NOS ÉCRIVAINS RÉFORMATEURS DU CODE
Notre Code civil dont on célébrait naguère le centenaire, est un monument respectable, de belle ordonnance, de construction solide; mais il en va des monuments législatifs comme des autres: quels que soient leur force de résistance aux injures du temps et leur état de conservation, ils vieillissent, ils se démodent peu ou prou, et, si les fondements tiennent bon, si le gros oeuvre, les dispositions générales de l'édifice demeurent appropriés à sa destination, il arrive un moment où certaines parties, certains aménagements ne s'adaptent plus suffisamment aux idées, aux moeurs, aux nécessités d'une époque.
Donc, le Code civil a besoin de modifications; c'est un fait de toute évidence, sur quoi l'opinion de jurisconsultes éclairés est d'accord avec le voeu public. Récemment, un ministre se décidait enfin à entreprendre cette réforme, réclamée depuis assez longtemps déjà: M. Vallé, garde des sceaux dans le précédent cabinet, se déclarait prêt à «marcher». Le premier acte de l'initiative ministérielle fut l'institution d'une grande commission d'étude et de révision de soixante membres. L'annonce officielle de cette sage et prudente mesure préparatoire ne remua pas extraordinairement, il faut l'avouer, ce que feu M. Floquet, en son verbe sonore, appelait les masses profondes du suffrage universel et, quant aux couches superficielles du pays, elle n'y excita qu'un enthousiasme tempéré. Un scepticisme trop justifié par l'expérience nous porte à nous méfier des commissions, surtout des grandes, fussent-elles, comme celle-ci, divisées en six sous-commissions, afin de se partager la tâche; trop souvent elles ont encouru le reproche d'avoir étouffé dans leur sein les projets embryonnaires qu'elles étaient censées couver pour en faciliter l'éclosion, aussi leur mauvaise réputation a-t-elle inspiré la verve satirique de je ne sais plus quel Juvénal fantaisiste, en une «blague» amusante dont chaque couplet amène invariablement ce refrain: «Alors, on nomma une commission, et... on n'entendit plus parler de rien.»
La malice n'épargna pas ce trait cruel au nouveau comité consultatif; l'éclectisme même qui avait présidé à sa composition contribuait à faire douter de l'efficacité de sa besogne. Pensez donc! Aux obligatoires politiciens du Parlement, aux juristes professionnels, naturellement indiqués, un garde des sceaux, novateur audacieux, n'avait pas craint d'adjoindre des littérateurs; M. Paul Hervieu, de l'Académie française; M. Marcel Prévost, président de la Société des gens de lettres; M. Brieux, un des maîtres du théâtre contemporain.
D'indécrottables routiniers, imbus des préjugés les plus étroits, n'en revenaient pas: «Singulière idée! murmuraient-ils. Certes, le Code est un livre copieux et substantiel, mais combien peu littéraire! Que diable des romanciers, des auteurs dramatiques vont-ils faire dans cette galère? Ils s'y sentiront déplacés, dépaysés, ne comprendront goutte aux subtilités de la législation, et bientôt ils cesseront d'encombrer de leur présence, plus décorative qu'utile, des séances où, d'ailleurs, leurs collègues mieux qualifiés ne se distingueront probablement ni par une assiduité exemplaire, ni par un zèle dévorant.»
Eh bien, erreur grossière, jugement téméraire! Il n'était pas vrai qu'on ne dût plus entendre parler de rien. Le mur de l'enceinte réservée aux délibérations des soixante est un mur derrière lequel il se passe quelque chose; le public s'en émeut; et, le plus piquant de l'aventure, c'est que cet émoi a pour cause l'intervention active des littérateurs dans les conseils du grave aréopage.
Il n'est bruit, en effet, que de la séance mémorable de la cinquième sous-commission, qui a le privilège de compter parmi ses dix membres deux des écrivains de marque susnommés, M. Paul Hervieu et M. Marcel Prévost. Cette sous-commission s'occupe plus particulièrement des questions relatives au mariage. Or, l'autre jour, comme elle examinait l'article 212: «Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance», l'auteur des Tenailles et de la Loi de l'homme exprima le vif regret de ne pas voir inscrit dans le Code le mot «amour» et, en s'excusant de l'audace grande, il proposa résolument de réparer cette fâcheuse omission. «L'amour, dit-il en substance, est sans nul doute la base même du mariage, le sentiment qui l'ennoblit; il convient donc d'indiquer aux époux, comme le premier de leurs devoirs, l'obligation de s'aimer.» Avec une conviction persuasive, la lucidité, la logique, la hauteur de vues d'un esprit supérieur, M. Paul Hervieu développa sa thèse, étayée sur des arguments pertinents; bref, après une discussion en règle, à laquelle prit part l'éminent auteur de La plus faible, l'amendement quasi-subversif rallia la majorité des suffrages. De sorte que, s'il obtient la sanction des législateurs du Palais-Bourbon et du Luxembourg, l'article 212 sera désormais ainsi rédigé: «Les époux se doivent mutuellement amour, fidélité, secours, assistance.»
En attendant, depuis qu'une heureuse indiscrétion l'a livré à la publicité--car les travaux de la commission extraparlementaire sont secrets!--cet amendement est en train de faire fortune et dispute aux événements les plus sensationnels les honneurs de l'actualité. Il est tout de suite devenu un sujet de chroniques, d'interviews, de dissertations, de controverses, de conversations intimes:
--Vous avez vu la proposition d'Hervieu? Hein? Qu'en pensez-vous?...
Naturellement, les avis sont partagés. Ceux-ci jugent l'addition superflue, soit parce que l'idée d'amour peut être considérée comme implicitement contenue dans le mot «fidélité», soit parce que l'affirmation d'un principe en quelque sorte théorique leur paraît être un moyen insuffisant de réaction contre la pratique du mariage d'intérêt. Ceux-là estiment que le sentiment ne se décrète ni ne s'impose par une loi. D'autres prétendent qu'avant d'introduire l'amour dans le Code, il faudrait en préciser la définition. (Quoi! Nous en serions encore là pour une chose si connue et aussi vieille que l'humanité!) Enfin, on objecte que l'addition proposée fournirait de nouvelles facilités au divorce et par là saperait l'institution même du mariage plus qu'elle ne la consoliderait.
En revanche, les marques d'approbation ne manquent pas, notamment du côté des femmes. Sauf quelques réserves, la plupart applaudissent au geste de galante courtoisie de M. Paul Hervieu et lui sont reconnaissantes de son généreux souci d'orner d'un peu de poésie et d'élégance l'aridité rébarbative du Code. Elles se savent, maintenant, au sein de la commission, plus d'un avocat décidé à rompre délibérément avec l'adage suranné:
Du côté de la barbe est la toute-puissance. Et cette certitude rassurante adoucit la légitime rancoeur qu'elles éprouvent de n'être pas représentées dans le cénacle (au fait, pourquoi cet ostracisme ou cet oubli?) par un ou plusieurs mandataires féminins.
Quels seraient les résultats du nouvel article 212? La formule plus fleurie que prononcerait, au nom de la Loi, la bouche autorisée de M. le maire ferait-elle davantage les mariages unis et prospères? Sur ce point, comme sur les conséquences juridiques de l'adjonction d'un petit mot de deux syllabes, si gros d'interprétations, conséquences dont il laisse l'examen à la sagacité spéciale des praticiens experts à déterminer les «cas», M. Paul Hervieu se montre très circonspect.
Ne soyons pas plus royaliste que le roi. Sans creuser la question à fond, bornons-nous à notre indication sommaire du pour et du contre et à la seule conclusion ferme que nous voulions tirer de l'événement qui occupe tant le monde et la ville.
Observateur, penseur, psychologue, moraliste, le véritable écrivain, l'«honnête homme», au sens où le dix-septième siècle entendait l'expression, a sa place marquée dans les assemblées chargées d'étudier les importants et délicats problèmes touchant aux intérêts vitaux de la société; la preuve vient d'en être démontrée de brillante façon. Qu'il ait voix au chapitre et, loin d'y être un intrus, un inutile «amateur», il est capable d'y remplir un rôle efficace, d'y apporter un précieux concours de lumière et d'expérience, voire de faire prévaloir les conceptions de son idéalisme dans des questions d'ordre positif. Il suggère des idées, donnant ainsi matière à réfléchir et à raisonner, --deux exercices intellectuels qui, peut-être, ne sont pas tout à fait négligeables comme préliminaires des actes.
Edmond Frank.