In preparation for the convening of the Conference, the
préparera, en tenant compte des engagements prévus aux articles 11 et 13 du présent Protocole, un programme général pour la reduction et la limitation des armements qui sera mis à la disposition de cette Conférence et communiqué aux gouvernements le plus tôt possible, et au plus tard trois mois avant la réunion.
Si au moins la majorité des Membres représentés en permanence au Conseil et dix autres Membres de la Société n'ont pas déposé leur ratification pour le 1er mai 1925, le Sécretaire général de la Société devra prendre immédiatement l'avis du Conseil pour savoir s'il doit annuler les invitations ou simplement ajourner la Conférence à une date ultérieure, qui sera fixée par le Conseil pour permettre la réunion du nombre necessaire de ratifications.
ARTICLE 18.
Toutes les fois que, dans l'article 10 ou dans toutes autres dispositions du présent Protocole, il est fait mention d'une décision du Conseil, elle s'entend dans le sens de l'article 15 du Pacte, à savoir que le vote des représentants des Parties au différend ne compte pas dans le calcul de l'unanimité ou de la majorité requise.
ARTICLE 19.
A défaut de stipulations expresses, le présent Protocole n'affecte pas les droits et les obligations des Membres de la Société des Nations, tels qu'ils résultent du Pacte.
ARTICLE 20.
Tout différend relatif à l'interpretation du présent Protocole sera soumis à la Cour permanente de Justice Internationale.