Steps will be taken to provide for the efficiency of the service of the Crown, both administrative and judicial.
XXIV.
The payment of the Royal officers shall be arranged in the interests of the people; Il faut savoir économiser les graces les plus justes comme les supplices les plus sévères."—"Considérations" (1784).
"Nous voulons leur épargner par ce moyen des faux frais qui leur seraient infiniment plus coûteux. D'un autre côté, nous ferons en sorte que nos officiers supérieurs et subalternes trouvent dans la prompte expédition des affaires autant d'avantages qu'ils en trouveraient en les faisant traîner."
XXV.
No person in holy orders (clerc) shall henceforth be admitted to any share in the civil administration, "the constant work" demanded by the latter being inconsistent with the performance of his duties as an ecclesiastic.
XXVI., XXVII., XXVIII.
There shall be no evocation of provincial causes for judgment in the capital (XXVI.). Appeals (requêtes en cassation) shall be done away with so far as possible (XXVII.). The constitution of our "Conseil des Parties" shall be reformed (XXVIII.).
XXIX.
"Quant aux ordres qui s'expédient en notre nom, et qui tendent à priver quelques-uns de nos sujets de leur liberté et à les éloigner de leur état ou de leur domicile ordinaire, nous ne voulons point qu'il en soit donné sans une approbation précise de notre main, que nous n'accorderons jamais que sur le rapport au moins d'un de nos ministres, secrétaires ou conseillers d'État, qui nous en garantira la justice et la nécessité, et signera sur la feuille qui nous sera présentée."