IV.
Versailles, le 25 frimaire l'an III de la République une et indivisible
(15 décembre 1794).
Le directeur de l'agence nationale de l'enregistrement et des domaines à l'agent national du district de Versailles.
Citoyen,
Par une lettre du 15 thermidor dernier, l'administration du district a informé la commission des revenus nationaux que, malgré les précautions qu'elle avoit prises, elle n'avoit pu empêcher les dégradations considérables qui se commettoient journellement dans la maison d'Élisabeth Capet, située à Montreuil, et elle a imputé ces dégradations aux malades de l'hospice militaire qui avoit été établi dans cette maison.
Il résulte des informations prises par la commission des secours publics, à laquelle la commission des revenus nationaux avoit porté ses plaintes, que ces dégradations ont été principalement commises par le citoyen Leblanc, locataire actuel du jardin, qui y laisse habituellement pâturer ses vaches.
Ces faits étant consignés dans un procès-verbal, rapporté le 9 thermidor dernier par les membres du comité de surveillance de l'hôpital, je te prie de faire informer sur ce délit, et d'intenter, s'il y a lieu, une action contre le locataire, tant en réparations qu'en indemnité des dommages qui seront reconnus être procédés de son fait. Comme je ne doute nullement qu'avant de mettre le locataire en jouissance il n'ait été dressé un état descriptif des lieux, et que le cahier des charges de l'adjudication ne l'ait expressément assujetti à les entretenir et à les rendre en bon état de culture à l'expiration de sa jouissance, il sera facile de l'obliger à réparer les dégradations commises.
Salut et fraternité.
Garnier-Deschesne.