“3o Que Les Anglois restituent a la france ce qu’ils ont occupé a L’Est de Quinibequi et qu’ils ne Trouvent pas mauvais que les françois prennent detruisent ou gardent les forts Postes et habitations, que les Anglois ont Etablis, ou Etabliront dans tous les Pays a L’Est de Quinibiqui, ou de la Rivierre St Georges Car quand même il ne Seroist pas sure que Ces d. Paÿs appartiennent a La France, il suffit qu’ils sont Contesté pour rendre injuste et Violente L’occupation qu’En feroient les Anglois avant que la Contestation fut finie.
“4o Que Les Anglois restituent tout ce qu’ils Occupent dans la Nouvelle france depuis Le 30e degré jusqua Quinibequi ou jusqua La Rivierre St georges Comme Elle y est obligeé par Le traitté de St. germain En Laye En 1632. La france ne luy ayant jamais cedé par aucun Traitté aucune partie de toute La Nouvelle france, sinon La Ville de Port Royal avec sa Banlieüe et lacadie selon ses anciennes Limittes.
“Si les Anglois disent que la France ne s’est point opposeé aux occupations qu’ils ont fait dans la Nouvelle france
“Je Leur repons que la france sy est toujours opposeé et qu’elle s’Est Toujours Maintenuë dans la souveraineté de toute la Nouvelle france, soit en donnant tout ses Paÿs enconcession, soit en y envoyant des gouverneurs généraux, soit en Nommant Vice Roys de la Nouvelle france Les plus grands Seigneurs du Roÿaume, Tels Ont esté M. Le Comte de Soissons, M. Le Prince de Condé, M. de Montmorency, M. Le Duc de Vantadour, M. Le Cardinal de Richelieu etc.
qui des les premiers tems ont este successivement Viceroys de la Nouvelle france et Terres Circonvoisines, par la Lecture de leurs patentes On verra que Nos Roys se sont Toujours Conservé la Souveraineté des pays qui sont Entre le 30e. et Le 50e. degré, et qu’ils Nont jamais Consenty que les Anglois y fissent aucun Etablissement et que sy-ils y en ont fait çá esté Malgré la france, que avoit trop d’affaires en Europe pour pouvoir les Empecher, Se reservant Toujours ses droits et la Volonté de les faire Valoir quand Elle en Trouveroit une occasion favorable, ce qui pourroit bien arriver un jour, alors on Verroit que L’on ne s’Empare pas Impunement et par Violence, des Domaines d’un Roy de france et qu’il est assés puissant pour se remettre en pocession Tost ou tard de ce qu’on a Usurpé sur luy, C’est a quoy les Anglois deveroient faire attention, et ce qui devroit les obliger de ne pas mepriser Ny maltraitter La France Comme Ils font.
“La france s’Est encore opposeé aux Usurpations des Anglois Les ayant obligé par le traitté de St. Germain En 1632, de restituer a la france Tout ce qu’ils avoient jusqual’ors occupe dans la Nouvelle france, Ils Nont pas cependant Encore fait cette restitution, Mais on leur demande présentement qu’ils la fassent incessammant N’Etant pas juste qu’ils retiennent plus Longtems ce qui ne leur appartient pas, et qu’ils ont promis solennellement de restituer a la france.
“Mais disent Les Anglois Nous sommes Etablis dans La Nouvelle france depuis la Caroline Inclusivement jusqua Quinibequi depuis 1585, jusqua presant 1723. Nous y avons mis quantiteé d’habitans et bastis plusieurs grandes villes. Navons Nous pas prescrit Contre La france par une sy Longue procession.”
“Non parce que La france sy est Toujours opposeé par les Lettres pattentes qu’Elle a donneés aux Concésionnaires Generaux, aux Lieutenants generaux et aux Viceroys de la Nouvelle france.
“Non parce que La france obligea en 1632, par Le traitté de St. Germain, Langleterre de luy restituer tous les lieux occupés dans la Nouvelle france par les Anglois, Et que le traitté de Breda en 1667, celuy de Neutralité en 1686, et celuy d’Utrecht en 1713, ne disent rien d’ou on puisse Inferer que la france ait cedé a Langleterre aucune partie de la Nouvelle france, sinon la province de la Cadie selon ses anciennes Limittes, et la seule ville de Port Royal avec ses dépendances ou Banlieüe. Je dis encore que Cette longue possession des anglois, ces Villes baties et ce grand Nombre d’habitans mis par eux dans ces pays Nanéantissent point le droit de la france pour les redemander....