NOTES:
[1] Regles pour former un Avocat, chap. 13.
[2] Racine, Edit. de 1736, pag. 254.
[3] Voyez le Dictionnaire de Richelet, au mot Fripon.
[4] Ce témoin n'est point parent ni allié, mais seulement fils de la premiere femme du beau-frere de l'Appellante.
[5] Ce fait est constaté par le Certificat du Curé & des principaux habitans de Vanvres, qui attestent même, que pendant six ans que cet âne a appartenu à un autre habitant, qu'aucun ne s'en est jamais plaint, ni entendu qu'il ait fait de malice dans le pays. Voyez le Certificat à la fin du Mémoire.
[6] Il demeure contre les Gobelins.
[7] Il est resté deux mois chez Leclerc, & n'en est sorti qu'à la caution juratoire de son maître, à qui on demande aujourd'hui 1200 livres de rançon, & 60 livres pour deux mois de nourriture.
[8] Voyez le Certificat du sieur Nepveux à la fin du Mémoire.
[9] Il s'est depuis restraint à une somme de 1200 liv.
[10] Suivant ce rapport, on voit que la femme Leclerc étoit pour lors guérie, & qu'il n'y avoit plus que la cicatrice.
[11] Loix Civiles, tom. 2, l. 2, tit. 8, nomb. 10. Vide toute la section.
[12] §. 5 de la Loi II du tit. 2 du livre 9. Si Quad paup. fec. dic ss.
[13] Liv. I, §. 6, L. L. Si quadrup. paup. fec. dic.
[14] Il lui échappa d'appeler le Sieur ... brutal, enragé, villain fils de Marchand de vin.
[15] L'Abbé de Marigny.
[16] Tout le monde sçait que M. le Trésorier de la Sainte Chapelle jouit des honneurs & de plusieurs des droits de l'Episcopat.
[17] Nota. Ce Chapelain n'avoit en rien excédé ses droits, puisque ce sont les Chapelains qui font l'Office, donnent la bénédiction à l'Enfant de Chœur pour commencer les Complies; les Chanoines s'abstenant de tous ces détails.
[18] Le Trésorier seulement peut procéder juridiquement à l'expulsion des Chapelains & des Clercs. Il a aussi droit de visite chez les Chanoines, lesquels lui sont subordonnés.
[19] Cette distinction & les exemples qui l'appuyent sont présentés pour raisonner en Jurisconsulte, & sans qu'on puisse ni qu'on doive en inférer rien de contraire au respect profond dû à l'autorité spirituelle.
[20] La Bulle de la Croisade permet, en Espagne, de manger le samedi, moyennant une petite redevance, les extrêmités des animaux.
[21] Argou, liv. 4, ch. 18.
[22] Lettres Patentes du 4 Décembre 1402, de Janvier 1518, de Mars 1559. Déclaration du 16 Avril 1641, registrée le 24 Avril 1641. Arrêts des 19 Novembre 1548, 10 Décembre 1588, 22 Mai 1633, 10 Septembre 1668.
[23] Le Carnaval de Venise.
[24] Siecle de Louis XIV, tom. 2, p. 7, édit de 1753.
[25] Mémoire de la Demoiselle Mazarelli, pages 7, 8, 9, 10 & 11.
FIN.