FRANCE

Depuis la semaine dernière, un certain désarroi semble s'être mis de nouveau dans les affaires de la fusion qui paraissaient cette fois définitivement arrangées, ou à peu près. Tous les journaux du parti triomphaient. C'était trop tôt, paraît-il, ou peut-être prenaient-ils leurs désirs pour la réalité. Peut-être, aussi jugeaient-ils qu'ils avaient intérêt à ne pas dire toute la vérité. Dans ce cas, ils avaient tort; car s'il est un devoir qui s'impose aux journaux dans les circonstances actuelles, c'est celui de ne pas tromper le public. Or, c'était le tromper que de proclamer à son de trompe que le centre droit se trouvait en pleine conformité d'opinion et d'action avec la droite, quand, en réalité, chacun maintient ses positions, et qu'on n'est pas plus avancé qu'au premier jour; c'était le tromper que d'affirmer que la question du drapeau ne soulevait plus de difficultés, quand il est vrai que, sur ce point, l'Union le dit et doit être bien informée, «l'accord n'est pas fait». Non-seulement on est divisé encore sur la question du drapeau, mais on ne s'entend même pas sur les principes fondamentaux de la monarchie à restaurer.

Un événement important est venu ajouter à ce désarroi. C'est la publication d'une lettre adressée par M. Thiers à M. Bernard, maire de Nancy. Voici cette lettre datée du 29 septembre, dans laquelle l'ancien Président de la république décline l'invitation qui lui avait été faite de se rendre à Nancy. M. Thiers redoute l'agitation à laquelle pourrait donner lieu son voyage dans une ville qui l'appelle et qui se préparait à lui faire un sympathique accueil. «Sans doute, écrit M. Thiers, il est des calomnies qu'il faut savoir mépriser; sans doute aussi, au sein d'un pays qui serait fait aux mœurs de la liberté, l'agitation serait permise dans un moment où sans consulter la France, on prétend décider de ses destinées.» On voit que le chef de l'opposition n'est point la dupe des phrases toutes faites ni des hypocrites conseils par lesquels on voudrait enchaîner la protestation légitime de la moitié des représentants de la nation. S'il s'abstient d'aller soulever et recueillir à travers la France les ovations qui l'attendent et qui dans sa personne salueraient la république conservatrice, c'est parce qu'il le juge utile à la cause même de cette république. Les adversaires des «institutions existantes» auraient donc tort de compter sur le silence et la neutralité de M. Thiers; M. Thiers parlera, il agira! «Bientôt, écrit-il, nous aurons à défendre non-seulement la république qui, pour moi, reste le seul gouvernement capable de rallier, au nom de l'intérêt commun, les partis si profondément divisés, et qui seule peut parler à la démocratie avec une autorité suffisante... Nous aurons à défendre tous les droits de la France, ses libertés civiles, politiques et religieuses, son état social, ses principes qui, proclamés en 1789, sont devenus ceux du monde, entier.»

Il n'en faut donc plus douter; un combat, une bataille solennelle et décisive se prépare. Dans cette bataille, tous les fils de la Révolution combattront sous le même drapeau,--le drapeau tricolore, accepté sans réserve, ni restrictions d'aucune sorte, ni «mensonge», pour employer l'expression énergique de M. Thiers; ils combattront enfin sous les auspices et sous la conduite du libérateur du territoire. Ce n'est pas la première fois qu'en face de l'ancien régime, M. Thiers aura levé courageusement l'étendard de la Révolution de 1789; ce n'est pas la première fois qu'il aura pris les initiatives hardies et généreuses, et que la nation aura répondu à son appel. «La parole est à la France», écrivait naguère M. le comte de Chambord. Il ne restait plus qu'à savoir ce que disait et voulait la France: nous allons bientôt le connaître.

Avec cette, lettre, presque aussitôt suivie des déclarations républicaines des membres les plus considérables et les plus considérés du centre gauche, l'événement de la semaine a été l'ouverture, au Grand-Trianon, du procès du maréchal Bazaine, sous la présidence de M. le duc d'Aumale.

La loi veut que tout chef de corps qui capitule soit appelé à rendre compte de sa conduite au même titre qu'un commandant de vaisseau est appelé à rendre compte de la perte du bâtiment qui lui était confié.

Ce n'est pas seulement le maréchal Bazaine, mais ce sont tous les commandants des places de l'Est ayant capitulé dans la dernière guerre qui ont été soumis à cette loi et qui ont rendu compte de leur conduite devant un conseil d'enquête que présidait le maréchal Baraguey-d'Hilliers, assisté de quatre officiers généraux.

On peut se rappeler ce qu'ont été les avis émis par ce conseil d'enquête, car ces avis ont, en vertu d'une loi spéciale, été livrés à la publicité. Ces avis ont été sévères, à des degrés différents, pour presque tous les commandants de place, sauf pour l'officier qui commandait la petite place de Bitche.

Pour le maréchal Bazaine le blâme a été énergique, et surtout motivé de telle façon que l'Assemblée nationale comprit la nécessité d'exercer dans toute leur étendue les droits sévères qui lui étaient conférés en décrétant, dans sa séance du 16 mai 1872, la mise en jugement du maréchal Bazaine.

C'est en conséquence de cette décision que le ministre de la guerre délivra un ordre d'informer.

Le général Rivière, chargé de l'instruction, a entendu plus de 500 témoins. Son avis a été, après de longs mois de travail, que le maréchal devait être renvoyé devant la justice militaire pour y être jugé.

L'avis du général Rivière a ensuite été soumis au ministre de la guerre avec toutes les pièces à l'appui. C'est donc en conformité de cet avis, rendu après celui du conseil d'enquête, que le ministre de la guerre s'est décidé à convoquer le conseil qui vient de se réunir pour juger le maréchal Bazaine.

Les deux articles visés dans le rapport sont les articles 209 et 210 du Code militaire, ainsi conçus;

«Art. 409.--Est puni de mort avec dégradation militaire tout gouverneur ou commandant qui, mis en jugement après avis d'un conseil d'enquête, est reconnu coupable d'avoir capitulé avec l'ennemi, et rendu la place qui lui était confiée sans avoir épuisé tous les moyens de défense et sans avoir fait tout ce que prescrivaient le devoir et l'honneur.»

«Art. 210.--Tout général, tout commandant d'une troupe armée qui capitule en rase campagne est puni 1º de la peine de mort avec dégradation militaire si la capitulation a eu pour but de faire poser les armes à sa troupe, ou si, avant de traiter verbalement ou par écrit, il n'a pas fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur; 2º de la destitution dans tous les autres cas.»

Rien n'est modifié dans le nombre de voix nécessaires pour la condamnation. Il y a sept juges, il faut cinq voix pour la condamnation. Si l'accusé n'a que deux voix pour lui sur sept, il est condamné; s'il en a trois, il est acquitté.

Aucune récusation n'est permise à l'accusé. II n'a que le recours en révision.

Le conseil de guerre a déjà tenu trois audiences au moment où nous traçons ces lignes, et ces trois audiences ont été presque exclusivement consacrées à la lecture, qui n'est pas encore terminée, du rapport du général Rivière. Ce rapport très-net et très-bien fait, est, disons-le, accablant pour le maréchal. On n'attend pas de nous que nous le reproduisions, même en substance, vu sa longueur. Ce serait un travail long, difficile, et qui resterait, malgré tout, incomplet! De tels documents d'ailleurs demandent à être lus in extenso. Nous renvoyons donc nos lecteurs aux journaux quotidiens.