Par jugement du 9 floréal an II (28 avril 1794), appert que:
1. Gabriel-Louis Neufville, ci-devant duc de Villeroy[141], âgé de 63 ans, natif de Paris, y demeurant, rue de Lille, ci-devant Bourbon, no 552, ci-devant duc et pair et capitaine de la première compagnie française des gardes du dernier tyran;
2. Louis Thiroux Crosne, âgé de 57 ans, né à Paris, ci-devant lieutenant de police et conseiller d'État, demeurant à Paris, rue de Bracque, au Marais;
3. Philippe-Antoine-Gabriel-Victor de la Tour-du-Pin Gouvernet, âgé de 72 ans, natif de Fourent en Champagne, ci-devant marquis et lieutenant général des armées, demeurant à Auteuil lors de son arrestation;
4. Jean-Frédéric la Tour-du-Pin, âgé de 67 ans, né à Grenoble, département de l'Isère, ancien lieutenant général des armées, et ci-devant ministre de la guerre, qualifié comte, demeurant, lors de son arrestation, chez la Tour-du-Moulin Gouvernet, son parent, à Auteuil;
5. Claude Lemelletier, âgé de 37 ans, né à Commune-Affranchie, département de Rhône-et-Loire, chirurgien, demeurant à Trévoux, département de l'Ain;
6. Jean-Marie-Angélique Gabet, âgé de 34 ans, né à Commune-Affranchie, ci-devant membre du tribunal de Trévoux, y demeurant, et lors de son arrestation, à Paris, maison de Varsovie, rue des Bons-Enfants;
7. Catherine-Louise Lamoignon, âgée de 78 ans, née à Paris, y demeurant, rue de Grenelle, faubourg Saint-Germain, ci-devant marquise;
8. Denis-François Angrand Dalleray, âgé de 78 ans, né à Paris, demeurant cul-de-sac Pocquet, section de l'Homme-Armé, ci-devant lieutenant civil;