VIII.
Response de Messieurs les Commissaires establis pour les affaires estrangeres sur cinq mémoires à eux presentés par Mr. l'Ambassadeur de France, le premier de Febvrier 1629.
(11 février 1630.)
1. Touchant la restitution des places, navires & biens qui ont esté pris sur les François en Canada, & particulièrement du fort de Québec, Sa Majesté persiste en sa première resolution signifiée audit Sieur Ambassadeur par un Mémoire qui luy fut delivré en Latin, portant que ledit fort & habitation de Québec, qui fut prist par le Capitaine Kirke, le 9 (19) de Juillet, sera restitué en mesme estat qu'il estoit lors de la prise, sans rien abbatre des fortifications ou bâtiments, ny en emporter des armes, munitions, marchandises ou utensiles qui y furent lors trouvées. Et que si aucune chose en avoit esté emportée, elle sera rendue soit en espece ou en valeur, selon la quantité de ce qu'il a peu ou pourra apparoir par nouvelle examination qui en sera faite sur serment avoir esté trouvé audit lieu. Semblablement les peaus qui ont esté prises & emportées dudit fort pour butin & choses de bonne prise, seront restituées selon qu'aussy il peut ou pourra apparoir par le compte exact qui en sera pris là, sur serment qu'elles auront esté prises & emportées dudit lieu. C'est ce que sa Majesté offre & demeure tousjours en resolution d'accomplir selon la première déclaration qu'elle en a faite, & n'estime pas pouvoir estre pressée à davantage sur ce point là en vertu du dernier Traité.
2. Touchant l'abus que ledit Sieur Ambassadeur se plaint avoir esté commis par les Marchans Anglois, en cachant & soustrayant les peaus qui ont esté apportées de Canada, il a 7/1419esté ordonné par Messieurs du Conseil, & charge expresse par eux donnée à un des clercs du Conseil, de faire une visitation particulière & prendre Inventaire du nombre des peaus qui retient & de faire parfournir ce qui s'y trouvera de manque par les marchants afin d'accomplir toutes choses selon qu'il a esté promis.
3. Quant aux marchandises que Pierre de Joffe & autres marchants de Calais reclament & disent leur avoir esté prises en la navire de Hambourg, Messieurs du Conseil ont pris la cognoissance de ce fait par devers eux ainsy qu'ils en ont esté requis, & se sont fait mettre entre les mains tous les enseignements qui le concernent, avec l'intention de faire faire restitution desdites marchandises selon qu'elles leur apparoistront appartenir de droit ausdits François.
4. 5. Touchant la navire particulière de St-jean de Luz, pris par le fils de Sr William Alexander, & amené à Plemue, & trois autres navires nommez l'Amitié, le Pierre & le Michel de Calais, qui ont esté pris & menés en Escosse, Sa Majesté a donné ordre exprés qu'ils soyent restitués.
(Sur le dos est écrit.)
Responce de Messieurs les Commissaires aux Mémoires de l'Ambassadeur de France, Canada. (State Paper Office, Colonial Papers, vol. V, art. 50.)