Pièce numéro 80
(Extrait du Moniteur universel. Partie officielle du 8 septembre 1865.)
M. C.-B. Ferrand, président du tribunal de première instance d'Yvetot, est nommé conseiller près la cour impériale de Paris.
(Extrait du Moniteur universel. Partie officielle du 8 septembre 1865.)
M. C.-B. Ferrand, président du tribunal de première instance d'Yvetot, est nommé conseiller près la cour impériale de Paris.