CHAMBRE DES PAIRS
1846.
NOTE 1
LA PROPRIETE DES OEUVRES D'ART
Un projet de loi sur les dessins et modeles de fabrique etait propose par le gouvernement; une longue discussion s'engagea, au sein de la chambre des pairs, sur la question de savoir quelle serait la duree de la propriete de ces dessins et de ces modeles. Le projet du gouvernement decretait une duree de quinze annees. La commission qui avait fait rapport sur le projet de loi proposait d'etendre le droit exclusif d'exploitation d'un modele a trente ans. Quelques membres de la chambre voulaient le maintien pur et simple de la legislation de 1793 qui attribue a l'auteur d'un dessin ou d'un modele artistique destine a l'industrie les memes droits qu'a l'auteur d'une statue ou d'un tableau. Victor Hugo demanda la parole.
Messieurs,
Je n'aurai qu'une simple observation a faire sur la question la plus importante, a mes yeux du moins, la question de duree; et j'appuierai la proposition de la commission, en regrettant, je l'avoue meme, l'ancienne legislation. Je n'ai que tres peu de mots a dire, et je n'abuserai jamais de l'attention de la chambre.
Messieurs, il ne faut pas se dissimuler que c'est un art veritable qui est en question ici. Je ne pretends pas mettre cet art, dans lequel l'industrie entre pour une certaine portion, sur le rang des creations poetiques ou litteraires, creations purement spontanees, qui ne relevent que de l'artiste, de l'ecrivain, du penseur. Cependant, il est incontestable qu'il y a ici dans la question un art tout entier.
Et si la Chambre me permettait de citer quelques-uns des grands noms qui se rattachent a cet art, elle reconnaitrait elle-meme qu'il y a la des genies createurs, des hommes d'imagination, des hommes dont la propriete doit etre protegee par la loi. Bernard de Palissy etait un potier; Benvenuto Cellini etait un orfevre. Un pape a desire un modele de chandeliers d'eglise; Michel-Ange et Raphael ont concouru pour ce modele, et les deux flambeaux ont ete executes. Oserait-on dire que ce ne sont pas la des objets d'art?
Il y a donc ici, permettez-moi d'insister, un art veritable dans la question, et c'est ce qui me fait prendre la parole.
Jusqu'a present cette matiere a ete regie en France par une legislation vague, obscure, incomplete, plutot formee de jurisprudence et d'extensions que composee de textes directs emanes du legislateur. Cette legislation a beaucoup de defauts, mais elle a une qualite qui, a mes yeux, compense tous les defauts, elle est genereuse.
Cette legislation, que donnait-elle a l'art qui est ici en question? Elle lui donnait la duree; et n'oubliez pas ceci: toutes les fois que vous voulez que de grands artistes fassent de grandes oeuvres, donnez-leur le temps, donnez-leur la duree, assurez-leur le respect de leur pensee et de leur propriete. Si vous voulez que la France reste a ce point ou elle est placee, d'imposer a toutes les nations la loi de sa mode, de son gout, de son imagination; si vous voulez que la France reste la maitresse de ce que le monde appelle l'ornement, le luxe, la fantaisie, ce qui sera toujours et ce qui est une richesse publique et nationale; si vous voulez donner a cet art tous les moyens de prosperer, ne touchez pas legerement a la legislation sous laquelle il s'est developpe avec tant d'eclat.
Notez que depuis que cette legislation, incomplete, je le repete, mais genereuse, existe, l'ascendant de la France, dans toutes les matieres d'art et d'industrie melee a l'art, n'a cesse de s'accroitre.
Que demandez-vous donc a une legislation? qu'elle produise de bons effets, qu'elle donne de bons resultats? Que reprochez-vous a celle-ci? Sous son empire, l'art francais est devenu le maitre et le modele de l'art chez tous les peuples qui composent le monde civilise. Pourquoi donc toucher legerement a un etat de choses dont vous avez a vous applaudir?
J'ajouterai en terminant que j'ai lu avec une grande attention l'expose des motifs; j'y ai cherche la raison pour laquelle il etait innove a un etat aussi excellent, je n'en ai trouve qu'une qui ne me parait pas suffisante, c'est un desir de mettre la legislation qui regit cette matiere en harmonie avec la legislation qui regit d'autres matieres qu'on suppose a tort analogues. C'est la, messieurs, une pure question de symetrie. Cela ne me parait pas suffisant pour innover, j'ose dire, aussi temerairement.
J'ai pour M. le ministre du commerce, en particulier, la plus profonde et la plus sincere estime; c'est un homme des plus distingues, et je reconnais avec empressement sa haute competence sur toutes les matieres qui sont soumises a son administration. Cependant je ne me suis pas explique comment il se faisait qu'en presence d'un beau, noble et magnifique resultat, on venait innover dans la loi qui a, en partie du moins, produit cet effet.
Je le repete, je demande de la duree. Je suis convaincu qu'un pas sera fait en arriere le jour ou vous diminuerez la duree de cette propriete. Je ne l'assimile pas d'ailleurs, je l'ai deja dit en commencant, a la propriete litteraire proprement dite. Elle est au-dessous de la propriete litteraire; mais elle n'en est pas moins respectable, nationale et utile. Le jour, dis-je, ou vous aurez diminue la duree de cette propriete, vous aurez diminue l'interet des fabricants a produire des ouvrages d'industrie de plus en plus voisins de l'art; vous aurez diminue l'interet des grands artistes a penetrer de plus en plus dans cette region ou l'industrie se releve par son contact avec l'art.
Aujourd'hui, a l'heure ou nous parlons, des sculpteurs du premier ordre, j'en citerai un, homme d'un merveilleux talent, M. Pradier, n'hesitent pas a accorder leur concours a ces productions qui ne sont pour l'industrie que des consoles, des pendules, des flambeaux, et qui sont, pour les connaisseurs, des chefs-d'oeuvre.
Un jour viendra, n'en doutez pas, ou beaucoup de ces oeuvres que vous traitez aujourd'hui de simples produits de l'industrie, et que vous reglementez comme de simples produits de l'industrie, un jour viendra ou beaucoup de ces oeuvres prendront place dans les musees. N'oubliez pas que vous avez ici, en France, a Paris, un musee compose precisement des debris de cet art mixte qui est en ce moment en question. La collection des vases etrusques, qu'est-ce autre chose?
Si vous voulez maintenir cet art au niveau deja eleve ou il est parvenu en France, si vous voulez augmenter encore ce bel essor qu'il a pris et qu'il prend tous les jours, donnez-lui du temps.
Voila tout ce que je voulais dire.
Je voterai pour tout ce qui tendra a augmenter la duree accordee aux proprietaires de cette sorte d'oeuvres, et je declare, en finissant, que je ne puis m'empecher de regretter l'ancienne legislation. (Tres bien! tres bien!)
NOTE 2
LA MARQUE DE FABRIQUE
Dans la discussion du projet de loi relatif aux marques de fabrique, deux systemes etaient en presence, celui de la marque facultative et celui de la marque obligatoire. Analyser cette discussion nous conduirait trop loin; nous pouvons d'ailleurs citer, sans autre commentaire, les deux discours que Victor Hugo prononca dans ce debat.
Messieurs,
Je viens defendre une opinion qui, je le crains, malgre les excellentes observations qui ont ete faites, a peu de faveur dans la chambre. J'ose cependant appeler sur cette opinion l'attention de la noble assemblee. Le projet de loi sur les dessins de fabrique soulevait une question d'art; le projet de loi sur les marques de fabrique souleve une question d'honneur, et toutes les fois que la loi touche a une question d'honneur, il n'est personne qui ne se sente et qui ne soit competent.
Il y a deux sortes de commerce, le bon et le mauvais commerce. Le commerce honnete et loyal, le commerce deloyal et frauduleux. Le commerce honnete, c'est celui qui ne fraude pas; c'est celui qui livre aux consommateurs des produits sinceres; c'est celui qui cherche avant tout, avant meme les benefices d'argent, le plus sur, le meilleur, le plus fecond des benefices, la bonne renommee. La bonne renommee, messieurs, est aussi un capital. Le mauvais commerce, le commerce frauduleux, est celui qui a la fievre des fortunes rapides, qui jette sur tous les marches du monde des produits falsifies; c'est celui, enfin, qui prefere les profits a l'estime, l'argent a la renommee.
Eh bien, de ces deux commerces que la loi actuelle met en presence, lequel voulez-vous proteger? Il me semble que vous devez protection a l'un, et la protection de l'un c'est la repression de l'autre. J'ai cherche dans le projet de loi, dans l'expose des motifs et dans le rapport de M. le baron Charles Dupin, s'il pouvait y avoir quelque mode de repression preferable au seul mode de repression qui se soit presente a mon esprit, et j'avoue, a regret, n'en avoir pas trouve. A mon avis, que je soumets a la chambre, il n'y a d'autre mode de repression pour le mauvais commerce, d'autre mode de protection pour le commerce loyal et honnete, que la marque obligatoire.
Mais on dira: La marque obligatoire est contraire a la liberte.
Permettez que je m'explique sur ce point, car il est delicat et grave.
J'aime la liberte, je sais qu'elle est bonne; je ne me borne pas a dire qu'elle est bonne, je le crois, je le sais; je suis pret a me devouer pour cette conviction. La liberte a ses abus et ses perils. Mais a cote des abus elle a ses bienfaits, a cote des perils elle a la gloire. J'aime donc la liberte, je la crois bonne en toute occasion. Je veux la liberte du bon commerce; j'admettrais meme, s'il en etait besoin, la liberte du mauvais commerce, quoique ce soit, a mon avis, la liberte de la ronce et de l'ivraie. Mais, messieurs, je ne pense pas que, dans la question de la marque obligatoire, la liberte soit le moins du monde compromise.
Il existe un commerce, il existe une industrie qui est soumise a la marque obligatoire; ce commerce, je vais le nommer tout de suite, c'est la presse, c'est la librairie. Il n'existe pas un papier imprime, quel qu'il soit, dans quelque but que ce soit, sous quelque denomination que ce soit, si insignifiant qu'il puisse etre, il n'existe pas un papier imprime qui ne doive, aux termes des lois qui nous regissent, porter le nom de l'imprimeur et son adresse. Qu'est-ce que cela? C'est la marque obligatoire. Avez-vous entendu dire que la marque obligatoire ait supprime la liberte de la presse? (Mouvement.)
Je ne sache pas d'argument plus fort que celui-ci; car voici une liberte publique, la plus importante de toutes, la plus vitale, qui fonctionne parmi nous sous l'empire de la marque obligatoire, c'est-a-dire de cet obstacle qu'on objecte comme devant ruiner une autre liberte dans ce qu'elle a de plus essentiel et de meilleur. Il est donc evident que puisque la marque obligatoire ne gene dans aucun de ses developpements la plus precieuse de nos libertes, elle n'aura aucun effet funeste, ni meme aucun effet facheux sur la liberte commerciale. J'ajoute qu'a mon avis liberte implique responsabilite. La marque obligatoire, c'est la signature; la marque obligatoire, c'est la responsabilite. Eh bien, messieurs les pairs, je suis de ceux qui ne veulent pas qu'on jouisse de la liberte sans subir la responsabilite. (Mouvement.)
Je voterai pour la marque obligatoire.
* * * * *
Je vois la chambre fatiguee, je ne crois pas au succes de l'amendement, et cependant je crois devoir insister. Messieurs, c'est que ma conviction est profonde.
La marque facultative peut-elle avoir ce rare resultat de separer en deux parts le bon et le mauvais commerce, le commerce loyal et le commerce frauduleux? Si je le pensais, je n'hesiterais pas a me rallier au systeme du gouvernement et de la commission. Mais je ne le pense pas.
Dans mon opinion, la marque facultative est une precaution illusoire. Pourquoi? Messieurs les pairs, c'est que l'industrie n'est pas libre; non, l'industrie n'est pas libre devant le commerce. Notez ceci: l'industrie a un interet, le commerce croit souvent en avoir un autre. Quel est l'interet de l'industrie? Donner d'abord de bons produits, et, s'il se peut, des produits excellents, et, s'il se peut, dans les cas ou l'industrie touche a l'art, des produits admirables. Ceci est l'interet de l'industrie, ceci est aussi l'interet de la nation. Quel est l'interet du commerce? Vendre, vendre vite, vendre souvent au hasard, souvent a bon marche et a vil prix. A vil prix! c'est fort cher. Pour cela, que faut-il au commerce, je dis au commerce frauduleux que je voudrais detruire? Il lui faut des produits frelates, falsifies, chetifs, miserables, coutant peu et pouvant, erreur fatale du reste, rapporter beaucoup. Que fait le commerce deloyal? il impose sa loi a l'industrie. Il commande, l'industrie obeit. Il le faut bien. L'industrie n'est jamais face a face avec le consommateur. Entre elle et le consommateur il y a un intermediaire, le marchand; ce que le marchand veut, le fabricant est contraint de le vouloir. Messieurs, prenez garde! Le commerce frauduleux qui n'a malheureusement que trop d'extension, ne voudra pas de la marque facultative; il ne voudra aucune marque. L'industrie gemira et cedera. La marque obligatoire serait une arme. Donnez cette arme, donnez cette defense a l'industrie loyale contre le commerce deloyal. Je vous le dis, messieurs les pairs, je vous le dis en presence des faits deplorables que vous ont cites plusieurs nobles membres de cette Chambre, en presence des debouches qui se ferment, en presence des marches etrangers qui ne s'ouvrent plus, en presence de la diminution du salaire qui frappe l'ouvrier, et de la falsification des denrees qui frappe le consommateur; je vous le dis avec une conviction croissante, devant la concurrence interieure, devant la concurrence exterieure surtout, messieurs les pairs, fondez la sincerite commerciale! (Mouvement.)
Mettez la marque obligatoire dans la loi.
L'industrie francaise est une richesse nationale. Le commerce loyal tend a elever l'industrie; le commerce frauduleux tend a l'avilir et a la degrader. Protegez le commerce loyal, frappez le commerce deloyal.