PROJET DE RÉSOLUTION.
Le Conseil des Cinq-cents, considérant combien il est instant de rendre au service des postes et messageries leur activité, tant sous le rapport de l’utilité publique, que pour la prospérité des finances de l’Etat,
Déclare qu’il y a urgence.
Le Conseil des Cinq-cents, après avoir déclaré l’urgence, prend la résolution suivante:
Article premier.
L’administration actuelle des postes et messageries, tant par terre que par eau, et celle des relais, est supprimée.
II.
Le Directoire exécutif est autorisé à mettre les services des postes et messageries, tant par terre que par eau, en ferme intéressée, par enchère et adjudications, ou de toute autre manière qu’il jugera plus convenable pour assurer le service public et pour le plus grand avantage des finances de la République.
III.
L’administration des relais sera seulement sous la surveillance du gouvernement.
IV.
L’administration actuelle des postes, messageries et relais, continuera à faire le service jusqu’à la consommation des mesures que le Directoire exécutif jugera convenables pour en assurer l’exercice.
V.
La présente résolution sera imprimée, et envoyée au Conseil des Anciens par un messager d’état.
DE L’IMPRIMERIE NATIONALE.
Pluviôse, an 5.