle vicieux. Ils ne s'aperçoivent pas que le vieux système qu'ils préconisent, bien loin de fonder l'abondance des recettes publiques sur la prospérité des classes travailleuses, aspire à gonfler le budget à force de tarir la source qui l'alimente.

Indépendamment de ce que c'est là un vice radical au point de vue financier, c'est encore un effroyable danger politique. Quoi! vous venez de voir quelle atteinte, presque mortelle, une révolution a portée à nos finances; vous ne pouvez pas douter qu'une des causes, sinon la seule, de cette commotion, c'est la désaffection née dans le cœur du peuple du poids des taxes, et la chose à laquelle vous aspirez, c'est de nous remettre au point de départ, et de remonter péniblement le char justement au sommet de la déclivité fatale!

Alors même qu'une révolution ne se serait pas accomplie, alors même qu'elle n'aurait pas éveillé au sein des masses des espérances et des exigences nouvelles, je crois vraiment que votre entreprise serait irréalisable. Mais ce qui eût été prudence, avant Février, n'est-il pas devenu nécessité? Est-ce que vous croyez que vos trois ou quatre années d'efforts à la poursuite exclusive de l'équilibre peuvent s'écouler paisiblement, si le peuple ne voit rien venir que des taxes nouvelles? si la République ne se montre à lui que par la plus grande âpreté des percepteurs? si, sur le fruit de son travail, de moins en moins rémunéré, il faut qu'il fasse à l'État et à ses agents une part toujours plus grande? Non, ne l'espérez pas. Un bouleversement nouveau viendra interrompre vos froides élucubrations, et alors, je vous le demande à vous-mêmes, qu'adviendra-t-il de cet équilibre et de ce crédit qui sont, à vos yeux, le sublime de l'art et le terme de tout effort intelligent?

Je crois donc que les hommes pratiques perdent complètement de vue le troisième but (et le premier en importance) que j'ai assigné à la réformé financière, à savoir: soulager le contribuable, faire aimer la République.

Nous en avons eu une preuve récente. L'Assemblée nationale a réduit l'impôt du sel et la taxe des lettres. Eh bien! non-seulement les financiers désapprouvent ces mesures, mais encore ils ne peuvent pas se mettre dans la tête que l'Assemblée ait agi conformément à sa propre volonté. Ils supposent toujours, et de très-bonne foi, qu'elle a été victime d'une surprise et qu'elle la déplore; tant toute idée de réforme leur répugne.

À Dieu ne plaise que je veuille insinuer par là que la coopération des financiers est à repousser! Quelle que soit l'idée nouvelle qui surgisse, elle ne peut guère être mise en œuvre que par le concours de leur utile expérience. Mais il est probable qu'elle ne surgira pas dans leur cerveau. Ils ont trop vécu pour cela dans les errements du passé. Si, avant les campagnes d'Italie, Napoléon avait usé trente années de sa vie à étudier et appliquer toutes les combinaisons de l'ancienne stratégie, croit-on qu'il eût été frappé de cette inspiration qui a révolutionné l'art de la guerre et jeté un si grand éclat sur les armes françaises?

À côté de cette école pleine de jours et d'expérience, qui offrira à l'exécution des ressources précieuses, mais d'où ne jaillira pas, je le crains, l'idée féconde que la France attend pour son salut, sa gloire et sa sécurité, il y a une autre école ou plutôt un nombre à peu près infini d'autres écoles, aux idées desquelles, si l'on peut reprocher quelque chose, ce n'est pas du moins de manquer de nouveauté. Je n'ai pas l'intention d'examiner tous les systèmes qu'elles ont mis au jour. Je me bornerai à dire quelques mots sur la pensée qui m'a paru dominer dans le manifeste des républicains dits avancés.

Ce manifeste me semble reposer sur un cercle vicieux beaucoup plus caractérisé encore que celui des financiers. À vrai dire, il n'est qu'une perpétuelle et puérile contradiction. Dire au peuple: «La république va faire pour toi un miracle. Elle va te dégager de toute cette lourde responsabilité qui pèse sur la condition humaine. Elle te prendra au berceau, et après l'avoir conduit, à ses frais, de la crèche à la salle d'asile, de la salle d'asile à l'école primaire, de l'école primaire aux écoles secondaires et spéciales, de là à l'atelier de travail, et de l'atelier de travail aux maisons de refuge, elle te rendra à la tombe, sans que tu aies eu besoin, pour ainsi dire, de prendre soin de toi-même. As-tu besoin de crédit? te manque-t-il des instruments de travail, ou du travail? désires-tu de l'instruction? quelque sinistre est-il venu visiter ton champ ou ton atelier? l'État est là, comme un père opulent et généreux, pour pourvoir à tout, pour tout réparer. Bien plus, il étendra sa sollicitude sur toute la surface du globe, en vertu du dogme de la Solidarité; et, au cas qu'il te prenne fantaisie d'aller semer au loin tes idées et tes vues politiques, il tiendra toujours une grande armée prête à entrer en campagne. Voilà sa mission, elle est vaste, et pour l'accomplir il ne te demande rien. Sel, boissons, postes, octrois, contributions de toutes sortes, il va renoncer à tout. Un bon père donne à ses enfants, mais ne leur demande pas. Que si l'État ne suit pas cet exemple, s'il ne remplit pas envers toi le double et contradictoire devoir que nous signalons, il aura trahi sa mission, il ne te restera qu'à le renverser.» Je le demande, se peut-il rien imaginer de plus chimérique en même temps que de plus dangereux?

Il est vrai que pour masquer ces grossières impossibilités, on ajoute: L'impôt sera transformé; on le prendra sur le superflu des riches.

Mais il faut bien que le peuple le sache. Ce n'est là qu'une chimère de plus. Imposer à l'État des attributions exorbitantes, et persuader qu'il pourra y faire face avec l'argent prélevé sur le superflu des riches, c'est donner au public une vaine espérance. Combien y a-t-il de riches en France? Quand il fallait payer 200 francs pour avoir droit de suffrage, le nombre des électeurs était de deux cent mille, et sur ce nombre, la moitié peut-être n'avait pas de superflu. Et l'on voudrait affirmer aujourd'hui que l'État peut remplir l'immense mission qu'on lui donne en se bornant à imposer les riches! Il suffira que deux cent mille familles livrent au gouvernement le superflu de leurs richesses pour que celui-ci prodigue toute sorte de bienfaits aux huit millions de familles moins aisées. Mais on ne voit donc pas une chose: c'est qu'un système d'impôt ainsi conçu donnerait à peine de quoi pourvoir à sa propre perception.

La vérité est, et le peuple ne devrait jamais le perdre de vue, que la contribution publique s'adressera toujours et nécessairement aux objets de la consommation la plus générale, c'est-à-dire la plus populaire. C'est précisément là le motif qui doit pousser le peuple, s'il est prudent, à restreindre les dépenses publiques, c'est-à-dire l'action, les attributions et la responsabilité du gouvernement. Il ne faut pas qu'il s'attende à ce que l'État le fasse vivre, puisque c'est lui qui fait vivre l'État[66].

D'autres espèrent beaucoup dans la découverte de quelque nouvelle matière imposable. Je suis loin de prétendre qu'il n'y a rien à essayer dans cette voie, mais je soumets au lecteur ces trois observations:

1^o Tous les gouvernements antérieurs ont aimé avec passion à prendre beaucoup au public pour pouvoir beaucoup dépenser. Il n'est guère probable qu'en fait d'impôts, aucune mine précieuse et d'une exploitation facile eût échappé au génie de là fiscalité. S'il a été arrêté par quelque chose, ce n'a pu être que par la crainte des répugnances nationales.

2^o Si de nouvelles sources d'impôts ne peuvent s'ouvrir sans heurter les habitudes et exciter le mécontentement, le moment serait-il bien choisi, après une révolution, de tenter une telle expérience? Ne serait-ce pas compromettre la République? Figurons-nous l'effet produit sur les contribuables par cette nouvelle: l'Assemblée nationale vient de vous assujettir à des taxes, de vous jusqu'ici inconnues et devant lesquelles la monarchie avait reculé!

3^o Au point de vue actuel et pratique, chercher et découvrir de nouveaux impôts, c'est un sûr moyen de ne rien faire et de négliger le corps pour l'ombre. L'Assemblée nationale n'a que deux ou trois mois à vivre. D'ici là, il faut qu'elle ait fait le budget. Je laisse au lecteur le soin de tirer la conclusion.

Après avoir rappelé les systèmes qui sont les plus en vogue, et les plus inadmissibles, il me reste à signaler celui que je voudrais voir prévaloir.

Établissons d'abord la situation financière à laquelle il faut faire face.

Nous sommes en déficit (car le mot insuffisance est devenu insuffisant). Ce déficit, je n'en chercherai pas le chiffre exact. J'ignore comment notre comptabilité est tenue; ce que je sais, c'est que jamais, au grand jamais, deux chiffres officiels, pour le même fait, ne se ressemblent. Quoiqu'il en soit, la plaie est énorme. Le dernier budget (vol. I, p. 62) contient ce renseignement:

Anciens découverts (autre joli mot), années 1846 et antérieures	184,156,000	fr.
Budget de 1847	43,179,000
Indemnité aux caisses d'épargne	38,000,000
Budget de 1848	71,167,000
Budget de 1849	213,966,534
	—————	—
Total des découverts	550,462,534	fr.

Voilà le résultat des budgets passés. Donc le mal ira toujours croissant à l'avenir, si nous ne parvenons, soit à augmenter les recettes, soit à diminuer les dépenses, non seulement de manière à les aligner, mais encore à trouver un excédant de recettes qui absorbe peu à peu les découverts antérieurs.

Il ne sert de rien de se le dissimuler, hors de là, c'est la banqueroute et ses suites.

Et, ce qui rend la situation plus difficile, c'est cette considération que j'ai déjà indiquée et sur laquelle j'insiste de toutes mes forces, à savoir que, si l'on cherche le remède ou partie du remède dans une aggravation d'impôts, ainsi que cela se présente naturellement à l'esprit, on provoquera des révolutions. Or, l'effet financier des révolutions, à ne parler que de celui-là, étant d'accroître les dépenses et de tarir les sources du revenu (je m'abstiens de démonstration), le procédé, au lieu de détourner la catastrophe, n'est propre qu'à la précipiter.

Je vais plus loin. La difficulté est bien plus grande encore, car j'affirme (telle est du moins ma conviction profonde) que l'on ne peut pas même maintenir tous les impôts existants sans mettre contre soi les chances les plus terribles. Une révolution s'est faite; elle s'est proclamée démocratique, la démocratie en veut sentir les bienfaits. Elle a tort ou elle a raison, mais c'est ainsi. Malheur aux gouvernements, malheur au pays, si cette pensée n'est pas toujours présente à l'esprit des Représentants du peuple!

La question ainsi posée, que faut-il faire?

Car, d'un autre côté, si l'on peut diminuer les dépenses, il y a des bornes à ces retranchements. Il ne faut pas aller jusqu'à désorganiser les services, ce serait encore faire arriver les révolutions par l'autre extrémité de l'horizon financier.

Que faut-il donc faire?

Voici ma pensée. Je la formule dans toute sa naïveté, au risque de faire dresser les cheveux sur la tête à tous les financiers et praticiens.

Diminuer les impôts.—Diminuer les dépenses dans une proportion plus forte encore.

Et, pour revêtir cette pensée financière de sa formule politique, j'ajoute:

Liberté au dedans.—Paix au dehors.

Voilà tout le programme.

Vous vous récriez! «Il est aussi contradictoire, dites-vous, que le manifeste montagnard; il renferme un cercle vicieux au moins aussi évident que ceux que vous avez précédemment signalés dans les autres systèmes.»

Je le nie, j'accorde seulement que la tentative est hardie. Mais si la gravité de la situation est bien établie, d'une part; si, de l'autre, il est prouvé que les moyens traditionnels ne nous en feront pas sortir, il me semble que ma pensée a quelque droit au moins à l'attention de mes collègues.

Qu'il me soit donc permis d'examiner mes deux propositions, et que le lecteur, se rappelant qu'elles forment un tout indivisible, veuille bien suspendre son jugement, et peut-être son arrêt.

Il y a d'abord une vérité qu'il faut rappeler, parce qu'on n'en tient pas assez compte: c'est que, par la nature de notre système contributif, qui repose en très-grande partie sur une perception indirecte, c'est-à-dire demandée à la consommation, il y a une connexité étroite, une relation intime entre la prospérité générale et la prospérité des finances publiques.

Ceci nous mène à cette conclusion: il n'est pas rigoureusement exact de dire que soulager le contribuable c'est infailliblement porter atteinte au revenu.

Si, par exemple, dans un pays comme le nôtre, le gouvernement, poussé par une exagération d'ardeur fiscale, élevait les taxes jusqu'au point de ruiner les facultés du consommateur; s'il doublait et triplait le prix vénal des choses les plus nécessaires, s'il renchérissait encore les matériaux et les instruments de travail; si, par suite, une partie considérable de la population était réduite à se priver de tout, à vivre de châtaignes, de pommes de terre, de sarrasin, de maïs, il est clair que la stérilité du budget des recettes pourrait être attribuée, avec quelque fondement, à l'exagération même des taxes.

Et, dans cette hypothèse, il est clair encore que le vrai moyen, le moyen rationnel de faire fleurir les finances publiques, ce ne serait pas de porter de nouveaux coups à la richesse générale, mais au contraire de la laisser s'accroître; ce ne serait pas de tendre l'impôt mais de le détendre.

Théoriquement, je ne crois pas que ceci puisse être contesté: l'impôt, dans son développement successif, peut arriver à ce point que ce que l'on ajoute à son chiffre on le retranche à son produit. Quand les choses en sont là, il est aussi vain, il est aussi fou, il est aussi contradictoire de chercher une addition aux recettes, dans une addition aux impôts, qu'il le serait de vouloir élever le liquide, dans le manomètre, par des moyens qui auraient pour effet de diminuer la chaleur dans la chaudière.

Ceci posé, il faut savoir si, en fait, notre pays n'en est pas là.

Si j'examine les principaux objets de consommation universelle, auxquels l'État demande son revenu, je les trouve chargés de taxes tellement exorbitantes qu'on ne peut expliquer que par la puissance de l'habitude la soumission du contribuable.

Dire que quelques-unes de ces taxes équivalent à la confiscation, ce serait employer une expression bien insuffisante.

Viennent d'abord le sucre et le café. Nous pourrions les avoir à bas prix, si nous avions la liberté d'aller les chercher sur les marchés vers lesquels notre intérêt nous pousse. Mais, dans le but bien arrêté de nous fermer le commerce du monde, le fisc nous soumet à une grosse amende quand nous commettons le délit d'échange avec l'Inde, la Havane ou le Brésil. Que si, dociles à sa volonté, nous limitons notre commerce à celui que peuvent alimenter trois petits rochers perdus au milieu des océans; alors nous payons, il est vrai, le sucre et le café beaucoup plus cher, mais le fisc radouci ne nous prend, sous forme de taxe, que cent pour cent de la valeur, environ.

On appelle cela de l'économie politique profonde. Notez que, pour acquérir les petits rochers, il nous en a coûté des torrents de sang et des tonnes d'or, dont la rente nous grèvera pendant toute l'éternité. Par voie de compensation, nous payons en outre des tonnes d'or pour les conserver.

Il existe, en France, un produit qui est national s'il en fut et dont l'usage est inséparable des habitudes populaires. Pour réparer les forces des travailleurs, la nature a donné la viande aux Anglais et le vin aux Français; ce vin, on peut se le procurer partout à 8 ou 10 fr. l'hectolitre, mais le fisc intervient et vous taxe à 15 fr.

Je ne dirai rien de l'impôt des tabacs, qui est assez bien accepté par l'opinion. Il n'en est pas moins vrai que cette substance est taxée à plusieurs fois sa valeur.

L'État dépense 5 c., 10 c. au plus pour transporter une lettre d'un point à l'autre du territoire. Jusqu'à ces derniers temps, il vous forçait d'abord de vous adresser à lui; ensuite, quand il vous tenait, il vous faisait payer 80 c., 1 fr. et 1 fr. 20 c. ce qui lui coûtait un sou.

Parlerai-je du sel? Il a été bien constaté, dans une discussion récente, qu'on peut faire du sel en quantité indéfinie, dans le midi de la France, à 50 c. Le fisc le frappait d'un droit de 30 fr. Soixante fois la valeur de la chose! et on appelle cela une contribution! Je contribue pour soixante, parce que je possède un! Je gagnerais 6,000 pour cent à abandonner ma propriété au gouvernement!

Ce serait bien pis, si je parlais de la douane. Ici le gouvernement a deux buts bien-arrêtés: le premier, d'élever le prix des choses, de soustraire au travail ses matériaux, d'augmenter les difficultés de la vie; le second, de combiner et grossir les taxes, de telle sorte que le fisc n'en perçoive rien, rappelant ce mot d'un petit maître à son tailleur, à propos d'un haut-de-chausses: «Si j'y entre, je ne le prends pas.»

Enfin l'exorbitante exagération de ces taxes ne peut manquer de stimuler l'esprit de fraude. Dès lors le gouvernement est obligé de s'entourer de plusieurs armées de fonctionnaires, de mettre toute la nation en suspicion, d'imaginer toutes sortes d'entraves, de formalités, toutes choses qui paralysent le travail et s'alimentent au budget.

Tel est notre système contributif. Nous n'avons aucun moyen d'exprimer en chiffres ses conséquences. Mais quand, d'un côté, on étudie ce mécanisme, et que, de l'autre, on constate dans une grande partie de notre population l'impuissance de consommer, n'est-il pas permis de se demander si ces deux faits ne sont pas entre eux dans les rapports de cause à effet? N'est-il pas permis de se demander si nous relèverons ce pays-ci et ses finances en persévérant dans la même voie, à supposer même que la désaffection publique nous en laisse le temps? Vraiment, il me semble que nous ressemblons un peu à un homme qui, étant sorti péniblement d'un abîme, où son imprudence l'a plusieurs fois jeté, n'imaginerait rien de mieux que de se placer au même point de départ, et de suivre, seulement avec un peu plus de précipitation, la même ornière.

En théorie, tout le monde conviendra que les taxes peuvent être portées à un tel degré d'exagération qu'il est impossible d'y rien ajouter, sans pétrifier la richesse générale, de manière à compromettre le trésor public lui-même. Cette éventualité théorique s'est manifestée en fait d'une façon si éclatante dans un pays voisin, que je demande à m'étayer de cet exemple, puisque aussi bien, si le phénomène n'était pas reconnu possible, toute ma dissertation, aussi bien que toutes mes conclusions subséquentes, serait sans valeur et sans portée. Je sais qu'on n'est pas très-bien venu, en France, quand on cherche un enseignement dans l'expérience britannique; nous aimons mieux faire les expériences à nos propres dépens. Mais je prie le lecteur de vouloir bien admettre pour un instant que, d'un côté de la Manche comme de l'autre, deux et deux font quatre.

Il y a quelques années, l'Angleterre se trouva, financièrement parlant, dans une situation fort analogue à celle où nous sommes. Pendant plusieurs années consécutives chaque budget se réglait en déficit, si bien qu'il fallut songer à des moyens héroïques. Le premier qui se présenta à l'esprit des financiers, on le devine, ce fut d'augmenter les taxes. Le cabinet whig ne se mit pas en frais d'invention. Il se borna purement et simplement à décider qu'une surtaxe de 5 pour cent serait ajoutée aux impôts. Il raisonnait ainsi: «Si 100 schellings de taxes nous donnent 100 schellings de recettes, 105 schellings de taxes nous donneront 105 schellings de recettes; ou du moins, car il faut prévoir une légère dépression de consommation, 104 1/2 ou 104 schellings.» Rien ne paraissait plus mathématiquement assuré. Cependant, au bout de l'an, on fut tout ébahi de n'avoir recouvré ni 103 ni 104, ni même 100, mais seulement 96 ou 97.

C'est alors que s'échappa des poitrines aristocratiques ce cri de douleur: «C'en est fait, nous ne pouvons plus ajouter une obole à notre liste civile. Nous sommes arrivés à la dernière limite de taxation profitable[67]. Il n'y a plus de ressource pour nous, puisque imposer plus, c'est recevoir moins.»

Le cabinet whig fut renversé du coup. Il fallut bien éprouver d'autres habiletés. Sir Robert Peel se présenta. C'était certainement un financier pratique. Cela ne l'empêcha pas de faire ce raisonnement qui, sorti de mes lèvres novices, a paru subtil et peut-être absurde: «Puisque l'impôt a créé la misère des masses, et puisqu'à son tour la misère des masses a limité la productivité de l'impôt, c'est une conséquence rigoureuse, quoiqu'à physionomie paradoxale, que pour faire prospérer les taxes il les faut diminuer. Essayons donc si le fisc, qui a perdu à être trop avide, ne gagnera pas à se faire généreux.» La générosité dans le fisc! certes, voilà une expérience toute nouvelle. Elle vaut bien la peine d'être étudiée. Messieurs les financiers ne seraient-ils pas bien heureux, s'ils venaient à découvrir que la générosité même peut être quelquefois lucrative? Il est vrai qu'alors elle devrait s'appeler: intérêt bien entendu. Soit. Ne disputons pas sur les mots.

Donc, sir Robert Peel se mit à dégréver, dégréver, dégréver. Il laissa entrer le blé, le bétail, la laine, le beurre, malgré les clameurs des landlords, pensant, avec quelque apparence de raison, que le peuple n'est jamais mieux nourri que lorsqu'il y a beaucoup d'aliments dans le pays, proposition regardée ailleurs comme séditieuse. Savon, papier, drêche, sucre, café, colon, teintures, sel, poste, verre, acier, tout ce que le travailleur emploie ou consomme passa par la réforme.

Cependant, sir Robert, qui n'est pas un cerveau brûlé, savait bien que si un tel système, en provoquant la prospérité publique, doit réagir favorablement sur l'échiquier, ce ne peut être qu'à la longue. Or, les déficits, insuffisances, découverts, comme on voudra les appeler, étaient actuels et pressants. Abandonner, même provisoirement, une partie du revenu, c'eût été aggraver la situation, ébranler le crédit. Il y avait à traverser une période difficile, rendue plus difficile par l'entreprise elle-même. Aussi, DIMINUER L'IMPÔT, ce n'était que la moitié du système de sir Robert, comme ce n'est que la moitié de celui que je propose en toute humilité. On a vu que le complément nécessaire du mien[68], consiste à DIMINUER LES DÉPENSES DANS UNE PROPORTION SUPÉRIEURE. Le complément du système Peel se rapprochait plus des traditions financières et fiscales. Il songea à chercher une autre source de revenu, et l'income-tax fut décrété.

Ainsi, en face des déficits, la première pensée avait été d'aggraver l'impôt; la seconde, de le transformer, de le demander à qui peut le payer. C'était un progrès. Pourquoi ne me ferais-je pas la douce idée que diminuer les dépenses serait un progrès plus décisif encore?

Je suis forcé, malgré la lenteur que cela m'impose, d'examiner brièvement cette question: L'expérience britannique a-t-elle réussi? J'y suis forcé, car à quoi servirait un exemple qui aurait échoué, si ce n'est à en éviter l'imitation? Ce n'est certes pas la conclusion où j'ai voulu amener le lecteur. Or, beaucoup de personnes affirment que l'entreprise de sir Robert Peel a été désastreuse; et leur affirmation est d'autant plus spécieuse que, précisément à partir du jour où la réforme contributive a été inaugurée, une longue et terrible crise commerciale et financière est venue désoler la Grande-Bretagne.

Mais d'abord, je dois faire observer qu'alors même qu'on pourrait attribuer, en partie, les récents désastres industriels de l'Angleterre à la réforme de sir Robert Peel, on ne devrait pas en arguer contre celle que je propose, puisque ces deux réformes diffèrent par le point le plus capital. Ce qu'elles ont de commun, c'est ceci: chercher l'accroissement ultérieur des recettes dans la prospérité des masses, c'est-à-dire dans l'adoucissement de l'impôt quant à son chiffre. Ce qu'elles ont de différent, c'est ceci: Sir Robert Peel s'est ménagé les moyens de traverser les difficultés de la transition, par l'établissement d'un nouvel impôt. Ces moyens, je les demande à une profonde réduction de dépenses. Sir Robert fut si loin de diriger ses idées de ce côté que, dans le même document où il exposa devant l'Angleterre attentive son plan financier, il réclamait, pour le développement des forces militaires et navales, une augmentation considérable de subsides.

Or, puisque les deux systèmes, dans la première partie, se confondent en ce qu'ils aspirent à fonder à la longue la prospérité du trésor public sur le soulagement des classes travailleuses, n'est-il pas évident que la réduction des dépenses ou le dégrèvement pur et simple est plus en harmonie avec cette pensée que le déplacement de la taxe?

Je ne puis m'empêcher de croire que le second membre du système de Peel était de nature à contrarier le premier. C'est sans doute un bien immense que de mieux répartir les taxes. Mais enfin, quand on connaît un peu ces matières, quand on a étudié le mécanisme naturel des impôts, leurs ricochets, leurs contre-coups, on sait bien que ce que le fisc demande à une classe est payé en grande partie par une autre. Il n'est pas possible que les travailleurs anglais n'aient été atteints, directement ou indirectement, par l'income-tax. Ainsi, en les soulageant d'un côté, on les a, dans une mesure quelconque, frappés de l'autre.

Mais laissons de côté ces considérations, et examinons s'il est possible, en présence des faits éclatants qui expliquent d'une manière si naturelle la crise anglaise, de l'attribuer à la réforme. L'éternel sophisme des gens décidés à incriminer une chose, c'est de lui attribuer tous les maux qui surviennent dans le monde. Post hoc, ergo propter hoc. L'idée préconçue est et sera toujours le fléau du raisonnement, car, par sa nature, elle fuit la vérité quand elle a la douleur de l'entrevoir.

L'Angleterre a eu d'autres crises commerciales que celle qu'elle vient de traverser. Toutes s'expliquent par des causes palpables. Une fois elle fut saisie d'une fièvre de spéculations mal conçues. D'immenses capitaux, désertant la production, prirent la route des emprunts américains et des mines de métaux précieux. Il en résulta une grande perturbation dans l'industrie et les finances.—Une autre fois, c'est la récolte qui est emportée, et il est facile d'apprécier les conséquences. Quand une portion considérable du travail de tout un peuple a été dirigée vers la création de sa propre subsistance, quand on a labouré, hersé, semé et arrosé, pendant un an, la terre de sueurs pour faire germer les moissons, si, au moment d'être recueillies, elles sont détruites par un fléau, le peuple est dans l'alternative ou de mourir de faim, ou de faire venir inopinément, rapidement des masses énormes de substances alimentaires. Il faut que toutes les opérations ordinaires de l'industrie soient interrompues, pour que les capitaux qu'elles occupaient fassent tête à cette opération gigantesque, inattendue et irrémissible. Que de forces perdues! que de valeurs détruites! et comment n'en résulterait-il pas une crise?—Elle se manifeste encore quand la récolte du coton vient à manquer aux États-Unis, par la simple raison que les fabriques ne peuvent être aussi activement occupées quand elles manquent de coton que lorsqu'elles n'en manquent pas; et ce n'est jamais impunément que la stagnation s'étend sur les districts manufacturiers de la Grande-Bretagne.—Des insurrections en Irlande, des troubles sur le continent, qui viennent interrompre le commerce britannique et diminuer dans sa clientèle la puissance de consommation, ce sont encore des causes évidentes de gêne, d'embarras et de perturbations financières.

L'histoire industrielle de l'Angleterre nous apprend qu'une seule de ces causes a toujours suffi pour déterminer une crise dans ce pays.

Or, il est arrivé que, juste au moment où sir Robert Peel a introduit la Réforme, tous ces fléaux à la fois, et à un degré d'intensité jusqu'alors inconnu, sont venus fondre sur l'Angleterre.

Il en est résulté, pour le peuple, de grandes souffrances, et aussitôt l'Idée préconçue de s'écrier: Vous le voyez, c'est la Réforme qui écrase le peuple!

Mais, je le demande: Est-ce donc la Réforme financière et commerciale qui a amené deux pertes successives de récolte en 1845 et 1846, et forcé l'Angleterre à dépenser deux milliards pour remplacer le blé perdu?

Est-ce la Réforme financière et commerciale qui a causé la destruction de la pomme de terre en Irlande, pendant quatre années, et forcé l'Angleterre de nourrir, à ses frais, tout un peuple affamé?

Est-ce la Réforme financière et commerciale qui a fait avorter le coton deux années de suite en Amérique, et croit-on que le maintien de la taxe à l'entrée eût été un remède efficace?

Est-ce la Réforme financière et commerciale qui a fait naître et développé le Railway-mania, et soustrait brusquement deux ou trois milliards au travail productif et accoutumé, pour les jeter dans des entreprises qu'on ne peut terminer; folie, qui d'après tous les observateurs, a fait plus de mal actuel que tous les autres fléaux réunis?

Est-ce la Réforme financière et commerciale qui a allumé sur le continent le feu des révolutions, et diminué l'absorption de tous les produits britanniques?

Ah! quand je songe à cette combinaison inouïe d'agents destructeurs coopérant dans le même sens; à ce tissu serré de calamités de toutes sortes accumulées, par une fatalité sans précédents, sur une époque déterminée, je ne puis m'empêcher de conclure juste au rebours de l'Idée préconçue, et je me demande: Que serait-il advenu de l'Angleterre, de sa puissance, de sa grandeur, de sa richesse, si la Providence n'avait suscité un homme au moment précis et solennel? Tout n'eût-il pas été emporté dans une effroyable convulsion? Oui, je le crois sincèrement, la Réforme, qu'on accuse des maux de l'Angleterre, les a neutralisés en partie. Et le peuple anglais le comprend, car, bien que la partie la plus délicate de cette réforme, le Libre-Échange, ait été soumis, dès son avènement, aux épreuves les plus rudes et les plus inattendues, la foi populaire n'en a pas été ébranlée et, au moment où j'écris, l'œuvre commencée se poursuit et marche vers son glorieux accomplissement.

Repassons donc le Détroit, et que la confiance nous accompagne; il n'y a pas lieu de la laisser de l'autre côté de la Manche.

Nous sommes au budget des Recettes. L'Assemblée a déjà dégrévé le sel et le port des lettres. Dans mon opinion, elle doit agir de même pour les boissons. Sur cet article, je pense que l'État devrait consentir à perdre cinquante millions. Il faudrait, autant que possible, distribuer la taxe restante sur la totalité des vins consommés. On comprend que trente à quarante millions, répartis sur quarante-cinq millions d'hectolitres, seraient beaucoup plus faciles à payer que cent millions accumulés sur une quantité trois fois moindre. Il faudrait aussi diminuer les frais et surtout les entraves qu'entraîne le mode actuel de perception.

L'État devra consentir encore à baisser considérablement les droits sur le sucre et le café. L'accroissement de consommation résoudra à la fois la question fiscale et la question coloniale.

Une autre grande et populaire mesure serait l'abolition de l'octroi. À ce sujet, j'ai été frappé du parti que l'on pourrait tirer d'un avis ouvert par M. Guichard. Tout le monde reconnaît qu'une taxe sur le revenu serait juste et conforme aux vrais principes. Si l'on recule, c'est devant les difficultés d'exécution. On redoute pour l'État, et je crois avec raison, la lourde responsabilité que feraient peser sur lui les investigations importunes dont cet impôt paraît inséparable. Il n'est pas bon que le gouvernement républicain se montre au contribuable sous la figure d'un avide inquisiteur. Dans la Commune, les fortunes se connaissent. Elles s'y peuvent apprécier en famille, et si on lui donnait la faculté d'établir l'impôt du revenu dans le but précis de remplacer l'octroi, il est vraisemblable que cette transformation, fondée sur la justice, serait favorablement accueillie. À la longue, la France se préparerait ainsi le cadastre des fortunes mobilières et les moyens de faire entrer dans la voie de la vérité son système contributif. Je ne pense pas qu'une telle mesure, qui aurait encore l'avantage de commencer la décentralisation, soit au-dessus d'un homme d'État habile. Elle n'eût certes pas fait reculer Napoléon.

Je suis forcé de dire un mot de la douane; et, pour me mettre à l'abri des préventions que je vois d'ici s'éveiller, je ne la considérerai qu'au point de vue fiscal, puisque aussi bien il ne s'agit que du budget. Ce n'est pas que je ne sois fortement tenté de faire une pointe dans le Libre-Échange; mais ne me comparera-t-on pas à ce brave général, célèbre par sa prédilection pour l'hippiatrique? À quelque point de l'horizon intellectuel que vous placiez le point de départ de la conversation, chimie, physique, astronomie, musique ou marine, vous le verrez bientôt enfourcher le cheval de selle, et vous serez bien forcé de monter en croupe après lui. Nous avons tous une idée chérie, un dada, en style shandyen. Mon idée chérie, pourquoi ne l'avouerais-je pas? c'est la LIBERTÉ; et s'il m'arrive de défendre plus particulièrement la liberté d'échanger, c'est qu'elle est, de toutes, la plus méconnue et la plus compromise.

Examinons donc la douane, au point de vue fiscal, et que le lecteur me pardonne si, m'échappant par la tangente, j'effleure quelque peu la question de droit, de propriété, de liberté.

Un des plus sincères et des plus habiles protectionistes de ce pays, M. Ferrier, avouait que, si l'on voulait conserver à la douane le caractère fiscal, on en pourrait tirer le double de revenu pour le Trésor. Elle donne environ cent millions; donc, indépendamment de la charge que la protection nous impose comme consommateurs, elle nous fait perdre cent millions comme contribuables. Car il est bien clair que ce que le fisc refuse de recouvrer par la douane, il faut qu'il le demande à d'autres impôts. Ce mécanisme vaut la peine d'être scruté.

Supposons que le Trésor a besoin de 100. Supposons encore que, si le fer étranger pouvait entrer moyennant un droit raisonnable, il fournit 5 au revenu. Mais une classe d'industriels représente qu'elle a avantage à ce que le fer étranger n'entre pas. La loi, prenant son parti, décrète la prohibition, ou, ce qui revient au même, un droit prohibitif. En conséquence, toute occasion de perception est volontairement sacrifiée. Les 5 ne rentrent pas; et le Trésor n'a que 95. Mais comme nous avons admis qu'il a besoin de 100, nous devons bien consentir à ce qu'il nous prenne 5 de quelque autre manière, par le sel, par la poste ou par le tabac.

Et ce qui se passe pour le fer se reproduit à propos de tous les objets de consommation imaginables.

Quelle est donc, en présence de ce bizarre régime, la condition du consommateur-contribuable?

La voici.

1^o Il paie un impôt considérable destiné à entretenir une vaste armée à la frontière, armée qui est placée là, à l'instigation, pour compte, et au profit du maître de forges ou tout autre privilégié dont elle fait les affaires.

2^o Il paie le fer au-dessus de son prix naturel.

3^o Il lui est défendu de faire la chose contre laquelle l'étranger lui aurait livré son fer; car empêcher une valeur d'entrer, c'est empêcher, du même coup, une autre valeur de sortir.

4^o Il paie un impôt pour combler le vide du Trésor; car prévenir une importation, c'est prévenir une perception, et, les besoins du fisc étant donnés, si une perception manque, il faut bien la remplacer par une autre.

Voilà, certes, pour le consommateur-contribuable, une position singulière. Est-elle plus malheureuse que ridicule ou plus ridicule que malheureuse? On pourrait être embarrassé pour répondre.

Et tout cela pourquoi? Pour qu'un maître de forges ne tire de son travail et de son capital aucun profit extraordinaire, mais seulement pour qu'il soit en mesure de s'attaquer à de plus grandes difficultés de production!

Quand donc se décidera-t-on, en ces matières, par la considération du grand nombre et non du petit nombre? L'intérêt du grand nombre, voilà la règle économique qui n'égare jamais, car elle se confond avec la justice.

Il faut bien convenir d'une chose: c'est que, pour que la protection fût juste, sans cesser d'être désastreuse, il faudrait au moins qu'elle fût égale pour tous. Or, cela est-il même abstractivement possible?

Les hommes échangent entre eux ou des produits contre des produits, ou des produits contre des services, ou des services contre des services. Même, comme les produits n'ont de valeur qu'à cause des services dont ils sont l'occasion, on peut affirmer que tout se réduit à une mutualité de services.

Or, la douane ne peut évidemment protéger que ce genre de services dont la valeur s'est incorporée dans un produit matériel; susceptible d'être arrêté ou saisi à la frontière. Elle est radicalement impuissante à protéger, en en élevant la valeur, les services directs rendus par le médecin, l'avocat, le prêtre, le magistrat, le militaire, le négociant, l'homme de lettres, l'artiste, l'artisan, ce qui constitue déjà une partie notable de la population. Elle est également impuissante à protéger l'homme qui loue son travail, car celui-ci ne vend pas des produits, mais rend des services. Voilà donc encore tous les ouvriers et journaliers exclus des prétendus avantages de la protection. Mais si la protection ne leur profite pas, elle leur nuit; et, ici, il faut bien découvrir le contre-coup dont doivent se ressentir les protégés eux-mêmes.

Les deux seules classes protégées, et cela dans une mesure fort inégale, ce sont les manufacturiers et les agriculteurs. Ces deux classes voient une Providence dans la douane, et cependant nous sommes témoins qu'elles ne cessent de gémir sur leur détresse. Il faut bien que la protection n'ait pas eu à leur égard toute l'efficacité qu'elles en attendaient. Qui osera dire que l'agriculture et les manufactures sont plus prospères dans les pays les plus protégés, comme la France, l'Espagne, les États Romains, que chez les peuples qui ont fait moins bon marché de leur liberté, comme les Suisses, les Anglais, les Belges, les Hollandais, les Toscans?

C'est qu'il se passe, relativement à la protection, quelque chose d'analogue ou plutôt d'identique à ce que nous avons constaté tout à l'heure pour l'impôt. Comme il y a une limite à la taxation profitable, il y en a une à la protection profitable. Cette limite, c'est l'anéantissement de la faculté de consommer, anéantissement que tend à amener la protection de même que l'impôt. Le fisc prospère par la prospérité des contribuables. De même, une industrie ne vaut que par la richesse de sa clientèle. Il suit de là que, lorsque le fisc ou le monopole cherchent leur développement dans des moyens qui ont pour effet nécessaire de ruiner le consommateur, l'un et l'autre entrent dans le même cercle vicieux. Il arrive un moment où plus ils renforcent le chiffre de la taxe, plus ils affaiblissent celui de la recette. Les protégés ne peuvent se rendre compte de l'état de dépression qui pèse sur leur industrie, malgré les faveurs du régime prohibitif. Comme le fisc, ils cherchent le remède dans l'exagération de ce régime. Qu'ils se demandent donc enfin si ce ne sont pas ces faveurs mêmes qui les oppriment. Qu'ils contemplent la moitié, les deux tiers de notre population, réduite, par l'effet de ces injustes faveurs, à se priver de fer, de viande, de drap, de blé, à construire des charrues avec des branches de saule, à se vêtir de bure, à se nourrir de millet, comme les oiseaux, ou de châtaignes, comme des créatures moins poétiques[69]!

Puisque je me suis laissé entraîner à cette dissertation, qu'il me soit permis de la terminer par une espèce d'apologue.

Il y avait, dans un parc royal, une multitude de petites pièces d'eau, toutes mises en communication les unes avec les autres par des conduits souterrains, de telle sorte que l'eau avait une tendance invincible à s'y établir dans un parfait niveau. Ces réservoirs étaient alimentés par un grand canal. L'un d'eux, quelque peu ambitieux, voulût attirer vers lui une grande partie de l'approvisionnement destiné à tous. Il n'y aurait pas eu grand mal, à cause de l'inévitable nivellement qui devait suivre la tentative, si le moyen imaginé par l'avide et imprudent réservoir n'avait entraîné une déperdition nécessaire de liquide, dans le canal d'alimentation. On devine ce qui arriva. Le niveau baissa partout, même dans le réservoir favorisé. Il se disait, car dans les apologues il n'y a rien qui ne parle, même les réservoirs: «C'est singulier, j'attire à moi plus d'eau qu'autrefois; je réussis pendant un moment imperceptible à me tenir au-dessus du niveau de mes frères, et cependant, je vois avec douleur que nous marchons tous, moi comme les autres, vers la complète siccité.» Ce réservoir-là, aussi ignorant sans doute en hydraulique qu'en morale, fermait les yeux à deux circonstances: l'une, c'est la communication souterraine de tous les réservoirs entre eux, obstacle invincible à ce qu'il profitât d'une manière exclusive et permanente de son injustice; l'autre la déperdition générale de liquide inhérente au moyen imaginé par lui, et qui devait amener fatalement une dépression générale et continue du niveau.

Or, je dis que l'ordre social présente aussi ces deux circonstances et qu'on raisonne mal, si l'on n'en tient compte. Il y a d'abord entre toutes les industries des communications cachées, des transmissions de travail et de capital, qui ne permettent pas à l'une d'elles d'élever son niveau normal au-dessus des autres d'une manière permanente. Il y a ensuite, dans le moyen imaginé pour réaliser l'injustice, c'est-à-dire dans la protection, ce vice radical qu'elle implique une perte définitive de richesse totale; et, de ces deux circonstances, il suit que le niveau du bien-être baisse partout, même au sein des industries protégées, comme celui de l'eau, même au sein de l'avide et stupide réservoir.

Je savais bien que le Libre-Échange m'entraînerait hors de ma voie. Passion! passion! ton empire est irrésistible! Mais revenons au fisc.

Je dirai aux protectionistes: Ne consentirez-vous pas, en vue des nécessités impérieuses de la République, à mettre quelque borne à votre avidité? Quoi! quand le Trésor est aux abois, quand la banqueroute menace d'engloutir votre fortune et votre sécurité, quand la douane nous offre une planche de salut vraiment providentielle, quand elle peut remplir les caisses publiques sans nuire aux masses, mais au contraire en les soulageant du poids qui les opprime, serez-vous inflexibles dans votre égoïsme? Vous devriez, de vous-mêmes, dans ce moment solennel et décisif, faire sur l'autel de la patrie le sacrifice,—ce que vous appelez et ce que très-sincèrement vous croyez être—le sacrifice d'une partie de vos priviléges. Vous en seriez récompensés par l'estime publique, et, j'ose le prédire, la prospérité matérielle vous serait donnée par surcroît.

Est-ce donc trop exiger que de vous demander de substituer aux prohibitions, devenues incompatibles avec notre loi constitutionnelle, des droits de 20 à 30 pour cent? une réduction de moitié au tarif du fer et de l'acier, ces muscles du travail; de la houille, ce pain de l'industrie; de la laine, du lin, du coton, ces matériaux de la main-d'œuvre; du blé et de la viande, ces principes de force et de vie?

Mais je vois que vous devenez raisonnables[70]; vous accueillez mon humble requête, et nous pouvons maintenant jeter un coup d'œil, tant moral que financier, sur notre budget vraiment rectifié.

Voilà d'abord bien des choses devenues enfin accessibles aux mains ou aux lèvres du peuple: le sel, le port des lettres, les boissons, le sucre, le café, le fer, l'acier, le combustible, la laine, le lin, le coton, la viande et le pain! Si l'on ajoute à cela l'abolition de l'octroi, la profonde modification, sinon l'abolition complète de cette terrible loi du recrutement, terreur et fléau de nos campagnes; je le demande, la République n'aura-t-elle pas enfoncé ses racines dans toutes les fibres des sympathies populaires? Sera-t-il facile de l'ébranler? Faudra-t-il cinq cent mille baïonnettes pour être l'effroi des partis... ou leur espérance? Ne serons-nous pas à l'abri de ces commotions effroyables, dont il semble que l'air même soit maintenant chargé? Ne pourrons-nous pas concevoir l'espoir fondé que le sentiment du bien-être, et la conscience que le pouvoir est enfin entré résolûment dans la voie de la justice, fasse renaître le travail, la confiance, la sécurité et le crédit? Est-il chimérique de penser que ces causes bienfaisantes réagiront sur nos finances plus sûrement que ne pourrait le faire un surcroît de taxes et d'entraves?

Et quant à notre situation financière actuelle et immédiate, voyons comment elle sera affectée.

Voici les réductions résultant du système proposé:

2 millions, poste.
45 millions, sel.
50 millions, boissons.
33 millions, sucre et café, ci	130,000,000
Ce n'est pas trop se flatter que d'attendre 30 millions de plus par l'accroissement de la consommation générale et par le caractère fiscal rendu à la douane, à déduire ci	30,000,000	fr.
	—————	—
Total de la perte de revenu provenant de la réforme	100,000,000	fr.

—Perte qui doit diminuer, par sa nature, d'année en année.

Diminuer les impôts (ce qui ne veut pas toujours dire diminuer les recettes), voilà donc la première moitié du programme financier républicain.—Vous dites: En face du déficit, cela est bien hardi. Et moi, je réponds: Non, ce n'est pas hardiesse, c'est prudence. Ce qui est hardi, ce qui est téméraire, ce qui est insensé, c'est de persévérer dans la voie qui nous a rapprochés de l'abîme. Et voyez où vous en êtes! Vous ne l'avez pas caché: l'impôt indirect vous donne des inquiétudes, et quant à l'impôt direct lui-même, vous ne comptez sur son recouvrement qu'à la condition d'y employer des colonnes mobiles. Sommes-nous donc sur la terre des miri et des razzias? Comment les choses n'en seraient-elles pas arrivées là?—Voilà cent hommes; ils se soumettent à une cotisation afin de constituer, pour leur sûreté, une force commune. Peu à peu, on détourne cette force commune de sa destination et on met à sa charge une foule d'attributions irrationnelles. Par ce fait, le nombre des hommes qui vivent sur la cotisation s'accroît, la cotisation elle-même grossit et le nombre des cotisés diminue. Le mécontentement, la désaffection s'en mêlent, et que va-t-on faire? rendre la force commune à sa destination? Ce serait trop vulgaire, et, dit-on, trop hardi. Nos hommes d'État sont plus avisés; ils imaginent de diminuer encore le nombre des payants pour augmenter celui des payés; il nous faut de nouvelles taxes, disent-ils, pour entretenir des colonnes mobiles, et des colonnes mobiles pour recouvrer les nouvelles taxes!—Et l'on ne veut pas voir là un cercle vicieux!—Nous arriverons ainsi à ce beau résultat, que la moitié des citoyens sera occupée à comprimer et rançonner l'autre moitié. Voilà ce qu'on appelle de la politique sage et pratique. Tout le reste n'est qu'utopie. Donnez-nous encore quelques années, disent les financiers, laissez-nous pousser à bout le système, et vous verrez que nous arriverons enfin à ce fameux équilibre, que nous poursuivons depuis si longtemps, et qu'ont dérangé précisément ces procédés que, depuis vingt ans, nous mettons en œuvre.

Il n'est donc pas si paradoxal qu'il le semble, au premier coup d'œil, de prendre la marche inverse; et de chercher l'équilibre dans l'allégement des taxes. Est-ce que l'équilibre méritera moins ce nom, parce qu'au lieu de le chercher à 1500 millions on le rencontrera à 1200?

Mais cette première partie du programme républicain appelle impérieusement son complément nécessaire: la diminution des dépenses. Sans ce complément, le système est une utopie, j'en conviens. Avec ce complément, je défie qui que ce soit, sauf les intéressés, d'oser dire qu'il ne va pas droit au but, et par le chemin le moins périlleux.

J'ajoute que la diminution des dépenses doit être supérieure à celle des recettes; sans cela on courrait en vain après le nivellement.

Enfin, il faut bien le dire, un ensemble de mesures ainsi compris ne peut donner, dans un seul exercice, tous les résultats qu'on a droit d'en attendre.

On a vu, quant aux recettes, que, pour mettre en elles cette force de croissance qui a son principe dans la prospérité générale, il fallait commencer par les faire reculer. C'est dire que le temps est nécessaire au développement de cette force.

Il en est ainsi des dépenses; leur réduction ne peut être que progressive. En voici une raison, entre autres.

Quand un gouvernement a porté ses frais à un chiffre exagéré et accablant, cela signifie, en d'autres termes, que beaucoup d'existences sont attachées à ses prodigalités et s'en nourrissent. L'idée de réaliser des économies sans froisser personne implique contradiction. Arguer de ces souffrances contre la réforme qui les implique nécessairement, c'est opposer une fin de non-recevoir radicale à tout acte réparateur, c'est dire: «Par cela même qu'une injustice s'est introduite dans le monde, il est bon qu'elle s'y perpétue à jamais.»—Éternel sophisme des adorateurs des abus.

Mais de ce que des souffrances individuelles sont la conséquence forcée de toute réforme, il ne s'ensuit pas qu'il ne soit du devoir du législateur de les adoucir autant qu'il est en lui. Je ne suis pas, quant à moi, de ceux qui admettent que quand un membre de la société a été par elle attiré vers une carrière, quand il y a vieilli, quand il s'en est fait une spécialité, quand il est incapable de demander à toute autre occupation des moyens d'existence, elle le puisse jeter, sans feu ni lieu, sur la place publique. Toute suppression d'emploi grève donc la société d'une charge temporaire commandée par l'humanité et, selon moi, par la stricte justice.

Il suit de là que les modifications apportées au budget des dépenses, non plus que celles introduites au budget des recettes, ne peuvent produire immédiatement leurs résultats; ce sont des germes dont la nature est de se développer, et le système complet implique que les dépenses décroîtront d'année en année avec les extinctions, que les recettes grossiront d'année en année parallèlement à la prospérité générale, de telle sorte que le résultat final doit être l'équilibre ou quelque chose de mieux.

Quant à la prétendue désaffection qui pourrait se manifester, dans la classe si nombreuse des fonctionnaires, j'avoue qu'avec les tempéraments auxquels je viens de faire allusion, je ne la crains pas. Le scrupule est d'ailleurs singulier. Il n'a jamais arrêté, que je sache, les destitutions en masse après chaque révolution. Et pourtant, quelle différence! chasser un employé pour donner sa place à un autre, c'est plus que froisser ses intérêts, c'est blesser en lui la dignité et le sentiment énergique du droit. Mais quand une révocation, d'ailleurs équitablement ménagée, résulte d'une suppression d'emploi, elle peut nuire encore, elle n'irrite pas. La blessure est moins vive, et celui qu'elle atteint se console par la considération d'un avantage public.

J'avais besoin de soumettre ces réflexions au lecteur au moment de parler de réformes profondes, qui entraînent de toute nécessité la mise en disponibilité de beaucoup de nos concitoyens.

Je renonce à passer en revue tous les articles de dépenses sur lesquels il me paraîtrait utile et politique de faire des retranchements. Le budget c'est toute la politique. Il s'enfle ou diminue selon que l'Opinion publique exige plus ou moins de l'État. À quoi servirait de montrer que la suppression de tel service gouvernemental entraîne telle économie importante, si le contribuable lui-même préfère le service à l'économie? Il y a des réformes qui doivent être précédées de longs débats, d'une lente élaboration de l'opinion publique; et je ne vois pas pourquoi je m'engagerais dans une voie où il est certain qu'elle ne me suivrait pas. Aujourd'hui même, l'Assemblée nationale a décidé qu'elle ferait le premier budget républicain. Elle n'a plus pour cette œuvre qu'un temps limité et fort court. En vue de signaler une réforme immédiatement praticable, je dois me détourner des considérations générales et philosophiques qu'il était d'abord dans ma pensée de soumettre au lecteur. Je me bornerai à les indiquer.

Ce qui rejette dans un avenir éloigné toute réforme financière radicale, c'est qu'en France on n'aime pas la Liberté; on n'aime pas à se sentir responsable de soi-même, on n'a pas confiance en sa propre énergie, on n'est un peu rassuré que lorsqu'on sent de toutes parts l'impression des lisières gouvernementales;—et ce sont justement ces lisières qui coûtent cher.

Si, par exemple, on avait foi dans la liberté de l'enseignement, qu'y aurait-il à faire, sinon à supprimer le budget de l'instruction publique?

Si l'on tenait véritablement à la liberté de conscience, comment la réaliserait-on autrement qu'en supprimant le budget des cultes[71]?

Si l'on comprenait que l'agriculture se perfectionne par les agriculteurs, et le commerce par les commerçants, on arriverait à cette conclusion: le budget de l'agriculture et du commerce est une superfétation, que les peuples les plus avancés ont soin de ne pas s'infliger.

Que si, sur quelques points, comme pour la surveillance, l'État a nécessairement à intervenir en matière d'instruction, de cultes, de commerce, une Division de plus au ministère de l'Intérieur y suffirait; il ne faut pas trois Ministères pour cela.

Ainsi, la LIBERTÉ, voilà la première et la plus féconde source des économies.

Mais cette source n'est pas faite pour nos lèvres. Pourquoi? Uniquement parce que l'Opinion la repousse[72].

Nos enfants continueront donc, sous le monopole universitaire, à s'abreuver de fausses idées grecques et romaines, à s'imprégner de l'esprit guerrier et révolutionnaire des auteurs latins, à scander les vers licencieux d'Horace, à se rendre impropres à la vie des sociétés modernes; nous continuerons à n'être pas libres, et par conséquent à payer notre servitude, car les peuples ne peuvent être tenus dans la servitude qu'à gros frais.

Nous continuerons à voir l'agriculture et le commerce languir et succomber sous l'étreinte de nos lois restrictives; et, de plus, à payer la dépense de cette torpeur, car les entraves, les réglementations, les formalités inutiles, tout cela ne peut être mis en œuvre que par des agents de la force publique, et les agents de la force publique ne peuvent vivre que sur le budget.

Et le mal, il faut bien le répéter, est sans remède actuellement applicable, puisque l'opinion attribue à l'oppression tout le développement intellectuel et industriel que cette oppression ne parvient pas à étouffer.

Une idée aussi bizarre que funeste s'est emparée des esprits. Quand il s'agit de politique, on suppose que le moteur social, si je puis m'exprimer ainsi, est dans les intérêts et les opinions individuelles. On s'attache à l'axiome de Rousseau: La volonté générale ne peut errer. Et, sur ce principe, on décrète avec enthousiasme le suffrage universel.

Mais, à tous les autres points de vue, on adopte justement l'hypothèse contraire. On n'admet pas que le mobile du progrès soit dans l'individualité, dans son aspiration naturelle vers le bien-être, aspiration de plus en plus éclairée par l'intelligence et guidée par l'expérience. Non. On part de cette donnée que l'humanité est partagée en deux: D'un côté, il y a les individus inertes, privés de tout ressort, de tout principe progressif, ou obéissant à des impulsions dépravées qui, abandonnées à elles-mêmes, tendent invinciblement vers le mal absolu; de l'autre, il y a l'être collectif, la force commune, le gouvernement, en un mot, auquel on attribue la science infuse, la naturelle passion du bien, et la mission de changer la direction des tendances individuelles. On suppose que, s'ils étaient libres, les hommes s'abstiendraient de toute instruction, de toute religion, de toute industrie, ou, qui pis est, qu'ils rechercheraient l'instruction pour arriver à l'erreur, la religion pour aboutir à l'athéisme, et le travail pour consommer leur ruine. Cela posé, il faut que les individualités se soumettent à l'action réglementaire de l'être collectif, qui n'est pourtant autre chose que la réunion de ces individualités elles-mêmes. Or, je le demande, si les penchants naturels de toutes les fractions tendent au mal, comment les penchants naturels de l'entier tendent-ils au bien? Si toutes les forces natives de l'homme se dirigent vers le néant,—où le gouvernement, qui est composé d'hommes, prendra-t-il son point d'appui pour changer cette direction[73]?

Quoi qu'il en soit, tant que cette bizarre théorie prévaudra, il faudra renoncer à la liberté et aux économies qui en découlent. Il faut bien payer ses chaînes quand on les aime, car l'État ne nous donne jamais rien gratis, pas même des fers.

Le budget n'est pas seulement toute la Politique, il est encore, à bien des égards, la Morale du peuple. C'est le miroir où, comme Renaud, nous pourrions voir l'image et le châtiment de nos préjugés, de nos vices et de nos folles prétentions. Ici encore, il y a des torrents de mauvaises dépenses que nous sommes réduits à laisser couler, car elles ont pour cause des penchants auxquels nous ne sommes pas prêts à renoncer; et quoi de plus vain que de vouloir neutraliser l'effet tant que la cause subsiste? Je citerai, entre autres, ce que je ne crains pas d'appeler, quoique le mot soit dur, l'esprit de mendicité, qui a envahi toutes les classes, celle des riches comme celle des pauvres[74].

Assurément, dans le cercle des relations privées, le caractère français n'a pas de comparaison à redouter, en ce qui concerne l'indépendance et la fierté. À Dieu ne plaise que je diffame mon pays, encore moins que je le calomnie! Mais je ne sais comment il s'est fait que les mêmes hommes qui, même pressés par la détresse, rougiraient de tendre la main vers leurs semblables, perdent tout scrupule, pourvu que l'État intervienne et voile aux yeux de la conscience la bassesse d'un tel acte. Dès que la requête ne s'adresse pas à la libéralité individuelle, dès que l'État se fait l'intermédiaire de l'œuvre, il semble que la dignité du solliciteur soit à couvert, que la mendicité ne soit plus une honte ni la spoliation une injustice. Agriculteurs, manufacturiers, négociants, armateurs, artistes, chanteurs, danseurs, hommes de lettres, fonctionnaires de tout ordre, entrepreneurs, fournisseurs, banquiers, tout le monde DEMANDE, en France, et tout le monde s'adresse au budget. Et voici que le peuple, en masse, s'est mis de la partie. L'un veut des places, l'autre des pensions, celui-ci des primes, celui-là des subventions, ce cinquième des encouragements, ce sixième des restrictions, ce septième du crédit, ce huitième du travail. La société tout entière se soulève pour arracher, sous une forme ou sous une autre, une part au budget; et, dans sa fièvre californienne, elle oublie que le budget n'est pas un Sacramento où la nature a déposé de l'or, mais qu'il n'en contient que ce que cette société quêteuse elle-même y a versé. Elle oublie que la générosité du pouvoir ne peut jamais égaler son avidité, puisque, sur ce fonds de largesses, il faut bien qu'il retienne de quoi payer le double service de la perception et de la distribution.

Afin de donner à ces dispositions, quelque peu abjectes, l'autorité et le vernis d'un Système, on les a rattachées à ce qu'on nomme le principe de la Solidarité, mot qui, ainsi entendu, ne signifie autre chose que l'effort de tous les citoyens pour se dépouiller les uns les autres, par l'intervention coûteuse de l'État. Or, on comprend qu'une fois que l'esprit de mendicité devient système et presque science, en fait d'institutions ruineuses, l'imagination n'a plus de bornes.

Mais, j'en conviens, il n'y a rien à faire en ce moment de ce côté, et je termine par cette question: Pense-t-on que l'esprit de mendicité, quand il est porté au point de pousser toute la nation au pillage du budget, ne compromette pas plus encore la sécurité que la fortune publique?

Par la même cause, une autre économie considérable nous est encore invinciblement interdite. Je veux parler de l'Algérie. Il faut s'incliner et payer, jusqu'à ce que la nation ait compris que transporter cent hommes dans une colonie, et y transporter du même coup dix fois le capital qui les ferait vivre en France, ce n'est soulager personne mais grever tout le monde.

Cherchons donc ailleurs les moyens de salut.

Le lecteur voudra bien reconnaître que, pour un utopiste, je suis de bonne composition en fait de retranchements. J'en passe, et des meilleurs. Restrictions à toutes nos plus précieuses libertés, manie des sollicitations, infatuation d'une funeste conquête, j'ai tout concédé à l'Opinion. Qu'elle me permette de prendre ma revanche et d'être quelque peu radical, en fait de politique extérieure.

Car enfin, si elle prétend fermer l'accès à toute réforme, si elle est décidée d'avance à maintenir tout ce qui est, à n'admettre aucun changement sur quoi que ce soit qui concerne nos dépenses, alors tout mon système croule, tous les plans financiers sont impuissants; il ne nous reste autre chose à faire que de laisser le peuple fléchir sous le poids des taxes, et marcher tête baissée vers la banqueroute, les révolutions, la désorganisation et la guerre sociale.

En abordant notre politique extérieure, je commencerai par établir nettement ces deux propositions, hors desquelles, j'ose le dire, il n'y a pas de salut.

1^o Le développement de la force brutale n'est pas nécessaire et est nuisible à l'influence de la France.

2^o Le développement de la force brutale n'est pas nécessaire et est nuisible à notre sécurité extérieure ou intérieure.

De ces deux propositions, il en sort, comme conséquence, une troisième, et c'est celle-ci:

Il faut désarmer sur terre et sur mer, et cela au plus tôt.

Faux patriotes! donnez-vous-en à cœur joie. Un jour vous m'appelâtes traître, parce que je demandais la Liberté; que sera-ce aujourd'hui que j'invoque la Paix[75]?

Ici encore, on rencontre, comme obstacle au premier chef, l'opinion publique. Elle a été saturée de ces mots: grandeur nationale, puissance, influence, prépondérance, prépotence; on lui répète sans cesse qu'elle ne doit pas déchoir du rang qu'elle occupe parmi les nations; après avoir parlé à son orgueil, on s'adresse à son intérêt. On lui dit qu'il faut manifester les signes de la force pour appuyer d'utiles négociations; qu'il faut promener sur toutes les mers le pavillon français pour protéger notre commerce et commander les marchés lointains.

Qu'est-ce que tout cela? Ballon gonflé, qu'un coup d'épingle suffit à détendre.

Où est aujourd'hui l'influence? Est-elle à la gueule des canons, ou à la pointe des baïonnettes? Non, elle est dans les idées, dans les institutions et dans le spectacle de leur succès.

Les peuples agissent les uns sur les autres par les arts, par la littérature, par la philosophie, par le journalisme, par les transactions commerciales, par l'exemple surtout; et s'ils agissent aussi quelquefois par la contrainte et la menace, je ne puis croire que ce genre d'influence soit de nature à développer les principes favorables aux progrès de l'humanité.

La renaissance de la littérature et des arts en Italie, la révolution de 1688, en Angleterre, l'acte d'indépendance des États-Unis, ont sans doute concouru à cet élan généreux qui, en 89, fit accomplir de si grandes choses à nos pères. En tout cela, où voyons-nous la main de la force brutale?

On dit: Le triomphe des armes françaises, au commencement de ce siècle, a semé partout nos idées et laissé sur toute la surface de l'Europe l'empreinte de notre politique.

Mais savons-nous, pouvons-nous savoir ce qui serait arrivé dans une autre hypothèse? Si la France n'eût pas été attaquée, si la révolution poussée à bout par la résistance n'eût pas glissé dans le sang, si elle n'eût pas abouti au despotisme militaire, si, au lieu de contrister, effrayer, et soulever l'Europe, elle lui eût montré le sublime spectacle d'un grand peuple accomplissant paisiblement ses destinées, d'institutions rationnelles et bienfaisantes, réalisant le bonheur des citoyens; y a-t-il personne qui puisse affirmer qu'un tel exemple n'eût pas excité, autour de nous, l'ardeur des opprimés et affaibli les répugnances des oppresseurs? Y a-t-il personne qui puisse dire que le triomphe de la démocratie, en Europe, ne serait pas, à l'heure qu'il est, plus avancé? Qu'on calcule donc toute la déperdition de temps, d'idées justes, de richesses, de force réelle que ces grandes guerres ont coûtée à la démocratie, qu'on tienne compte des doutes qu'elles ont jetés, pendant un quart de siècle, sur le droit populaire et sur la vérité politique!

Et puis, comment se fait-il qu'il n'y ait pas assez d'impartialité, au fond de notre conscience nationale, pour comprendre combien nos prétentions à imposer une idée, par la force, blessent au cœur nos frères du dehors? Quoi! nous, le peuple le plus susceptible de l'Europe; nous, qui, avec raison, ne souffririons pas l'intervention d'un régiment anglais, fût-ce pour venir ériger sur le sol de la patrie la statue de la liberté, et nous enseigner la perfection sociale elle-même; quand tous, jusqu'aux vieux débris de Coblentz, nous sommes d'accord sur ce point qu'il faudrait nous unir pour briser la main étrangère qui viendrait, armée, s'immiscer dans nos tristes débats, c'est nous qui avons toujours sur les lèvres ce mot irritant: prépondérance; et nous ne savons montrer la liberté à nos frères, qu'une épée au poing tournée vers leur poitrine! Comment en sommes-nous venus à nous imaginer que le cœur humain n'est pas partout le même; qu'il n'a pas partout la même fierté, la même horreur de la dépendance?

Mais enfin, cette Prépondérance illibérale que nous poursuivons avec tant d'aveuglement et, selon moi, avec tant d'injustice, où est-elle, et l'avons-nous jamais saisie? Je vois bien les efforts, mais je ne vois pas les résultats. Je vois bien que nous avons, depuis longtemps, une immense armée, une puissante marine, qui écrasent le peuple, ruinent le travailleur, engendrent la désaffection, nous poussent vers la banqueroute, nous menacent de calamités effroyables sur lesquelles les yeux même de l'imagination tremblent de se fixer; je vois tout cela, mais la prépondérance, je ne la vois nulle part, et si nous pesons dans les destinées de l'Europe, ce n'est pas par la force brutale, mais en dépit d'elle. Fiers de notre prodigieux état militaire, nous avons eu un différend avec les États-Unis, et nous avons cédé; nous avons eu des contestations au sujet de l'Égypte, et nous avons cédé; nous avons, d'année en année, prodigué des promesses à la Pologne, à l'Italie, et l'on n'en a pas tenu compte. Pourquoi? parce que le déploiement de nos forces a provoqué un déploiement semblable sur toute l'Europe; dès lors, nous n'avons plus pu douter que la moindre lutte, à propos de la cause la plus futile, ne menaçât de prendre les proportions d'une guerre universelle, et l'humanité autant que la prudence ont fait une loi aux hommes d'État de décliner une telle responsabilité.

Ce qu'il y a de remarquable et de bien instructif, c'est que le peuple qui a poussé le plus loin cette politique prétentieuse et tracassière, qui nous y a entraînés par son exemple, et nous en a fait peut-être une dure nécessité, le peuple anglais, en a recueilli les mêmes déceptions. Nul plus que lui n'a manifesté la prétention de se faire le régulateur exclusif de l'Équilibre européen, et cet équilibre a été dix fois compromis sans qu'il ait bougé.—Il s'était arrogé le monopole des colonies; et nous avons pris Alger et les Marquises, sans qu'il ait bougé. Il est vrai qu'en ceci il pourrait être soupçonné de nous avoir vus, avec une mauvaise humeur apparente et une joie secrète, nous attacher aux pieds deux boulets.—Il se disait propriétaire de l'Orégon, patron du Texas; et les États-Unis ont pris l'Orégon, le Texas, et une partie du Mexique par-dessus le marché, sans qu'il ait bougé.—Tout cela nous prouve que, si l'esprit des gouvernants est à la guerre, l'esprit des gouvernés est à la paix; et, quant à moi, je ne vois pas pourquoi nous aurions fait une révolution démocratique, si ce n'est pour faire triompher l'esprit de la démocratie, de cette démocratie laborieuse qui paye bien les frais d'un appareil militaire, mais qui n'en peut jamais rien retirer que ruine, dangers et oppression.

Je crois donc que le moment est venu où tout le génie de la révolution française doit se résumer, se manifester et se glorifier solennellement, par un de ces actes de grandeur, de loyauté, de progrès, de foi en lui-même et de confiance en sa force, tel que le soleil n'en a jamais éclairé. Je crois que le moment est venu où la France doit déclarer résolûment qu'elle voit la Solidarité des peuples dans l'enchaînement de leurs intérêts et la communication de leurs idées, et non dans l'interposition de la force brutale. Et pour donner à cette déclaration un poids irrésistible,—car qu'est-ce qu'un manifeste, quelque éloquent qu'il soit?—je crois que le moment est venu pour elle de dissoudre cette force brutale elle-même.

Si notre chère et glorieuse patrie prenait en Europe l'initiative de cette révolution, quelles en seraient les conséquences?

D'abord, pour rentrer dans mon sujet, voilà, d'un seul coup, nos finances alignées. Voilà la première partie de ma réforme devenue immédiatement exécutoire: voilà les impôts adoucis; voilà le travail, la confiance, le bien-être, le crédit, la consommation pénétrant dans les masses; voilà la République aimée, admirée, consolidée de tout ce que donnent de forces aux institutions les sympathies populaires; voilà le fantôme menaçant de la banqueroute effacé des imaginations; voilà les commotions politiques reléguées dans l'histoire du passé; voilà enfin la France heureuse et glorieuse entre toutes les nations, faisant rayonner autour d'elle l'irrésistible empire de l'exemple.

Non-seulement la réalisation de l'œuvre démocratique enflammerait les cœurs, au dehors, à la vue de ce spectacle, mais il la rendrait certainement plus facile. Ailleurs, comme chez nous, on éprouve la difficulté de faire aimer des révolutions qui se traduisent en taxes nouvelles. Ailleurs, comme chez nous, on éprouve le besoin de sortir de ce cercle. Notre attitude menaçante est, pour les gouvernements étrangers, une raison ou un prétexte toujours debout pour extraire du sein du peuple de l'argent et des soldats. Combien l'œuvre de la régénération ne serait-elle pas facilitée sur toute l'Europe, si elle s'y pouvait accomplir sous l'influence de ces réformes contributives, qui, au fond, sont des questions de sympathie et d'antipathie, des questions de vie où de mort pour les institutions nouvelles!

À cela, qu'objecte-t-on?

La dignité nationale. J'ai déjà indiqué la réponse. Est-ce au profit de leur dignité que la France et l'Angleterre, après s'être écrasées de taxes pour développer de grandes forces, ont toujours refusé de faire ce qu'elles avaient annoncé? Il y a, dans cette manière de comprendre la dignité nationale, une trace de notre éducation romaine. À l'époque où les peuples vivaient de pillage, il leur importait d'inspirer au loin de la terreur par l'aspect d'un grand appareil militaire. En est-il de même pour ceux qui fondent leurs progrès sur le travail?—On reproche au peuple américain de manquer de dignité. Si cela est, ce n'est pas au moins dans sa politique extérieure, à laquelle une pensée traditionnelle de paix et de non-intervention donne un caractère si imposant de justice et de grandeur.

Chacun chez soi, chacun pour soi, c'est la politique de l'Égoïsme; voilà ce qu'on dira.—Terrible objection, si elle avait le sens commun.—Oui, chacun chez soi, en fait de force brutale; mais que les rayons de la force morale, intellectuelle et industrielle, émanés de chaque centre national, se croisent librement et dégagent, par leur contact, la lumière et la fraternité au profit de la race humaine. Il est bien étrange qu'on nous accuse d'Égoïsme, nous qui prenons toujours parti pour l'Expansion, contre la Restriction. Notre principe est celui-ci: «Le moins de contact possible entre les gouvernements; le plus de contact possible entre les peuples.» Pourquoi? Parce que le contact des gouvernements compromet la Paix, tandis que le contact des peuples la garantit.

Sécurité extérieure. Oui, il y a là, j'en conviens, une question préjudicielle à résoudre. Sommes-nous ou ne sommes-nous pas menacés d'invasion? Il y en a qui croient sincèrement au danger. Les rois, disent-ils, sont trop intéressés à éteindre en France le foyer révolutionnaire, pour ne pas l'inonder de leurs soldats, si elle désarmait. Ceux qui pensent ainsi ont raison de demander le maintien de nos forces. Mais qu'ils acceptent les conséquences. Si nous maintenons nos forces, nous ne pouvons diminuer sérieusement nos dépenses, nous ne devons pas adoucir les impôts, c'est même notre devoir de les aggraver, puisque les budgets se règlent chaque année en déficit. Si nous aggravons nos impôts, il est une chose dont nous ne sommes pas sûrs, c'est d'accroître nos recettes; mais il en est une autre sur laquelle il n'y a pas de doute possible, c'est que nous engendrerons dans ce pays-ci la désaffection, la haine, la résistance, et nous n'aurons acquis la sécurité au dehors qu'aux dépens de la sécurité au dedans.

Pour moi, je n'hésiterai pas à voter le désarmement, parce que je ne crois pas aux invasions. D'où nous viendraient-elles? De l'Espagne? de l'Italie? de la Prusse? de l'Autriche? c'est impossible. Restent l'Angleterre et la Russie. L'Angleterre! elle a déjà fait cette expérience, et vingt-deux milliards de dettes, dont les travailleurs payent encore l'intérêt, sont une leçon qui ne peut être perdue. La Russie! Mais c'est une chimère. Le contact avec la France n'est pas ce qu'elle cherche, mais ce qu'elle évite. Et si l'empereur Nicolas s'avisait de nous envoyer deux cent mille Moscovites, je crois sincèrement que ce que nous aurions de mieux à faire, ce serait de les bien accueillir, de leur faire goûter la douceur de nos vins, de leur montrer nos rues, nos magasins, nos musées, le bonheur du peuple, la douceur et l'égalité de nos lois pénales, après quoi nous leur dirions: Reprenez, le plus tôt possible, le chemin de vos steppes et allez dire à vos frères ce que vous avez vu.

Protection au commerce. Ne faut-il pas, dit-on, une puissante marine pour ouvrir des voies nouvelles à notre commerce et commander les marchés lointains?—Vraiment les façons du gouvernement envers le commerce sont étranges. Il commence par l'entraver, le gêner, le restreindre, l'étouffer, et cela, à gros frais. Puis, s'il en échappe quelque parcelle, le voilà qui s'éprend d'une tendre sollicitude pour ces bribes qui ont réussi à passer au travers des mailles de la douane. Je veux protéger les négociants, dit-il, et pour cela j'arracherai 150 millions au public, afin de couvrir les mers de vaisseaux et de canons.—Mais, d'abord, les quatre-vingt-dix-neuf centièmes du commerce français se font avec des pays où notre pavillon n'a jamais paru ni ne paraîtra. Est-ce que nous avons des stations en Angleterre, aux États-Unis, en Belgique, en Espagne, dans le Zollverein, en Russie? C'est donc de Mayotte et de Nossibé qu'il s'agit; c'est-à-dire qu'on nous prend, par l'impôt, plus de francs qu'il ne nous rentrera de centimes par ce commerce.

Et puis, qu'est-ce qui commande les débouchés? Une seule chose: le bon marché. Envoyez où vous voudrez des produits qui coûtent cinq sous de plus que les similaires anglais ou suisses, les vaisseaux et les canons ne vous les feront pas vendre. Envoyez-y des produits qui coûtent cinq sous de moins, vous n'aurez pas besoin pour les vendre de canons et de vaisseaux. Ne sait-on pas que la Suisse, qui n'a pas une barque, si ce n'est sur ses lacs, a chassé de Gibraltar même certains tissus anglais, malgré la garde qui veille à la porte? Si donc c'est le bon marché qui est le vrai protecteur du commerce, comment notre gouvernement s'y prend-il pour le réaliser? D'abord, il hausse par ses tarifs le prix des matières premières, de tous les instruments de travail, de tous les objets de consommation; ensuite, par voie de compensation, il nous accable d'impôts sous prétexte d'envoyer sa marine à la quête des débouchés. C'est de la barbarie, de la barbarie la plus barbare, et le temps n'est pas loin où l'on dira: Ces Français du XIX^e siècle avaient de singuliers systèmes commerciaux, mais ils auraient dû au moins s'abstenir de se croire au siècle des lumières.

Équilibre européen. Il nous faut une armée pour veiller à l'équilibre européen.—Autant en disent les Anglais—et l'équilibre devient ce que le fait le vent des révolutions. Le sujet est trop vaste pour que je l'aborde ici. Je ne dirai qu'un mot. Méfions-nous de la métaphore, disait Paul-Louis, et il avait bien raison. La voilà qui se présente à nous, par trois fois, sous forme de balances. Nous avons d'abord la Balance des puissances européennes—ensuite la Balance des pouvoirs—puis enfin la Balance du commerce. Pour énumérer les maux qui sont sortis de ces prétendues balances, il faudrait des volumes et je ne fais qu'une brochure.

Sécurité intérieure. Le pire ennemi de la logique, après la métaphore, c'est le cercle vicieux. Or, ici nous en rencontrons un vicieux au superlatif. «Écrasons le contribuable pour avoir une grande armée, puis ayons une grande armée pour contenir le contribuable.» N'est-ce pas là que nous en sommes? Quelle sécurité intérieure peut on attendre d'un système financier qui a pour effet la désaffection générale, et pour résultat la banqueroute et ses suites politiques? Je crois, moi, que si on laissait respirer les travailleurs, s'ils avaient la conscience qu'on fait pour eux tout ce qu'on peut faire, les perturbateurs du repos public n'auraient à leur disposition que bien peu d'éléments de trouble. Certes, la garde nationale, la police et la gendarmerie suffiraient à les contenir. Mais enfin il faut tenir compte des frayeurs particulières à l'époque où nous vivons. Elles sont bien naturelles et bien justifiées. Transigeons avec elles et accordons-leur deux cent mille hommes, jusqu'à des temps meilleurs. On voit que l'esprit de système ne me rend ni absolu ni entêté.

Récapitulons maintenant.

Nous avons ainsi formulé notre programme.

DIMINUER LES IMPÔTS.—DIMINUER LES DÉPENSES DANS UNE PLUS FORTE PROPORTION.

Programme qui aboutit forcément à l'équilibre, non par le chemin de la détresse, mais par celui de la prospérité générale.

Nous avons proposé, dans la première partie de cet écrit, un dégrèvement de taxes diverses impliquant une perte de revenu de cent millions, comparativement au budget présenté par le cabinet.

Notre programme sera donc rempli, si nous faisons résulter des considérations précédentes une diminution de dépenses supérieure à cent millions.

Or, indépendamment des retranchements qu'il serait possible d'opérer sur plusieurs services, si seulement on avait un peu de foi dans la liberté, retranchements que je ne demanderas par respect pour l'opinion publique égarée, nous avons les item suivants:

1^o Frais de perception. Dès l'instant que les impôts indirects sont adoucis, le stimulant à la fraude est émoussé. Il faut moins d'entraves, moins de formalités gênantes, moins de surveillance inquisitoriale, en un mot, moins d'employés. Ce qu'on peut faire, à cet égard, dans le seul service de la douane est énorme.—Posons 10 millions.

2^o Frais de justice criminelle. Il n'y a pas, dans tout l'univers matériel, deux faits qui soient entre eux dans une connexité plus intime que la misère et le crime. Si donc, la mise à exécution de notre plan a pour effet nécessaire d'accroître le bien-être et le travail du peuple, il n'est pas possible que les frais de poursuite, de répression et de châtiment n'en soient diminués.—Mémoire.

3^o Assistance. Il en faut dire autant de l'assistance, qui doit décroître en raison de l'accroissement du bien-être.—Mémoire.

4^o Affaires étrangères.—La politique de non-intervention, celle que nos pères avaient acclamée en 89, celle que Lamartine eût inaugurée sans la pression de circonstances plus fortes que lui, celle que Cavaignac eût été fier de réaliser, cette politique entraîne la suppression de toutes les ambassades. C'est peu au point de vue financier. C'est beaucoup au point de vue politique et moral.—Mémoire.

5^o Armée. Nous avons concédé 200,000 hommes aux exigences du moment. C'est 200 millions. Ajoutons-en 50 pour cas imprévus, retraites, traitements de disponibilité, etc. Comparativement au budget officiel, l'économie est de 100 millions.

6^o Marine. On demande 130 millions. Accordons-en 80 et rendons-en 50 aux contribuables. Le commerce ne s'en portera que mieux.

7^o Travaux publics. Je ne suis pas grand partisan, je l'avoue, d'économies qui ont pour résultat le sommeil ou la mort de capitaux engagés. Cependant, il faut s'incliner devant la nécessité. On nous demande 194 millions. Retranchons-en 30.

Nous obtenons ainsi, sans trop d'efforts, en chiffres ronds, 200 millions d'économies sur les dépenses,—contre cent millions sur les recettes. Donc nous sommes sur le chemin de l'équilibre, et ma tâche est remplie.

Mais celle du cabinet et de l'Assemblée nationale commence. Et ici je dirai, en terminant, ma pensée tout entière.

Je crois que le plan proposé, ou tout autre fondé sur les mêmes principes, peut seul sauver la République, le pays, la société. Ce plan est lié dans toutes ses parties. Si vous n'en prenez que la première,—diminuer l'impôt,—vous allez aux révolutions par la banqueroute; si vous n'en prenez que la seconde,—diminuer la dépense,—vous allez aux révolutions par la misère. En l'adoptant dans son ensemble, vous évitez tout à la fois la banqueroute, la misère, les révolutions, et vous faites, par-dessus le marché, le bien du peuple. Il forme donc un système complet, qui doit triompher ou succomber tout entier.

Or, je crains qu'un plan unitaire et méthodique ne puisse jaillir de neuf cents cervelles. Il en peut bien sortir neuf cents projets qui se heurtent, mais non un qui triomphe.

Malgré le bon vouloir de l'Assemblée nationale, l'occasion est donc manquée et le pays perdu, si le cabinet ne s'empare vigoureusement de l'initiative.

Mais cette initiative, le cabinet la repousse. Il a présenté son budget, qui ne fait rien pour le contribuable et aboutit à un déficit effrayant. Puis il a dit: «Je n'ai pas à émettre des vues d'ensemble, je discuterai les détails quand le moment sera venu.» En d'autres termes: je livre au hasard, ou plutôt à des chances aussi effroyables que certaines, les destinées de la France.

Et cela, pourquoi? Le cabinet est composé pourtant d'hommes capables, patriotes, financiers. Il est douteux qu'aucun autre ministère eût pu mieux accomplir l'œuvre du salut commun.

Il ne l'essaye même pas. Et pourquoi? Parce qu'il est entré aux affaires avec une Idée préconçue. Idée préconçue! que j'aurais dû le placer, comme fléau de tout raisonnement et de toute conduite, par delà la métaphore et le cercle vicieux!

Le ministère s'est dit: «Il n'y a rien à faire avec cette Assemblée, je n'y aurais pas la majorité!»

Je n'examine pas ici toutes les funestes conséquences de cette idée préconçue.

Quand on croit qu'une assemblée est un obstacle, on est bien près de vouloir la dissoudre.

Quand on veut la dissoudre, on est bien près de travailler, sinon de manœuvrer dans ce sens.

Ainsi de grands efforts se sont faits pour réaliser le mal, au moment où il était si urgent de les consacrer à faire du bien.

Le temps et les forces se sont usés dans un conflit déplorable. Et, je le dis la main sur la conscience, dans ce conflit, je crois que le cabinet avait tort.

Car enfin, pour régler son action ou plutôt son inertie sur cette donnée: Je n'aurai pas la majorité; il fallait du moins proposer quelque chose d'utile, et attendre un refus de concours.

Le président de la République avait tracé une voie plus sage quand il avait dit, le jour de son installation: «Je n'ai aucune raison de croire que je ne serai pas d'accord avec l'Assemblée nationale.»

Sur quoi donc s'est fondé le cabinet pour poser d'avance, dans l'idée contraire, le point de départ de sa politique? Sur ce que l'Assemblée nationale avait montré de la sympathie pour la candidature du général Cavaignac.

Mais le cabinet n'a donc pas compris qu'il y a une chose que l'Assemblée met cent fois et mille fois au-dessus du général Cavaignac! C'est la volonté du peuple, exprimée par le suffrage universel, en vertu d'une constitution qu'elle-même avait formulée.

Et moi, je dis que, pour témoigner de son respect pour la volonté du peuple et la constitution, nos deux ancres de salut, elle eût été peut-être plus facile avec Bonaparte qu'avec Cavaignac lui-même.

Oui, si le ministère, au lieu de débuter par élever le conflit, fût venu dire à l'Assemblée: «L'élection du 20 décembre ferme la période agitée de notre révolution. Maintenant, occupons-nous de concert du bien du peuple, de réformes administratives et financières.» Je le dis avec certitude, l'Assemblée l'aurait suivi avec passion, car elle a la passion du bien et ne peut en avoir d'autre.

Maintenant l'occasion est perdue, et si nous ne la faisons renaître, malheur à nos finances, malheur au pays, pendant des siècles.

Eh bien! je crois que, si chacun oublie ses griefs et comprime ses rancunes, la France peut encore être sauvée.

Ministres de la République, ne dites pas: Nous agirons plus tard. Nous chercherons des réformes avec une autre Assemblée.—Ne dites pas cela, car la France est sur le bord d'un gouffre. Elle n'a pas le temps de vous attendre.

Un ministère inerte par système! Mais cela ne s'est jamais vu. Et quel temps choisissez-vous pour nous donner ce spectacle? Il est vrai que le pays ruiné, blessé, meurtri, ne s'en prend pas à vous de ses souffrances. Toutes ses préventions sont tournées contre l'Assemblée nationale; c'est assurément une circonstance aussi commode que rare pour un cabinet. Mais ne savez-vous pas que toute prévention fausse est éphémère? Si, par une initiative vigoureuse, vous aviez mis l'Assemblée en demeure et qu'elle eût refusé de vous suivre, vous seriez justifiés et le pays aurait raison. Mais vous ne l'avez pas fait. Il ne se peut pas que, tôt ou tard, il n'ouvre les yeux, et si vous persistez à ne rien proposer, à ne rien essayer, à ne rien diriger; si, par suite, la situation de nos finances devient irréparable, la Prévention du moment pourra bien vous absoudre, l'Histoire ne vous absoudra pas.

Il est maintenant décidé que l'Assemblée nationale fera le budget. Mais est-ce qu'une assemblée de neuf cents membres, abandonnée à elle-même, peut accomplir une œuvre si compliquée et qui exige tant de concordance entre toutes ses parties? Du tumulte parlementaire il peut bien sortir des tâtonnements, des velléités, des aspirations: il ne peut sortir un plan de finances.

Telle est du moins ma conviction. S'il entre dans les vues du cabinet de laisser flotter au hasard les rênes, qui ne lui ont pas été sans doute confiées à cette fin; s'il est résolu à rester spectateur impassible et indifférent des vains efforts de l'Assemblée, qu'elle se garde d'entreprendre une œuvre qu'elle ne peut accomplir seule; qu'elle décline la responsabilité d'une situation qu'elle n'a pas faite.

Mais il n'en sera pas ainsi. Non, la France n'aura pas encore cette calamité à traverser. Le cabinet prendra énergiquement, sans arrière-pensée, avec dévouement, l'initiative qui lui appartient. Il présentera un plan de réforme financière fondée sur ce double principe: DIMINUER LES IMPÔTS.—DIMINUER LES DÉPENSES DANS UNE PLUS FORTE PROPORTION. Et l'Assemblée votera d'enthousiasme, sans s'éterniser et se perdre dans les détails.

Soulager le Peuple, faire aimer la République, fonder la Sécurité sur la sympathie populaire, combler le Déficit, relever la Confiance, ranimer le Travail, rétablir le Crédit, faire reculer la Misère, rassurer l'Europe, réaliser la Justice, la Liberté, la Paix, offrir au monde le spectacle d'un grand peuple qui n'a jamais été mieux gouverné que lorsqu'il s'est gouverné lui-même; n'y a-t-il pas là de quoi éveiller la noble ambition d'un ministère et échauffer l'âme de celui qui porte l'héritage de ce nom: Napoléon!—Héritage, quelle que soit la gloire qui l'environne, où deux fleurons brillent par leur absence: Paix et Liberté!

Conséquences de la réduction sur l'impôt du sel.
(Journal des Débats, 1^er janvier 1849.)

La réduction immédiate de l'impôt du sel a désorienté le cabinet sous un rapport; il y a de quoi. On est, dit-on, à la recherche d'impôts nouveaux pour combler le vide. Est-ce bien là ce que l'Assemblée a voulu? Dégréver, ce ne serait qu'un jeu, et un de ces tristes jeux où tout le monde perd. Quelle est donc la signification de son vote? La voici: Les dépenses vont toujours croissant; il n'y a qu'un moyen de forcer l'État à les réduire, c'est de le mettre dans l'impossibilité absolue de faire autrement.

Le moyen qu'elle a pris est héroïque, il faut en convenir. Ce qu'il y a de plus grave encore, c'est que la réforme du sel avait été précédée de la réforme des postes, et sera suivie probablement de la réforme des boissons.

Le ministère est désorienté. Eh bien! moi je dis que l'Assemblée ne pouvait lui faire une plus belle position. Voilà, pour lui, une occasion admirable, et pour ainsi dire providentielle, d'entrer dans une voie nouvelle, d'en finir avec la fausse philanthropie et les passions belliqueuses; et, convertissant son échec en triomphe, de faire sortir la sécurité, la confiance, le crédit, la prospérité, d'un vote qui semblait les compromettre, et de fonder enfin la politique républicaine sur ces deux grands principes: Paix et liberté.

Après la résolution de l'Assemblée, je m'attendais, je l'avoue, à ce que le président du conseil montât à la tribune, et y tînt à peu près ce langage:

«Citoyens représentants,

«Votre vote d'hier nous montre une nouvelle voie; bien plus, il nous force d'y entrer.

«Vous savez combien la révolution de Février avait éveillé d'espérances chimériques et de systèmes dangereux. Ces espérances, ces systèmes, revêtus des fausses couleurs de la philanthropie, et pénétrant dans cette enceinte sous forme de projets de loi, n'allaient à rien moins qu'à ruiner la liberté et à engloutir la fortune publique. Nous ne savions quel parti prendre. Repousser tous ces projets, c'était heurter l'opinion populaire momentanément exaltée; les admettre, c'était compromettre l'avenir, violer tous les droits, et fausser les attributions de l'État. Que pouvions-nous faire? Atermoyer, transiger, composer avec l'erreur, donner une demi-satisfaction aux utopistes, éclairer le peuple par la dure leçon de l'expérience, créer des administrations avec l'arrière-pensée de les anéantir plus tard, ce qui n'est pas facile. Maintenant, grâce a l'Assemblée, nous voici à l'aise. Ne venez plus nous demander de monopoliser l'instruction, de monopoliser le crédit, de commanditer l'agriculture, de privilégier certaines industries, de systématiser l'aumône. Nous en avons fini avec la mauvaise queue du socialisme. Votre vote a porté le coup mortel à ses rêveries. Nous n'avons plus même à les discuter; car à quoi mènerait la discussion, puisque vous nous avez ôté les moyens de faire ces dangereuses expériences? Si quelqu'un sait le secret de faire de la philanthropie officielle sans argent, qu'il se présente; voici nos portefeuilles, nous les lui céderons avec joie. Tant qu'ils resteront en nos mains, dans la nouvelle position qui nous est faite, il ne nous reste qu'à proclamer, comme principe de notre politique intérieure, LA LIBERTÉ, la liberté des arts, des sciences, de l'agriculture, de l'industrie, du travail, de l'échange, de la presse, de l'enseignement; car la liberté est le seul système compatible avec un budget réduit. Il faut de l'argent à l'État pour réglementer et opprimer. Point d'argent, point de réglementation. Notre rôle, fort peu dispendieux, se bornera désormais à réprimer les abus, c'est-à-dire à empêcher que la liberté d'un citoyen ne s'exerce aux dépens de celle d'un autre.

«Notre politique extérieure n'est pas moins indiquée et forcée. Nous tergiversions, nous tâtonnions encore; maintenant nous sommes irrévocablement fixés, non par choix seulement, mais par nécessité. Heureux, mille fois heureux que cette nécessité nous impose justement la politique que nous aurions adoptée par choix! Nous sommes résolus à réduire notre état militaire. Remarquez bien qu'il n'y a pas à raisonner là-dessus, il faut agir; car nous sommes placés entre le désarmement et la banqueroute. De deux maux, dit-on, il faut choisir le moindre. Ici, il n'y a à choisir, selon nous, qu'entre un bien immense et un mal effroyable; et cependant, hier encore ce choix ne nous était pas facile: la fausse philanthropie, les passions belliqueuses nous faisaient obstacle; il fallait compter avec elles. Aujourd'hui elles sont forcément réduites au silence; car, quoiqu'on dise que la passion ne raisonne pas, néanmoins elle ne peut déraisonner au point d'exiger que nous fassions la guerre sans argent. Nous venons donc proclamer à cette tribune le fait du désarmement, et comme conséquence, comme principe de notre politique extérieure, la non-intervention. Que l'on ne nous parle plus de prépondérance, de prépotence; qu'on ne nous montre plus comme champ de gloire et de carnage la Hongrie, l'Italie, la Pologne. Nous savons ce qu'on peut dire pour ou contre la propagande armée, quand on a le choix. Mais vous ne disconviendrez pas que, quand on ne l'a plus, la controverse est superflue. L'armée va être réduite à ce qui est nécessaire pour garantir l'indépendance du pays, et du même coup, toutes les nations pourront compter désormais, en ce qui nous concerne, sur leur indépendance. Qu'elles réalisent leurs réformes comme elles l'entendront; qu'elles n'entreprennent que ce qu'elles peuvent accomplir. Nous leur faisons savoir hautement et définitivement, qu'aucun des partis qui les divisent n'ont plus à compter sur le concours de nos baïonnettes. Que dis-je? ils n'a pas même besoin de nos protestations, car ces baïonnettes vont rentrer dans le fourreau, ou plutôt, pour plus de sûreté, se convertir en charrues. J'entends des interruptions descendre de ces bancs, vous dites: C'est la politique du chacun chez soi, chacun pour soi. Hier encore nous aurions pu discuter la valeur de cette politique, puisque nous étions libres d'en adopter une autre. Hier, j'aurais invoqué des raisons. J'aurais dit: Oui, chacun chez soi, chacun pour soi, autant qu'il s'agit de force brutale. Ce n'est pas à dire que les liens des peuples seront brisés. Ayons avec tous des relations philosophiques, scientifiques, artistiques, littéraires, commerciales. C'est par là que l'humanité s'éclaire et progresse. Mais des rapports à coups de sabre et de fusil, je n'en veux pas. Parce que des familles parfaitement unies ne vont pas les unes chez les autres à main armée, dire qu'elles se conduisent sur la maxime chacun chez soi, c'est un étrange abus de mots. D'ailleurs, que dirions-nous si, pour terminer nos dissensions, lord Palmerston nous envoyait des régiments anglais? Le rouge de l'indignation ne nous monterait-il pas au front? Comment donc refusons-nous de croire que les autres peuples chérissent aussi leur dignité et leur indépendance? Voilà ce que j'aurais dit hier, car quand on a le choix entre deux politiques, il faut justifier par des raisons celle qu'on préfère. Aujourd'hui je n'invoque que la nécessité, parce que l'option ne nous appartient plus. La majorité, qui nous a refusé les recettes pour nous forcer à diminuer les dépenses, ne sera pas assez inconséquente pour nous imposer une politique ruineuse. Si quelqu'un, sachant que l'impôt des postes, du sel et des boissons va être considérablement réduit; sachant que nous sommes en présence d'un déficit de 500 millions, a encore l'audace de proclamer le principe de la propagande armée, qui, menaçant l'Europe, nous force, même en temps de paix, à des efforts ruineux, qu'il se lève et prenne ce portefeuille. Quant à nous, nous n'assumerons pas la honte d'une telle puérilité. Donc dès aujourd'hui la politique de la non-intervention est proclamée. Dès aujourd'hui des mesures sont prises pour licencier une partie de l'armée. Dès aujourd'hui des ordres partent pour supprimer d'inutiles ambassades.

«Paix et liberté! voilà la politique que nous eussions adoptée par conviction. Nous remercions l'Assemblée de nous en avoir fait une nécessité absolue et évidente. Elle fera le salut, la gloire et la prospérité de la République; elle marquera nos noms dans l'histoire.»

Voilà, ce me semble, ce qu'eût dû dire le cabinet actuel. Sa parole eût rencontré l'universel assentiment de l'Assemblée, de la France et de l'Europe.

DISCOURS
SUR L'IMPÔT DES BOISSONS[76].

Citoyens représentants,

Je voulais aborder la question de l'impôt des boissons telle qu'elle me paraissait se poser dans toutes vos consciences, c'est-à-dire au point de vue de la nécessité financière et politique. Je croyais, en effet, que la nécessité était le seul motif invoqué à l'appui du maintien de cet impôt; je croyais qu'à vos yeux il réunissait tous les caractères auxquels la science enseigne à reconnaître les mauvais impôts; je croyais qu'il était admis que cet impôt est injuste, inégal, d'une perception accompagnée de formalités vexatoires. Mais, puisque ces reproches dirigés contre l'impôt, depuis son établissement, par tous les hommes d'État, sont aujourd'hui contestés, j'en dirai seulement quelques mots, très-rapidement.

D'abord, nous prétendons que l'impôt est injuste, et nous nous fondons sur ceci: Voilà des terres qui sont à côté les unes des autres, et qui sont assujetties à un impôt foncier, à un impôt direct; ces terres sont classées, comparées entre elles et taxées selon leur valeur; ensuite chacun peut y faire croître ce qu'il veut; les uns du blé, les autres, des herbages, les autres, des œillets et des roses, d'autres, du vin.

Eh bien, de tous ces produits, il y en a un, il y en a un seul qui, une fois entré dans la circulation, est grevé d'un impôt qui rend au Trésor 106 millions. Tous les autres produits agricoles sont affranchis de cette taxe.

On peut dire que l'impôt est utile, nécessaire, ce n'est pas la question que j'aborde; mais on ne peut pas dire qu'il ne soit injuste, au point de vue du propriétaire.

Il est vrai qu'on dit que l'impôt ne retombe pas sur le producteur. C'est ce que j'examinerai tout à l'heure.

Nous disons ensuite que l'impôt est mal réparti.

En vérité, j'ai été fort surpris que cela ait été contesté, car enfin... (Interruption.)

Un membre à droite. Parlez un peu plus haut!

M. le Président. J'invite l'Assemblée au silence.

M. F. Bastiat. Je veux même abandonner cet argument pour aller plus vite.

Voix diverses. Parlez! parlez!

M. F. Bastiat. Il me semble que la chose est tellement claire, qu'il est tellement évident que l'impôt est mal réparti, que véritablement on est embarrassé de le démontrer.

Quand on voit, par exemple, qu'un homme qui, dans une orgie, boit pour 6 francs de vin de Champagne, paye le même impôt que l'ouvrier, qui a besoin de réparer ses forces pour le travail, et boit pour 6 sous de vin commun, il est impossible de dire qu'il n'y a pas une inégalité, une monstruosité dans la répartition de l'impôt sur les boissons. (Très-bien!)

On a presque fait un calcul infinitésimal pour établir que l'impôt est peu de chose, que ce sont des fractions de centime, et qu'on ne devrait pas en tenir compte. C'est ainsi qu'on met sur le dos d'une classe de citoyens, 106 millions d'un impôt inique, en leur disant: Ce n'est rien; vous devez vous estimer fort heureux! Les hommes qui invoquent cet argument devraient vous dire ceci: Nous exerçons telle industrie, et nous sommes tellement convaincus que l'impôt, en se divisant, est insensible pour le consommateur sur lequel il retombe, que nous nous assujettissons nous-mêmes à l'impôt indirect et à l'exercice, relativement à l'industrie que nous professons. Le jour où ces hommes viendraient déclarer cela à cette tribune, je dirais: Ils sont sincères dans leur défense de l'impôt sur les boissons.

Mais enfin voici des chiffres. Dans le département de l'Ain, le prix moyen des vins en gros est de 11 fr.; le prix moyen de la vente, au détail, est de 41 fr. Voilà un écart considérable; il est évident que celui qui peut acheter du vin en gros paye 11 fr., et que celui qui est obligé d'aller l'acheter au détail paye 41 fr. Entre 11 et 41 fr., la différence est de 30 fr. (Interruption.)

Un membre à droite. Ce n'est pas l'impôt qui fait cette différence; il en est de même pour toutes les marchandises.

M. le Président. M. de Charancey a fait ses calculs, laissez l'orateur faire les siens.

M. F. Bastiat. Je pourrais citer d'autres départements; j'ai pris le premier sur la liste. Sans doute, il y a le bénéfice du débitant; mais l'impôt entre pour une proportion considérable dans un tel écart.

On a cherché à prouver des choses si extraordinaires, depuis deux jours, que vraiment je ne serais pas étonné que l'on cherchât à prouver celle-ci, que l'impôt ne nuit à personne, ni au producteur, ni au consommateur. Mais alors imposons tout, non-seulement les vins, mais tous les produits!

Je dis ensuite que l'impôt est d'une perception très-dispendieuse. Je n'invoquerai pas de chiffres pour le prouver; par les chiffres on prouve beaucoup de choses. Quand on avance des chiffrés à cette tribune, on croit leur donner une autorité très-grande en disant: ce sont des chiffres officiels. Mais les chiffres officiels trompent comme les autres; cela dépend de l'emploi qu'on en fait.

Le fait est que, lorsque nous voyons le territoire de la France tout entière couvert d'agents; et d'agents bien rétribués, pour la perception de cet impôt, il est bien permis de croire que cette perception coûté fort cher.

Enfin, nous disons que cet impôt est accompagné, dans sa perception, de formalités vexatoires. C'est un point que les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune n'ont pas abordé. Cela ne m'étonne pas, car ils appartiennent tous ou presque tous à des départements qui ne cultivent pas la vigne. S'ils habitaient nos départements, ils sauraient que les griefs des propriétaires de vignes contre l'impôt des boissons sont moins dirigés contre l'impôt lui-même, contre son chiffre, que contre ces formalités gênantes, vexatoires et dangereuses, contre les piéges à chaque instant tendus sous leurs pas. (Approbation à gauche.)

Tout le monde comprend que, lorsque l'on conçut cette pensée si extraordinaire, cette immense utopie, car c'en était une grande alors, d'établir un droit sur la circulation des vins, sans qu'un inventaire préalable eût été fait; tout le monde, dis-je, comprend qu'il a fallu, pour assurer la perception de ce droit, imaginer le code le plus préventif, le plus vexatoire même, car autrement, comment aurait-on fait? Il faut que, chaque fois qu'une pièce de vin circule sur la surface du territoire, il y ait là un employé pour savoir si elle est en règle ou non. Cela ne peut se faire sans une armée d'employés et une foule de vexations, contre lesquelles, je le répète, les contribuables protestent plus encore que contre la taxe elle-même.

L'impôt des boissons a une autre conséquence très-grave que je n'ai pas entendu signaler à cette tribune.

L'impôt des boissons a jeté la perturbation dans ce grand phénomène économique que l'on appelle la division du travail. Autrefois on cultivait les vins dans les terres qui sont propres à cette culture, sur les coteaux, sur les graviers; on cultivait le blé sur les plateaux, dans les plaines, sur les terrains d'alluvion. Au commencement, on avait imaginé l'inventaire; mais ce mode de perception d'impôt souleva tous les propriétaires. Ils invoquèrent le droit de propriété; et, comme ils étaient trois millions, ils furent écoutés. Alors on rejeta le fardeau sur les cabaretiers; et, comme ils n'étaient que trois cent mille, il fut déclaré, en principe, que la propriété de 300,000 hommes n'était pas aussi bien une propriété que celle de trois millions d'hommes, quoique cependant la propriété n'ait, selon moi, qu'un seul principe.

Mais quel fut le résultat pour les propriétaires? je crois que les propriétaires portent eux-mêmes le poids de la faute et de l'injustice qu'ils commirent alors. Comme ils avaient la faveur de consommer leurs produits sans payer de taxe, il arriva que, soit pour se soustraire à la taxe, soit pour se soustraire surtout et avant tout aux formalités et aux risques que cette perception fait courir, les propriétaires des plaines, des alluvions, voulurent tous avoir du vin chez eux pour leur consommation. Dans le département que je représente ici, ou du moins dans une grande partie de ce département, je puis affirmer qu'il n'y a pas une métairie où l'on ne plante assez de vignes pour la consommation de la famille: ces vignes produisent du vin très-mauvais, mais cela offre l'immense avantage d'être délivré de l'intervention des contributions indirectes et de tous les risques qui s'attachent à ses visites.

Ce fait explique, jusqu'à un certain point, l'accroissement que l'on a signalé dans la plantation des vignes. On retourne beaucoup cet accroissement contre les plaintes des propriétaires, qui se prétendent victimes d'une injustice; on a l'air de leur dire: Cette injustice ne compte pas, elle n'est rien, puisqu'on plante des vignes en France.

D'abord, je voudrais bien qu'on me citât une industrie qui, depuis 1788 jusqu'à 1850, dans l'espace de soixante-deux ans, ne se soit pas développée dans cette proportion. Je voudrais savoir, par exemple, si l'industrie de la houille, si l'industrie du fer, si l'industrie du drap ne se sont pas développées dans cette proportion. Je voudrais savoir s'il y a aucune industrie dont on puisse dire qu'elle ne s'est pas accrue d'un quart dans l'espace de soixante ans. Serait-il donc bien étonnant qu'en suivant sa marche naturelle, l'industrie la plus enracinée de notre sol, l'industrie qui pourrait fournir de ses produits l'univers entier, se fût augmentée dans cette proportion? Mais cet accroissement, messieurs, est provoqué par la loi elle-même. C'est la loi qui fait que l'on arrache la vigne sur les coteaux et qu'on en plante dans les plaines, pour se soustraire aux vexations des contributions indirectes. C'est là une perturbation énorme, manifeste.

Je vous prie de me permettre d'appeler toute votre attention sur un fait presque local, puisqu'il ne concerne qu'un seul arrondissement, mais qui a une grande importance, au moins à mes yeux, parce qu'il se rattache à une loi générale.

Ce fait, messieurs, servira aussi à répondre à cet argument qu'on a porté à cette tribune, quand, invoquant l'autorité d'Adam Smith, on a dit que l'impôt retombe toujours sur le consommateur; d'où il résulte que, depuis quarante ans, tous les propriétaires de vignobles de France ont tort de se plaindre et ne savent ce qu'ils disent. Oui, je suis de ceux qui croient que l'impôt retombe sur le consommateur; j'ajoute cependant cette parenthèse: c'est à la longue, avec beaucoup de temps, quand toutes les propriétés ont changé de mains, à la suite d'arrangements économiques qui sont longs à se faire, que ce grand résultat est atteint; et, pendant tout le temps que dure cette révolution, les souffrances peuvent être très-grandes, énormes. Je vais en citer un exemple.

Dans mon arrondissement, qui est vinicole, il y avait autrefois une très-grande prospérité; l'aisance était générale; on cultivait la vigne; le vin était consommé soit sur les lieux, soit dans les plaines environnantes, où l'on ne cultivait pas la vigne, soit à l'étranger, dans le nord de l'Europe.

Tout à coup, la guerre des douanes, d'un côté, la guerre des octrois, de l'autre, et les droits réunis sont venus et ont déprécié la valeur de ce vin.

Le pays dont je parle était cultivé tout entier, surtout en ce qui concerne la vigne, par des métayers. Le métayer avait la moitié, le propriétaire, l'autre moitié du produit. La superficie des métairies était cultivée de telle sorte qu'un métayer et sa famille pouvaient vivre du produit de la moitié du vin qui leur revenait; mais la valeur du vin se trouvant dépréciée, il est arrivé que le métayer n'a plus pu vivre avec sa portion. Alors il s'est adressé à son propriétaire et il lui a dit: Je ne puis plus cultiver votre vigne si vous ne me nourrissez pas. Le propriétaire lui a donné du maïs pour vivre, et puis, au bout de l'année, il a pris toute la récolte pour se rembourser de ses avances. La récolte n'ayant pas suffi au recouvrement de ses avances, le contrat s'est modifié non pas devant le notaire, mais de fait; le propriétaire a eu des ouvriers auxquels il n'a donné, pour tout prix de leur travail, que leur nourriture en maïs.

Mais il a fallu sortir de cet état de choses, et voici comment la révolution s'est opérée. On a agrandi les métairies, c'est-à-dire que de trois on en a fait deux, ou de deux une; puis, en arrachant quelques champs de vigne, et en mettant du maïs à la place, on a dit: Avec ce maïs le métayer pourra vivre, et le propriétaire ne sera plus obligé de lui donner de quoi suffire à sa subsistance.

Sur tout le territoire, on a donc vu abattre des maisons et détruire des métairies. La conséquence, c'est qu'on a détruit autant de familles que de métairies; la dépopulation a été énorme, et, depuis vingt-cinq ans, le nombre des décès a dépassé celui des naissances.

Sans doute, quand la révolution se sera complétement faite, quand les propriétaires auront acheté pour 10,000 fr., ce qu'ils payaient autrefois 30,000 fr., quand le nombre des métayers sera réduit au niveau des moyens de subsistance que le pays peut fournir, alors je crois que la population ne pourra plus s'en prendre à l'impôt des boissons; la révolution se sera faite, l'impôt retombera sur le consommateur; mais cette révolution se sera faite au prix de souffrances qui auront duré un siècle ou deux.

Je demande si c'est pour cela que nous faisons des lois. Je demande si nous prélevons des impôts pour tourmenter les populations, pour les forcer de transporter le travail du coteau à la plaine et de la plaine au coteau. Je demande si c'est là le but de la législation. Quant à moi, je ne le crois pas.

Mais, messieurs, nous avons beau attaquer l'impôt, dire qu'il est inégal, vexatoire, dispendieux, injuste, il y a une raison devant laquelle tout le monde courbe la tête: c'est la nécessité. C'est la nécessité qu'on invoque; c'est la nécessité qui vous engage à porter à cette tribune des paroles pour justifier l'impôt; c'est la nécessité, rien que la nécessité qui vous détermine. On craint les embarras financiers, on craint les résultats d'une réforme (car je puis bien l'appeler une réforme) qui aurait pour conséquence immédiate de soustraire 100 millions au Trésor public: c'est donc de la nécessité que je veux parler.

Messieurs, la nécessité, j'en conviens, elle existe, elle est très-pressante. Oui, le bilan, non pas de la France, mais du gouvernement français, peut se faire en bien peu de mots. Depuis vingt ou vingt-cinq ans, les contribuables fournissent au Trésor une somme qui, je crois, a doublé dans cet espace de temps. Les gouvernements qui se sont succédé ont trouvé le moyen de dévorer la somme première, l'excédant fourni par les contribuables; d'ajouter une dette publique de 1 milliard ou de 2 milliards; d'arriver, à l'entrée de l'année, avec un déficit de 5 à 600 millions; enfin de commencer l'année prochaine avec un découvert assuré de 300 millions.

Voilà où nous en sommes. Je crois que cela vaut bien la peine de se demander quelle est la cause de cet état de choses, et s'il est bien prudent, en face de cette situation, de venir nous dire que, ce qu'il y a de mieux à faire, c'est de rétablir tout juste les choses comme elles étaient avant; c'est de ne rien changer ou presque rien, ou d'une manière imperceptible, à notre système financier, soit du côté des recettes, soit du côté des dépenses. Il me semble voir un ingénieur, qui a lancé une locomotive et qui est arrivé à une catastrophe, découvrir ensuite où est le vice, où est le défaut, et, sans s'en préoccuper davantage, la remettre sur les mêmes rails, et courir une seconde fois le même danger. (Approbation à gauche.)

Oui, la nécessité existe; mais elle est double. Il y a deux nécessités.

Vous ne parlez que d'une nécessité, monsieur le ministre des finances; mais je vous en signalerai une autre, et elle est très-grave; je la crois même plus grave que celle dont vous parlez. Cette nécessité est renfermée dans un seul mot: la révolution de Février.

Il est intervenu, par suite des abus (car je puis appeler abus tout ce qui a conduit nos finances à l'état où elles son maintenant), il est intervenu un fait; ce fait, on l'a caractérisé quelquefois en disant que c'était une surprise. Je ne crois pas que ce fût une surprise. Il est possible que le fait extérieur soit le résultat d'un accident qui aurait été arrêté.....

M. Barthélemy Saint-Hilaire. Retardé!

Plusieurs autres membres à gauche. Oui! oui! retardé.

M. Bastiat. Mais les causes générales ne sont pas du tout fortuites. C'est absolument comme si vous me disiez,—alors qu'une brise, en passant, a fait tomber un fruit de son arbre,—que, si on avait pu empêcher la brise de passer, le fruit ne serait pas tombé. Oui, mais à une condition, c'est que le fruit n'eût pas été pourri et rongé. (Approbation à gauche.) Ce fait est arrivé, ce fait a donné une puissance politique à la masse entière de la population; c'est un fait grave.

M. Fould, ministre des finances. Pourquoi le gouvernement provisoire n'a-t-il pas supprimé l'impôt des boissons?

M. Bastiat. Il ne m'a pas consulté, il ne m'a pas soumis de projet de loi, je n'ai pas été appelé à lui donner des conseils; mais nous avons ici un projet, et en repoussant votre projet, il m'est bien permis de vous dire sur quels motifs je me fonde. Je me fonde sur celui-ci: il pèse sur votre tête, non pas une nécessité, mais deux; la seconde nécessité, aussi impérieuse que la première, c'est de faire justice à tous les citoyens. (Assentiment à gauche.)

Eh bien! je dis qu'après la révolution qui s'est faite, vous devez vous préoccuper de l'état politique où est la France, et que cet état politique est déplorable, permettez-moi le mot; je n'attribue pas cela aux hommes qui gouvernent aujourd'hui, cela remonte haut.

Est-ce qu'en France vous ne voyez pas une bureaucratie devenue aristocratie dévorer le pays? L'industrie périt, le peuple souffre. Je sais bien qu'il cherche le remède dans des utopies folles; mais ce n'est pas une raison pour leur ouvrir la perte en laissant subsister des injustices criantes, comme celles que je signale à cette tribune.

Je crois qu'on ne se préoccupe pas assez de l'état de souffrance dans lequel se trouve ce pays et des causes qui ont amené cet état de souffrance. Ces causes sont dans ces 1,500 millions prélevés sur un pays qui ne peut les payer.

Je vous supplie du faire une réflexion bien triviale, mais enfin je la fais souvent. Je me demande ce que sont devenus mes amis d'enfance et mes camarades de collége. Et savez-vous quelle est la réponse? Sur vingt, il y en a quinze qui sont fonctionnaires; et je suis persuadé que si vous faites le calcul, vous arriverez au même résultat. (Rires approbatifs à gauche.)

M. Bérard. C'est là la cause des révolutions.

M. Bastiat. Je me fais encore une autre question, c'est celle-ci:

En les prenant un à un, en bonne conscience, rendent-ils au pays des services réels équivalant à ce que le pays leur paye? Et presque toujours je suis forcé de répondre: Il n'en est pas ainsi.

N'est-il pas déplorable que cette masse énorme de travail, d'intelligence, soit soustraite à la production réelle du pays pour alimenter des fonctionnaires inutiles et presque toujours nuisibles? Car, en fait de fonctionnaires publics, il n'y a pas de neutralité: s'ils ne sont pas très-utiles, ils sont nuisibles; s'ils ne maintiennent pas la liberté des citoyens, ils l'oppriment. (Approbation à gauche.)

Je dis que cela crée au gouvernement une nécessité, une nécessité immense. Quel est le plan qu'on nous propose? Je le dis franchement, si le ministre était venu dire: Il faut maintenir l'impôt pendant quelque temps; mais voici une réforme financière que je propose; la voici dans son ensemble; seulement il faut une certaine période pour qu'elle puisse aboutir, il faut quatre ou cinq ans, nous ne pouvons pas tout faire à la fois; j'aurais compris cette nécessité, et j'aurais pu y céder.

Mais il n'y a rien de cela; on nous dit: Rétablissons l'impôt des boissons. Je ne sais même pas si l'on ne nous fait pas pressentir qu'on rétablira l'impôt du sel et celui de la poste.

Quant à vos diminutions de dépenses, elles sont dérisoires: c'est 3 ou 4,000 soldats de plus ou de moins; mais c'est le même système financier, qui me semble ne pouvoir plus tenir dans ce pays sans le perdre. (Nouvelle approbation à gauche.)

Messieurs, il est impossible de traiter ce sujet sans le traiter à ce point de vue. La France sera-t-elle perdue, dans un très-court espace du temps? car j'oserai demander à M. le ministre des finances combien de temps il croit pouvoir prolonger ce système. Ce n'est pas tout que d'aboutir à la fin de l'année, en équilibrant tant bien que mal les recettes et les dépenses; il faut savoir si cela peut continuer.

Mais, à ce point de vue, je suis obligé de traiter la question de l'impôt en général. (Marques d'impatience à droite.)

Voix nombreuses. Parlez! parlez!

M. le Président. Vous êtes dans la question.

M. Bastiat. Je crois, messieurs, que j'ai le droit de venir ici, sous ma responsabilité, exprimer même des idées absurdes. D'autres orateurs sont venus apporter ici leurs idées, et j'ose croire que leurs idées n'étaient pas plus claires que les miennes. Vous les avez écoutés avec patience; vous n'avez pas accueilli le plan de liquidation générale de M. Proudhon, non plus que le phalanstère de M. Considérant; mais vous les avez écoutés; vous avez été plus loin: par l'organe de M. Thiers, vous avez dit que quiconque croyait avoir une pensée utile était obligé de l'apporter à cette tribune. Eh bien! lorsqu'on dit: Parlez! lorsqu'on jette une espèce de défi, il faut au moins écouter. (Très-bien! très-bien!)

Messieurs, dans ces derniers temps, on s'est beaucoup préoccupé de la question de l'impôt. L'impôt doit-il être direct ou indirect?

Tout à l'heure nous avons entendu faire l'éloge de l'impôt indirect.

Eh bien! moi, c'est contre l'impôt indirect en général que je viens m'élever.

Je crois qu'il y a une loi de l'impôt qui domine toute la question, et que je renferme dans cette formule: L'inégalité de l'impôt est en raison de sa masse. Je veux dire par là que plus un impôt est léger, plus il est facile de le répartir équitablement; que plus, au contraire, il est lourd, plus, malgré toute la bonne volonté du législateur, il tend à se répartir inégalement, plus, comme on pourrait le dire, il tend à devenir progressif au rebours, c'est-à-dire à frapper les citoyens en raison inverse de leurs facultés. Je crois que c'est une loi grave, inévitable; et ses conséquences sont tellement importantes, que je vous demande la permission de l'éclaircir.

Je suppose que la France fût gouvernée depuis longtemps par un système qui est le mien, qui consisterait à ce que le gouvernement maintînt chaque citoyen dans la limite de ses droits et de la justice, et qu'il abandonnât le reste à la responsabilité de chacun. Je suppose cela. Il est aisé de voir qu'alors la France pourrait être gouvernée avec 200 ou 300 millions. Il est clair que si la France était gouvernée avec 200 millions, il serait facile d'établir une taxe unique et proportionnelle. (Bruit.)

Cette hypothèse que je fais, elle aura sa réalité; seulement, la question est de savoir si elle l'aura en vertu de la prévoyance du législateur ou en vertu d'éternelles convulsions politiques. (Approbation à gauche.)

L'idée ne m'appartient pas; si elle m'appartenait, je m'en défierais; mais nous voyons que tous les peuples du monde sont plus ou moins heureux selon qu'ils se rapprochent ou s'écartent de la réalisation de cette idée. Elle est réalisée d'une manière à peu près complète aux États-Unis.

Dans le Massachusets, on ne connaît d'autre impôt que l'impôt direct, unique et proportionnel; par conséquent, s'il en était ainsi, et il est aisé de le comprendre, car je n'élucide que le principe, rien ne serait plus facile que de demander aux citoyens une part proportionnelle à leurs valeurs réalisées; ce serait si peu de chose que nul ne serait intéressé à cacher, dans une grande proportion au moins, sa fortune pour y échapper.

Voilà la première partie de mon axiome.

Mais si vous demandez aux citoyens, non pas 200 millions, mais 500, 600, 800 millions; alors, à mesure que vous augmentez l'impôt, l'impôt direct vous échappe, et il est évident que vous arrivez à un moment où un citoyen prendrait plutôt le fusil que de payer à l'État, par exemple, la moitié de sa fortune.

Un membre. Comme dans l'Ardèche.

M. Bastiat. Alors on ne vous payera pas. Que faut-il donc faire? Il faut avoir recours aux impôts indirects; c'est ce qui a lieu partout où l'on a voulu faire de grandes dépenses. Partout, dès que l'État veut donner aux citoyens toutes sortes de bienfaits, l'instruction, la religion, la moralité, on est obligé de donner à cet État des taxes indirectes considérables.

Eh bien! je dis que lorsqu'on est dans cette voie l'on tombe dans l'inégalité des impôts. L'inégalité provient toujours des taxes indirectes elles-mêmes. La raison en est simple. Si la dépense était restreinte dans certaines limites, on pourrait très-certainement trouver certains impôts indirects qui blesseraient l'égalité, mais qui ne blesseraient pas le sentiment de la justice, parce que ce seraient des impôts somptuaires; mais lorsqu'on veut prélever beaucoup d'argent, alors on émet un principe vrai, dans l'hypothèse où je me place, en disant que le meilleur impôt est celui qui frappe les objets de la consommation la plus générale. C'est un principe que tous nos financiers et tous nos hommes d'État avouent. Et, en effet, il est très-conséquent dans les gouvernements où il s'agit de prendre le plus d'argent au peuple; mais alors vous arrivez à l'inégalité la plus choquante.

Qu'est-ce que c'est qu'un objet dont la consommation est très-générale? C'est un objet que le pauvre consomme dans la même proportion que le riche; c'est un objet sur lequel l'ouvrier dépense tout son salaire.

Ainsi, un agent de change gagne 500 fr. par jour, un ouvrier gagne 500 fr. par an; et la justice voudrait que les 500 fr. de l'agent de change fournissent autant au Trésor que les 500 fr. de l'ouvrier. Mais il n'en est pas ainsi; car l'agent de change achètera des tentures, des bronzes, des objets de luxe avec son argent, c'est-à-dire des objets de consommation restreinte qui ne payent pas de taxe, tandis que l'ouvrier achète du vin, du sel, du tabac, c'est-à-dire des objets de consommation générale, qui en sont accablés. (Bruit et interruptions diverses.)

M. Lacaze. Si l'agent de change n'achetait pas ces objets, il ne ferait pas vivre l'ouvrier.

M. Bastiat. Est-ce que la suppression de l'impôt des boissons empêcherait l'agent de change d'acheter des bronzes et des tentures? Aucun financier ne me démentira. Dans le système des impôts indirects, il n'y a de raisonnable, de vraiment raisonnable, dans ce système que je n'approuve pas, que les impôts qui s'adressent aux objets de la consommation la plus générale. Ainsi, vous commencez à frapper l'air respirable par l'impôt des portes et fenêtres, puis le sel, puis les boissons, puis le tabac, enfin ce qui est à la portée de tout le monde.

Je dis que ce système ne peut tenir en présence du suffrage universel. J'ajoute: bien aveugle, bien imprudent qui ne voit pas aussi la nécessité de ce côté, et ne voit que la nécessité à laquelle je faisais allusion tout à l'heure. (Vive approbation à gauche.)

Je fais un autre reproche à l'impôt indirect, c'est celui de créer précisément ces nécessités dont on vous parle, ces nécessités financières. Croyez-vous que, si l'on demandait la part contributive de chaque citoyen sous la forme directe; si on lui envoyait un bulletin de contribution portant, non-seulement le chiffre de ce qu'il doit pour l'année, mais le détail de ses contributions; car c'est facile à décomposer: tant pour la justice, tant pour la police, tant pour l'Algérie, tant pour l'expédition de Rome, etc.; croyez-vous pour cela que le pays ne serait pas bien gouverné[77]? M. Charencey nous disait tout à l'heure qu'avec l'impôt indirect le pays était sûr d'être bien gouverné. Eh bien, moi, je dis le contraire. Avec tous ces impôts détournés, dus à la ruse, le peuple souffre, murmure et s'en prend à tout: au capital, à la propriété, à la monarchie, à la république, et c'est l'impôt qui est le coupable. (C'est vrai! c'est vrai!)

Voilà pourquoi le gouvernement, trouvant toujours des facilités, a tant augmenté les dépenses. Quand s'est-il arrêté? quand a-t-il dit: Nous avons un excédant de recettes, nous allons dégréver? Jamais il n'a fait cela. Quand on a de trop, on trouve à l'employer; c'est ainsi que le nombre des fonctionnaires est monté à un chiffre énorme.

On nous accuse d'être malthusiens; oui, je suis malthusien en ce qui concerne les fonctionnaires publics. Je sais bien qu'ils ont suivi parfaitement cette grande loi, que les populations se mettent au niveau des moyens de subsistance. Vous avez donné 800 millions, les fonctionnaires publics ont dévoré 800 millions; vous leur donneriez 2 milliards, il y aurait des fonctionnaires pour dévorer ces 2 milliards. (Approbation sur plusieurs bancs.)

Un changement dans un système financier en entraîne nécessairement un correspondant dans le système politique; car un pays ne peut pas suivre la même politique, lorsque la population lui donne 2 milliards, que lorsqu'elle ne lui donne que 200 ou 300 millions. Et ici, vous me trouverez peut-être profondément en désaccord avec un grand nombre de membres qui siégent de ce côté (la gauche). La conséquence forcée, pour tout homme sérieux, de la théorie financière que je développe ici, est évidemment celle-ci: que, puisqu'on ne veut pas donner beaucoup à l'État, il faut savoir ne pas lui demander beaucoup. (Assentiment.)

Il est évident que si vous vous mettez dans la tête, ce qui est une profonde illusion, que la société a deux facteurs: d'un côté, les hommes qui la composent, et, de l'autre, un être fictif qu'on appelle l'État, le gouvernement, auquel vous supposez une moralité à toute épreuve, une religion, un crédit, la facilité de répandre des bienfaits, de faire de l'assistance; il est bien évident qu'alors vous vous placez dans la position ridicule d'hommes qui disent: Donnez-nous sans nous rien prendre,—ou qui disent: Restez dans le système funeste où nous sommes à présent engagés.

Il faut savoir renoncer à ces idées; il faut savoir être hommes, et se dire: Nous avons la responsabilité de notre existence, et nous la supporterons. (Très-bien! très-bien!)

Encore aujourd'hui, je reçois une pétition d'habitants de mon pays, où des vignerons disent: Nous ne demandons rien de tout cela au gouvernement; qu'il nous laisse libres, qu'il nous laisse agir, travailler; voilà tout ce que nous lui demandons; qu'il protège notre liberté et notre sécurité.

Eh bien, je crois que c'est là une leçon, émanée de pauvres vignerons, qui devrait être écoutée dans les plus grandes villes. (Très-bien!)

Le système de politique intérieure dans lequel ce système financier nous forcerait d'entrer, c'est évidemment le système de la liberté, car, remarquez-le, la liberté est incompatible avec les grands impôts, quoi qu'on en dise.

J'ai lu un mot d'un homme d'État très-célèbre, M. Guizot, le voici: «La liberté est un bien trop précieux pour qu'un peuple la marchande.»

Eh bien, quand j'ai lu cette sentence il y a longtemps, je me suis dit: «Si jamais cet homme gouverne le pays, il perdra non-seulement les finances, mais la liberté de la France.»

Et, en effet, je vous prie de remarquer, comme je le disais tout à l'heure, que les fonctions publiques ne sont jamais neutres; si elles ne sont pas indispensables, elles sont nuisibles.

Je dis qu'il y a incompatibilité radicale entre un impôt exagéré et la liberté.

Le maximum de l'impôt, c'est la servitude; car l'esclave est l'homme à qui l'on prend tout, même la liberté de ses bras et de ses facultés. (Très-bien!)

Eh bien, est-ce que si l'État ne payait pas à nos dépens un culte, par exemple, nous n'aurions pas la liberté des cultes? Est-ce que si l'État ne payait pas à nos dépens l'université, nous n'aurions pas la liberté de l'instruction publique? Est-ce que si l'État ne payait pas à nos dépens une bureaucratie très-nombreuse, nous n'aurions pas la liberté communale et départementale? Est-ce que si l'État ne payait pas à nos dépens des douaniers, nous n'aurions pas la liberté du commerce? (Très-bien! très-bien!—Mouvement prolongé.)

Car qu'est-ce qui manque le plus aux hommes de ce pays-ci? Un peu de confiance en eux-mêmes, le sentiment de leur responsabilité. Il n'est pas bien étonnant qu'ils l'aient perdu, on les a habitués à le perdre à force de les gouverner. Ce pays est trop gouverné, voilà le mal.

Le remède est qu'il apprenne à se gouverner lui-même, qu'il apprenne à faire la distinction entre les attributions essentielles de l'État et celles qu'il a usurpées, à nos frais, sur l'activité privée.

Tout le problème est là.

Quant à moi, je dis: Le nombre des choses qui rentrent dans les attributions essentielles du gouvernement est très-limité: faire régner l'ordre, la sécurité, maintenir chacun dans la justice, c'est-à-dire réprimer les délits et les crimes, et exécuter quelques grands travaux d'utilité publique, d'utilité nationale, voilà, je crois, quelles sont ses attributions essentielles; et nous n'aurons de repos, nous n'aurons de finances, nous n'aurons abattu l'hydre des révolutions que lorsque nous serons rentrés, par des voies progressives, si vous voulez, dans ce système vers lequel nous devons nous diriger. (Très-bien!)

La seconde condition de ce système, c'est qu'il faut vouloir sincèrement la paix; car il est évident que non-seulement la guerre, mais même l'esprit de guerre, les tendances belliqueuses sont incompatibles avec un pareil système. Je sais bien que le mot paix fait quelquefois circuler le sourire de l'ironie sur ces bancs; mais, véritablement, je ne crois pas que des hommes sérieux puissent accueillir ce mot avec ironie. Comment! l'expérience ne nous apprendra-t-elle jamais rien?

Depuis 1815, par exemple, nous entretenons des armées nombreuses, des armées énormes; et je puis dire que ce sont précisément ces grandes forces militaires qui nous ont entraînés malgré nous dans des affaires, dans des guerres dont nous ne nous serions pas mêlés assurément, si nous n'avions pas eu ces grandes forces derrière nous. Nous n'aurions pas eu la guerre d'Espagne, en 1823; nous n'aurions pas eu, l'année dernière, l'expédition de Rome; nous aurions laissé le pape et les Romains s'arranger entre eux, si notre appareil militaire eût été restreint à des proportions plus modestes. (Mouvements divers.)

Une voix à droite. Et en juin, vous n'avez pas été fâché d'avoir l'armée!

M. Bastiat. Vous me répondez par le mois de juin. Moi, je vous dis que si vous n'aviez pas eu ces grosses armées, vous n'auriez pas eu le mois de juin. (Hilarité prolongée à droite.—Longue agitation.)

Une voix à droite. C'est comme si vous disiez qu'il n'y aurait pas de voleurs s'il n'y avait pas de gendarmes.

M. Bérard. Mais ce sont les fonctionnaires publics des ateliers nationaux qui ont fait le mois de juin.

M. Bastiat. Je raisonne dans l'hypothèse où la France aurait été bien gouvernée, presque idéalement gouvernée, et alors il m'est bien permis de croire que nous n'aurions pas eu les funestes journées de juin, comme nous n'aurions pas eu le 24 février 1848, 1830, ni peut-être 1814.

Quoi qu'il en soit, la liberté et la paix, voilà les deux colonnes du système que je développe ici. Et remarquez bien que je ne le présente pas seulement comme bon en lui-même, mais comme commandé par la nécessité la plus impérieuse.

Maintenant il y a des personnes qui se préoccupent, et avec raison, de la sécurité. Je m'en préoccupe aussi et autant que qui que ce soit; c'est un bien aussi précieux que les deux autres; mais nous sommes dans un pays habitué à être tellement gouverné qu'on ne peut s'imaginer qu'il puisse y avoir un peu d'ordre et de sécurité avec moins de réglementation. Je crois que c'est précisément dans cette surabondance de gouvernement que se trouve la cause de presque tous les troubles, les agitations, les révolutions dont nous sommes les tristes témoins et quelquefois les victimes.

Voyons ce que cela implique.

La société se divise alors en deux parties: les exploitants et les exploités. (Allons donc!—Longue interruption.)

Une voix à droite. Ce n'est pas une telle distinction qui peut ramener la paix.

M. Bastiat. Messieurs, il ne faut pas qu'il y ait d'équivoque; je ne fais aucune espèce d'allusion, ni à la propriété, ni au capital; je parle seulement de 1,800 millions qui sont payés d'un côté et qui sont reçus de l'autre. J'ai peut-être eu tort de dire exploités, car, dans ces 1,800 millions, il y en a une partie considérable qui va à des hommes qui rendent des services très-réels. Je retire donc l'expression. (Rumeurs au pied de la tribune.)

M. le Président. Messieurs, gardez donc le silence; vous n'êtes là qu'à la condition de garder le silence plus que tous les autres.

M. Bastiat. Je veux faire observer que cet état de choses, cette manière d'être, ces immenses dépenses du gouvernement doivent toujours être justifiées ou expliquées de quelque façon; par conséquent, cette prétention du gouvernement de tout faire, de tout diriger, de tout gouverner, a dû faire naître naturellement une pensée dangereuse dans le pays: cette population qui est au-dessous attend tout du gouvernement, elle attend l'impossible de ce gouvernement. (Très-bien! très-bien!)

Nous parlons des vignerons: j'ai vu des vignerons les jours de grêle, les jours où ils sont ruinés; ils pleurent, mais ils ne se plaignent pas du gouvernement; ils savent qu'entre la grêle et lui n'existe aucune connexité. Mais lorsque vous induisez la population à croire que tous les maux qui n'ont pas un caractère aussi abrupt que la grêle, que tous les autres maux viennent du gouvernement, que le gouvernement le laisse croire lui-même, puisqu'il ne reçoit cette énorme contribution qu'à la condition de faire quelque bien au peuple; il est évident que, lorsque les choses en sont là, vous avez des révolutions perpétuelles dans le pays, parce qu'à raison du système financier dont je parlais tout à l'heure, le bien que peut faire le gouvernement n'est rien en comparaison du mal qu'il fait lui-même par les contributions qu'il soutire.

Alors le peuple, au lieu d'être mieux, est plus mal, il souffre, il s'en prend au gouvernement; et il ne manque pas d'hommes dans l'opposition qui viennent et qui lui disent: Voyez-vous ce gouvernement qui vous a promis ceci, promis cela..., qui devait diminuer tous les impôts, vous combler de bienfaits; voyez-vous ce gouvernement comme il tient ses promesses! Mettez-nous à sa place, et vous verrez comme nous ferons autre chose! (Hilarité générale.—Marques d'approbation.) Alors on renverse le gouvernement. Et cependant les hommes qui arrivent au pouvoir se trouvent précisément dans la même situation que ceux qui les ont précédés; ils sont obligés de retirer peu à peu toutes leurs promesses; ils disent à ceux qui les pressent de les réaliser: Le temps n'est pas venu, mais comptez sur l'amélioration de la situation, comptez sur les exportations, comptez sur une prospérité future. Mais, comme, en réalité, ils ne font pas plus que leurs prédécesseurs, on a plus de griefs contre eux, on finit par les renverser, et l'on marche de révolution en révolution. Je ne crois pas qu'une révolution soit possible là où le gouvernement n'a d'autres relations avec les citoyens que de garantir à chacun sa sécurité, sa liberté. (Très-bien! très-bien!) Pourquoi se révolte-t-on contre un gouvernement? C'est parce qu'il manque à sa promesse. Avez-vous jamais vu le peuple se révolter contre la magistrature, par exemple? Elle a mission de rendre la justice et la rend; nul ne songe à lui demander plus. (Très-bien!)

Persuadez-vous bien d'une chose, c'est que l'amour de l'ordre, l'amour de la sécurité, l'amour de la tranquillité n'est un monopole pour personne. Il existe, il est inhérent à la nature humaine. Interrogez tous ces hommes mécontents, parmi lesquels il y a bien quelques perturbateurs sans doute... Eh! mon Dieu, il y a toujours des exceptions. Mais interrogez les hommes de toutes les classes, ils vous diront tous combien, dans ce temps-ci, ils sont effrayés de voir l'ordre compromis; ils aiment l'ordre, ils l'aiment au point de lui faire de grands sacrifices, des sacrifices d'opinion et des sacrifices de liberté; nous le voyons tous les jours. Eh bien! ce sentiment serait assez fort pour maintenir la sécurité, surtout si les opinions contraires n'étaient pas sans cesse alimentées par la mauvaise constitution du gouvernement.

Je n'ajouterai qu'un mot relativement à la sécurité.

Je ne suis pas un profond jurisconsulte, mais je crois véritablement que si le gouvernement était renfermé dans les limites dont je parle, et que toute la force de son intelligence, de sa capacité fût dirigée sur ce point-là: améliorer les conditions de sécurité des hommes, je crois qu'on pourrait faire dans cette carrière des progrès immenses. Je ne crois pas que l'art de réprimer les délits et les vices, de moraliser et de réformer les prisonniers, ait fait encore tous les progrès qu'il peut faire. Je dis et je répète que si le gouvernement excitait moins de jalousies, d'un côté, moins de préjugés, d'un autre côté, et que toutes ses forces pussent être dirigées vers l'amélioration civile et pénale, la société aurait tout à y gagner.

Je m'arrête. J'ai une conviction si profonde que les idées que j'apporte à cette tribune remplissent toutes les conditions d'un programme gouvernemental, qu'elles concilient tellement la liberté, la justice, les nécessités financières et le besoin de l'ordre et tous les grands principes qui soutiennent les peuples et l'humanité; j'ai cette conviction si bien arrêtée, que j'ai peine à croire qu'on puisse taxer ce projet d'utopie. Et, au contraire, il me semble véritablement que si Napoléon, par exemple, revenait dans ce monde (Exclamations à droite) et qu'on lui dît: Voilà deux systèmes; dans l'un, il s'agit de restreindre, de limiter les attributions gouvernementales et par conséquent les impôts; dans l'autre, il s'agit d'étendre indéfiniment les attributions gouvernementales et par conséquent les impôts, et par suite il faut faire accepter à la France les droits réunis,—j'ai la conviction et j'affirme que Napoléon dirait que la véritable utopie est de ce dernier côté, car il a été bien plus difficile d'établir les droits réunis, qu'il ne le serait d'entrer dans le système que je viens de proclamer à cette tribune.

Maintenant on me demandera pourquoi je refuse aujourd'hui et sur-le-champ l'impôt, des boissons; je le dirai. Je viens d'exposer le système, la théorie dans laquelle je voudrais que le gouvernement entrât. Mais comme je n'ai jamais vu un gouvernement qui voulût exécuter sur lui ce qu'il regarde comme une sorte de demi-suicide, retrancher toutes les attributions qui ne lui sont pas essentielles, je me vois obligé de le forcer, et je ne le puis qu'en lui refusant les moyens de persévérer dans une voie funeste. C'est pour cela que j'ai voté pour la réduction de l'impôt du sel; c'est pour cela que j'ai voté pour la réforme postale; c'est pour cela que je voterai contre l'impôt des boissons. (Assentiment à gauche.)

C'est ma conviction intime que la France, si elle a foi, si elle a confiance en elle-même, si elle a la certitude qu'on ne viendra pas l'attaquer, du moment qu'elle est décidée à ne pas attaquer les autres, c'est ma conviction intime qu'il est facile de diminuer les dépenses publiques dans une proportion énorme, et que, même avec la suppression de l'impôt sur les boissons, il restera suffisamment, non-seulement pour aligner les recettes avec les dépenses, mais encore pour diminuer la dette publique. (Marques nombreuses d'approbation.)

DISCOURS
SUR LA RÉPRESSION DES COALITIONS INDUSTRIELLES[78].

Citoyens représentants,

Je viens appuyer l'amendement de mon honorable ami M. Morin; je ne puis pas l'appuyer sans examiner aussi le projet de la commission. Il est impossible de discuter l'amendement de M. Morin, sans entrer, pour ainsi dire involontairement, dans la discussion générale, car cela oblige à discuter aussi la proposition de la commission.

En effet, l'amendement de M. Morin n'est pas seulement une modification à la proposition principale; il oppose un système à un autre système, et pour se décider il faut bien comparer.

Citoyens, je n'apporte dans cette discussion aucun esprit de parti, aucun préjugé de classe, je ne parlerai pas aux passions; mais l'Assemblée voit que mes poumons ne peuvent lutter contre des orages parlementaires; j'ai besoin de sa plus bienveillante attention.

Pour apprécier le système de la commission, permettez-moi de rappeler quelques paroles de l'honorable rapporteur, M. de Vatimesnil. Il disait: «Il y a un principe général dans les articles 44 et suivants du Code pénal; ce principe général est celui-ci: La coalition, soit entre patrons, soit entre ouvriers, constitue un délit, à une condition, c'est qu'il y ait eu tentative ou commencement d'exécution.» Cela est écrit dans la loi, et c'est ce qui répond tout de suite à une observation présentée par l'honorable M. Morin. Il vous a dit: «Les ouvriers ne pourront donc pas se réunir, venir chez leur patron débattre honorablement avec lui (c'est l'expression dont il s'est servi), débattre honorablement avec lui leurs salaires!»

«Pardonnez-moi, ils pourront se réunir, ajoute M. de Vatimesnil, ils le pourront parfaitement, ils le pourront soit en venant tous, soit en nommant des commissions, pour traiter avec leurs patrons; pas de difficulté quant à cela; le délit, aux termes du Code, ne commence que quand il y a eu tentative ou commencement d'exécution de coalition, c'est-à-dire lorsque, après avoir débattu les conditions, et malgré l'esprit de conciliation que les patrons, dans leur propre intérêt, apportent toujours dans ces sortes d'affaires, on leur dit: «Mais, après tout, comme vous ne nous donnez pas tout ce que nous vous demandons, nous allons nous retirer, et nous allons, par notre influence, par des influences qui sont bien connues et qui tiennent à l'identité d'intérêt et à la camaraderie, nous allons déterminer tous les autres ouvriers des autres ateliers à se mettre en chômage.»

Après cette lecture, je me demande où est le délit;—car dans cette Assemblée, il ne peut y avoir, ce me semble, sur une pareille question, ce qu'on appelle majorité ou minorité systématique. Ce que nous voulons tous, c'est réprimer des délits; ce que nous cherchons tous, c'est de ne pas introduire dans le Code pénal des délits fictifs, imaginaires, pour avoir le plaisir de les punir.

Je me demande où est le délit. Est-il dans la coalition,—dans le chômage,—dans l'influence à laquelle on fait allusion? On dit: C'est la coalition elle-même qui constitue le délit. J'avoue que je ne puis admettre cette doctrine, parce que le mot coalition est synonyme d'association; c'est la même étymologie, le même sens. La coalition, abstraction faite du but qu'elle se propose, des moyens qu'elle emploie, ne peut être considérée comme un délit, et M. le rapporteur le sent lui-même; car répondant à M. Morin, qui demandait si les ouvriers pouvaient débattre avec les patrons les salaires, l'honorable M. de Vatimesnil disait: «Ils le pourront certainement; ils pourront se présenter isolément ou tous ensemble, nommer des commissions.» Or, pour nommer des commissions, il faut certainement s'entendre, se concerter, s'associer; il faut faire une coalition. À strictement parler, ce n'est donc pas dans le fait même de la coalition qu'est le délit.

Cependant on voudrait l'y mettre, et l'on dit: «Il faut qu'il y ait un commencement d'exécution.» Mais le commencement d'exécution d'une action innocente peut-il rendre cette action coupable? Je ne le crois pas. Si une action est mauvaise en elle-même, il est certain que la loi ne peut l'atteindre qu'autant qu'il y a un commencement d'exécution. Je dirai même: C'est le commencement d'exécution qui fait l'existence de l'action. Votre langage, au contraire, revient à celui-ci: «Le regard est un délit, mais il ne devient un délit que lorsqu'on commence à regarder.» M. de Vatimesnil reconnaît lui-même qu'on ne peut pas aller rechercher la pensée d'une action coupable. Or, quand l'action est innocente en elle-même, et qu'elle se manifeste par des faits innocents, il est évident que cela n'incrimine pas et ne peut jamais changer sa nature.

Maintenant, qu'est-ce que l'on entend par ces mots «commencement d'exécution?»

Une coalition peut se manifester, peut commencer à être exécutée de mille manières différentes. Mais non, on ne s'occupe pas de ces mille manières, on se concentre sur le chômage. En ce cas, si c'est le chômage qui est nécessairement le commencement d'exécution de la coalition, dites donc que le chômage est, par lui-même, un délit; punissez donc le chômage; dites que le chômage sera puni; que quiconque aura refusé de travailler au taux qui ne lui convient pas sera puni. Alors votre loi sera sincère.

Mais y a-t-il une conscience qui puisse admettre que le chômage, en lui-même, indépendamment des moyens qu'on emploie, est un délit? Est-ce qu'un homme n'a pas le droit de refuser de vendre son travail à un taux qui ne lui convient pas?

On me répondra: Tout cela est vrai quand il s'agit d'un homme isolé, mais cela n'est pas vrai quand il s'agit d'hommes qui sont associés entre eux.

Mais, messieurs, une action qui est innocente en soi n'est pas criminelle parce qu'elle se multiplie par un certain nombre d'hommes. Lorsqu'une action est mauvaise en elle-même, je conçois que, si cette action est faite par un certain nombre d'individus, on puisse dire qu'il y a aggravation; mais quand elle est innocente en elle-même, elle ne peut pas devenir coupable parce qu'elle est le fait d'un grand nombre d'individus. Je ne conçois donc pas comment on peut dire que le chômage est coupable. Si un homme a le droit de dire à un autre: «Je ne veux pas travailler à telle ou telle condition,» deux ou trois mille hommes ont le même droit; ils ont le droit de se retirer. C'est là un droit naturel, qui doit être aussi un droit légal.

Cependant on a besoin de jeter un vernis de culpabilité sur le chômage, et alors comment s'y prend-on? On glisse entre parenthèse ces mots: «Comme vous ne nous donnez pas ce que nous vous demandons, nous allons nous retirer; nous allons, par des influences qui sont bien connues et qui tiennent à l'identité d'intérêt, à la camaraderie...»

Voilà donc le délit; ce sont les influences bien connues, ce sont les violences; les intimidations; c'est là qu'est le délit; c'est là que vous devez frapper. Eh bien, c'est là que frappe l'amendement de l'honorable M. Morin. Comment lui refuseriez-vous vos suffrages?

Mais on nous rapporte une autre suite de raisonnements et on dit ceci:

«La coalition porte les deux caractères qui peuvent la faire classer dans le nombre des délits; la coalition est blâmable en elle, et ensuite elle produit des conséquences funestes, funestes pour l'ouvrier, funestes pour le patron, funestes pour la société tout entière.»

D'abord, que la coalition soit blâmable, c'est précisément le point sur lequel on n'est pas d'accord, quod erat demonstrandum, c'est ce qu'il faut prouver; elle est blâmable selon le but qu'elle se propose et surtout selon les moyens qu'elle emploie. Si la coalition se borne à la force d'inertie, à la passiveté, si les ouvriers se sont concertés, se sont entendus et qu'ils disent: Nous ne voulons pas vendre notre marchandise, qui est du travail, à tel prix, nous en voulons tel autre, et si vous refusez, nous allons rentrer dans nos foyers ou chercher de l'ouvrage ailleurs,—il me semble qu'il est impossible de dire que ce soit là une action blâmable.

Mais vous prétendez qu'elle est funeste. Ici, malgré tout le respect que je professe pour le talent de M. le rapporteur, je crois qu'il est entré dans un ordre de raisonnements au moins fort confus. Il dit: Le chômage est nuisible au patron, car c'est une chose fâcheuse pour le patron qu'un ou plusieurs ouvriers se retirent. Cela nuit à son industrie, de manière que l'ouvrier porte atteinte à la liberté du patron, et par suite à l'art. 13 de la Constitution.

En vérité, c'est là un renversement complet d'idées.

Quoi! je suis en face d'un patron, nous débattons le prix, celui qu'il m'offre ne me convient pas, je ne commets aucune violence, je me retire,—et vous dites que c'est moi qui porte atteinte à la liberté du patron, parce que je nuis à son industrie! Faites attention que ce que vous proclamez n'est pas autre chose que l'esclavage. Car qu'est-ce qu'un esclave, si ce n'est l'homme forcé, par la loi, de travailler à des conditions qu'il repousse? (À gauche. Très-bien!)

Vous demandez que la loi intervienne parce que c'est moi qui viole la propriété du patron; ne voyez-vous pas, au contraire, que c'est le patron qui viole la mienne? S'il fait intervenir la loi pour que sa volonté me soit imposée, où est la liberté, où est l'égalité? (À gauche. Très-bien!)

Ne dites pas que je tronque votre raisonnement, car il est tout entier dans le rapport et dans votre discours.

Vous dites ensuite que les ouvriers, quand ils se coalisent, se font du tort à eux-mêmes, et vous partez de là pour dire que la loi doit empêcher le chômage. Je suis d'accord avec vous que, dans la plupart des cas, les ouvriers se nuisent à eux-mêmes. Mais c'est précisément pour cela que je voudrais qu'ils fussent libres, parce que la liberté leur apprendrait qu'ils se nuisent à eux-mêmes; et vous, vous en tirez cette conséquence, qu'il faut que la loi intervienne et les attache à l'atelier.

Mais vous faites entrer la loi dans une voie bien large et bien dangereuse.

Tous les jours, vous accusez les socialistes de vouloir faire intervenir la loi en toutes choses, de vouloir effacer la responsabilité personnelle.

Tous les jours, vous vous plaignez de ce que, partout où il y a un mal, une souffrance, une douleur, l'homme invoque sans cesse la loi et l'État.

Quant à moi, je ne veux pas que, parce qu'un homme chôme et que par cela même il dévore une partie de ses économies, la loi puisse lui dire: «Tu travailleras dans cet atelier, quoiqu'on ne t'accorde pas le prix que tu demandes.» Je n'admets pas cette théorie.

Enfin vous dites qu'il nuit à la société tout entière.

Il n'y a pas de doute qu'il nuit à la société; mais c'est le même raisonnement; un homme juge qu'en cessant de travailler il obtiendra un meilleur taux de salaire dans huit ou dix jours; sans doute c'est une déperdition de travail pour la société, mais que voulez-vous faire? Voulez-vous que la loi remédie à tout? C'est impossible; il faudrait alors dire qu'un marchand qui attend, pour vendre son café, son sucre, de meilleurs temps, nuit à la société; il faudrait donc invoquer toujours la loi, toujours l'État!

On avait fait contre le projet de la commission une objection qu'il me semble qu'on a traitée bien légèrement, trop légèrement, car elle est fort-sérieuse. On avait dit: De quoi s'agit-il? Il y a des patrons d'un côté, des ouvriers de l'autre; il s'agit de règlement de salaires. Évidemment, ce qu'il faut désirer, le salaire se réglant par le jeu naturel de l'offre et de la demande, c'est que la demande et l'offre soient aussi libres, ou, si vous voulez, aussi contraintes l'une que l'autre. Pour cela, il n'y a que deux moyens: il faut, ou laisser les coalitions parfaitement libres, ou les supprimer tout à fait.

On vous objecte,—et vous avouez—qu'il est tout à fait impossible à votre loi de tenir la balance équitable; que les coalitions d'ouvriers, se faisant toujours sur une très grande échelle et en plein jour, sont bien plus faciles à saisir que les coalitions de patrons.

Vous avouez la difficulté; mais vous ajoutez aussitôt: La loi ne s'arrête pas à ces détails.—Je réponds qu'elle doit s'y arrêter. Si la loi ne peut réprimer un prétendu délit qu'en commettant envers toute une classe de citoyens la plus criante et la plus énorme des injustices, elle doit s'arrêter. Il y a mille cas analogues où la loi s'arrête.

Vous avouez vous-même que, sous l'empire de votre législation, l'offre et la demande ne sont plus à deux de jeu, puisque la coalition des patrons ne peut pas être saisie; et c'est évident: deux, trois patrons, déjeunent ensemble, font une coalition, personne n'en sait rien. Celle des ouvriers sera toujours saisie puisqu'elle se fait au grand jour.

Puisque les uns échappent à votre loi, et que les autres n'y échappent pas, elle a pour résultat nécessaire de peser sur l'offre et de ne pas peser sur la demande, d'altérer, au moins en tant qu'elle agit, le taux naturel des salaires, et cela d'une manière systématique et permanente. C'est ce que je ne puis pas approuver. Je dis que, puisque vous ne pouvez pas faire une loi également applicable à tous les intérêts qui sont en présence, puisque vous ne pouvez leur donner l'égalité, laissez-leur la liberté, qui comprend en même temps l'égalité.

Mais si l'égalité n'a pas pu être atteinte comme résultat dans le projet de la commission, l'est-elle au moins sur le papier? Oui, je crois que la commission, et j'en suis certain, a fait de grands efforts pour atteindre au moins l'égalité apparente. Cependant elle n'y a pas encore réussi, et, pour s'en convaincre, il suffit de comparer l'art. 414 à l'art. 415, celui qui concerne les patrons à celui qui concerne les ouvriers. Le premier est excessivement simple; on ne peut s'y tromper; la justice quand elle poursuivra,—le délinquant quand il se défendra,—sauront parfaitement à quoi s'en tenir.

«Sera punie... 1^o toute coalition entre ceux qui font travailler les ouvriers, tendant à forcer l'abaissement des salaires, s'il y a eu tentative ou commencement d'exécution.»

J'appelle votre attention sur le mot forcer, qui ouvre une grande latitude à la défense des patrons: il est vrai, diront-ils, que nous nous sommes réunis deux ou trois; nous avons pris des mesures pour produire la baisse des salaires mais nous n'avons pas essayé de forcer.—C'est un mot très-important qui ne se trouve pas dans l'article suivant.

En effet, l'article suivant est extrêmement élastique; il ne comprend pas un seul fait, il en comprend un très-grand nombre.

«Toute coalition d'ouvriers pour faire cesser en même temps les travaux, pour interdire le travail dans les ateliers, pour empêcher de s'y rendre avant ou après certaines heures, et, en général, pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux (il n'y a pas forcer), s'il y a tentative ou commencement d'exécution, etc.»

Et si l'on disait que j'épilogue sur le mot forcer, j'appellerais l'attention de la commission sur l'importance qu'elle a donnée elle-même à ce mot. (Bruit.)

Un membre à gauche. La droite n'accorde pas le silence. Quand on dit de bonnes choses, on interrompt toujours. Racontez une histoire, on vous écoutera.

M. Frédéric Bastiat. Dans le désir d'arriver, au moins sur le papier, puisque c'est impossible en fait, à une certaine égalité, la commission avait deux voies à prendre relativement aux expressions injustement et abusivement que contient l'art. 414.

Il fallait évidemment ou supprimer, dans l'art. 414, ces mots qui ouvraient une voie très-large à la défense des patrons, ou l'introduire dans l'art. 415 pour ouvrir la même porte aux ouvriers. La commission a préféré la suppression des mots injustement et abusivement. Sur quoi s'est-elle fondée? Elle s'est fondée précisément sur ce que, immédiatement après ces mots, venait le mot forcer, et ce mot, souligné cinq fois dans une seule page de son rapport, prouve qu'elle y attache une grande importance. Mais elle s'en est exprimée très-catégoriquement; elle a dit:

«Quand un concert de mesures contraires aux lois a été établi pour forcer l'abaissement des salaires, il est impossible de le justifier. Un tel fait est nécessairement injuste et abusif; car forcer l'abaissement des salaires, c'est produire, par un pacte aussi illicite que contraire à l'humanité, un abaissement de salaires qui ne serait pas résulté des circonstances industrielles et de la libre concurrence; d'où il suit que l'emploi de ces mots injustement et abusivement choque le bon sens.»

Ainsi, comment a-t-on justifié l'élimination qu'on a faite des mots injustement et abusivement? On a dit: C'est un pléonasme; le mot forcer remplace tout cela.

Mais, messieurs, quand il s'est agi des ouvriers, on n'a plus mis le mot forcer, et dès lors les ouvriers n'ont plus la même chance de défense; on a mis seulement qu'ils ne pourraient enchérir les salaires, non plus en forcer injustement ou abusivement l'élévation, mais les enchérir seulement. Il y a encore là, au moins dans la rédaction, un vice, une inégalité qui vient s'enter sur l'inégalité bien plus grave dont j'ai parlé tout à l'heure.

Tel est, messieurs, le système de la commission, système qui, selon moi, est vicieux de tout point, vicieux théoriquement, et vicieux pratiquement, système qui nous laisse dans une incertitude complète sur ce que c'est que le délit. Est-ce la coalition, est-ce le chômage, est-ce l'abus, est-ce la force? On n'en sait rien. Je défie qui que ce soit, l'esprit le plus logique, de voir où commence et où finit l'impunité. Vous me dites: «La coalition est un délit. Cependant vous pouvez nommer une commission.»—Mais je ne suis pas sûr de pouvoir nommer une commission et envoyer des délégués, quand votre rapport est plein de considérations, desquelles il résulte que la coalition est l'essence même du délit.

Je dis ensuite que, pratiquement, votre loi est pleine d'inégalités; elle ne s'applique pas exactement et proportionnellement aux deux partis dont vous voulez faire cesser l'antagonisme. Singulière manière de faire cesser l'antagonisme entre deux partis, que de les traiter d'une manière inégale!

Quant au système de M. Morin, je ne m'y arrêterai pas longtemps; il est parfaitement clair, parfaitement lucide; il repose sur un principe inébranlable et admis par tout le monde: liberté dans l'usage et répression dans l'abus. Il n'y a pas d'intelligence quelconque qui ne donne son adhésion à un pareil principe.

Demandez au premier venu, à qui vous voudrez, si la loi est injuste, partiale lorsqu'elle se contente de réprimer l'intimidation, la violence? Tout le monde vous dira: Ce sont là de vrais délits. D'ailleurs, les lois sont faites pour les ignorants comme pour les savants. Il faut que la définition d'un délit saisisse les intelligences, il faut que la conscience y donne son assentiment; il faut qu'en lisant la loi on dise: En effet, c'est un délit. Vous parlez du respect des lois; c'est là une partie constitutive du respect des lois. Comment voulez-vous qu'on respecte une loi inintelligente et inintelligible? Cela est impossible. (Approbation à gauche.)

Ce qui se passe ici, messieurs, me semble tirer quelque importance de l'analogie parfaite avec ce qui s'est passé dans un autre pays, dont a parlé hier M. de Vatimesnil, l'Angleterre, qui a une si grande expérience en matière de coalitions, de luttes, de difficultés de cette nature. Je crois que cette expérience vaut la peine d'être consultée et apportée à cette tribune.

On vous a parlé des nombreuses et formidables coalitions qui s'y sont manifestées depuis l'abrogation de la loi ou des lois; mais on ne vous a rien dit de celles qui avaient eu lieu auparavant. C'est ce dont il fallait parler aussi; car, pour juger les deux systèmes, il faut les comparer.

Avant 1824, l'Angleterre avait été désolée par des coalitions si nombreuses, si terribles, si énergiques, qu'on avait opposé à ce fléau trente-sept statuts dans un pays où, comme vous le savez, l'antiquité fait, pour ainsi dire, partie de la loi, où l'on respecte des lois même absurdes, uniquement parce qu'elles sont anciennes. Il faut que ce pays ait été bien travaillé, bien tourmenté par le mal pour qu'il se soit décidé à faire, coup sur coup, et dans un court espace de temps, trente-sept statuts, tous plus énergiques les uns que les autres. Eh bien! qu'est-il arrivé? On n'en est pas venu à bout; le mal allait toujours s'aggravant. Un beau jour on s'est dit: Nous avons essayé bien des systèmes, trente-sept statuts ont été faits; essayons si nous pourrons réussir par un moyen bien simple, la justice et la liberté.—Je voudrais que l'on appliquât ce raisonnement dans bien des questions, et l'on trouverait que leur solution n'est pas si difficile qu'on le pense; mais enfin, cette fois, on a fait et appliqué ce raisonnement en Angleterre.

Donc, en 1824, une loi intervint sur la proposition de M. Hume, proposition qui ressemblait tout à fait à celle de MM. Doutre, Greppo, Benoît et Fond: c'était l'abrogation complète, totale, de ce qui avait existé jusqu'alors. La justice, en Angleterre, se trouva alors désarmée en face des coalitions, même contre la violence, l'intimidation et les menaces, faits qui cependant viennent aggraver la coalition. À ces faits-là on ne pouvait appliquer que les lois relatives aux menaces, aux rixes accidentelles qui ont lieu dans les rues; de sorte que, l'année d'après, en 1825, le ministre de la justice vint demander une loi spéciale qui laisserait la liberté complète aux coalitions, mais qui aggraverait la peine appliquée aux violences ordinaires; le système de la loi de 1825 est là tout entier.

L'art. 3 porte: «Sera puni d'un emprisonnement et d'une amende, etc..., quiconque par intimidation, menaces ou violences, aura..., etc.»

Les mots intimidation, menaces et violences reviennent à chaque phrase. Le mot coalition n'est pas même mentionné.

Et puis viennent deux autres articles extrêmement remarquables, que l'on n'admettrait pas probablement en France, parce qu'ils sont virtuellement renfermés dans cette maxime: Ce que la loi ne défend pas est permis.

Il y est dit: «Ne seront pas passibles de cette peine ceux qui se seront réunis, ceux qui se seront coalisés et auront cherché à influer sur le taux des salaires, ceux qui seront entrés dans des conventions verbales ou écrites, etc...»

Enfin, la liberté la plus large et la plus complète y est expressément accordée.

Je dis qu'il y a de l'analogie dans la situation, car ce que vous propose la commission, c'est l'ancien système anglais, celui des statuts. La proposition de M. Doutre et de ses collègues, c'est la proposition de M. Hume qui abolit tout, et qui ne laissait aucune aggravation pour les violences qui étaient concertées, quoique l'on ne puisse méconnaître que les violences méditées par un certain nombre d'hommes offrent plus de dangers que la violence individuelle commise dans la rue. Enfin la proposition de l'honorable M. Morin répond parfaitement à celle qui a amené en Angleterre la loi définitive de 1825.

Maintenant on vous dit: Depuis 1825, l'Angleterre ne se trouve pas bien de ce système.—Elle ne s'en trouve pas bien! Mais je trouve, moi, que vous vous prononcez sur cette question sans l'avoir assez approfondie. J'ai parcouru l'Angleterre plusieurs fois, j'ai interrogé sur cette question un grand nombre de manufacturiers. Eh bien, je puis affirmer que jamais je n'ai rencontré une personne qui ne s'en applaudît et qui ne fût très-satisfaite de ce que l'Angleterre, en cette circonstance, a osé regarder la liberté en face. Et c'est peut-être à cause de cela que, plus tard, dans beaucoup d'autres questions, elle a osé encore regarder la liberté en face.

Vous citez la coalition de 1832, qui, en effet, fut une coalition formidable; mais il faut bien prendre garde et ne pas présenter les faits isolément. Cette année-là, il y avait disette, le blé valait 95 schellings le quarter; il y avait famine, et cette famine a duré plusieurs années...

M. de Vatimesnil, rapporteur. J'ai cité la coalition de 1842.

M. Bastiat. Il y a eu une famine en 1832 et une autre plus forte en 1842.

M. le Rapporteur. J'ai parlé de la coalition de 1842.

M. Bastiat. Mon argumentation s'applique avec plus de force encore à l'année 1842. Dans ces temps de disette, qu'arrive-t-il? C'est que les revenus de presque toute la population servent à acheter les objets nécessaires à leur subsistance. On n'achète pas d'objets manufacturés, les ateliers chôment, on est obligé de renvoyer beaucoup d'ouvriers; il y a concurrence de bras, et les salaires baissent.

Eh bien, lorsque, dans les salaires, une grande baisse se manifeste, et que cela se combine avec une famine épouvantable, il n'est pas étonnant que, dans un pays de liberté complète, des coalitions se forment.

C'est ce qui a lieu en Angleterre. Est-ce qu'on a changé de loi pour cela? Pas du tout.

On a vu les causes de ces coalitions, mais on les a bravées. On a puni les menaces, les violences, partout où elles se manifestaient, mais on n'a pas fait autre chose.

On vous a présenté un tableau effrayant de ces associations, et on a dit qu'elles tendaient à devenir politiques.

Messieurs, à l'époque dont je parle, il s'agitait une grande question en Angleterre, et cette question était envenimée encore par les circonstances, par la disette; il y avait lutte entre la population industrielle et les propriétaires, c'est-à-dire l'aristocratie qui voulait vendre le blé le plus cher possible, et qui, pour cela, prohibait les blés étrangers. Qu'est-il arrivé? Ces unions, qu'on appelait hier plaisamment trade-unions, ces unions, qui jouissaient de la liberté de coalition, voyant que tous les efforts faits par leur coalition n'étaient pas parvenus à faire élever le taux des salaires...

Une voix. C'est ce qui est mauvais.

M. Bastiat. Vous dites que c'est un mal; je dis, au contraire, que c'est un grand bien. Les ouvriers se sont aperçus que le taux des salaires ne dépendait pas des patrons, mais d'autres lois sociales, et ils se dirent: «Pourquoi nos salaires ne se sont-ils pas élevés? La raison en est simple: c'est parce qu'il nous est défendu de travailler pour l'étranger, ou du moins de recevoir en payement du blé étranger. C'est donc à tort que nous nous en prenons à nos patrons; il faut nous en prendre à cette classe aristocratique qui non-seulement possède le sol, mais encore qui fait la loi, et nous n'aurons d'influence sur les salaires que lorsque nous aurons reconquis nos droits politiques.»

À gauche. Très-bien! très-bien!

M. Bastiat. En vérité, messieurs, trouver quelque chose d'extraordinaire dans cette conduite si simple et si naturelle des ouvriers anglais, c'est presque apporter à cette tribune une protestation contre le suffrage universel en France. (Nouvel assentiment à gauche.)

Il résulte de là que les ouvriers anglais ont appris une grande leçon par la liberté; ils ont appris qu'il ne dépendait pas de leurs patrons d'élever ou d'abaisser le taux des salaires; et aujourd'hui l'Angleterre vient de traverser deux ou trois années très-difficiles par suite de la pourriture des pommes de terre, du manque de récolte, de la manie des chemins de fer, et par suite aussi des révolutions qui ont désolé l'Europe et fermé les débouchés à ses produits industriels; jamais elle n'avait passé par des crises semblables. Cependant il n'y a pas eu un fait de coalition répréhensible et pas un seul fait de violence; les ouvriers y ont renoncé par suite de leur expérience; c'est là un exemple à apporter et à méditer dans notre pays. (Approbation à gauche.)

Enfin il y a une considération qui me frappe et qui est plus importante que tout cela. Vous voulez le respect des lois, et vous avez bien raison; mais il ne faut pas oblitérer le sens de la justice chez les hommes.

Voilà deux systèmes en présence, celui de la commission et celui de M. Morin.

Figurez-vous qu'alternativement, en vertu de l'un et de l'autre système, on traduise des ouvriers en justice. Eh bien! voilà des ouvriers traduits en justice en vertu de la loi actuelle sur les coalitions; ils ne savent même pas ce qu'on leur demande; ils ont cru qu'ils avaient le droit, jusqu'à un certain point, de se coaliser, de se concerter, et vous le reconnaissez vous-mêmes dans une certaine mesure. Ils disent: Nous avons mangé notre pécule, nous sommes ruinés; ce n'est pas notre faute, c'est celle de la société qui nous tourmente, de patrons qui nous vexent, de la justice qui nous poursuit. Ils se présentent devant les tribunaux l'irritation dans le cœur, ils se posent en victimes, et non-seulement ils résistent, mais ceux qui ne sont pas poursuivis sympathisent avec eux; la jeunesse, toujours si ardente, les publicistes se mettent de leur côté. Croyez-vous que ce soit là une position bien belle, bien favorable pour la justice du pays?

Au contraire, poursuivez des ouvriers en vertu du système de M. Morin; qu'ils soient traduits devant la justice; que le procureur de la République dise: Nous ne vous poursuivons pas parce que vous vous êtes coalisés, vous étiez parfaitement libres. Vous avez demandé une augmentation de salaires, nous n'avons rien dit; vous vous êtes concertés, nous n'avons rien dit; vous avez voulu le chômage, nous n'avons rien dit; vous avez cherché à agir par la persuasion sur vos camarades, nous n'avons rien dit. Mais vous avez employé les armes, la violence, la menace; nous vous avons traduits devant les tribunaux.

L'ouvrier que vous poursuivrez ainsi courbera la tête, parce qu'il aura le sentiment de son tort, et qu'il reconnaîtra que la justice de son pays a été impartiale et juste. (Très-bien!)

Je terminerai, messieurs, par une autre considération, et c'est celle-ci:

Selon moi, il y a une foule de questions agitées maintenant parmi les classes ouvrières, et au sujet desquelles, dans mon opinion très-intime et très-profonde, les ouvriers s'égarent; et j'appelle votre attention sur ce point: toujours lorsqu'une révolution éclate dans un pays où il y a plusieurs classes échelonnées, superposées et où la première classe s'était attribué certains priviléges, c'est la seconde qui arrive; elle avait invoqué naturellement le sentiment du droit et de la justice pour se faire aider par les autres. La révolution se fait; la seconde classe arrive. Elle ne tarde pas le plus souvent à se constituer aussi des priviléges. Ainsi de la troisième, ainsi de la quatrième. Tout cela est odieux, mais c'est toujours possible, tant qu'il y a en bas une classe qui peut faire les frais de ces priviléges qu'on se dispute.

Mais il est arrivé ceci, qu'à la révolution de Février, c'est la nation tout entière, le peuple tout entier, dans toutes les profondeurs de ses masses, qui est arrivé, ou qui peut arriver, par l'élection, par le suffrage universel, à se gouverner lui-même. Et alors, par un esprit d'imitation que je déplore, mais qui me semble assez naturel, il a pensé qu'il pourrait guérir ses souffrances en se constituant aussi des priviléges, car je regarde le droit au crédit, le droit au travail et bien d'autres prétentions, comme de véritables priviléges. (Mouvement.)

Et en effet, messieurs, ils pourraient lui être accordés, si au-dessous de lui, ou à sa portée, il y avait une autre classe encore plus nombreuse, trois cents millions de Chinois, par exemple, qui pussent en faire les frais. (Rires d'assentiment.) Or cela n'existe pas; c'est pourquoi chacun des priviléges, les hommes du peuple se les payeraient les uns aux autres, sans profit possible pour eux, au moyen d'un appareil compliqué et en subissant, au contraire, toute la déperdition causée par l'appareil.

Eh bien! l'Assemblée législative pourra être appelée à lutter contre ces prétentions, qu'il ne faut pas traiter trop légèrement, parce que, malgré tout, elles sont sincères. Vous serez obligés de lutter. Comment lutteriez-vous avec avantage si vous refoulez la classe ouvrière lorsqu'elle ne demande rien que de raisonnable; lorsqu'elle demande purement et simplement justice et liberté? Je crois que vous acquerrez une grande force en donnant ici une preuve d'impartialité; vous serez mieux écoutés, vous serez regardés comme le tuteur de toutes les classes et particulièrement de cette classe, si vous vous montrez complétement impartial et juste envers elle. (Vive approbation à gauche.)

En résumé, je repousse le projet de la commission, parce qu'il n'est qu'un Expédient, et que le caractère de tout expédient, c'est la faiblesse et l'injustice. J'appuie la proposition de M. Morin, parce qu'elle se fonde sur un Principe; et il n'y a que les principes qui aient la puissance de satisfaire les esprits, d'entraîner les cœurs, et de se mettre à l'unisson des consciences. On nous a dit: Voulez-vous donc proclamer la liberté par un amour platonique de la liberté? Pour ce qui me regarde, je réponds: Oui. La liberté peut réserver aux nations quelques épreuves, mais elle seule les éclaire, les élève et les moralise. Hors de la liberté, il n'y a qu'Oppression, et, sachez-le bien, amis de l'ordre, le temps n'est plus, s'il a jamais existé, où l'on puisse fonder sur l'Oppression l'union des classes, le respect des lois, la sécurité des intérêts et la tranquillité des peuples.

RÉFLEXIONS
SUR L'AMENDEMENT DE M. MORTIMER-TERNAUX[79].

Aux Démocrates.

Non, je ne me trompe pas; je sens battre dans ma poitrine un cœur démocratique. Comment donc se fait-il que je me trouve si souvent en opposition avec ces hommes qui se proclament les représentants exclusifs de la Démocratie?

Il faut pourtant s'entendre. Ce mot a-t-il deux significations opposées?

Il me semble, à moi, qu'il y a un enchaînement entre cette aspiration qui pousse tous les hommes vers leur perfectionnement matériel, intellectuel et moral, et les facultés dont ils ont été doués pouf réaliser cette aspiration.

Dès lors, je voudrais que chaque homme eût, sous sa responsabilité, la libre disposition, administration et contrôle de sa propre personne, de ses actes, de sa famille, de ses transactions, de ses associations, de son intelligence, de ses facultés, de son travail, de son capital et de sa propriété.

C'est de cette manière qu'aux États-Unis on entend la liberté, la démocratie. Chaque citoyen veille avec un soin jaloux à rester maître de lui-même. C'est par là que le pauvre espère sortir de la pauvreté; c'est par là que le riche espère conserver la richesse.

Et, en effet, nous voyons qu'en très-peu de temps ce régime a fait parvenir les Américains à un degré d'énergie, de sécurité, de richesse et d'égalité dont les annales du genre humain n'offrent aucun autre exemple.

Cependant, là, comme partout, il y a des hommes qui ne se feraient pas scrupule de porter atteinte, pour leur avantage personnel, à la liberté et à la propriété de leurs concitoyens.

C'est pourquoi la LOI intervient, sous la sanction de la Force commune, pour prévenir et réprimer ce penchant désordonné.

Chacun concourt, en proportion de sa fortune, au maintien de cette Force. Ce n'est pas là, comme on l'a dit, sacrifier une partie de sa liberté pour conserver l'autre. C'est, au contraire, le moyen le plus simple, le plus juste, le plus efficace et le plus économique de garantir la liberté de tous.

Et un des problèmes les plus difficiles de la politique, c'est de mettre les dépositaires de cette Force commune hors d'état de faire eux-mêmes ce qu'ils sont chargés d'empêcher.

Les Démocrates français, à ce qu'il paraît, voient les choses sous un jour tout différent.

Sans doute, comme les Démocrates américains, ils condamnent, repoussent et flétrissent la Spoliation que les citoyens seraient tentés d'exercer de leur chef, les uns à l'égard des autres,—toute atteinte portée à la propriété, au travail, à la liberté par un individu au préjudice d'un autre individu.

Mais cette Spoliation, qu'ils repoussent entre individus, ils la regardent comme un moyen d'égalisation; et en conséquence ils la confient à la Loi, à la Force commune, que je croyais instituées pour l'empêcher.

Ainsi, pendant que les Démocrates américains, après avoir chargé la Force commune de châtier la Spoliation individuelle, sont très-préoccupés de la crainte que cette Force ne devienne elle-même spoliatrice, faire de cette Force un instrument de Spoliation, paraît être le fond même et l'âme du système des Démocrates français.

À ce système, ils donnent les grands noms d'organisation, association, fraternité, solidarité. Par là, ils ôtent tout scrupule aux appétits les plus brutaux.

«Pierre est pauvre, Mondor est riche; ne sont-ils pas frères? ne sont-ils pas solidaires? ne faut-il pas les associer, les organiser? Donc, qu'ils partagent, et tout sera pour le mieux. Il est vrai que Pierre ne doit pas prendre à Mondor, ce serait inique. Mais nous ferons des Lois, nous créerons des Forces qui se chargeront de l'opération. Ainsi la résistance de Mondor deviendra factieuse, et la conscience de Pierre pourra être tranquille.»

Dans le cours de cette législature, il s'est présenté des occasions où la Spoliation se montre sous un aspect spécialement hideux. C'est celle que la Loi met en œuvre au profit du riche et au détriment du pauvre.

Eh bien! même dans ce cas, on voit la Montagne battre des mains. Ne serait-ce pas qu'elle veut, avant tout, s'assurer le principe? Une fois qu'avec l'appui de la majorité, la Spoliation légale du pauvre au profit du riche sera systématisée, comment repousser la Spoliation légale du riche au profit du pauvre?

Malheureux pays, où les Forces sacrées qui devaient être instituées pour maintenir chacun dans son droit sont détournées à accomplir elles-mêmes la violation des droits!

Nous avons vu hier à l'Assemblée législative une scène de cette abominable et funeste comédie, qu'on pourrait bien appeler, la comédie des dupes.

Voici de quoi il s'agissait:

Tous les ans, 300,000 enfants arrivent à l'âge de 12 ans. Sur ces 300,000 enfants, 10,000 peut-être entrent dans les colléges et lycées de l'État. Leurs parents sont-ils tous riches? Je n'en sais rien. Mais ce qu'on peut affirmer de la manière la plus certaine, c'est qu'ils sont les plus riches de la nation.

Naturellement, ils devraient payer les frais de nourriture, d'instruction et d'entretien de leurs enfants. Mais ils trouvent que c'est fort cher. En conséquence, ils ont demandé et obtenu que la Loi, par l'impôt des boissons et du sel, prît de l'argent aux millions de parents pauvres, pour ledit argent leur être distribué, à eux parents riches, à titre de gratification, encouragement, indemnité, subvention, etc., etc.

M. Mortimer-Ternaux a demandé la cessation d'une pareille monstruosité, mais il a échoué dans ses efforts. L'extrême droite trouve très-doux de faire payer par les pauvres l'éducation des enfants riches, et l'extrême gauche trouve très-politique de saisir une telle occasion de faire passer et sanctionner le système de la Spoliation légale.

Sur quoi je me demande: Où allons-nous? Il faut que l'Assemblée se dirige par quelque principe; il faut qu'elle s'attache à la justice partout et pour tous, ou bien qu'elle se jette dans le système de la Spoliation légale et réciproque, jusqu'à parfaite égalisation de toutes les conditions, c'est-à-dire dans le communisme.

Hier, elle a déclaré que les pauvres payeraient des impôts pour soulager les riches. De quel front repoussera-t-elle les impôts qu'on lui proposera bientôt de frapper sur les riches pour soulager les pauvres?

Pour moi, je ne puis oublier que, lorsque je me suis présenté devant les électeurs, je leur ai dit:

«Approuveriez-vous un système de gouvernement qui consisterait en ceci: Vous auriez la responsabilité de votre propre existence. Vous demanderiez à votre travail, à vos efforts, à votre énergie, les moyens de vous nourrir, de vous vêtir, de vous loger, de vous éclairer, d'arriver à l'aisance, au bien-être, peut-être à la fortune. Le gouvernement ne s'occuperait de vous que pour vous garantir contre tout trouble, contre toute agression injuste. D'un autre côté, il ne vous demanderait que le très-modique impôt indispensable pour accomplir cette tâche.»

Et tous de s'écrier: «Nous ne lui demandons pas autre chose.»

Et maintenant, quelle serait ma position si j'avais à me présenter de nouveau devant ces pauvres laboureurs, ces honnêtes artisans, ces braves ouvriers, pour leur dire:

«Vous payez plus d'impôts que vous ne vous y attendiez. Vous avez moins de liberté que vous ne l'espériez. C'est un peu de ma faute, car je me suis écarté du système de gouvernement en vue duquel vous m'aviez nommé, et, le 1^er avril, j'ai voté un surcroît d'impôt sur le sel et les boissons, afin de venir en aide au petit nombre de nos compatriotes qui envoient leurs enfants dans les colléges de l'État.»

Quoi qu'il arrive, j'espère ne me mettre jamais dans la triste et ridicule nécessité de tenir aux hommes qui m'ont investi de leur confiance un semblable langage.

INCOMPATIBILITÉS
PARLEMENTAIRES[80].

Citoyens représentants,

Je vous conjure de donner quelque attention à cet écrit.

—«Est-il bon d'exclure de l'Assemblée nationale des catégories de citoyens?»

—«Est-il bon de faire briller aux yeux des représentants les hautes situations politiques?»

Voilà les deux questions que j'y traite. La constitution elle-même n'en a pas soulevé de plus importantes.

Cependant, chose étrange, l'une d'elles,—la seconde,—a été décidée sans discussion.

Le ministère doit-il se recruter dans la Chambre?—L'Angleterre dit: Oui, et s'en trouve mal. L'Amérique dit: Non, et s'en trouve bien.—89 adopta la pensée américaine; 1814 préféra l'idée anglaise.—Entre de telles autorités, il y a, ce semble, de quoi balancer. Cependant l'Assemblée nationale s'est prononcée pour le système de la Restauration, importé d'Angleterre; et cela, sans débat.

L'auteur de cet écrit avait proposé un amendement. Pendant qu'il montait les degrés de la tribune... la question était tranchée. Je propose, dit-il...—La Chambre a voté, s'écrie M. le président.—Quoi! sans m'admettre à...—La Chambre a voté.—Mais personne ne s'en est aperçu!—Consultez le bureau, la Chambre a voté.

Certes, cette fois, on ne reprochera pas à l'Assemblée une lenteur systématique!

Que faire? Saisir l'Assemblée avant le vote définitif. Je le fais par écrit, dans l'espoir que quelque voix plus exercée me viendra en aide.

D'ailleurs, pour l'épreuve d'une discussion orale, il faut des poumons de Stentor s'adressant à des oreilles attentives. Décidément, le plus sûr est d'écrire.

Citoyens représentants, en mon âme et conscience, je crois que le titre IV de la Loi électorale est à refaire. Tel qu'il est, il organise l'anarchie. Il en est temps encore, ne léguons pas ce fléau au pays.

Les Incompatibilités parlementaires soulèvent deux questions profondément distinctes, quoiqu'on les ait souvent confondues.

—La représentation nationale sera-t-elle ouverte ou fermée à ceux qui suivent la carrière des fonctions publiques?

—La carrière des fonctions publiques sera-t-elle ouverte ou fermée aux représentants?

Ce sont là certainement deux questions différentes et qui n'ont même entre elles aucun rapport, si bien que la solution de l'une ne préjuge rien quant à la solution de l'autre. La députation peut être accessible aux fonctionnaires, sans que les fonctions soient accessibles aux députés, et réciproquement.

La loi que nous discutons est très-sévère quant à l'admission des fonctionnaires à la Chambre, très-tolérante en ce qui concerne l'admission des représentants aux hautes situations politiques. Dans le premier cas, elle me semble s'être laissée entraîner à un radicalisme de mauvais aloi. En revanche, dans le second, elle n'est pas même prudente.

Je ne dissimule pas que j'arrive, dans cet écrit, à des conclusions tout opposées.

Pour passer des places à la Chambre, pas d'exclusion, mais précautions suffisantes.

Pour passer de la Chambre aux places, exclusion absolue.

Respect au suffrage universel! Ceux qu'il fait représentants doivent être représentants, et rester représentants. Pas d'exclusion à l'entrée, exclusion absolue à la sortie. Voilà le principe. Nous allons voir qu'il est d'accord avec l'utilité générale.