CHAPITRE IV.

A quelle occasion la révolution opérée depuis long-temps dans les idées et dans les mœurs s'est déclarée en 1789 et s'est établie dans les relations civiles et politiques.—Déficit des finances.—Liaison de ce déficit avec l'intérêt de l'égalité.—Notables convoqués sur le déficit.—États-généraux convoqués.—Mode de représentation.—Égalité du tiers-état.—Cahiers.—Vœu général de la France.—Déclaration des droits.—Constitution anglaise.

Le déficit des finances, c'est-à-dire 56 millions qui manquaient annuellement aux recettes de l'État pour couvrir ses dépenses, ou, si l'on veut, 56 millions formant l'excédant annuel de la dépense sur les recettes, furent l'occasion de cet éclat.

Que fallait-il pour faire disparaître le déficit? De trois choses l'une: ou élever le revenu du trésor public; ou diminuer sa dépense, dans la proportion du déficit; ou élever le revenu et diminuer la dépense, de la somme nécessaire pour les mettre de niveau.

De ces trois partis, le plus convenable, le seul juste, était le second: celui de diminuer la dépense de tout le montant du déficit; c'était aussi le moins difficile et le moins périlleux. Il ne s'agissait que de retrancher quelques dépenses inutiles, quelques jouissances frivoles, de supprimer les abus attachés aux méthodes de dépenses établies, et surtout à la comptabilité des recettes de l'État, ce qui en aurait sensiblement augmenté le produit net. Ces opérations faisaient sans doute quelques malheureux parmi les gens de finance, et retranchaient quelque chose au bien-être de quelques gens de cour. Mais c'était un sacrifice fait à l'ordre, c'était l'accomplissement d'un devoir imposé au gouvernement, celui de l'économie; d'ailleurs le mal particulier se faisait sans bruit et sans contradicteur. Il se trouvait quelques gens à plaindre, mais du moins personne à redouter; et à la suite, le gouvernement pouvait dédommager ceux qu'il était obligé de priver actuellement de leur revenu.

Le parti le plus injuste, le plus difficile à faire réussir, le plus périlleux pour la cour, était celui d'élever les revenus au niveau des dépenses: le plus injuste, parce qu'il faisait supporter au peuple une aggravation de charges, pour subvenir à des dépenses abusives; le plus difficile, parce qu'il exposait à la contradiction des parlemens et des états de provinces; le plus périlleux, parce que les clameurs parlementaires étaient devenues un tocsin auquel répondait toute la nation.

La cour préféra le parti injuste et périlleux au parti juste et sûr. Elle trouva convenable de se procurer de nouveaux moyens de dépense, plutôt que de s'imposer l'économie; de grever le peuple, plutôt que de rien retrancher aux gens de cour et aux gens de finance; et d'avoir affaire à la nation, au lieu de faire sans contradiction des réformes dans l'intérieur de la maison royale et de l'administration.

On voulut donc un accroissement d'impôts de 60 millions.

Toutes les classes étant menacées d'une surcharge, car les priviléges n'allaient pas jusqu'à exempter de toute espèce d'impôt, toutes s'agitèrent. Les privilégiés crièrent contre les abus qui avaient amené le besoin de nouvelles taxes. Le tiers-état, sur qui elles tombaient plus rudement que sur les privilégiés, cria contre l'impôt, contre les abus et contre les priviléges.

Plus les clameurs du peuple s'élevaient contre les privilégiés, et plus les privilégiés s'emportaient contre les abus. La cour se lassa de leurs emportemens: elle exila, elle emprisonna des magistrats, des nobles des états de Bretagne. Alors les clameurs eurent un objet de plus: elles s'élevèrent contre les exils et les emprisonnemens, contre le pouvoir arbitraire, contre le pouvoir absolu, contre la tyrannie.

La souffrance et l'irritation parvenues à ce point, toute la France se réunit en un seul vœu qui renfermait tous les autres; le privilégié, pour la réformation des abus et la conservation de ses priviléges; le tiers-état, pour l'abolition des priviléges et des abus, le créancier de l'État, pour la réformation des abus et la sûreté de ses rentes; tous, pour la garantie de la propriété et de la liberté, contre l'impôt, contre la banqueroute, contre les emprisonnemens arbitraires, tous, dis-je, demandèrent unanimement des états-généraux. Mais par ces mots les privilégiés demandaient des états-généraux où les ordres privilégiés auraient l'avantage de la majorité sur le tiers; et le tiers demandait des états où les ordres privilégiés n'auraient pas ce privilége qui était la garantie de tous les autres.

La noblesse et les parlemens exprimaient leur intention en trois mots: trois ordres, trois chambres, trois voix. Ce qui voulait dire: Il faut que nos priviléges aient pour leur sûreté deux voix contre une. Le tiers-état n'attaqua point de front ce système, mais il le mina en demandant que la chambre du tiers fût égale en nombre aux deux autres réunies, sauf à voir ensuite si les lois seraient délibérées à la majorité des votans dans les trois chambres réunies, ou à la majorité de deux chambres dans des discussions séparées.

Cette demande fut portée à une assemblée de notables, divisée en six bureaux; cinq rejetèrent la proposition de donner au tiers une représentation égale à celle des deux autres ordres. Le sixième bureau, présidé par Monsieur, était composé de vingt-cinq votans. Douze furent pour la représentation égale, douze contre: c'était Monsieur qui allait faire la décision de son bureau; Monsieur prononça pour l'égalité. Ce vote influa sur le sort du tiers-état, et concourut puissamment à la détermination du roi pour la représentation égale du tiers-état.

Ce fut par cette résolution que la France put opposer dans la suite à cet adage aristocratique: trois ordres, trois chambres, trois voix, adage qui en 89 était devenu un cri de guerre, ce cri de joie et de réunion: LA NATION, LA LOI, LE ROI.

Quand il fut établi en principe que le tiers aurait une représentation égale, on ne vit plus dans les états-généraux que le moyen d'avoir une constitution.

Quand il fut établi qu'on allait avoir une constitution, l'opinion publique la voulut complète et parfaite. On fit l'appel de tous les principes reconnus par les publicistes, consacrés par des constitutions anciennes et modernes. On proposa des déclarations de droits. On fit comparaître tous les abus du gouvernement et de l'administration, on les marqua d'un sceau de réprobation; on prétendit que la constitution n'en épargnât aucun, qu'aucun autre n'y pût entrer. On s'appliqua surtout au moyen d'empêcher les abus du pouvoir; on indiqua contre le pouvoir toutes les précautions qui, dans d'autres temps, l'avaient fait instituer contre l'anarchie. Des déclamations applaudies recommandèrent de se défier plus des grands que des prolétaires, des prêtres que des hommes sans foi et sans loi, de la police que des filous, de la gendarmerie que des assassins, des juges que des criminels.

Entrons dans les détails des droits qu'on voulut garantir et des institutions destinées à cet effet.

On avait commencé par vouloir l'égalité; on vit bientôt que l'égalité était inséparable de la propriété et de la liberté, et l'on rangea tous les droits et tous les intérêts sous ces trois-là.

Après avoir rapporté à chacun de ces droits ce qui paraissait lui appartenir comme conséquences ou comme accessoires, on voulut pour chacun des garanties particulières; on en voulut ensuite de communes à tous les intérêts ou des garanties générales.

Voici comment doivent se classer toutes ces choses.

I. Liberté.

On regarda comme conditions de la liberté:

1^o L'affranchissement de toute servitude personnelle, domestique, rurale, féodale ou militaire.

2^o La faculté de s'établir où l'on veut, de changer de domicile, de voyager sans obstacle.

3^o De correspondre sous le sceau du secret par la voie de la poste ou par des communications directes.

4^o D'appliquer son industrie à toute espèce de travail et de négoce qui ne portent point atteinte aux droits d'autrui.

5^o De professer sa religion.

6^o De publier sa pensée par l'impression.

On regarda comme garanties propres de la liberté:

1^o L'établissement de peines graves contre les auteurs d'emprisonnemens ou d'exils arbitraires.

2^o L'établissement d'un juré pour l'accusation et le jugement du fait en matière criminelle.

II. Propriété.

On regarda comme conditions de la propriété:

1^o L'exemption des dîmes et autres charges ecclésiastiques.

2^o Celle des droits féodaux et seigneuriaux.

Ces deux premières conditions s'exprimèrent en un seul mot: Liberté des biens.

3^o La répartition proportionnelle des contributions entre tous les propriétaires de l'État.

On regarda comme garanties spéciales de la propriété:

1^o Des magistratures chargées de la répartition de l'impôt;

2^o Des magistratures chargées de juger les réclamations au sujet de l'impôt;

3^o Une magistrature chargée d'examiner la comptabilité des deniers publics.

III. Égalité.

On regarda comme conditions de l'égalité:

1^o La faculté de parvenir à tous les emplois et à toutes les dignités en concurrence avec tous les citoyens, ou l'abolition du privilége qui réservait aux seuls nobles de quatre générations l'entrée au service militaire par le grade d'officier, l'entrée dans les chapitres et dans la haute magistrature;

2^o Celle d'acquérir et de posséder toute espèce de biens, sans distinction de biens nobles et de biens de roture;

3^o L'abolition du privilége qui exemptait tous les nobles indistinctement du tirage de la milice, c'est-à-dire du service forcé comme soldat, ce qui rejetait sur la roture le poids du service militaire, dont les avantages étaient réservés à la noblesse;

4^o L'abolition du privilége qu'avait la noblesse et le clergé, de ne point loger les gens de guerre, ce qui aggravait, pour la roture, l'obligation de les loger;

5^o L'abolition des justices seigneuriales;

6^o L'abolition du privilége attribué à la noblesse et au clergé d'être jugés, en matière criminelle, par des juges eux-mêmes privilégiés;

7^o L'abolition de la différence des peines pour les mêmes crimes;

8^o L'abolition du tribunal du point d'honneur, pour juger les querelles entre gentilshommes, comme si eux seuls eussent pu avoir des querelles où l'honneur fut intéressé;

9^o Le port d'armes pour tous les citoyens;

10^o L'abolition des maisons fondées et entretenues aux dépens du tiers-état, pour l'éducation de la pauvre noblesse, etc.;

11^o L'abolition de l'usage de dégrader le noble condamné à une peine infamante, de le rendre au tiers-état avant l'exécution, comme si les lois pénales avaient été nécessitées par le tiers-état seul, et n'avaient été faites que contre lui[17].

Beaucoup d'autres usages lésaient les droits et offensaient la fierté du haut tiers; mais aucune loi ne les autorisait; c'étaient des abus de l'abus même: on se persuada qu'ils seraient entraînés par la force du principe de l'égalité. Telles étaient les vexations de la police et de la justice même contre le roturier seulement soupçonné d'une faute, et leurs égards pour le privilégié pris en flagrant délit; les suspensions des rigueurs de la justice contre les nobles qui n'avaient blessé que les droits des roturiers; les évocations des procès civils et criminels des nobles pour les soumettre à des juges partiaux; les sursis aux jugemens dont ils pouvaient craindre les dispositions; les lettres de grâce qui suivaient immédiatement les condamnations qu'il avait été impossible d'éviter; les arrêts de surséances contre les créanciers les plus légitimes et les plus malheureux; la persécution du fisc contre le plébéien, son respect pour la noblesse, etc.

On regarda comme garanties spéciales de l'égalité:

L'abolition des titres, qualifications, signes, décorations d'apparence nobiliaire ou féodale et propres à rappeler aux personnes titrées et décorées leur ancienne domination, à leurs inférieurs leur ancienne infériorité.

On voulut avoir des garanties générales et communes aux trois intérêts de la liberté, de la propriété, de l'égalité; et pour cet effet on demanda:

1^o L'établissement distinct de trois pouvoirs; le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire. Un grand nombre de patriotes sincères désiraient que le pouvoir législatif fût divisé entre le roi et deux chambres dont l'une au moins serait composée de citoyens élus sans condition de naissance, et dont l'autre serait comme en Angleterre une magistrature héréditaire. La constitution anglaise paraissait alors assez généralement devoir servir de modèle à la France, et la liberté anglaise était regardée comme le maximum de la liberté politique. Plusieurs amis de la révolution en France désiraient donc deux chambres, dont une composée de pairs: deux chambres pour empêcher les décisions précipitées et déterminées par entraînement: une chambre de pairs constitués héréditaires pour qu'ils s'attachassent à la descendance du monarque par l'intérêt de leur propre descendance, et qu'ils formassent ainsi une garantie de l'hérédité de la couronne. Mais dans le cours de l'année 1790 et de 1791, l'exaltation populaire, la défiance nationale contre la cour, la noblesse et les prêtres, s'étaient accrus à un tel point que non seulement il fut impossible de mettre en avant dans l'assemblée nationale la proposition de deux chambres, même de deux chambres égales en durée et en prérogatives, mais même que quelques patriotes ayant exprimé dans un écrit imprimé le désir de voir la chambre législative se diviser pour la formation des lois en deux sections ou comités pour discuter et délibérer séparément sous la condition que la majorité se formerait par le recensement en commun des suffrages individuels, comme résultant d'un même scrutin, cet écrit excita une espèce de soulèvement populaire, et fit renoncer à toute division.

2^o On demanda, pour concilier le respect dû au prince, à son inviolabilité, à l'hérédité de sa couronne, avec la sûreté des particuliers contre les ordres qui pourraient lui être surpris, la responsabilité des ministres.

3^o Pour assurer l'impartialité de la justice civile, l'indépendance des tribunaux, on demanda l'inamovibilité des magistrats; pour assurer celle de la justice criminelle, le jugement par jurés.

Telles étaient les opinions des esprits éclairés et sages à l'époque de 1789; telle fut la substance du grand nombre des cahiers de bailliages: tout ce qui a été ajouté postérieurement a été le produit de la colère et de la peur.

Dès que les états furent assemblés, on vit, après quelques efforts pour maintenir les priviléges, tous les priviléges renversés en une seule nuit. L'abolition des priviléges ayant éprouvé de la résistance dans les provinces, le peuple fit la guerre aux privilégiés. Les nobles alors fuirent et s'armèrent au dehors. Les prêtres agitèrent les esprits. Alors on abolit la noblesse, on dépouilla le clergé. Ne voulant plus de noblesse, on ne voulut plus de titres, plus de noms portant marques de féodalité, plus de décorations nobiliaires, plus de souvenir des nobles. Quand on eut pris les biens du clergé, on voulut le réformer; on changea de prêtres, on chassa les premiers, on humilia leurs successeurs. Les parlemens, qui s'étaient montrés défenseurs du peuple contre la cour, mais défenseurs des priviléges contre le peuple, furent renversés. La royauté, protectrice de la noblesse, fut d'abord dépouillée, ensuite dégradée, ensuite détruite; et le roi lui-même.... enfin les excès ayant produit des mécontentemens, on en vint au dernier des excès, au plus effroyable: au massacre des mécontens!

Mais j'ai trop pressé la marche et j'ai laissé en arrière tout ce qu'il importait de remarquer.

Revenons sur nos pas.