1763.
862. Mémoire dans l'Affaire du Canada, pour le Marquis de Vaudreuil, Grand' Croix de l'Ordre Royal et Militaire de St. Louis, ci-devant Gouverneur et Lieutenant-Général de la Nouvelle-France: Paris, 1763.
863. Mémoire dans l'Affaire du Canada, pour Daniel De Joncaire Chabert, ci-devant Commandant au petit Fort de Niagara: Paris, 1763.
864. Mémoire dans l'Affaire du Canada, pour le Sieur De Boishébert: Paris, de l'Imprimerie de Moreau, rue Galande, 1763. in-4.
865. Mémoire dans l'Affaire du Canada, pour le Sieur Duverger de St. Blin, Lieutenant d'Infanterie dans les Troupes ci-devant en Canada: Paris, 1763.
866. Mémoire dans l'Affaire du Canada, pour M. De St. Blin et le Sieur de Boishébert, Commandants des Forts: Paris, 1763.
867. Mémoire dans l'Affaire du Canada, pour M. Varin, Commissaire-Ordonnateur: Paris, 1763.
868. Mémoire dans l'Affaire du Canada, pour le Sieur Martel: Paris, 1763. in-4.
869. Affaire du Canada.--Observations sur les Profits prétendus induement faits par la Société de Lemoine des Pins, Martel et Varin: Paris, 1763.
Voyez aussi au No. 24, le Mémoire imprimé pour M. Péan, Capitaine Aide-Major du Gouvernement de Québec; et au No. 363, celui imprimé pour M. F. Bigot, l'Intendant du Canada.
*870. Principales Requêtes du Procureur Général en la Commission établie dans l'Affaire du Canada: Paris, Boudet, 1763, in-4, de 51 pages.
*871. Jugement rendu souverainement et en dernier ressort, dans l'Affaire du Canada, par MM. le Lieutenant de Police, Lieutenant particulier et Conseillers au Châtelet et Siége Présidial de Paris, Commissaires du Roi en cette partie; du 10e Décembre 1763. in-4, de 78 pages.
"Cadet est condamné à la restitution de six millions, le Sieur Bigot à celle de quinze cents mille livres, etc. Le Marquis De Vaudreuil, le Sieur De Boishébert, etc., sont déchargés de l'accusation; et pour le Sieur Péan, plus ample informé."--M. de Fontette.
"Le Président de la Commission sur l'Affaire du Canada était M. de Sartine, alors Lieutenant-Général de Police; le Rapporteur, M. Dupont. L'instruction de ce procès, sur lequel la France, l'Europe et même le Nouveau-Monde avait les yeux, dura trois ans.
"Le jugement ordonna douze millions de restitutions envers le Roi. M. le Marquis De Vaudreuil, Gouverneur, enveloppé dans le procès, quoique l'on ne put lui reprocher que de la faiblesse pour les concussions qu'il ne pouvait ignorer, de l'Intendant et des Officiers soumis à ses ordres, fut déchargé de toute accusation. MM. Bigot, Intendant; Varin, Commissaire-Ordonnateur, à Montréal; Bréard, Contrôleur de la Marine, a Québec, convaincus pendant le temps de leur administration, d'avoir toléré, favorisé et commis eux-mêmes les abus, malversations et infidélités dans la partie des finances mentionnées au procès, ne furent punis que du banissement: quelques Officiers furent admonestés; M. Péan, Major des Troupes, fut condamné à 600,000 livres de restitution envers le Roi, mais sans aucune note juridique d'infamie, quoique depuis il se soit fait réhabiliter."--Encyclop. Méthod. Jurisprudence--tome 2.
872. Mémoires sur le Canada: Paris, 1763. 3 vols. in-8.
873. Coloniæ Anglicanæ illustratæ; or the Acquest of British Dominion, and the Plantation of Colonies made by the English in America; with the Rights of the Colonies examined, stated and illustrated: London, 1763. 4to.
874. Gazettiere Americano Continent e une distinto Raggnaglio di tutte le parti del Nuovo Mondo: Livorno, 1763. 3 vols. in-4. 78 gravures.
875. Advantages of a Settlement up on the Ohio: London, 1763 and 1773. 8vo.