PRÉFACE
Mon cher ami,
Les hommes de bonne foi et de libre discussion finissent toujours par s'entendre.
Vous êtes un adversaire du divorce, je suis un de ses partisans; nous avons, l'un et l'autre, discuté et apprécié les raisons pour et contre; et, en dernière analyse, nous arrivons, chacun de notre côté, à la conclusion que je préconise comme la seule possible.
Si bien, que partis de points diamétralement opposés, et semblant devoir nous éloigner l'un de l'autre, la résultante de nos efforts est la même.
N'est-ce pas la démonstration logique de la nécessité d'une réforme et d'une réforme dans le sens que vous indiquez?
C'est, à mon avis, le plus bel éloge que l'on puisse faire de votre si intéressante étude «le Bilan du Divorce»; et la plus belle récompense que vous puissiez obtenir est le rétablissement, par voie législative, de ce divorce par consentement mutuel que nous réclamons tous les deux comme la meilleure solution aux unions malheureuses.
Me permettez-vous, à la tête de ce livre, de vous indiquer d'une manière un peu complète, mes idées générales sur le divorce? Oui, incontestablement, car vous aimez la discussion, vous ne craignez pas, et pour cause, la contradiction d'où jaillit la lumière.
Le divorce, voyez-vous,—et sur ce point, je suis d'accord avec vous,—n'est qu'un remède à un état morbide.
Lorsque vous avez eu la fièvre dans vos voyages, dans vos courageuses chevauchées sahariennes, vous dévoriez de la quinine et vous saviez le déplorable effet que ce remède devait produire sur votre estomac. Appelez le divorce, la quinine du mariage. Vous aurez compris ma pensée, si vous y ajoutez qu'il ne m'est point démontré que le divorce soit un mal plus grand que la vie en commun d'êtres qui se haïssent.
Le divorce n'est pas un bien, c'est un remède. Il serait préférable que les mariages fussent parfaits. Que le mari et la femme s'aimassent toujours comme au premier jour. Que l'un et l'autre ne fussent jamais que d'accord. Qu'ils adorassent leurs enfants, l'un et l'autre, et autant les uns que les autres.
Enfin, il vaudrait mieux que l'humanité fût sans vices et sans défauts.
Mais... car il y a toujours un mais, à tout, ici-bas; il n'en va pas ainsi!
Alors, on a inventé, après l'union, la désunion. Comme le disait Voltaire: «Le divorce est né en même temps que le mariage.»
Écrions-nous, si vous voulez: «Triste humanité!» mais ne rendons pas le divorce responsable de tout ce qui arrive de mal dans le mariage, comme on semble vouloir le faire maintenant. Il y avait autant de mauvais ménages avant le divorce, en France, qu'il y en a aujourd'hui, je le démontrerai un jour et c'est l'hypocrisie humaine que l'on veut prendre à l'heure actuelle pour une vérité.
«Nous avons, écrivait Montesquieu, pensé attacher plus ferme, le nœud de nos mariages pour avoir osté tout moyen de les dissoudre; mais d'autant s'est desprins et relasché le nœud de la volonté et de l'affection que celui de la contrainte s'est estrécy, et, au rebours, ce qui tint les mariages à Rome, si longtemps en honneur et sûreté, feut la liberté de les rompre qui voudrait; ils gardaient mieulx leurs femmes d'autant qu'ils les pouvaient perdre; et, en pleine licence de divorces, il se passa cinq cents ans et plus, avant que nul s'en servist.
«Quod licet ingratum est; quod non licet acrias urit.»
Alexandre Dumas fils résume ainsi l'histoire du divorce:
«Le divorce a été reconnu par Moïse, consenti par Jésus, accepté par la première Église chrétienne, conservé par l'Église catholique, tantôt sous son vrai nom, tantôt sous un autre, rétabli légalement par Luther dans les pays protestants; par la Révolution française dans la France devenue libre.
»Il a été aboli par la Restauration dans notre pays, redevenu politiquement catholique. Redemandé par la Révolution de 1830, qui avait de nouveau supprimé la religion d'État, repoussé par la Chambre des pairs restée catholique, réclamé de nouveau par la Révolution de 1848, refusé par l'Empire ou plutôt par l'Empereur, puisque l'Empire ne faisait que ce que l'Empereur voulait et que celui-ci, dont le fils devait être le filleul du Pape, avait pris, nécessairement, lorsqu'il était prétendant, des engagements formels avec l'Église. Enfin il a été rétabli en 1884 par la République, mue par la nécessité de consolider le mariage ébranlé.»
On dit que le divorce est une attaque à la sainteté du mariage, qu'il amène le renversement de la famille et la perte de la société.
Ne nous traitez pas trop de vicieux, de corrupteurs, d'athées, quand nous essayons d'étayer le mariage français, et, par des concessions devenues de toute nécessité, de le rendre à la fois, plus solide et plus habitable, surtout pour les femmes, les véritables martyres de l'état actuel des choses, soit qu'on les épouse, soit qu'on ne les épouse pas.
Le divorce rend le mariage plus digne, plus fécond, plus souple, se prêtant mieux aux mouvements des sociétés nouvelles et aux besoins de l'esprit moderne. Moins tyrannique, moins claquemuré, le mariage devient non seulement plus moral par l'équitable répartition des droits et des devoirs réciproques des époux, mais plus abordable, plus attrayant, plus compréhensible, pour ceux qui ne voulaient plus y entrer parce qu'ils le considéraient, à tort ou à raison, comme une prison éternelle.
Grâce à lui, ils ont la chance de pouvoir en sortir s'ils y sont trop malheureux, ou si, décidément, malgré leurs efforts, ils ne peuvent y rester.
Ils le trouvent enfin compatible avec les conditions humaines, et c'est bien juste, puisque, après tout, nous sommes des hommes et que nous habitons la terre et non le ciel.
On ne sortira pas de ce dilemme:
Ou cette espèce de papillonne qui pousse les hommes et les femmes à se prendre et à se quitter—malgré les lois qui le leur défendent—est le résultat fatal, et sans inconvénient, des erreurs impossibles à éviter dans le mariage—et alors pourquoi donner des inconvénients graves à ce qui n'en aurait pas sans les entraves qu'on y apporte?
Ou bien, cette papillonne est un mal auquel il est urgent de remédier. Et alors, il est nécessaire de le laisser s'étaler librement; car c'est seulement, lorsqu'on connaîtra l'étendue du mal, qu'on comprendra la nécessité d'y porter remède et qu'on trouvera dans l'opinion publique, agissant sur l'homme, comme elle agit de nos jours sur la femme, le seul remède possible et efficace. Ainsi s'exprime Naquet et il a raison.
Le mariage, même indissoluble, n'est pas un lien pour ceux qui veulent le rompre et dont les mœurs sont déréglées. La liberté absolue n'est pas un obstacle à la fidélité et à la constance; bien plus, à notre avis, la liberté est une cause de constance; grâce à elle, les époux sont obligés de veiller sur leur conduite, et il résulte de la crainte de l'abandon, une foule de concessions et de prévenances réciproques qui peuvent rétablir l'harmonie dans les ménages les plus troublés.
Il ne faut, d'ailleurs, pas attacher à la loi une puissance qu'elle n'a pas. Ce qui oblige les époux à vivre ensemble, ce ne sont pas les principes écrits dans le Code, c'est leur amour réciproque ou, tout au moins, ce sont l'estime et l'amitié, nées de la cohabitation, qui fait apparaître les défauts, mais aussi les qualités;—ce sont les difficultés de la vie matérielle, la situation occupée dans la société, et aussi, et par-dessus tout, l'amour pour les enfants auquel on est disposé à faire les plus grands sacrifices. Par le divorce, aucun de ces éléments si puissants à maintenir la vie conjugale ne disparaît, bien au contraire, il les consolide, il les fortifie.
Le divorce est une institution conforme aux principes de la liberté individuelle qui devraient former la base de notre droit public, qui sont sensés le faire, et sur lesquels nous ne saurons jamais trop insister, estimant qu'ils sont nécessaires à la vie de la société moderne.
L'indissolubilité du mariage est la négation de la liberté individuelle, elle rentre dans ces contrats personnels, aujourd'hui heureusement disparus, qui permettaient l'esclavage et les vœux éternels.
On ne pourrait la maintenir, tellement elle semble exorbitante et contraire aux principes fondamentaux de nos civilisations modernes, que si un intérêt social d'un ordre supérieur était en jeu. Il n'en est rien.
La famille, et, par suite, l'ordre social, trouvent au contraire dans sa suppression des garanties qui leur manquaient.
Pour nous en convaincre, nous n'avons qu'à nous rappeler que le divorce, après avoir existé de longues années en France, y est rétabli depuis quinze ans, sans que ni la famille, ni l'ordre social en aient souffert. Pour nous confirmer dans notre opinion, jetons un regard autour de nous et nous nous apercevrons que tous les pays où le divorce a droit de cité—et ce sont les plus nombreux—présentent, au point de vue social et au point de vue familial, les symptômes les plus rassurants. Le divorce n'a donc point pour effet de détruire la famille, et la famille est absolument intéressée à sa présence dans nos lois.
Dans votre livre si documenté, vous avez relevé avec un soin jaloux tout ce que l'on peut dire sur le divorce.
Laissez-moi vous indiquer que l'on pourrait à chaque ligne remplacer le mot «divorce» par les mots «séparation de corps»; ce qui revient à dire que tous les griefs accumulés contre le divorce, le sont également contre les séparations de corps.
Pour être logique, il faudrait proscrire l'un et l'autre moyen de dissoudre le mariage. C'est la thèse de l'absolu. Elle a été soutenue brillamment par des moralistes, par des philosophes, tels que Proudhon; mais hâtons-nous d'ajouter que jamais personne n'a songé à l'appliquer dans aucune législation, depuis que le monde existe, et que l'église elle-même, le véritable champion de l'indissolubilité, a toujours admis au moins la séparation de corps et un régime extrêmement large de causes, de nullités de mariage.
La question ne peut donc pas se poser sur ce terrain, et l'on revient fatalement à la proposition suivante:
Quel est le régime préférable, du divorce ou de la séparation de corps?
Je réponds, sans hésitation, le divorce et la séparation de corps, à cause de mon grand désir de liberté; j'ajoute cependant que, si l'un des deux devait disparaître, ce serait incontestablement la séparation de corps et voici pourquoi:
Je vous ai déjà indiqué que la séparation de corps avait tous les inconvénients du divorce: je vais maintenant vous montrer qu'elle en a d'autres.
Voici comme s'exprime M. de Marcère, dans son rapport sur le rétablissement du divorce:
«La séparation de corps, c'est le dérèglement de la vie ou le célibat forcé, c'est-à-dire un état contraire, soit aux lois sociales, soit à la nature humaine. Que si, cédant à des impulsions presque irrésistibles, les époux créent, chacun de leur côté, des liaisons, non reconnues par les lois et condamnées par les mœurs, quelles sources de douleurs secrètes! Quelles amertumes, à côté des consolations que des âmes, trop faibles pour faire le sacrifice de leur être et s'immoler sur l'autel d'une fidélité héroïque, auront recherchées! Que s'ils demeurent dans l'isolement, quel désert pour eux que la vie; quelle sécheresse pour des cœurs obligés de refouler les sentiments et les besoins les plus impérieux; quelle situation pénible, pour la femme surtout, qui souffre également et de la malignité publique et de la compassion qu'on ne lui épargne guère!»
Cette liberté même que la loi avare leur offre, est menteuse. Ces époux se surveillent, se poursuivent de leur haine. Ni dignité, ni sécurité pour l'un et pour l'autre. La loi prétend les maintenir dans un état honorable et la société les repousse.
Le divorce, lui, les replace dans un état acceptable, puisque la loi consacre les liens nouveaux qu'ils pourront former. Il substitue la réalité au mensonge, et, en rendant les époux à eux-mêmes, il leur permet de regagner la considération du monde par l'usage qu'ils feront de leur liberté reconquise. La séparation au contraire les maintient dans l'impossibilité d'une réhabilitation ou dans l'inexorable situation d'un malheur immérité et sans fin. «Le divorce, a dit madame de Staël, laisse la possibilité de trouver le bonheur dans le devoir.»
Maintenant occupons-nous des enfants.
Le sort des enfants est aussi malheureux depuis le divorce qu'il l'était avant: il n'est pas pire, et je ne sais s'il n'est pas meilleur. Le public appréciera.
Examinons d'abord la situation légale, «Un jour, une femme et moi, nous venons dire à la loi: «Nous voulons, madame et moi, monsieur et moi, faire une association publique et privée, passer un contrat d'union, nous permettant de porter le même nom, d'avoir des intérêts communs, de recourir à toi, lorsque notre association légale sera en péril, du fait d'un étranger ou du fait de l'un de nous deux; quels sont les devoirs que tu exiges de nous, en échange des droits que nous te demandons volontairement?
«La loi répond:
»Je puis vous unir et vous protéger aux conditions suivantes:
»Toi, homme, tu devras assistance et protection à cette femme.
»Toi, femme, tu devras soumission et obéissance à cet homme.
»Vous vous devez fidélité l'un à l'autre.
»Femme tu seras forcée d'habiter sous le même toit que ton mari.
»Homme, tu devras pourvoir aux besoins de cette femme, et la recevoir toujours sous ton toit.
»Consentez-vous à ces conditions?
»Oui.
»Vous êtes unis.»
ALEXANDRE DUMAS FILS.
Des enfants qui peuvent résulter de cette union, la loi ne dit pas un mot, à moins que les enfants n'aient précédé le mariage et que les époux ne veuillent les légitimer, auquel cas elle déclare que, par le présent acte, elle reconnaît comme légitimes les enfants nés des œuvres des deux époux antérieurement au mariage.
La loi n'a aucune sensibilité, ni dans le décret ni dans l'exécution.
Elle n'a pas à se préoccuper des intérêts moraux des enfants. Les enfants sont pour elle, des citoyens comme les autres.
S'ils ont à réclamer, ils réclameront, et justice leur sera, ou non, rendue. Si les enfants résultent du mariage, certains articles de la loi, non énoncés dans le contrat matrimonial, régleront les droits de ces enfants comme conséquence dudit contrat.
Les législateurs laïques, quand ils donnent pour raison de l'indissolubilité du mariage l'intérêt des enfants, savent parfaitement que cette raison n'est pas de logique légale, puisque, dans aucun cas, la loi n'a préventivement souci de ceux qu'ils invoquent.
Dans ces observations si précieuses, qui se trouvent dans votre chapitre XIII «le divorce dans le peuple», M. Adolphe Guillot de l'Institut, pour lequel j'ai le plus profond respect et la plus grande admiration, nous a démontré que le cabaret et la promiscuité nocturne étaient les causes essentielles du malheur des ménages dans le peuple. Je suis entièrement de son avis, et cette promiscuité nocturne et ces cabarets existaient avant comme après le divorce. Rien n'est donc changé. Mais, ajoutez-vous, l'idée de divorce a été déterminante de la rupture des ménages ouvriers. Ici je m'insurge. On ne peut, sans parti pris, faire dater de 1884, vote de la loi du divorce, le désir de l'ouvrier de changer sa femme. S'il y a un milieu où le divorce n'a causé aucun trouble et n'a amené aucune perturbation, c'est incontestablement le milieu ouvrier. Bien avant 1884, M. Guillot lui-même en fournit l'indication, l'idée de liberté et de changement existait dans le peuple. Je ne serai démenti par aucun de ceux qui ont fréquenté les grandes villes et les centres laborieux, en affirmant que jamais la préoccupation du jugement qui devait rendre la liberté régulièrement à un homme ou à une femme, ne les a empêchés, l'un et l'autre, de se quitter s'ils avaient assez l'un de l'autre. Le sort des enfants était-il donc préférable alors, parce qu'il n'y avait pas un jugement prononçant la désunion et parce que l'un et l'autre avaient repris leur liberté sans jugement?
Le divorce, mon cher ami, n'a aucune influence sur le peuple, parce qu'il n'a, comme le mariage, hélas! d'intérêt que pour ceux qui possèdent et qui ont des droits à régler.
Dans la classe ouvrière, le sort des enfants était malheureux autrefois comme il l'est aujourd'hui; sauf le cas qui était inconnu avant la loi sur le divorce, où le mari ou la femme non coupable se reconstitue un foyer. Là les enfants sont plus heureux que dans les unions libres qui suivaient les séparations de fait du temps passé.
Chez les paysans, la question ne se pose pas. On ne divorce pas, on ne se sépare pas. Quand on est las l'un de l'autre on s'assassine, ou l'on continue de vivre ensemble en se détestant, pour le plus grand malheur des enfants auxquels on donne un détestable exemple. Et si l'on agit ainsi, c'est pour ne pas partager le peu qu'on a et dans l'espoir d'avoir la grosse part en survivant à son conjoint.
Parlons alors de la classe où le divorce a une importance parce que l'on a des intérêts d'argent à débattre.
Ici, on se séparait de corps autrefois. On ne vivait pas plus chastement pour cela après la séparation et l'enfant assis au foyer illégitime ne pouvait pas recevoir un bien bon exemple. Il est entendu qu'il y avait des exceptions pour confirmer la règle.
Aujourd'hui, on divorce; la situation de l'enfant est sensiblement la même qu'au temps de la séparation de corps, si les époux divorcés se contentent de se mal conduire. Mais elle n'est pas pire, et il est permis à ces époux qui ne pouvaient s'entendre de trouver des cœurs mieux faits pour les comprendre et de reconstituer une nouvelle famille, heureuse et honnête, au foyer de laquelle l'enfant sera mieux que ne pouvait l'être le plus favorisé des enfants dans le concubinat qui résulte presque fatalement de la séparation de corps.
Mais dira-t-on, ces nouvelles unions produiront des enfants. La jalousie, la marâtrie, la parâtrie, naîtront au sein de ces nouvelles familles? D'où graves inconvénients pour les enfants de la première union.
Détestable raison qui ne supporte pas l'examen.
Le concubinat d'êtres jeunes est aussi fécond que le mariage le plus légitime. Le sacrement ne rend pas prolifique. Aujourd'hui, grâce à la permission d'une union légitime, on a la possibilité d'une famille légitime, où les droits de chacun seront sauvegardés. Autrefois, le concubinat produisait une famille illégitime, sans droit en apparence, plus dangereuse et plus armée malgré la loi, pour ceux qui connaissent le cœur humain, si libre, si indiscipliné qu'aucun frein ne peut le retenir. Les enfants illégitimes en lutte avec les enfants légitimes, conflits d'affection, conflits d'intérêts, voilà ce que produisait l'ancien régime de la séparation de corps. Que l'on juge maintenant si j'avais raison de dire que sur ce point des enfants, on est comme sur les autres souverainement injuste en accusant le divorce d'avoir créé une situation dangereuse.
Le sort des enfants, en cas de divorce, est sensiblement approchant de leur sort dans le cas d'un second mariage après la mort d'un des époux et alors comme le dit Naquet: «Ou les secondes noces sont un mal absolu pour les enfants, et non content de proclamer l'indissolubilité du mariage, le législateur aurait dû,—comme le conseille le fondateur du positivisme, Auguste Comte,—décréter le veuvage perpétuel: ce décret, qui aurait imposé la solitude et la chasteté aux veufs, n'aurait certainement pas été vexatoire à un plus haut degré que celui qui les impose aux séparés de corps; et les enfants de ces derniers ne sont pas moins intéressants que ceux des premiers.
»Ou bien, les secondes noces nous présentent plus d'avantages que d'inconvénients; c'est l'opinion du législateur qui les a permises en cas de dissolution du mariage par la mort; et alors pourquoi ne pas reconnaître que les mêmes avantages peuvent se présenter lorsqu'il s'agit d'époux dont la brutalité, la violence ou simplement l'incompatibilité de caractère ont rendu la vie commune impossible?
»Il n'y a pas de moyen terme, si la loi veut être logique, elle doit proclamer le divorce ou décréter le veuvage perpétuel.»
Enfin, ainsi que le fait judicieusement observer M. Léon Richer, on ne tient ordinairement compte, lorsqu'on raisonne de l'intérêt des enfants, que de ceux qui étaient nés au moment de la séparation; on ne tient aucun compte des enfants à naître.
L'indissolubilité du mariage et le régime de la séparation de corps sacrifient absolument ces malheureux enfants, c'est donc la société qui, si le divorce n'existait pas, créerait au nom de ses prétendus principes moraux, toute une catégorie de bâtards maltraités par la loi, puisque ces enfants, nés après la séparation de corps, ne peuvent être qu'adultérins.
Voilà vraiment la morale publique et l'intérêt de toute une catégorie d'enfants singulièrement protégés! Dans ce cas la loi outragerait la morale, et méconnaîtrait incontestablement l'intérêt des enfants.
Reste l'argument tiré du domaine de la religion.
Celui-là, à proprement parler, n'existe pas. Le divorce n'est pas obligatoire, et les catholiques dignes de ce nom sont absolument libres de n'en pas user. Ce n'est pas le divorce que l'Église catholique interdit, en France; c'est le remariage qui, selon elle, constitue un adultère. L'Église n'a d'ailleurs pas à se préoccuper de la rupture d'un contrat civil qu'elle ne reconnaît pas. Le mariage civil n'est rien pour elle. Les époux ne sont véritablement unis que par le sacrement qu'elle leur donne. Or, il n'y a pas de tribunaux civils qui puissent détruire ce que l'Église a fait dans cet ordre d'idées.
Enfin, la séparation de corps étant maintenue, et possédant depuis la loi de 1893 tous les avantages qui peuvent résulter du divorce, sauf la faculté de contracter une nouvelle union, la conscience des catholiques doit être rassurée.
Je ne voudrais point ressusciter les vieilles discussions, mais qu'il me soit permis de rappeler, en passant, que l'Église catholique n'a pas été de tout temps aussi intolérante qu'aujourd'hui à l'égard du divorce; que,—notamment pendant toute la durée du premier Empire,—les prêtres ont béni les époux divorcés; qu'ils les bénissent dans certain pays qui est près de nous, qui est bien catholique, la Belgique, et aussi dans tous les pays où les catholiques sont en minorité et où le divorce est admis.
Les catholiques ayant ainsi satisfaction, il faut reconnaître que, au contraire, le mariage indissoluble viole la liberté du juif et du protestant, dont la religion admet le divorce et la liberté du libre-penseur qui n'a aucune religion.
Aussi, estimons-nous que l'objection tirée du droit canonique contre le divorce ne peut plus être soutenue, et que les vrais éléments de discussion sont ceux dont nous nous sommes déjà occupés, qui ont trait à l'intérêt des mœurs en général, à l'intérêt de la femme, à l'intérêt des enfants.
Mais tout ceci discuté, il n'en reste pas moins,—comme vous le faites clairement apparaître dans votre travail, où vous montrez avec tant de verve les inconvénients du divorce, que cette institution demande au point de vue législatif de profondes modifications; c'est là où nous nous rencontrons et où un accord pourra s'établir entre nous.
Ce n'est pas seulement le divorce qui a besoin d'être modifié; c'est d'abord et avant tout le mariage moderne tel que nous le comprenons. Pour divorcer, il faut être marié, si l'on s'est bien marié, il y a beaucoup de chance pour qu'on ne soit pas obligé d'avoir recours au remède qui est le divorce.
Comme vous le dites si bien:
«Jamais on n'a mis dans le mariage, moins d'amour, moins de raison, moins de tolérance, moins d'esprit chrétien de sacrifice. Jamais on n'y a accouplé tant d'appétits de jouissance, tant d'ignorances morales, et, sous couleur de culture de l'individu, tant de perversités égoïstes.» Voilà une phrase à laquelle il n'y a rien à changer et à laquelle je vous demande d'ajouter: Jamais le mariage n'a été autant une question d'argent. Je parle toujours dans les milieux où le divorce a une importance.
Comme l'a écrit M. André Weiss:
«Si les jeunes gens fuient le mariage pour se livrer à de faciles plaisirs, c'est parce que leur égoïsme s'effraie des devoirs et des responsabilités qu'il porte avec lui. Ce qu'il faut éveiller, ce qu'il faut développer en eux, en chacun d'eux, c'est précisément le sentiment de ces devoirs qui sont sa destinée et sa grandeur.»
C'est dans cet ordre d'idées qu'il faut chercher et l'on trouvera. C'est ce qui me pousse à préconiser une refonte de notre système du régime matrimonial, qui, je l'espère, amènera une diminution de l'importance de l'argent dans l'union des sexes. Je vous signale seulement, sans vouloir insister ici, ce que j'étudie et ce que je formulerai bientôt dans un projet de loi qui assurera plus de dignité à notre mariage moderne.
Mais je m'égare, revenons au divorce.
Ici la première réforme qui s'impose, celle sur laquelle doivent porter tous nos efforts actuels, est bien celle que vous préconisez, le rétablissement du divorce par consentement mutuel, entouré de toutes les garanties légales qu'un acte semblable impose.
Quand nous demandons le divorce par consentement mutuel, nous ne défendons pas une loi qui permette aux époux de ne voir dans le mariage qu'une union passagère, qu'un lien légitime qu'ils peuvent rompre à tout instant, pour en former un autre, tout aussi légitime. Ce que nous voulons simplement, c'est que la dignité, la liberté, la conscience, la valeur morale, sociale, réelle, effective de la personne humaine, soient consacrées et respectées dans l'engagement du mariage, comme dans tous les autres engagements; nous voulons que la loi tienne compte dans ce contrat, de certaines éventualités préjudiciables à l'une des deux parties contractantes, quelquefois aux deux, comme elle le fait dans tous les autres contrats; nous voulons que, dans ce commerce supérieur, des âmes et des corps, des intelligences et des sentiments, dont nous sommes loin de nier la sainteté, quand on la rencontre, il y ait au moins les mêmes garanties que dans le plus vulgaire commerce matériel. Voilà ce que nous voulons.
Écoutez la justification du divorce de consentement mutuel par un homme dont personne ne contestera l'autorité et la science.
Treilhard, lors de la discussion du Code civil, s'exprima en ces termes:
«Citoyens législateurs, parmi les causes déterminées de divorce, il en est quelques-unes d'une telle gravité, qui peuvent entraîner de si funestes conséquences pour l'époux défendeur (telles par exemple que les attentats à la vie), que des êtres, doués d'une excessive délicatesse, préféreraient les tourments les plus cruels, la mort même, au malheur de faire éclater ces causes par des plaintes judiciaires.
»Ne convenait-il pas, pour la sûreté des époux, pour l'honneur des familles toujours compromis—quoi qu'on puisse dire—dans ces fatales occasions, pour l'intérêt même de toute la société, de ne pas forcer une publicité non moins amère pour l'innocent que pour le coupable?
»L'honnêteté publique n'empêcherait-elle pas une femme de traîner à l'échafaud son mari, quoique criminel? Faudrait-il aussi toujours et nécessairement, pour terminer le supplice d'un mari infortuné, le contraindre à exposer au grand jour des torts qui l'ont blessé cruellement dans ses plus douces affections et dont la publicité le vouera cependant à la malignité publique? L'injustice, sans doute est ici du côté du public; mais se trouve-t-il beaucoup d'hommes assez forts, assez courageux pour la braver? Est-on maître de détruire tout à coup le préjugé, et ne faut-il pas ménager un peu, l'empire de cette opinion, quelquefois injuste, j'en conviens, mais qui peut aussi, sur beaucoup de points, atteindre et flétrir, quand elle est bien dirigée, des vices qui échappent à la poursuite des lois? Si le divorce pouvait avoir lieu, dans des cas semblables, sans éclat et sans scandale, ce serait un bien, on serait forcé d'en convenir.»
Ces arguments sont sans réplique. Je suis plus hésitant je l'avoue, sur une proposition inspirée de la législation de 1792 qui a été présentée dans son premier projet par Naquet et que de bons esprits voudraient voir reprendre; il s'agit du divorce provoqué par la volonté persistante d'un seul des époux.
Je craindrais qu'un semblable principe ne fût contraire à l'essence même du mariage, qui, formé par le consentement de deux personnes, ne me semble pas,—sauf les cas de violations du contrat,—pouvoir être dissous par la volonté d'un seul.
Cependant il y a bien à dire ici encore et j'avoue que le raisonnement si serré de M. Léon Richer dans son livre Le Divorce m'émeut et me trouble.
«Le devoir, dit-il, veut qu'un homme, qu'une femme, à qui répugnent les obligations conjugales, ne reste pas soumis honteusement aux servitudes (ce ne sont plus que des servitudes) qu'impose forcément la cohabitation. Et je parle en m'exprimant ainsi, non seulement au nom du devoir, mais encore au nom du devoir religieux.
»J'ajoute que je parle au nom de la pudeur.
»Pas plus, entendez-vous bien, que vous n'êtes tenu par bonté de cœur, d'épouser l'homme ou la femme qui vous aime, mais que vous n'aimez pas, je ne vous regarde comme obligés de rester la femme ou le mari de l'être que vous avez cessé d'aimer, que vous haïssez peut-être.
»L'amour seul enlève aux relations sensuelles le caractère de brutalité et de débauche, les moralise et les purifie.
»Dès qu'un homme se donne à une femme, ou une femme à un homme sans amour, avec un sentiment de répulsion, quand bien même ce serait par dévouement, il y a prostitution, dégradation.»
Et il ajoute:
«Si les obligations de la parenté sont grandes, ce que je ne nie pas, vous n'avez à vous préoccuper que d'une chose: la manière dont je les remplirai.
»Pourvu que je ne déserte pas la tâche qui m'incombe, le droit que je possède, et que vous ne pouvez me contester, de disposer de mes affections, de ma personne, reste entier. Il ne faut pas, sous prétexte du droit de l'enfant, annuler le droit du père, fouler aux pieds celui de la mère. Un droit en vaut un autre. Et si l'enfant est garanti, la société n'a rien à demander de plus.»
Éloquentes paroles, profondes pensées qui portent à réfléchir. Elles sont capables de nous déterminer prochainement à appuyer cette réforme. Toutefois il faut y songer lentement, et je ne crois pas d'ailleurs que le moment soit opportun pour la réclamer.
Pardon de cette préface trop longue.
Votre
HENRI COULON.
Planchu-Bas, 27 août 1899.