IMPÔTS, CRÉATIONS D'OFFICES, AUGMENTATIONS DE FINANCES ET EMPRUNTS.
«Les emprunts à rentes perpétuelles, les créations d'offices et de charges, les augmentations de finances sur le premier prix des offices et charges déjà créés, sont des impôts masqués qui tôt ou tard se convertissent en impôts découverts et directs.
»Quand le roi emprunte, quand il crée de nouveaux offices, quand il exige une addition de finances aux anciens, c'est pour un besoin, et l'argent qui provient de ce secours s'emploie tout de suite à satisfaire ce besoin.
»Mais quand les sommes ont disparu, emportées par le besoin présent, il n'en faut pas moins payer les intérêts de l'emprunt et les gages augmentés des charges qu'on tire alors du revenu foncier, que ces capitaux dissipés n'ont point augmenté.
»Ce qui augmente encore et précipite la ruine, c'est que, comme pour ces besoins présents il faut de l'argent comptant, et que les impôts et autres expédients n'en fournissent que lentement, on s'adresse aux traitants, qui avancent la somme moyennant de gros intérêts, et se remplissent ensuite de leur capital par la levée de l'impôt dont ils prennent la régie au grand détriment du peuple.
»Ainsi se forment des dettes énormes, telles qu'on en a vu à la fin du règne de Louis XIV, et dont le détail suivant fera connoître la progression.
»Le torrent des impôts commença, pendant la guerre contre la Hollande, à se répandre sur toute la France; et aucune possession, de quelque genre qu'elle fût, ne put se soustraire à son impétuosité.
1672.
»Création dans chaque bailliage et sénéchaussée d'un greffe pour l'enregistrement des titres portant hypothèque. Cet établissement, utile en lui-même, fut regardé comme un édit bursal, à cause des frais qu'exigeoit le dépôt, et ne passa pas sans résistance.
1674.
»Création de huit nouveaux maîtres des requêtes.
»Offices des jaugeurs.
»Taxes sur les officiers de judicature.
»Sur l'étain, la vaisselle d'or et d'argent, les contrats d'échange.
»Plus de trois cents petits offices sur les ports et aux barrières de Paris.
»Nouvelles charges de procureurs.
»Taxes sur le tabac;
»Sur les consignations;
»Sur les bois de Normandie;
»Sur le prétexte du tiers et du dixième denier.
»Un million de rentes sur la ville. Ce dernier expédient de création de rentes sur la ville parut dans la suite le plus facile et le moins onéreux.
1675.
»L'impôt du papier marqué, qui excita une révolte à Rennes et à Bordeaux.
»Taxes sur ceux qui avoient acquis des terres du clergé.
»Nouveau million de rentes sur l'hôtel de ville de Paris, au paiement desquelles est affecté le revenu des fermes.
»Création d'un million de gages annuels, qu'on force les officiers de justice d'acquérir malgré eux.
1677.
»Augmentation de la taxe du contrôle.
»Création d'un million de rentes sur la ville.
1679.
»Création de deux millions de rentes sur la ville. L'abbé de Saint-Pierre remarque que cet emprunt de quarante millions en capital étoit fait principalement pour bâtir Versailles, et il ajoute: «Pour juger si en cela le roi étoit juste envers ses sujets, il n'auroit eu qu'à se demander à lui-même: Si j'étois sujet, serois-je bien aise que le roi fît de grandes dépenses en bâtimens à mes dépens? est-il juste qu'il emploie mon bien à satisfaire des fantaisies si coûteuses?»
1680.
»Nouveau million sur la ville pour Versailles, et pour des fortifications.
1681.
»Deux nouveaux millions sur la ville et sur les gages des officiers, pour le même emploi.
1683.
»Taxes sur les petites îles que forment les rivières, édit fort onéreux à beaucoup de particuliers.
»Cinquante mille livres de rentes sur la ville. On ne fit plus d'établissements utiles; Colbert étoit mort.
1684.
Sous Pelletier.
»Cinq cent mille livres de rentes sur les charges, dont on augmenta les gages d'autant.
»Un million de rentes sur la ville. Douze cent mille livres sur les aides et gabelles.
»Capital de cinquante-quatre millions pour fortifications et bâtiments, qui grevoient l'État de deux millions cinq cent mille livres de rentes annuelles.
1688.
»Un million sur l'hôtel de ville.
1689.
Sous Ponchartrain.
»Dix-neuf édits bursaux sur le tabac, les consignations, les amortissements, les boissons, la monnoie, la vaisselle d'argent, les octrois, les cuirs.
»Création de rentes perpétuelles et viagères, nouveaux gages d'officiers, nouvelles charges de finances, de maîtres des requêtes, de greffiers et de procureurs.
1690.
»Vingt-deux édits bursaux.
1691.
»Plus de quatre-vingts édits bursaux, «dont plus de quatre-vingt mille familles furent affligées.»
1692.
»Cinquante-cinq édits.
1693.
»Plus de soixante édits, «dont les moins onéreux étoient des créations de rentes sur les fermes.»
1694.
»Soixante-dix déclarations pour différentes taxes. «Pontchartrain étoit plein d'expédients et d'inventions.»
1695.
»La capitation. «On craignoit que cette nouvelle taxe ne fût mal reçue du peuple; mais comme on en connoissoit la nécessité, je fus témoin qu'on la reçut avec joie,» dit l'abbé de Saint-Pierre. Elle monta à vingt-deux millions.
1696.
»Encore quelques édits bursaux, mais en petit nombre, parce que la capitation suppléoit.
1697.
»Quelques édits bursaux pour acquitter les dettes de la guerre.
1701.
Sous Chamillart.
»La capitation, qui avoit été supprimée en 1698, rétablie.
»Augmentation de gages, rentes sur les fermes, refonte de monnoies.
1702.
»Toutes les semaines, édits bursaux, rentes viagères, création de nobles, de chevaliers en Flandre, nouvelles rentes sur la ville au denier seize, nouveaux gages.
»Caisse d'emprunt.
»Vente des emplois de commissaires de marine au plus offrant.
1703.
»Création d'offices grands et petits.
1704.
»Création de huit inspecteurs généraux de marine, cent commissaires aux classes, huit commissaires aux vivres.
»Ordre de recevoir pour comptant les billets de monnoie qui perdoient douze et quinze pour cent.
1705.
»Révocation des priviléges d'exemption de taille. «La révocation étoit juste, mais il falloit rembourser ceux qui avoient acheté des priviléges, et n'en plus créer. Les priviléges sont autant de fentes par lesquelles s'écoulent les revenus de l'État. Il est de la nature des fentes de s'agrandir avec le temps; par là les priviléges deviennent des sources de fraudes.»
»Quantité d'édits et d'arrêts du conseil des finances, qui donnent lieu à des vexations.
1706.
»Beaucoup d'édits pour création d'offices.
1707.
Sous Desmarêts.
»Contrat avec le clergé. L'abbé de Saint-Pierre vouloit ou qu'on n'en fît pas avec le clergé, ou qu'on en fît de pareils avec la noblesse.
»Il se trouvoit des billets de monnoie pour cent soixante-treize millions. Ceux qui vouloient rembourser leurs dettes furent autorisés à le faire en donnant un tiers en billets, et les deux tiers en argent, qui perdoit un tiers par la hausse des espèces, de sorte que celui qui avoit prêté deux cent mille francs étoit remboursé par cent mille. Par là la perte tomboit sur les gens les plus économes.
«Desmarêts voulut se soutenir par les traitants en leur donnant plus à gagner que ses prédécesseurs, dans l'espérance de leur faire rendre un jour une partie de leurs brigandages. Colbert leur donnoit aussi à gagner, parce qu'il faut que les gens qui traitent avec le roi gagnent, mais modérément; aussi n'y eut-il pas de chambres de justice après sa mort.»
1708.
»Nouveaux offices. Augmentation de gages, créations de rentes.
1710.
»Le dixième. Il produisit d'abord dix millions.
1712.
»Création de cinq cent mille livres de rentes au denier douze, constituées sur les tailles, remboursables par annuités. «Bonne méthode, parce qu'ainsi, outre qu'on paie l'intérêt, on rembourse tous les ans une partie du capital.»
1714.
»Cinq cent mille livres de rentes constituées au denier seize, en mai, sur les contrôles.
»Autant au mois d'août, remboursables en dix-sept ans.
»Six-vingt mille livres de rentes au denier vingt, remboursables en vingt ans par les états de Bretagne.
»Quand on connoîtroit le produit de ces impôts, il seroit très difficile de le fixer relativement au produit actuel, parce qu'il faudroit suivre la valeur graduelle du marc d'argent, qui doit faire la base de ce calcul, et qui a varié sous Louis XIV depuis vingt-sept francs jusqu'à cinquante: de sorte qu'un impôt qui auroit produit, en 1660, un million, en a produit à peu près deux en 1715. Par la même raison, les revenus de l'État ont augmenté progressivement de près du double dans cette période.
»Malgré cela, selon le Mémoire présenté au régent, en 1716, par M. Desmarêts, lorsqu'il quitta le contrôle général, la dette en billets visés et reconnus montoit, le 1er septembre 1715, à quatre cent quatre-vingt-onze millions huit cent quatorze mille quatre cent quarante-deux livres. Il ne fait pas entrer dans son état les fonds des rentes constituées sur la ville, sur les charges et les offices, peut-être de forts arrérages, de grosses avances prises sur des assignations non échues, et, comme il arrive dans une grande administration, beaucoup d'articles dus et non encore arrêtés. D'où il s'ensuit que le capital de la dette, à la mort de Louis XIV, pouvoit bien approcher de la somme énoncée par Voltaire dans son Siècle de Louis XIV, chapitre des finances, somme effrayante de deux milliards six cent millions, à vingt-huit livres le marc.» (Anquetil, Louis XIV, sa cour et le régent.)
QUARTIER DU LUXEMBOURG.
Ce quartier, entièrement situé hors des murs de l'enceinte de Philippe-Auguste, n'offroit encore, sous le règne de Charles VI, qu'un petit nombre de rues placées au midi et à l'orient de l'abbaye Saint-Germain-des-Prés, qui en étoit le centre, et de vastes terrains remplis de cultures, presque tous dépendants de cette abbaye. Alors la chapelle qu'a remplacée l'église paroissiale de Saint-Sulpice étoit située à l'extrémité méridionale du bourg Saint-Germain, et presque au milieu des champs.
L'accroissement de cette partie des faubourgs se fit assez lentement jusqu'à la fin du règne de Henri IV; et le quartier du Luxembourg ne commence à se développer avec quelque rapidité qu'après la construction du superbe palais que Marie de Médicis y fit élever. Ce grand monument fut en quelque sorte le point intermédiaire qui unit entre eux les édifices bâtis à l'entrée de la porte Saint-Michel, lesquels formoient déjà un faubourg du même nom, avec les maisons de la partie septentrionale du quartier. C'est ce que la description des rues et des monuments fera plus particulièrement connoître.