VII
LA SEPARATION DE L'ASSEMBLEE
[Note: L'assemblee constituante discutait sur les propositions relatives soit a la convocation de l'assemblee legislative, soit a la modification du decret du 15 decembre concernant les lois organiques. Jules Favre venait de prononcer un discours tres eloquent, tres vehement, pour prouver que l'assemblee constituante avait droit et devoir de rester reunie, quand Victor Hugo monta a la tribune. La dissolution fut votee.]
29 janvier 1849.
J'entre immediatement dans le debat, et je le prends au point ou le dernier orateur l'a laisse.
L'heure s'avance, et j'occuperai peu de temps cette tribune.
Je ne suivrai pas l'honorable orateur dans les considerations politiques de diverse nature qu'il a successivement parcourues; je m'enfermerai dans la discussion du droit de cette assemblee a se maintenir ou a se dissoudre. Il a cherche a passionner le debat, je chercherai a le calmer. (Chuchotements a gauche.)
Mais si, chemin faisant, je rencontre quelques-unes des questions politiques qui touchent a celles qu'il a soulevees, l'honorable et eloquent orateur peut etre assure que je ne les eviterai pas.
N'en deplaise a l'honorable orateur, je suis de ceux qui pensent que cette assemblee a recu un mandat tout a la fois illimite et limite. (Exclamations.)
M. LE PRESIDENT.—J'invite tous les membres de l'assemblee au silence.
On doit ecouter M. Victor Hugo comme on a ecoute M. Jules Favre.
M. VICTOR HUGO.—Illimite quant a la souverainete, limite quant a l'oeuvre a accomplir. (Tres bien! Mouvement.) Je suis de ceux qui pensent que l'achevement de la constitution epuise le mandat, et que le premier effet de la constitution votee doit etre, dans la logique politique, de dissoudre la constituante.
Et, en effet, messieurs, qu'est-ce que c'est qu'une assemblee constituante? c'est une revolution agissant et deliberant avec un horizon indefini devant elle. Et qu'est-ce que c'est qu'une constitution? C'est une revolution accomplie et desormais circonscrite. Or peut-on se figurer une telle chose: une revolution a la fois terminee par le vote de la constitution et continuant par la presence de la constituante? C'est-a-dire, en d'autres termes, le definitif proclame et le provisoire maintenu; l'affirmation et la negation en presence? Une constitution qui regit la nation et qui ne regit pas le parlement! Tout cela se heurte et s'exclut. (Sensation.)
Je sais qu'aux termes de la constitution vous vous etes attribue la mission de voter ce qu'on a appele les lois organiques. Je ne dirai donc pas qu'il ne faut pas les faire; je dirai qu'il faut en faire le moins possible. Et pourquoi? Les lois organiques font-elles partie de la constitution? participent-elles de son privilege et de son inviolabilite? Oh! alors votre droit et votre devoir est de les faire toutes. Mais les lois organiques ne sont que des lois ordinaires; les lois organiques ne sont que des lois comme toutes les autres, qui peuvent etre modifiees, changees, abrogees sans formalites speciales, et qui, tandis que la constitution, armee par vous, se defendra, peuvent tomber au premier choc de la premiere assemblee legislative. Cela est incontestable. A quoi bon les multiplier, alors, et les faire toutes dans des circonstances ou il est a peine possible de les faire viables? Une assemblee constituante ne doit rien faire qui ne porte le caractere de la necessite. Et, ne l'oublions pas, la ou une assemblee comme celle-ci n'imprime pas le sceau de sa souverainete, elle imprime le sceau de sa faiblesse.
Je dis donc qu'il faut limiter a un tres petit nombre les lois organiques que la constitution vous impose le devoir de faire.
J'aborde, pour la traverser rapidement, car, dans les circonstances ou nous sommes, il ne faut pas irriter un tel debat, j'aborde la question delicate que j'appellerai la question d'amour-propre, c'est-a-dire le conflit qu'on cherche a elever entre le ministere et l'assemblee a l'occasion de la proposition Rateau. Je repete que je traverse cette question rapidement; vous en comprenez tous le motif, il est puise dans mon patriotisme et dans le votre. Je dis seulement, et je me borne a ceci, que cette question ainsi posee, que ce conflit, que cette susceptibilite, que tout cela est au-dessous de vous. (Oui! oui!—Adhesion.) Les grandes assemblees comme celle-ci ne compromettent pas la paix du pays par susceptibilite, elles se meuvent et se gouvernent par des raisons plus hautes. Les grandes assemblees, messieurs, savent envisager l'heure de leur abdication politique avec dignite et liberte; elles n'obeissent jamais, soit au jour de leur avenement, soit au jour de leur retraite, qu'a une seule impulsion, l'utilite publique. C'est la le sentiment que j'invoque et que je voudrais eveiller dans vos ames.
J'ecarte donc comme renverses par la discussion les trois arguments puises, l'un dans la nature de notre mandat, l'autre dans la necessite de voter les lois organiques, et le troisieme dans la susceptibilite de l'assemblee en face du ministere.
J'arrive a une derniere objection qui, selon moi, est encore entiere, et qui est au fond du discours remarquable que vous venez d'entendre. Cette objection, la voici:
Pour dissoudre l'assemblee, nous invoquons la necessite politique. Pour la maintenir, on nous oppose la necessite politique. On nous dit: Il faut que l'assemblee constituante reste a son poste; il faut qu'elle veille sur son oeuvre; il importe qu'elle ne livre pas la democratie organisee par elle, qu'elle ne livre pas la constitution a ce courant qui emporte les esprits vers un avenir inconnu.
Et la-dessus, messieurs, on evoque je ne sais quel fantome d'une assemblee menacante pour la paix publique; on suppose que la prochaine assemblee legislative (car c'est la le point reel de la question, j'y insiste, et j'y appelle votre attention), on suppose que la prochaine assemblee legislative apportera avec elle les bouleversements et les calamites, qu'elle perdra la France au lieu de la sauver.
C'est la toute la question, il n'y en a pas d'autre; car si vous n'aviez pas cette crainte et cette anxiete, vous mes collegues de la majorite, que j'honore et auxquels je m'adresse, si vous n'aviez pas cette crainte et cette anxiete, si vous etiez tranquilles sur le sort de la future assemblee, a coup sur votre patriotisme vous conseillerait de lui ceder la place.
C'est donc la, a mon sens, le point veritable de la question. Eh bien, messieurs, j'aborde cette objection. C'est pour la combattre que je suis monte a cette tribune. On nous dit: Savez-vous ce que sera, savez-vous ce que fera la prochaine assemblee legislative? Et l'on conclut, des inquietudes qu'on manifeste, qu'il faut maintenir l'assemblee constituante.
Eh bien, messieurs, mon intention est de vous montrer ce que valent ces arguments comminatoires; je le ferai en tres peu de paroles, et par un simple rapprochement, qui est maintenant de l'histoire, et qui, a mon sens, eclaire singulierement tout ce cote de la question. (Ecoutez! Ecoutez!—Profond silence.)
Messieurs, il y a moins d'un an, en mars dernier, une partie du gouvernement provisoire semblait croire a la necessite de se perpetuer. Des publications officielles, placardees au coin des rues, affirmaient que l'education politique de la France n'etait pas faite, qu'il etait dangereux de livrer au pays, dans l'etat des choses, l'exercice de sa souverainete, et qu'il etait indispensable que le pouvoir qui etait alors debout prolongeat sa duree. En meme temps, un parti, qui se disait le plus avance, une opinion qui se proclamait exclusivement republicaine, qui declarait avoir fait la republique, et qui semblait penser que la republique lui appartenait, cette opinion jetait le cri d'alarme, demandait hautement l'ajournement des elections, et denoncait aux patriotes, aux republicains, aux bons citoyens, l'approche d'un danger immense et imminent. Cet immense danger qui approchait, messieurs,—c'etait vous. (Tres bien! tres bien!) C'etait l'assemblee nationale a laquelle je parle en ce moment. (Nouvelle approbation.)
Ces elections fatales, qu'il fallait ajourner a tout prix pour le salut public, et qu'on a ajournees, ce sont les elections dont vous etes sortis. (Profonde sensation.)
Eh bien, messieurs, ce qu'on disait, il y a dix mois, de l'assemblee constituante, on le dit aujourd'hui de l'assemblee legislative.
Je laisse vos esprits conclure, je vous laisse interroger vos consciences, et vous demander a vous-memes ce que vous avez ete, et ce que vous avez fait. Ce n'est pas ici le lieu de detailler tous vos actes; mais ce que je sais, c'est que la civilisation, sans vous, eut ete perdue, c'est que la civilisation a ete sauvee par vous. Or sauver la civilisation, c'est sauver la vie a un peuple. Voila ce que vous avez fait, voila comment vous avez repondu aux propheties sinistres qui voulaient retarder votre avenement. (Vive et universelle approbation.)
Messieurs, j'insiste. Ce qu'on disait, avant, de vous, on le dit aujourd'hui de vos successeurs; aujourd'hui, comme alors, on fait de l'assemblee future un peril; aujourd'hui, comme alors, on se defie de la France, on se defie du peuple, on se defie du souverain. D'apres ce que valaient les craintes du passe, jugez ce que valent les craintes du present. (Mouvement.)
On peut l'affirmer hautement, l'assemblee legislative repondra aux previsions mauvaises comme vous y avez repondu vous-memes, par son devouement au bien public.
Messieurs, dans les faits que je viens de citer, dans le rapprochement que je viens de faire, dans beaucoup d'autres actes que je ne veux pas rappeler, car j'apporte a cette discussion une moderation profonde (C'est vrai.), dans beaucoup d'autres actes, qui sont dans toutes les memoires, il n'y a pas seulement la refutation d'un argument, il y a une evidence, il y a un enseignement. Cette evidence, cet enseignement, les voici: c'est que depuis onze mois, chaque fois qu'il s'agit de consulter le pays, on hesite, on recule, on cherche des faux-fuyants. (Oui! oui! non! non!)
M. DE LAROCHEJAQUELEIN.—On insulte constamment au suffrage universel.
UN MEMBRE.—Mais on a avance l'epoque de l'election du president.
M. VICTOR HUGO.—Je suis certain qu'en ce moment je parle a la conscience de l'assemblee.
Et savez-vous ce qu'il y a au fond de ces hesitations? Je le dirai. (Rumeurs.—Parlez! parlez!) Mon Dieu, messieurs, ces murmures ne m'etonnent ni ne m'intimident. (Exclamations.)
Ceux qui sont a cette tribune y sont pour entendre des murmures, de meme que ceux qui sont sur ces bancs y sont pour entendre des verites. Nous avons ecoute vos verites, ecoutez les notres. (Mouvement prolonge.)
Messieurs, je dirai ce qu'il y avait au fond de ces hesitations, et je le dirai hautement, car la liberte de la tribune n'est rien sans la franchise de l'orateur. Ce qu'il y a au fond de tout cela, de tous ces actes que je rappelle, ce qu'il y a, c'est une crainte secrete du suffrage universel.
Et, je vous le dis, a vous qui avez fonde le gouvernement republicain sur le suffrage universel, a vous qui avez ete longtemps le pouvoir tout entier, je vous le dis: il n'y a rien de plus grave en politique qu'un gouvernement qui tient en defiance son principe. (Profonde sensation.)
Il vous appartient et il est temps de faire cesser cet etat de choses. Le pays veut etre consulte. Montrez de la confiance au pays, le pays vous rendra de la confiance. C'est par ces mots de conciliation que je veux finir. Je puise dans mon mandat le droit et la force vous conjurer, au nom de la France qui attend et s'inquiete … (exclamations diverses), au nom de ce noble et genereux peuple de Paris, qu'on entraine de nouveau aux agitations politiques….
UNE voix.—C'est le gouvernement qui l'agite!
M. VICTOR HUGO.—Au nom de ce bon et genereux peuple de Paris, qui a tant souffert et qui souffre encore, je vous conjure de ne pas prolonger une situation qui est l'agonie du credit, du commerce, de l'industrie et du travail. (C'est vrai!) Je vous conjure de fermer vous-memes, en vous retirant, la phase revolutionnaire, et d'ouvrir la periode legale. Je vous conjure de convoquer avec empressement, avec confiance, vos successeurs. Ne tombez pas dans la faute du gouvernement provisoire. L'injure que les partis passionnes vous ont faite avant votre arrivee, ne la faites pas, vous legislateurs, a l'assemblee legislative! Ne soupconnez pas, vous qui avez ete soupconnes; n'ajournez pas, vous qui avez ete ajournes! (Mouvement.) La majorite comprendra, je n'en doute pas, que le moment est enfin venu ou la souverainete de cette assemblee doit rentrer et s'evanouir dans la souverainete de la nation.
S'il en etait autrement, messieurs, s'il etait possible, ce que dans mon respect pour l'assemblee je suis loin de conjecturer, s'il etait possible que cette assemblee se decidat a prolonger indefiniment son mandat … (rumeurs et denegations); s'il etait possible, dis-je, que l'assemblee prolongeat—vous ne voulez pas indefiniment, soit!—prolongeat un mandat desormais discute; s'il etait possible qu'elle ne fixat pas de date et de terme a ses travaux; s'il etait possible qu'elle se maintint dans la situation ou elle est aujourd'hui vis-a-vis du pays,—il est temps encore de vous le dire, l'esprit de la France, qui anime et vivifie cette assemblee, se retirerait d'elle. (Reclamations.) Cette assemblee ne sentirait plus battre dans son sein le coeur de la nation. Il pourrait lui etre encore donne de durer, mais non de vivre. La vie politique ne se decrete pas. (Mouvement prolonge.)