Seiner Exzellenz dem Reichskanzler
Herrn Dr. von Bethmann Hollweg.

Anlage.

Notice Nr. 75510.

Le 22 Décembre 1915.

En réponse aux communications de l’Ambassade de Sa Majesté l’Empereur d’Allemagne datées des 3 Juillet, 13 Septembre et 16 Novembre 1915 et relatives au déplacement des arméniens, il est porté à sa haute connaissance ce qui suit:

En premier lieu il est à remarquer que les mesures prises à l’égard de la population arménienne de l’Empire rentrent dans le domaine des actes d’Administration intérieure du pays; elles ne sauraient donc faire l’objet d’une démarche diplomatique fussent-elles de nature à toucher inévitablement aux intérêts des étrangers y établis. En effet, il est incontestable que tout Etat a le droit de prendre les mesures propres à enrayer un mouvement subversif propagé sur son territoire; surtout lorsque ce mouvement se produit en temps de guerre.

L’Ambassade de l’Empire Allié, dans son appréciation éclairée a bien voulu du reste confirmer la justesse de ce point de vue. C’est ainsi qu’elle a reconnu dans son memorandum du 3 Juillet, que les mesures de répression décrétés contre la population arménienne des provinces de l’Anatolie Orientale sont dictées par des raisons militaires et constituent un moyen de légitime défense. En effet partout où les mesures en question ont été appliquées, elles ont été provoquées par les mêmes motifs impérieux.

Pour ce qui est de la responsabilité des dommages que le commerce allemand aurait subis, le Gouvernement Impérial Ottoman ne peut que la décliner; car l’Ambassade de sa Majesté l’Empereur voudra bien reconnaître elle-même que l’exercise d’un droit légitime ne peut donner lieu à une récla mation quelconque. On pourrait d’autant moins prétendre la responsabilité du Gouvernement Impérial que malgré les soucis de la défense nationale qui doit absorber toute son attention, il fait preuve d’une extrême vigilance afin de réduire aux minima les préjudices qui pourraient résulter du déplacement des personnes susindiquées. C’est dans cet ordre d’idées que la Loi provisoire du 17 Zilkadé 1333[115], contenant les garanties désirables pour la sauvegarde de tous les intérêts a été promulguée.

S’il importe de déterminer la responsabilité des dommages et perturbations — lesquels sont ressentis dans la vie économique ottomane dans une mesure incomparablement supérieure — elle ne doit en réalité être attribuée qu’aux ennemis communs extérieurs qui ont provoqué et encouragé le mouvement révolutionnaire arménien dans l’Empire, ainsique cela résulte des documents authentiques.

En ce qui concerne les considérations de l’Ambassade Impériale relative aux délais, la Loi du 17 Zilkadé étant exécutoire depuis sa publication à l’égard de toute personne intéressée, les sujets étrangers devront s’y conformer aussi bien que les ottomans pour faire valoir leurs réclamations dans les délais impartis.