FRANCE
10 février.--Dépôt sur le bureau de la Chambre, par le ministre de l'instruction publique et des cultes, du projet de loi établissant la séparation des Églises et de l'État.--Confirmation pure et simple, à la chambre des mises en accusation, de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'affaire Syveton.