Par jugement du 28 floréal an II (17 mai 1794), appert:
1. Antoine Labattu, âgé de 48 ans, né à Valence-d'Agen, département de Lot-et-Garonne, demeurant à Paris, rue Bourg-l'Abbé, no 57, cordonnier soumissionnaire et fournisseur de souliers pour les armées de la République;
2. Bertrand Dora, âgé de 38 ans, né à Savignac, demeurant à Orléans, tailleur d'habits, membre du comité militaire de la commune d'Orléans, surveillant d'un atelier d'habillements pour les défenseurs de la République;
3. François Ledet, âgé de 28 ans, né à Ganville-d'Aumale, département de Paris, soumissionnaire et fournisseur de la République;
4. François Le Roy, âgé de 41 ans, né à Orléans, département du Loiret, y demeurant, tondeur de draps et fournisseur de la République;
5. Et Timothée Deligny, âgé de 55 ans, né à Paris, résidant à Rouen, département de la Seine-Inférieure, colleur de papiers.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme, Wolff, greffier.
Du même jour, appert: