Par jugement du 21 floréal an II (10 mai 1794), appert:
1. Élisabeth-Marie-Hélène Capet, sœur de Louis Capet, âgée de 30 ans, native de Versailles, département de Seine-et-Oise, domiciliée à Paris;
2. Anne Duwaes, âgée de 55 ans, native de Keisnith, en Allemagne, domiciliée à la Montagne-du-Bon-Air, département de Seine-et-Oise, veuve de....... Laigle, ci-devant marquis;
3. Louis-Bernardin Leneuf Sourdeval, ex-comte, âgé de 69 ans, natif de Caen, département du Calvados, domicilié à Chatou, département de Seine-et-Oise;
4. Anne-Nicole Lamoignon, âgée de 76 ans, native de Paris, y domiciliée, veuve du ci-devant marquis de Senozan;
5. Claude-Louise-Angélique Bersin, ex-marquise, âgée de 64 ans, native de Paris, y domiciliée, femme séparée de corps et de biens de Crussol d'Amboise;
6. Georges Folloppe, pharmacien, ex-officier municipal de la Commune, âgé de 64 ans, natif de Écalalix, près Yvetot, domicilié à Paris, rue et porte Honoré;
7. Denise Buard, âgée de 52 ans, native de Paris, y domiciliée, rue Florentin, no 674;
8. Louis-Pierre-Marcel Letellier, dit Bullier, ci-devant employé à l'habillement des troupes, âgé de 21 ans et demi, natif de Paris, y domicilié, rue Florentin, no 674;