DISCIPLINE
Les décorations serbes sont soumises en France aux prescriptions des décrets du 10 juin 1853 et 9 mai 1874.
Le décret du 10 juin 1853 est ainsi conçu:
ART. 13.—Les dispositions disciplinaires des lois, décrets et ordonnances sur la Légion d'honneur sont applicables aux Français décorés d'ordres étrangers; en conséquence, le droit de porter les insignes de ces ordres peut être suspendu ou retiré dans les cas et selon les formes déterminées pour les membres de la Légion d'honneur.
Le décret du 9 mai 1874 applique aux Français autorisés à porter des ordres étrangers les dispositions du règlement d'administration publique, en date du 14 avril 1874, réglant les peines à infliger pour les actions qui ne peuvent être l'objet d'aucune poursuite devant les tribunaux ou les conseils de guerre, et qui cependant attentent à l'honneur.
La procédure employée pour les légionnaires est également exécutée à l'égard des Français décorés d'ordres serbes.
Pour mettre fin aux abus graves introduits dans la mode de porter les insignes des ordres étrangers, et augmenter la juste considération qui doit s'attacher aux décorations conférées par des souverains étrangers, et le prix de récompenses obtenues régulièrement et données à des services certains et vérifiés, le décret du 10 juin 1853 porte:
Art. 2.—Tout Français qui, ayant obtenu des ordres étrangers, n'aura pas reçu du Chef de l'Etat l'autorisation de les accepter et de les porter, sera tenu de les déposer immédiatement, sauf à lui de se pourvoir auprès du Grand Chancelier de la Légion d'honneur, pour solliciter cette autorisation.
Art. 3.—Il est formellement interdit de porter d'autres insignes que ceux de l'ordre et du grade pour lesquels l'autorisation a été accordée sous les peines édictées en l'Art. 259 du code pénal qui punit d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uniforme ou une décoration qui ne lui appartient pas.
Les décorations serbes ne peuvent figurer dans les vitrines des magasins, sur les voitures, affiches, etc., comme moyens de réclame ou de publicité.
Il est également interdit d'introduire des décorations serbes dans des marques de fabrique déposées par les industriels décorés.
Les industriels peuvent reproduire l'image des décorations serbes sur les factures et papiers de commerce, mais à la condition que le négociant décoré sera seul en nom et que l'insigne ne sera jamais accolé à une raison sociale.
La décoration doit disparaître le jour où la maison passe entre les mains et sous le nom d'un successeur qui ne serait pas titulaire de cette même décoration.
ORDRES SERBES
ne pouvant être portés sans la décoration réglementaire
Un grand nombre de décisions présidentielles (11 avril 1882, 8 juin 1885, 18 juin 1887, etc.,) ne permettent aux titulaires d'ordres dont le ruban est rouge ou contient du rouge en quantité plus ou moins notable, de porter à la boutonnière l'insigne de ces ordres qu'en suspendant à leurs rubans ou rosettes une croix d'un diamètre au moins égal à celui de la rosette ou à la largeur du ruban.
Le module de cette croix ne doit pas être inférieur à un centimètre.
L'ordre de l'Aigle Blanc et l'ordre de Takovo sont soumis à ces prescriptions.
FOOTNOTE:
[[1]] Empereur d'un vaste Etat vers 1333.