IV
LE MANDAT CONTRACTUEL
Le 19 decembre, M. Victor Hugo recut la lettre qu'on va lire:
Paris, le 19 decembre 1871.
Monsieur,
En face d'une Assemblee qui meconnait le mandat dont elle a ete revetue, il est necessaire de faire passer dans les moeurs un grand principe, le mandat imperatif.
A vous, la premiere gloire de la France, il appartient de donner au monde un grand exemple et de frapper un grand coup sur nos vieilles institutions. [Note: Les honorables signataires nous pardonneront d'omettre ici les quelques lignes ou leur sympathie pour M. Victor Hugo est le plus vivement exprimee.]
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Vous penserez sans doute que votre acceptation du mandat imperatif serait un grand acte de patriotisme et assurerait pour toujours le triomphe de cette institution.
Nous vous prions de vouloir bien nous donner votre adhesion. Les membres du Comite electoral de la rue Brea, DE LAVENAT, E. DIVE, BASSET, J.-C. CHAIGNEAU, EDOUARD DE LUZE, PAULIAT, MONPROFIT, ROSEL.
M. Victor Hugo ne pouvait accepter le mandat imperatif, la conscience ne recoit pas d'ordres; mais il pouvait et il sentit qu'il devait prendre l'initiative de la transformation du mandat imperatif en mandat contractuel, c'est-a-dire realiser plus surement le progres electoral par le contrat librement debattu et consenti entre le mandant et le mandataire.
Ne voulant pas influencer le choix du peuple, il s'abstint de paraitre aux reunions electorales, l'etat de siege otant d'ailleurs toute liberte a ces reunions.
La declaration suivante y fut lue en son nom:
DECLARATION
Je suis de ceux qui pensent qu'aucune pression ne doit etre exercee sur le choix du peuple.
Plus le choix sera libre, plus il sera grand.
Plus le choix sera spontane, plus il sera significatif.
Le bon citoyen ne s'offre ni ne se refuse. Il est a la disposition du devoir.
Les devoirs d'un representant du peuple et surtout d'un representant de l'admirable peuple de Paris sont aujourd'hui plus serieux que jamais.
J'en comprends toute l'etendue.
Je suis pret, quant a moi, a donner l'exemple de l'acceptation du mandat contractuel, bien autrement efficace et obligatoire que le mandat imperatif.
Le mandat contractuel, c'est-a-dire le contrat synallagmatique entre le mandant et le mandataire, cree, entre l'electeur et l'elu, l'identite absolue du but et des principes.
Le choix que le peuple de Paris fera le 7 janvier doit signifier: republique, negation de toute monarchie sous quelque forme que ce soit; amnistie; abolition de la peine de mort en matiere politique et en toute matiere; rentree de l'Assemblee a Paris; levee de l'etat de siege; dissolution de l'Assemblee dans le plus bref delai possible.
Le devoir est la loi de ma vie. Je le ferai hors de l'Assemblee comme dans l'Assemblee.
VICTOR HUGO.
28 decembre 1871.
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En meme temps furent publiees, par les soins des comites, les deux pieces suivantes:
LE COMITE ELECTORAL DE LA RUE BREA ET LE COMITE ELECTORAL DES TRAVAILLEURS, AUX ELECTEURS DE LA SEINE.
Le grand citoyen qui s'est fait, depuis vingt ans, le champion le plus ardent de la democratie, vient d'accomplir l'un des actes les plus considerables de sa vie. Le premier, Victor Hugo avait pris la defense de Paris contre les violences de la reaction; le premier, il avait reclame l'amnistie et proteste, au nom du droit d'asile, contre la coupable faiblesse de la Belgique; plus tard, il implorait la grace des condamnes a mort.
Aujourd'hui Victor Hugo vient de signer avec le peuple de Paris un contrat qui en fait son representant necessaire.
Victor Hugo et Paris, la grande ville et le grand poete, ne font plus qu'un.
Parisiens! et vous surtout, travailleurs! vous n'avez qu'un nom a deposer dans l'urne; il faut que ce nom soit celui de VICTOR HUGO.
MANDAT CONTRACTUEL
ARRETE PAR LE COMITE DE LA RUE BREA ET PAR LE COMITE ELECTORAL DES TRAVAILLEURS, ADOPTE DANS DIFFERENTES REUNIONS PUBLIQUES.
Considerant que le mandat contractuel est le seul moyen qui mette en evidence la volonte ferme et nette du college electoral,
Les electeurs ont arrete le programme suivant qui est adopte par le representant qui sera nomme le 7 janvier 1872:
1. Amnistie pour tous les crimes et delits politiques.—Enquete sur les evenements de mai et juin 1871.—Abolition de la peine de mort en toutes matieres.
2. Proclamation definitive de la republique.—Dissolution dans le plus bref delai de l'assemblee actuelle et nomination d'une assemblee constituante chargee de faire une constitution republicaine.
3. Retour a Paris du gouvernement et de l'Assemblee.— Levee de l'etat de siege a Paris et dans les departements.
4. Service militaire obligatoire et personnel pour tout citoyen de la republique francaise, sauf les seuls cas d'incapacite physique.
5. Instruction primaire, gratuite, obligatoire et laique.— Instruction secondaire, gratuite et laique.
6. Separation absolue de l'eglise et de l'etat.—Retribution des ministres de tout culte a la charge exclusive de ceux qui les emploient.
7. Liberte absolue d'association.—Liberte de reunion.— Liberte de la presse.—Abolition des proces de presse, excepte en matiere civile.
8. Nomination a l'election des maires et adjoints de toutes les communes, sans aucune exception.
9. Restitution au departement, a l'arrondissement, au canton et a la commune de tout ce qui est de leur ressort.
10. Reforme de la magistrature.—Suppression de l'inamovibilite.—Extension des attributions du jury.
11. Impot vraiment proportionnel sur le revenu.
12. Exclusion de toutes les monarchies, sous quelque forme qu'elles se presentent.
13. Le programme ci-dessus constitue un mandat contractuel, que le representant a accepte et signe.
l4. La sanction qui doit consacrer le mandat contractuel sera la demission du representant, qui pourra, dans le cas d'infraction au present contrat, lui etre demandee par un jury d'honneur tire au sort parmi les representants republicains de l'Assemblee, ayant signe, eux aussi, le mandat contractuel. Paris, le 28 decembre 1871.
VICTOR HUGO.
Les delegues du comite electoral de la rue Brea,
DE LANESSAN, PAULIAT, MONPROFIT.
Les delegues du comite electoral des travailleurs,