Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du tribunal révolutionnaire du 3 floréal an II (22 avril 1794), appert:
1. Jacques Duval Despréménil, ex-constituant, âgé de 48 ans, natif de Pondichéry, domicilié à Mériffou, commune de La Remuée, département de la Seine-Inférieure.
2. Jacques-Guillaume Thouret, ex-constituant, ex-président du tribunal de cassation, âgé de 48 ans, natif de Pont-l'Évêque, département du Calvados, domicilié à Paris, rue des Petits-Augustins, no 21.
3. Isaac-René-Gui Lechappelier, ex-constituant, âgé de 39 ans, natif de Rennes, département de l'Ille-et-Vilaine, y domicilié, et ayant un domicile à Paris, rue Montmartre.
4. François Hell, ci-devant procureur général syndic des états d'Alsace, grand bailli de Langres et administrateur du département du Haut-Rhin, âgé de 63 ans, natif de Keseinhem, susdit département, domicilié à Paris, rue Helvétius.
5. Chrétien-Guillaume Lamoignon Malesherbes, ex-noble et ex-ministre du tyran, âgé de 72 ans, natif de Paris, domicilié à Malesherbes, département du Loiret.
6. Antoinette-Marguerite-Thérèse Lamoignon Malesherbes, native de Paris, domiciliée à Malesherbes, département du Loiret, veuve de..... Lepelletier Rozambo.
7. Aline-Thérèse Lepelletier Rozambo, âgée de 23 ans, native de Paris, domiciliée à Malesherbes, département du Loiret, mariée à..... Châteaubriand.