Par jugement du 7 prairial (26 mai 1794), appert:
1. Claude-Michel-Louis Milscent, créole, âgé de 54 ans, né à Saint-Domingue, ci-devant capitaine des milices bourgeoises, et se disant homme de lettres et auteur du journal appelé le Créole, demeurant à Paris, rue Honoré, no 120;
2. Et Jean-Baptiste-Marie Hannonet, âgé de 51 ans, receveur de la régie des sels, né à Guiscard, département de l'Oise, et receveur du district de Noyon, y demeurant.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirrard.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 8 préréal [sic] (27 mai 1794), appert:
1. Charles-Philibert-Marie-Gaston Lévis-Mirepoix, âgé de 41 ans, né à Saint-Martin d'Estraux, demeurant à Paris, rue de Verneuil, no 432, ex-noble, ex-constituant et ex-maréchal de camp;
2. Matthieu-Jouze Jourdan, âgé de 45 ans, né à Saint-Jean, département de la Haute-Loire, demeurant à Avignon, ci-devant négociant, depuis général de l'armée d'Avignon, et à présent chef d'escadron de la gendarmerie;