NOTES
[1: (Très bien! très bien!) Moniteur.]
[2: (Marques d'adhésion.) Moniteur.]
[3: (Nouvelles marques d'assentiment.) Moniteur.]
[4: Lettre lue à la cour d'assises par l'avocat Parquin qui, après l'avoir lue, s'écria: «Parmi les nombreux défauts de Louis-Napoléon, il ne faut pas du moins compter l'ingratitude.»]
[5: Cour des pairs. Attentat du 6 août 1840, page 140; témoin, Geoffroy, grenadier.]
[6: Le capitaine Col-Puygellier, qui lui avait dit: Vous êtes un conspirateur et un traître.]
[7: Cour des pairs. Témoin Adam, maire de Boulogne.]
[8: Le premier rapport adressé à M. Bonaparte, et où M. Bonaparte est qualifié Monseigneur, est signé FORTOUL.]
[9: Fragments historiques.]
[10: Cour des pairs. Dépositions des témoins, p. 94.]
[11: Cour des pairs. Dépositions des témoins, p. 75; voir aussi 81, 88 à 94.]
[12: Cour des pairs. Interrogatoire des inculpés, p. 13.]
[13: Cour des pairs. Dépositions des témoins, p. 103, 185.]
[14: «Le président:
—Prévenu Querelles, ces enfants qui criaient ne sont-ils pas ces trois cents gueulards que vous demandiez dans une lettre?»
(Procès de Strasbourg.)]
[15: Cour des pairs. Dépositions des témoins, p. 143, 155,156 et 158.]
[16: Cour des pairs. Dépositions des témoins, témoin Febvre, voltigeur, p. 142.]
[17: Thibaudeau. Histoire du Consulat et de l'Empire.]
[18: «Toutes les illustrations du pays.» LOUIS BONAPARTE, Appel au peuple, 2 décembre 1851.]
[19: «Le sénat a été manqué. On n'aime pas on France à voir des gens bien payés pour ne faire que quelques mauvais choix.»—Paroles de Napoléon. Mémorial de Sainte-Hélène.]
[20: Rapport de la commission du budget du corps législatif, juin 1852.]
[21: Préambule de la constitution.]
[22: Crûment. Voyez les Fourberies de Scapin.]
[23: Extinction du paupérisme, p. 10.]
[24: Lib. VII, cap. 31.]
[25: De Republica, lib. I, cap. 40.]
[26: Ep. 108.]
[27: Lib. 111, cap. 5.]
[28: Lib. VI, cap. 1.]
[29: Ces trois colonels sont MM. Cailhassou, Dubarry et Policarpe.]
[30: On lit dans une correspondance bonapartiste:
«La commission nommée par les employés de la préfecture de police a estimé que le bronze n'était pas digne de reproduire l'image du Prince; c'est en marbre qu'elle sera taillée; c'est sur le marbre qu'on la superposera. L'inscription suivante sera incrustée dans le luxe et la magnificence de la pierre: «Souvenir du serment de fidélité au prince-président, prêté par les employés de la préfecture de police, le 20 mai 1852, entre les mains de M. Piétri, préfet de police.»
«Les souscriptions entre les employés, dont il a fallu modérer le zèle seront ainsi réparties: chef de division, 10 fr.; chef de bureau, 6 fr.; employés à 1,800 fr. d'appointements, 3 fr.; à 1,500 francs d'appointements, 2 fr. 50;—enfin à 1,200 fr. d'appointements, 2 fr. On calcule que cette souscription s'élèvera à plus de 6,000 francs.»]
[31: L'auteur a voulu réserver uniquement au livre Napoléon le Petit ce chapitre, qui en fait partie intégrante. Il a donc récrit, pour l'Histoire d'un Crime le récit de la Journée du 4 Décembre, avec de nouveaux faits, et à un autre point de vue.]
[32: Un comité de résistance, chargé de centraliser l'action et de diriger le combat, avait été nommé le 2 décembre au soir par les membres de la gauche réunis en assemblée chez le représentant Lafou, quai Jemmapes, n° 2. Ce comité, qui dut changer vingt-sept fois d'asile en quatre jours, et qui, siégeant en quelque sorte jour et nuit, ne cessa pas un seul instant d'agir pendant les crises diverses du coup d'état, était composé des représentants Carnot, de Flotte, Jules Favre, Madier de Montjau, Michel de Bourges, Schoelcher et Victor Hugo.]
[33: Le capitaine Mauduit. Révolution militaire du 2 décembre, p. 217.]
[34: Le témoin veut dire incalculable. Nous n'avons voulu rien changer au texte.]
[35: On peut nommer le témoin qui a vu ce fait. Il est proscrit. C'est le représentant du peuple Versigny. Il dit:
«Je vois encore, à la hauteur de la rue du Croissant, un malheureux limonadier ambulant, sa fontaine en fer-blanc sur le dos, chanceler, puis s'affaisser sur lui-même et tomber mort contre une devanture de boutique. Lui seul, ayant pour toute arme sa sonnette, avait eu les honneurs d'un feu de peloton.»
Le même témoin ajoute: «Les soldats balayaient à coups de fusil des rues où il n'y avait pas un pavé remué, pas un combattant.»]
[36: L'employé qui a dressé cette liste, est, nous le savons, un statisticien savant et exact, il a dressé cet état de bonne foi, nous n'en doutons pas. Il a constaté ce qu'on lui a montré et ce qu'on lui a laissé voir, mais il n'a rien pu sur ce qu'on lui a caché. Le champ reste aux conjectures.]
[37: Le Bulletin des lois publie le décret suivant, en date du 27 mars:
«Vu la loi du 10 mai 1838, qui classe les dépenses ordinaires des prisons départementales parmi celles qui doivent être inscrites aux budgets départementaux;
«Considérant que tel n'est pas le caractère des dépenses occasionnées par les arrestations qui ont eu lieu à la suite des événements de décembre;
«Considérant que les faits en raison desquels ces arrestations se sont multipliées se rattachaient à un complot contre la sûreté de l'état, dont la répression importait à la société tout entière, et que dès lors il est juste de faire acquitter par le trésor public l'excédant de dépenses qui est résulté de l'accroissement extraordinaire de la population des prisons;
«Décrète:
«Il est ouvert au ministère de l'intérieur, sur les fonds de l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 250,000 francs, applicable au payement des dépenses résultant des arrestations opérées à la suite des événements de décembre.»]
[38: «Digne, le 5 janvier 1852:
«Le colonel commandant l'état de siége dans le département des
Basses-Alpes,
«Arrête:
«Dans le délai de dix jours, les biens des inculpés en fuite seront séquestrés et administrés par le directeur des domaines du département des Basses-Alpes, conformément aux lois civiles et militaires, etc.
«FRIRION.»
On pourrait citer dix arrêtés semblables des commandants d'état de siége. Le premier de ces malfaiteurs qui a commis ce crime de confiscation des biens et qui a donné l'exemple de ce genre d'arrêtés s'appelle Eynard. Il est général. Dès le 18 décembre il mettait sous le séquestre les biens d'un certain nombre de citoyens de Moulins; «parce que, dit-il avec cynisme, l'instruction commencée ne laisse aucun doute sur la part qu'ils ont prise à l'insurrection et aux pillages du département de l'Allier».]
[39: Le chiffre des condamnations intégralement maintenues (il s'agit en majeure partie de transportations) se trouvait, à la date des rapports, arrêté de la manière suivante:
Par M. Canrobert 3,876
Par M. Espinasse 3,625
Par M. Quentin-Bauchard 1,634
——-
Total 9,135
]
[40: Voici, telle qu'elle est au Moniteur, cette dépêche odieuse:
«Toute insurrection armée a cessé à Paris par une répression vigoureuse.
La même énergie aura les mêmes effets partout.
«Des bandes qui apportent le pillage, le viol et l'incendie se mettent hors des lois. Avec elles on ne parlemente pas, on ne fait pas de sommation, on les attaque, on les disperse.
«Tout ce qui résiste doit être FUSILLÉ au nom de la société en légitime défense.»]
[41: Littérature et Philosophie mêlées, 1830.]
[42: Le président du tribunal de commerce, à Évreux refuse le serment. Laissons parler le Moniteur:
«M. Verney, ancien président du tribunal de commerce d'Évreux, était cité à comparaître jeudi dernier devant MM. les juges correctionnels d'Évreux, en raison des faits qui ont dû se passer, le 29 avril dernier, dans l'enceinte de l'audience consulaire.
«M. Verney est prévenu du délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement.»
Les juges de première instance renvoient M. Verney et le blâment par jugement. Appel a minima. du procureur de la république». Arrêt de la cour d'appel de Rouen.
La cour,
«Attendu que les poursuites ont pour unique objet la répression du délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement;
«Attendu que ce délit résulterait, d'après la prévention, du dernier paragraphe de la lettre écrite par Verney au procureur de la république à Évreux, le 26 avril dernier, et qui est ainsi conçue: «Mais il serait trop grave de revendiquer plus longtemps ce que nous croyons être le droit. La magistrature elle-même nous saura gré de ne pas exposer la robe du juge à succomber sous la force que nous annonce votre dépêche.»
«Attendu que, quelque blâmable qu'ait été la conduite de Verney dans cette affaire, la cour ne peut voir dans les termes de cette partie de sa lettre le délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement, puisque l'ordre en vertu duquel la force devait être employée pour empêcher de siéger les juges qui avaient refusé de prêter serment n'émanait pas du gouvernement;
«Qu'il n'y a pas lieu dès lors de lui faire l'application de la loi pénale;
«Par ces motifs,
«Confirme le jugement dont est appel, sans dépens.»
La cour d'appel de Rouen a pour premier président M. Franck-Carré, ancien procureur général près la cour des pairs dans le procès de Boulogne, le même qui adressait à M. Louis Bonaparte ces paroles: «Vous avez fait pratiquer l'embauchage et distribuer l'argent pour acheter la trahison.»]
[43: Comme sénateur.]
[44: Comme premier président de la cour d'appel de Rouen.]
[45: Comme membre de son conseil municipal.]