Le Gouvernement a délégué à des Sociétés Commerciales opérant dans certaines parties du territoire non soumise à l’action immédiate de son autorité une partie de ses pouvoirs en matière de police générale.

Ces Sociétés sont dites avoir “le droit de police.” Des interprétations erronées ont été données à cette appellation.

On a voulu y voir l’attribution aux Directeurs de ces Sociétés et même à des agents subalternes, du droit de diriger des opérations militaires offensives, “de faire la guerre” aux populations indigènes; d’autres, sans même s’inquiéter d’examiner quelles pouvaient être les limites de ce droit de police, se sont servis de moyens que cette délégation avait mis entre leurs mains, pour commettre les abus les plus graves.

C’est-à-dire que “le droit de police” qui leur donnait le moyen de se protéger eux-mêmes et l’obligation de protéger les individus contre l’abus de la force, allait complètement à l’encontre de l’un de ces buts principaux.

En présence de cette situation, j’ai décidé que “le droit de police,” terme dont je conserve provisoirement l’emploi, ne laisserait que le pouvoir de réquisitionner, à l’effet de maintenir ou de rétablir l’ordre, la force armée qui se trouvera soit dans la Concession, soit en dehors, mais même dans ce cas il doit être bien entendu que les officiers de l’État conserveront, au cours des événements le Commandant [? commandement] des soldats et seront seuls juges, sous leur responsabilité, des opérations militaires qu’il importerait d’entreprendre.

Les armes perfectionnées que les Sociétés posséderaient dans leurs diverses factoreries ou établissements et qui doivent faire l’objet comme les armes d’autres Sociétés n’ayant pas le droit de police, d’un permis modèle B, ne peuvent en aucun cas sortir des établissements pour lesquels elles ont été délivrées.

Quant aux fusils à piston ils ne peuvent être mis en dehors des factoreries qu’entre les mains des Capitas et à condition que ceux-ci aient un permis suivant modèle C.

Les fusils à piston ne sortiront ainsi des factoreries qu’isolément. Ne pouvant être remis en dehors des établissements commerciaux dans les mains de groupes plus ou moins importants ils ne constitueront ainsi jamais une force offensive.

Je donne à nouveau les ordres les plus formels pour que tous les fonctionnaires de l’État concourent à faire réprimer les infractions à ces strictes défenses.

Le Gouverneur-Général,
(Signé) WAHIS.