POUR LES CLASSES LABORIEUSES.
Les caisses d'épargne sont accessibles sans distinction à tous ceux qui, pauvres ou riches, veulent momentanément déposer des sommes plus ou moins fortes, qu'ils peuvent retirer à volonté. Or, nous voyons par les comptes rendus de leur administration que la moyenne des versements pour Paris varie entre 150 et 160 fr. par individu, ce qui suppose une économie d'au moins 60 fr. par an, économie que peuvent rarement faire ceux qui vivent au jour le jour de leurs salaires.
D'autre part, les Sociétés particulières de secours mutuels ont spécialement pour but d'assurer un secours journalier à ceux qu'un chômage, une maladie, privent momentanément de leurs ressources, quelquefois de rembourser les frais de maladie, les frais de sépulture en cas de décès, etc.; mais, ainsi que nous le dit un homme qui a voué à ces importantes questions une élude toute particulière, M. Maquet, dans un travail dont nous parlerons tout à l'heure, «les ouvriers peuvent d'autant moins s'y associer, qu'indépendamment des versements annuels plus ou moins forts, le souscripteur est encore obligé de payer d'avance 5 pour 100 pour frais d'administration sur le montant des annuités capitalisées.»
Aussi, beaucoup de ces sociétés; n'ont pu se soutenir longtemps, et, après d'infructueux efforts, se sont vues dans la nécessité de se dissoudre. En nous confirmant ces tristes résultats, un philanthrope bien digne de regrets, M. de Gérando, nous les a expliqués dans les lignes suivantes empruntées à son ouvrage sur la Bienfaisance publique: «Ces sociétés, dit-il, dont le quart réunit à peine trente à cinquante membres, procèdent suivant des modes très-différents; aucune loi, aucun acte du gouvernement, ne sont venus leur assurer une protection, leur donner des règles ou des garanties. Il est impossible, ajoute-t-il dans un autre passage, que des associations si peu nombreuses puissent faire une application solide du calcul des probabilités, et qu'elles garantissent aucun secours avec une certitude quelconque. Trente-deux d'entre elles se sont dissoutes dans ces derniers temps, et cinq dans la seule année 1837; vingt-une n'ont plus fourni de renseignements à la caisse philanthropique de Paris depuis 1829, et ont peut-être subi le même sort.»
Il restait donc à trouver une combinaison qui, sans nuire aux caisses d'épargne, pût exister à côté d'elles ainsi qu'à côté des sociétés temporaires de secours mutuels, et réaliser ce que ni les unes ni les autres ne pouvaient faire, c'est-à-dire créer chaque jour pour le prolétaire des ressources qui s'accumuleraient sans cesse, et garantiraient d'une manière certaine l'avenir contre toutes les éventualités. C'est le plan qu'a voulu réaliser un honorable citoyen, M. Maquet, en fondant des caisses de pensions de retraite pour les classes laborieuses de l'un et de l'autre sexe.
M. Maquet, qui mûrissait depuis longtemps cette idée généreuse, avait consulté tous les précédents qui peuvent exister; car l'idée qu'il a émise et qu'il veut faire passer dans la réalité n'est nouvelle, à proprement parler, que dans son application. Sans mentionner la caisse des invalides de la marine, dont les résultats ont été si admirables, et qui fonctionne avec tant de succès depuis près de deux siècles, il nous suffira de dire qu'un plan analogue à celui proposé aujourd'hui par M. Maquet a été exposé pour la première fois en 1772 en Angleterre, adopté deux fois, à une grande majorité, par la Chambre des Communes en 1773 et 1796, deux fois repoussé par la Chambre des Lords, et enfin accueilli le 18 juin 1833 par les deux chambres du Parlement.
Cet acte législatif stipulait que tout individu âgé de quinze ans au moins pouvait, soit par un seul paiement, soit par une prime annuelle, acquérir de l'État une rente viagère annuelle ou différée au maximum de 20 liv. st., au minimum de 1 liv. st., à la charge de déposer cette prime dans une caisse d'épargne ou paroissiale, ou dans toute autre société autorisée à se former à cet effet.
Le même acte disposait en même temps (art. 19) que les certificats et registres relatifs à ce service seraient exempts de timbre.
Après avoir longtemps mûri son plan, et réfléchi à la possibilité d'organiser une caisse de pensions de retraite pour les classes laborieuses, M. Maquet songea à demander pour lui le patronage du public, de la presse et des hommes éclairés. A cet effet, une réunion solennelle fut convoquée; elle eut lieu le 11 mai 1812, dans la grande salle de la mairie du 5e arrondissement. C'est devant un nombreux auditoire que M Maquet, fort de ses études et de ses convictions, exposa son plan d'organisation. Nous allons en donner brièvement un aperçu d'après ses propres travaux.
Étendre aux classes ouvrières, par une association appliquée à tous les degrés de l'échelle sociale, le principe suivi par le gouvernement, qui, au moyen des retenues opérées sur leurs traitements d'activité, même les plus minimes, alloue des pensions de retraite, non-seulement aux employés de ses administrateurs, mais encore aux officiers des armées de terre et de mer, ainsi qu'aux marins et aux ouvriers des ports; tel était le problème que M. Maquet s'était proposé de résoudre.
Pour y parvenir, rien ne lui semble préférable à la création d'un établissement fondé sur le model de la caisse des invalides de la marine. Cette caisse, qui, depuis deux siècles, fonctionne avec un succès toujours croissant, et que prospérité a mise à même de pouvoir payer plus de 7 millions de pensions pour services mixtes rendus à l'État et au commerce, s'écarte (comme doit du reste le faire, à son exemple, la casse des pensions de retraite) autant de la règle commune des anciennes routines que des établissements nouveaux d'un caractère analogue. Elle n'aliène aucune partie de son capital; elle n'en fait pas comme certaines sociétés particulières, le privilège exclusif d'un partage entre les survivants lors des répartitions; son fonds est un trésor qui s'augmente sans cesse pour soulager dans l'avenir les infirmités ou la vieillesse de ses économes et prudents souscripteurs. «En effet, dit M. Richelot, cette caisse pourvoit à tout pour le marin; la marine n'abandonne point, comme l'industrie, ses vieux serviteurs; les bras employés par elle, et que l'âge a affaiblis, elle ne les réduit pas au pénible effort de demander l'aumône; elle établit une admirable solidarité de famille, et récompense dans la veuve et dans l'enfant en bas âge les services du mari et du père.»
Ce serait une position analogue que M. Maquet, en organisant la caisse des pension de retraite, voudrait créer en faveur de ces ouvriers vieux et infirmes, de ces invalides de l'industrie qui, après une vie entière passée dans de pénibles travaux, n'ont d'autre perspective que le dénûment dans l'infirmité.
Jusqu'ici, en effet, qu'a-t-on fait pour l'ouvrier? Le gouvernement, ce tuteur-né des intérêts généraux, qui impose d'autorité une économie sur le traitement de l'officier ou du bureaucrate, qui les rend prévoyants par ordre, a-t-il songé à assurer à l'ouvrier un morceau de pain à la fin de sa carrière? Souvent même se croit-il bien généreux quand, l'arrachant à la municipalité, il l'envoie cacher ses infirmités derrière les murs d'un de ces hôpitaux qu'il entretient avec les sueurs du malheureux, avec le produit des charges publiques, surtout des octrois, qui pèsent bien plus sur le pauvre que sur le riche.
Différente des caisses d'épargne, la caisse des pensions de retraite ne rend les épargnes qu'elle à reçues par fractions que sous forme de pensions, ou tout au moins de secours qu'on pourrait appeler des pensions temporaires, et après un laps de temps qui ne peut être moindre de vingt-cinq ans. Ces pensions doivent être le résultat de versements ou de retenues volontaires de 6, 12 ou 21 francs par an, à percevoir par fractions de 12, 25 ou 30 centimes par semaine, suivant l'âge ou la progression du salaire.
Le minimum des versements pendant vingt-cinq ans est de 450 francs; le maximum, de 20 centimes par jour.
Toute personne de l'un ou de l'autre sexe, de dix ans et au-dessus, peut faire partie de la caisse, sur la présentation de son acte de naissance.
Les versements ne pourront être moindres
De 6 francs par an, de dix à quinze ans;
De 12 francs, de quinze à vingt ans;
De 24 francs par an, de vingt ans et au-dessus.
Les souscripteurs devront faire leurs versements par semaine ou par mois.
Toutes les sommes provenant de souscriptions, legs ou donations, seront employées en achats de rentes sur l'État.
Ces rentes seront inscrites au nom de la caisse des pensions de retraite, et les titres seront déposés à la caisse des dépôts et consignations.
Les arrérages de rentes seront perçus et convertis immédiatement en rentes sur l'État, ou en placements hypothécaires, par les soins du conseil-directeur.
Tout souscripteur âgé de cinquante-cinq ans, dont les versements annuels auront été régulièrement faits pendant vingt-cinq ans, et s'élèveront à 450 francs au moins, aura droit à une pension.
Les souscripteurs dont les versements auraient été suspendus ne perdront pas leurs droits à la pension, pourvu qu'en reprenant le cours de leurs versements, ils acquittent le montant et les intérêts composés des versements arriérés. Le maximum des pensions ne pourra excéder 600 francs par an, à moins de modifications ultérieures.
D'autres dispositions règlent les droits des ouvriers à une pension temporaire pour cause de blessures ou d'accidents.
Enfin la caisse sera aussi en mesure de servir des pensions aux veufs ou veuves, aux orphelins et aux pères et mères indigents des souscripteurs..
Tel est, dans ses dispositions principales, le plan proposé par M. Maquet; aussi ne doit-on pas s'étonner qu'aussitôt les hommes les plus honorables et les publicistes les plus distingués se soient empressé de lui donner leur adhésion. Il a été immédiatement renvoyé à une commission qui s'est constituée sous la présidence d'un de nos industriels les plus distingués, M. Demere, et dont on attend le travail avec impatience. Sans préjuger, dès aujourd'hui, quelles seront les conclusions de cette commission, nous croyons savoir qu'elle insisterait, de même que M. Miguel, pour que cette caisse fonctionnerait sous la garantie du gouvernement.
Nous ne savons encore si le gouvernement donnera la garantie demandée. Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons que nous féliciter de voir des hommes honorables et dévoués occupés de réaliser une idée aussi féconde, et qui, bien comprise et bien exécutée, peut avoir les résultats les plus heureux pour l'avenir des classes ouvrières. Prochainement, la commission va publier son travail et ses observations. Puisse-t-elle mettre dans l'œuvre qu'elle a entreprise assez de persévérance et d'efforts pour réaliser bientôt le plan de M. Maquet! Ce sera à la fois un noble exemple donné par la France au monde civilisé, et un immense service rendu à l'industrie nationale. Ses agents les plus immédiats et les plus utiles, les ouvriers, trouveront dans la caisse des pensions de retraite un soulagement pour leur vieillesse, et un bien-être d'autant plus précieux qu'ils ne le devront qu'à leur prévoyance et à leur économie.